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Un État plus proche des citoyens par la décentralisation – l’autre volet de la Bonne gouvernance exigée par F. Hollande à l’imposteur Ali Bongo 9%

Le site de la Liberté - Jacques Janvier Rop's Okoué Edou le Jeudi 19 Juillet 2012 à 07:55 | Lu 847 fois



Un État plus proche des citoyens par la décentralisation – l’autre volet de la Bonne gouvernance exigée par F. Hollande à l’imposteur Ali Bongo 9%

Partie 1 – Les vertus de la décentralisation

En humiliant l’imposteur Ali Bongo 9% de la manière dont il l’a reçu récemment à l’Élysée, F. Hollande voulait, à l’instar du peuple gabonais qui l’a vomi et honni en août 2009, lui manifester sa vive désapprobation quant à son coup d’État électoral et constitutionnel, son assassinat de plus d’une cinquantaine de personnes à Port-Gentil (cf. plainte d’un courageux compatriote, J. Ndouanis, à la CPI), ses dérives monarchiques ou dictatoriales, et notamment sa « malveillante gouvernance » du Gabon dont la centralisation outrancière est en réalité un des piliers de son projet de société (l’avenir en confiance) en lieu et place de ceux baptisés « Gabon industriel », « Gabon vert » et « Gabon des services ».

À cet égard, le communiqué de l’Élysée avait mentionné que l’entretien accordé par F. Hollande à l’usurpateur Ali Bongo 9% a été l’occasion pour le président de la république française de souligner les principes qu'il souhaite voir guider les relations entre la France et le Gabon, notamment la « Bonne gouvernance » dans son volet de la « décentralisation ».

F. Hollande ne croyait pas si bien dire car l’imposteur en chef, dictateur et voleur Ali Bongo 9%, en voulant tout contrôler, gérer, régenter au Gabon pour mieux le piller (détournement annuel de 800 milliards francs CFA au budget d’investissement censé faire le développement du Gabon depuis 2009), a par exemple procédé à la création de multiples agences (Agence Nationale des Parcs nationaux, Agence de l’Informatique, Agence gabonaise d’études et d’observation spatiales, Agence des Grands travaux…) directement rattachées à la Présidence la République et dont la gestion est confiée à ses sujets ou obligés étrangers.

Ces agences sont en réalité un gouvernement parallèle placé à la Présidence de la République qui échappe totalement au contrôle du Parlement et entraîne, dans la pratique, des conflits d’attribution.

En effet, de par ces multiples agences nationales créées çà et là et rattachées directement à la Présidence, le voleur et usurpateur en chef, Ali Bongo 9%, fait du gouvernement sans véritables pouvoirs et moyens une vraie coquille vide, et de Ndong Sima, son premier ministre, une vraie tête de turc.

Dans ce cadre, une décentralisation qui va permettre un rapprochement plus important de l’État des citoyens s’impose.

Cette décentralisation a deux visages. Elle est une technique de gestion administrative et un enjeu politique. À ce titre, elle nourrit les rêves les plus contradictoires.

En contribuant à définir un style particulier de relations entre le pouvoir central et les autorités locales, elle engendre des effets induits sur la contexture et le fonctionnement du système politico-administratif.

Efficacité, responsabilité, autonomie sont les vertus qui justifient l’enthousiasme de tous ceux qui vénèrent sans nuance cette décentralisation ainsi présentée comme la version rénovée d’une démocratie dynamique et participative.

Décentralisation – Meilleure gestion – Développement harmonieux des collectivités locales

Pour les collectivités locales, gérer consiste à trouver au moment opportun, les solutions adaptées aux besoins, exprimés ou latents, de la population en tenant compte des moyens disponibles pour atteindre des objectifs préalablement déterminés.

Dans ce cadre, la gestion sera d’autant plus efficace que l’autorité locale aura la possibilité d’appréhender son environnement, pourra bénéficier d’une continuité assurant la cohérence et aura la faculté de mobiliser rapidement des moyens suffisants et autonomes.

