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Un État proche des citoyens par la décentralisation – l’autre volet de la Bonne gouvernance exigée par F. Hollande à l’imposteur Ali Bongo 9%

Le site de la Liberté - Jacques Janvier Rop's Okoué Edou le Lundi 23 Juillet 2012 à 02:28 | Lu 368 fois



Un État proche des citoyens par la décentralisation – l’autre volet de la Bonne gouvernance exigée par F. Hollande à l’imposteur Ali Bongo 9%

Partie 2 - La prévention ou répression des dérives éventuelles de la décentralisation

Si la décentralisation se résume à être un transfert de gestion au profit des autorités locales, un épanouissement de la liberté des collectivités locales, une autogestion locale…, il n’en demeure pas moins qu’elle peut tout de même susciter des comportements déviants qu’il faudra fortement prévenir et notamment réprimer.

D’une part, la décentralisation peut donner lieu au développement d’un pluralisme (diversité) pouvant remettre en cause les principes d’unité du Gabon et d’égalité des citoyens.

Dans ce cadre, les futures autorités centrales devront systématiquement veiller à ce que le Gabon demeure unitaire et que son unité reste constitutionnellement protégée et fonctionnellement maintenue. Elles devront systématiquement veiller à ce que tous les citoyens gabonais, quelque soit leur ethnie, département, région ou religion… restent égaux face à leurs droits et obligations d’une collectivité territoriale à une autre.

De la sorte, si les collectivités territoriales s’administreront librement par des conseils élus, cela devra être sous réserve qu’elles respectent les prérogatives de l’État et la loi, lesquelles ne pourront, en conséquence, être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement.

De ce rappel des principes d’unité (indivisibilité) de la nation et d’égalité des citoyens, devra naître une loi portant "obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au pouvoir central". Cette "obligation de transmission des actes" au représentant local de l’État (le préfet) sera nécessaire à l’exercice de contrôle de la légalité de ces derniers.

Dès lors, en cas de violation flagrante de la loi, le préfet (sous-préfet) devra se faire le plaisir de saisir les juridictions compétentes.

Ainsi, si réforme vers un État décentralisé il faut au Gabon, cette décentralisation doit conduire à une unité pluraliste.

Le contrôle de légalité doit concerner tous les actes émanant des autorités locales et peut même s’étendre sous la forme de "contrôle de légalité de droit commun" aux actes non soumis à l’obligation de transmission.

Si le représentant local de l’État (préfet, sous-préfet) s’interroge sur la légalité d’un acte émanant d’une autorité locale, il doit immédiatement en référer au tribunal administratif. De même, il sera contraint de mettre en œuvre cette procédure si une personne, lésée par un acte soumis ou non à l’obligation de transmission, le lui demande.

De la sorte, il sera l’intermédiaire majeur entre les collectivités locales et l’État dans la politique de décentralisation. Il ne tranchera pas quant à la légalité d’un acte mais, saisira ou non le tribunal administratif pour se prononcer.

D’autre part, la décentralisation peut donner naissance à l’éclosion d’une mafia locale, à une confiscation du pouvoir par des groupes d’intérêts locaux et donc, à une "république des fiefs" dont les deux corollaires pervers seraient le "gaspillage" et la "corruption".

Dans ce cadre, les pouvoirs publics devront systématiquement lutter contre la consolidation de ces féodalités locales.

Enfin, la décentralisation peut conduire à une émergence ou aggravation des déséquilibres (disparités) entre des collectivités territoriales (communes, départements, régions) aux potentialités économiques et financières différentes.

Dans ce cadre, si la mobilisation outrancière des capacités de développement ne peut élever le niveau de développement des collectivités locales les plus pauvres au rang des plus riches et effacer, de ce fait, cette inégalité des potentialités régionales, une intervention et péréquation que seul l’État peut assurer sera plus qu’indispensable.

Les profonds déséquilibres qui peuvent éloigner les régions (départements) pauvres de celles riches nécessiteront une certaine solidarité nationale en vue de leur réduction drastique et d’un développement harmonieux des collectivités locales.

L’État, au travers de sa politique d’aménagement du territoire, devra substituer aux déterminismes naturels, sources de profonds déséquilibres et de graves disparités sociales, une répartition volontariste et plus harmonieuse des hommes et des activités sur l’ensemble du territoire national.

Somme toute, pour qu’il y’ait décentralisation, il faut que les affaires locales soient, à partir de ressources financières propres, prises en charge par des autorités locales indépendantes du pouvoir central c’est-à-dire des organes locaux qui puissent exercer leurs responsabilités sans craindre à tout moment qu’il soit mis fin à leurs fonctions temporairement ou définitivement, à la discrétion du pouvoir central.

De la sorte, elle devra, au Gabon, recouvrer différents aspects simultanément.

Primo, elle devra prendre la forme d’une décentralisation administrative par la délégation des fonctions de l’État à des niveaux inférieurs sans toutefois, renoncer à la centralisation du contrôle budgétaire et de l’élaboration des politiques.

Secundo, elle devra prendre la forme d’une décentralisation juridique au sens de l’indépendance (autonomie) juridique des organes locaux par rapport au pouvoir central tant pour leur nomination que pour leur révocation.

Tercio, elle devra prendre la forme d’une décentralisation financière par laquelle les décisions budgétaires tant en matières de recettes fiscales et parafiscales que de dépenses seraient prises à des niveaux inférieurs ou locaux.

Toutes ces modalités d’application de la décentralisation seront un moyen de (mieux) représenter l’État dans les espaces ruraux et les villes secondaires.

Toutefois, c’est une décentralisation de l’État qui ne pourra s’épanouir que si la collectivité toute entière (pouvoir central, autorités locales, ensemble des citoyens) souhaite ardemment son éclosion et veille à son durable enracinement. La réussite de ce processus décentralisateur dépendra, dans une large mesure, de la qualité de la gestion locale. Les fonctionnaires territoriaux en seront les artisans quotidiens.

Par ailleurs, le renforcement de la démocratie participative et des droits de l’opposition au plan local, la transparence de fonctionnement des services publics locaux, l’amélioration de la participation des citoyens à l’élaboration des projets locaux de développement et leur droit de contrôle (enquête), le renforcement de la responsabilité civile et pénale des élus locaux… devraient dissuader la formation des groupes d’intérêts ou mafieux locaux.

Dans ce cadre, si le Bongoïsme (crimes rituels, détournements des deniers de l’État, pédophilie, incompétence, inceste sur enfants…) avait conduit à une profonde césure entre le peuple et le personnel politique, administratif et intellectuel mafieux, la réussite de cette réforme de l’État (décentralisation) pourrait contribuer à réconcilier les différentes élites nationales et la plèbe.

Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,
Secrétaire Exécutif Adjoint du BDP-Modwoam chargé des
Affaires Économiques, du Développement et de la Mondialisation,
Doctorant en Sciences politiques,
MAP – Évaluation des programmes publics,
DESS en Administration des Affaires,
Pr d’économie à l'UQAR et au Cégep de Limoilou,
Consultant international (BTO Groupe Consultants).

Lundi 23 Juillet 2012
Jacques Janvier Rop's Okoué Edou
Vu (s) 368 fois




1.Posté par coudou le 23/07/2012 08:41 | Alerter
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Ce qui me déçoit c'est ce que tu écris à la fin de tes discours.Tes titres et fonction ne sont qu'une faceete de ton esprit donc n'en donne pas trop de l'importance.


coudou, conseiller de bachar al-assad, de Vladmir Poutine.

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