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France : Fin des allocations familiales pour les ménages aisés : le débat relancé

l'info réelle 7J/7 - Info juste & Utile : News 7J/7 le Mercredi 11 Octobre 2017 à 06:31 | Lu 406 fois

Emmanuel Macron pourrait s'engouffrer dans cette brèche, ouverte par François Hollande. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée a ouvert le débat.



Mais pourquoi le sujet revient-il maintenant sur la table ? À deux semaines seulement du début des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le député LREM et rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Olivier Véran, propose de supprimer purement et simplement les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, et pourquoi pas, à partir de 6 000 euros de revenus mensuels nets.

Au moment où Emmanuel Macron est décrié pour sa politique jugée droitière, le président de la République trouverait là de quoi casser cette image. Chez Agnès Buzyn, au ministère de la Santé, on assure pourtant que la fin de l'universalité des allocations familiales « n'est pas à l'ordre du jour ». Mais on ajoute aussitôt : « Cela n'est pas un sujet tabou »... Un projet soutenu, du bout des lèvres par Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie et des Finances se déclare « pas opposé » à une telle réforme, « à la condition, a-t-il insisté, que l'on remette à plat toute la politique familiale, afin qu'elle reste juste et efficace ».

Un premier coup de canif dans l'universalité des allocations familiales a déjà été donné sous le quinquennat Hollande. En 2015, le gouvernement a introduit la dégressivité des allocations : les ménages gagnant plus de 6 085 euros nets ont vu leur prestation divisée par deux, ceux gagnant plus de 7 955 euros divisée par quatre. Une mini-révolution qui ne s'est pas faite sans heurts. La droite a ferraillé durant des semaines contre le projet initial qui prévoyait la suppression des prestations dès 4 000 euros de revenus mensuels. François Hollande avait dû reculer et se contenter d'une modulation à partir de 6 000 euros. Le Conseil constitutionnel, saisi une nouvelle fois sur cette question, avait redit que verser des allocations familiales différenciées en fonction des revenus n'était pas inconstitutionnel. Et cette mesure a été saluée par la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale paru le mois dernier. Emmanuel Macron décidera-t-il d'aller plus loin ?

Dimanche, le séminaire gouvernemental, qui s'est tenu sous la houlette du Premier ministre, devait trouver des pistes pour gauchiser l'image présidentielle. Il a débouché, semble-t-il, sur d'autres priorités, tout aussi politiques : notamment corriger l'impact de la CSG sur certains retraités.

Olivier Véran jure qu'il ne déposera pas d'amendement en ce sens dans le projet de budget de la Sécu pour 2018. Il assure même que le gouvernement n'ira pas sur ce terrain non plus. Pourtant, dès cette semaine, nous a-t-il confié, le rapporteur de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée engagera des discussions avec les représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et avec l'Unaf, première fédération représentant les familles. Le débat sera donc bien lancé. Et vite.

«Nous cotisons beaucoup, c'est normal qu'on bénéficie d'un minimum»
Solenn et Nicolas, parents de trois enfants à Paris
 
Pour Alexandre, 50 ans, cadre supérieur dans l'Ouest parisien, père de quatre enfants, la mesure ne fait pas débat. «Je suis pour la suppression. Verser des allocations à des gens qui ont des revenus confortables m'a toujours paru anormal.»

À l'autre bout du spectre, Guillaume et Françoise, qui élèvent sept enfants en Touraine, jugent cette mesure « impensable ». « Sans allocations, ma femme n'aurait pas pu se consacrer pleinement à l'éducation de nos enfants, précise Guillaume qui gagne 7 000 euros nets par mois. Et supprimer cette prestation risque d'impacter gravement la natalité. » Entre ces deux extrêmes, les familles interrogées, opposées à une suppression totale, font valoir leurs arguments.

Chloé, analyste parisienne, trouverait cette mesure « injuste ». Elle perçoit désormais 90,26 euros pour ses 3 enfants de 18, 12 et 8 ans. « C'est vrai que si on me les supprime, cela n'impactera pas mon budget », précise cette quadragénaire, séparée de son conjoint, dont les revenus mensuels dépassent les 7 955 euros. « Le problème, c'est que cela s'additionne. Les baisses d'impôts, ce n'est jamais pour moi. Mais mon niveau de charges, lui, augmente sans arrêt. »
«Les supprimer aurait des conséquences en chaîne»

Juliette, 35 ans, vit à Lorient (Morbihan) avec son mari. Leurs revenus sont à la limite inférieure du palier de 6 085 euros mensuels au-delà duquel les allocations sont divisées par deux. « Depuis la naissance de notre troisième enfant, il y a un an, nous avons recruté une nounou à plein temps. Cela signifie que si un des enfants est malade, je peux aller travailler. Tout cela, c'est grâce aux aides que nous percevons, dont 296 euros d'allocations. Les supprimer aurait des conséquences en chaîne. »

Parents de trois enfants à Paris, Solenn et Nicolas vont perdre la moitié de leurs allocations, leurs revenus ayant franchi le seuil des 6 085 euros par mois. Les supprimer totalement, c'est pour eux « une mesure idiote qui va contre l'acceptation de l'impôt, car les cotisations familiales sont proportionnelles aux revenus. Nous cotisons beaucoup, il est donc normal que l'on bénéficie d'un minimum ». Ils dénoncent « une mesure électoralement inefficace, comme la réforme des APL (NDLR aide personnalisée au logement).

Si c'est pour économiser 400 millions d'euros, c'est ridicule comparés aux 4 milliards d'euros d'allégement de l'ISF ». Depuis 2015, les allocations de Charlotte et David, 4 enfants, ont déjà été divisées par deux. « Si on nous supprime tout, on perd encore 2 500 € par an ! » Pour ce ménage de la banlieue lilloise, « ça fait beaucoup ». Depuis la rentrée, le transport scolaire leur coûte 250 euros par an et par enfant. « Et on va nous augmenter la CSG, et tous les impôts... Avec notre quotient familial, on paie toujours le maximum. »

leparisien.fr

Mercredi 11 Octobre 2017
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