En mobilisant des ressources financières propres (décentralisation financière), elle est à même de fournir des services publics et améliorer la qualité de ces derniers, notamment en matière de santé publique, d’éducation et de petites infrastructures locales (éclairage, assainissement…).

De la sorte, il adviendrait un développement harmonieux des différentes collectivités territoriales du Gabon.

Toutefois, la profitabilité de cette décentralisation sera conditionnée par la nature même de l’administration.

Pour demeurer efficace, cette dernière devra recruter ses fonctionnaires sur la base de leur compétence, traiter les citoyens sur une base équitable et non clientéliste, gouverner sur un mode participatif et rendre compte de ses actions aux électeurs (reddition des comptes).

Par ailleurs, pour une gestion sans éclipse, cohérente et technocratique, les élus locaux devraient subir des formations en management public, contrôle budgétaire ou de gestion.

Dans ce cadre, une loi relative à l’obligation, aux frais de l’État, de tout élu local au management public devrait être adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi aura le mérite de rompre avec le dogme de la compétence acquise par l’élection.

De la sorte, si décentraliser ne signifiera pas toujours, pour ses détracteurs, améliorer la gestion, il n’en demeurera pas moins qu’une gestion décentralisée rapprochera la décision de son terrain d’application.

Décentralisation – Développement du sens des responsabilités

La décentralisation de l’État (au Gabon) devrait, au travers de la diffusion du pouvoir et de la vivification de la périphérie, faciliter l’éclosion des collectivités locales, maîtresses d’elles-mêmes et dirigées par leurs élus locaux. Ces derniers, bardés de leurs prérogatives, sûrs de leurs droits et forts de leur légitimité, arc-boutés sur les intérêts de la collectivité, devront guerroyer sans relâche.

Toutefois, devenus, désormais, seuls représentants des collectivités locales et interlocuteurs privilégiés de l’État en tant qu’exécutifs des personnes morales décentralisées, ces élus devront tout de même être soumis au contrôle administratif.

À ce titre, une loi portant "contrôle des activités et résultats des élus locaux" devra être adoptée par l’Assemblée nationale pour prévenir d’éventuels abus de pouvoir de ces derniers.

Décentralisation – Autonomie de gestion des collectivités locales

Indépendants du pouvoir central pour ce qui concerne leur existence, les organes locaux devront bénéficier d’une réelle autonomie dans l’exercice de leurs activités (fonctions).

Cette indépendance fonctionnelle permettra une libre administration des affaires locales. Titulaire des droits et obligations, la collectivité locale va accomplir tous les actes relatifs à son fonctionnement, disposer d’un patrimoine et engager sa responsabilité. Personne morale, elle va user des prérogatives de puissance publique et accèdera à la vie juridique.

Toutefois, si l’autonomie de gestion (libre administration) des collectivités locales doit désormais devenir une réalité, celle-ci devra être, à la fois, juridique, financière et technique.

En effet, sans liberté juridique d’action, l’attribution d’une autonomie financière et l’affirmation d’une capacité technique de gestion administrative demeurerait quasiment sans objet et inversement.

Dans ce contexte, toutes ces trois conditions doivent se compléter pour donner naissance à une véritable décentralisation de l’État.

Toute atteinte à l’une ou l’autre d’entre elles réduirait donc la portée de l’autonomie de la collectivité locale et conduirait à la réalisation d’un système hybride qualifié, par C. Eisenmann, de "sémi-décentralisation".

Pour mener à bien ses activités et fournir des services publics locaux de bonne qualité aux administrés locaux, les collectivités territoriales devront essentiellement se nourrir de deux sources de financement : les ressources fiscales locales et les concours de l’État.

Dans ce cadre, si le produit fiscal de ces entités juridiques locales sera nécessairement fonction de la faculté contributive des habitants, une loi devra tout de même leur permettre de fixer librement, dans une certaine mesure, les taux des différents impôts directs locaux.

La fiscalité indirecte (taxe sur les cartes grises, vignette automobile…) en constituerait l’autre part.

En cas de transferts complémentaires de compétence, tâches… de l’État central aux collectivités locales, ces derniers devront être accompagnés du transfert concomitant de ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences.

Pour le reste, les ressources des collectivités locales devront provenir des concours de l’État.

Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,
Secrétaire Exécutif Adjoint du BDP-Modwoam chargé des
Affaires Économiques, du Développement et de la Mondialisation,
Doctorant en Sciences politiques,
MAP – Évaluation des programmes publics,
DESS en Administration des Affaires,
Pr d’économie à l'UQAR et au Cégep de Limoilou,
Consultant international (BTO Groupe Consultants).

Jeudi 19 Juillet 2012
Jacques Janvier Rop's Okoué Edou
Vu (s) 847 fois




1.Posté par Alerte Info le 19/07/2012 12:59 | Alerter
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FLASH Publier sur le site moubamba.com.
Gabon : Ali Bongo assigné devant la justice française

GABON - Attention de sources sures et concordantes donc pas de l'AFP (Gabon) : le Président Ali Bongo a été assigné au pénal à Paris ce lundi 23 Juillet 2012, dans l'affaire OPRAG/BMA. La plainte a été déposée par Me mignard l'avocat du Parti Socialiste. Que se passe-t-il ? Où est le problème ? Qu'on nous explique.
Bruno Ben MOUBAMBA
Libreville Gabon
bruno@moubamba.com

2.Posté par PDGiste-A-Mort le 19/07/2012 13:58 | Alerter
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M. Okoué Edou (excusez mon insolence d'avoir sciemment oublié "la particule")

Il m'a beaucoup plu de vous lire, (un bonheur sans à-coups !), précisément d'en apprendre beaucoup, notamment dans la grande maîtrise que dégage l'appréciation amplement détaillée (et si bien dite !) que vous faites du financement ou de l'auto-financement des collectivités locales, donc en dehors du concours de l'Etat (central), même si vous reconnaissez l'impossibilité de s'en priver totalement.

J'aurais pour ma modeste part, une question : quelle réflexion feriez-vous d'une Provincialisation de la ville de Libreville, comme il de coutume ailleurs (en Occident) qu'une capitale (une métropole) finisse par regrouper autour d'elle, toutes les circonscriptions, arrondissement ou localités limitrophes qui en dépendent, pour en devenir une Province à part entière ? Ainsi l'actuelle Province de l'Estuaire se scinderait en deux Provinces, une qui comptera Libreville comme chef-lieu, et une qui aura la ville de Kango pour centre-administratif. J'y vois par exemple, le principal avantage de désengorger notre administration pléthorique, au but de reverser le trop-plein de fonctionnaires souvent payés à ne savoir quoi faire, là où précisément l'utilité de leur présence serait beaucoup plus attendue.

Je suis impatient de lire ce que vous en pensez.

3.Posté par PDGiste-A-Mort le 19/07/2012 13:58 | Alerter
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M. Okoué Edou (excusez mon insolence d'avoir sciemment oublié "la particule")

Il m'a beaucoup plu de vous lire, (un bonheur sans à-coups !), précisément d'en apprendre beaucoup, notamment dans la grande maîtrise que dégage l'appréciation amplement détaillée (et si bien dite !) que vous faites du financement ou de l'auto-financement des collectivités locales, donc en dehors du concours de l'Etat (central), même si vous reconnaissez l'impossibilité de s'en priver totalement.

J'aurais pour ma modeste part, une question : quelle réflexion feriez-vous d'une Provincialisation de la ville de Libreville, comme il de coutume ailleurs (en Occident) qu'une capitale (une métropole) finisse par regrouper autour d'elle, toutes les circonscriptions, arrondissement ou localités limitrophes qui en dépendent, pour en devenir une Province à part entière ? Ainsi l'actuelle Province de l'Estuaire se scinderait en deux Provinces, une qui comptera Libreville comme chef-lieu, et une qui aura la ville de Kango pour centre-administratif. J'y vois par exemple, le principal avantage de désengorger notre administration pléthorique, au but de reverser le trop-plein de fonctionnaires souvent payés à ne savoir quoi faire, là où précisément l'utilité de leur présence serait beaucoup plus attendue.

Je suis impatient de lire ce que vous en pensez.

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