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Report des législatives au Gabon : La Cour Constitutionnelle réservée

Le site de la Liberté - LVDPG - Les News en Ligne - 24h / 24 - 7 / 7 le Lundi 23 Mai 2011 à 10:18 | Lu 1312 fois

D’après une source proche de la Cour Constitutionnelle, les élections législatives pourraient être maintenues pour cette année et se dérouler dans les conditions prévues par le cadre juridique en vigueur au motif que la saisine introduite par le Gouvernement, pour un éventuel report de ces élections en vue de l’expérimentation de la biométrie, ayant été jugée peu convaincante, faute d’éléments probants.



Report des législatives au Gabon : La Cour Constitutionnelle réservée
Comme on le sait, la Cour Constitutionnelle a auditionné jeudi dernier les représentants du Gouvernement et des partis politiques (Majorité et Opposition), après la saisine introduite par l’Exécutif pour le report ou nom des élections législatives normalement prévues cette année, mais également sur la possibilité d’introduire dans le système gabonais le principe de la biométrie.

La séance supervisée par le président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, intervenait après la série de concertations organisées autour du Président de la République Ali Bongo Ondimba entre les forces vives du pays, sur la possibilité de reporter les élections législatives de cette année afin de mettre en œuvre le système biométrique. Mais les membres de la Haute juridiction ont estimé peu convaincante la requête du Gouvernement.

Marie Madeleine Mborantsuo a mis au grand jour la difficulté de son institution de statuer sur le cas de force majeur. S’appuyant sur 3 aspects, à savoir le caractère imprévisible, insurmontable et irrésistible des événements dont l’impact peut modifier le fonctionnement de la société et des institutions républicaines.

Grosso modo, le président de la Haute Cour a évoqué l’absence d’éléments concrets dans la requête du Gouvernement pour permettre au juge constitutionnel d’examiner de manière objective et aigue la saisine qui lui a été adressée.

Dans le fond, il ressort qu’aucun texte et acte politique n’a été pris par le Gouvernement pour traduire dans les faits le report des élections législatives tel que décidé par la classe politique au sortir de la concertation du 9 mai dernier autour du Chef de l’Etat.

Partant du fait que le respect de la procédure devait constituer un préalable avant de recourir à la Cour Constitutionnelle, le président de cette haute juridiction a souligné toute l’importance de la démarche qui aurait pu conduire les politiques à traduire en acte normatif l’accord consensuel conclu sur le report des élections législatives au Gabon.

Au nombre d’éléments évoqués pour témoigner des manquements de la saisine, il y a la modification du code électoral, l’adoption au Parlement en termes identiques de la loi sur la protection des données à caractère personnel, l’adoption d’une loi sur l’introduction de la biométrie dans le processus électoral gabonais, le procès verbal de la concertation politique du 9 mai dernier.

A en croire les analystes, ces manquements prouvent à suffisance que la saisine ne repose pas sur un argumentaire étayé par des éléments probants.

La Cour Constitutionnelle pourrait en définitive, ne pas être en mesure de statuer sur la mise en vigueur de la biométrie.

Source : Infosgabon

Lundi 23 Mai 2011
LVDPG - Les News en Ligne - 24h / 24 - 7 / 7
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1.Posté par MLUTHERKING le 23/05/2011 10:37 | Alerter
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du n'importe quoi la cours constitutionnelle des bongos les maudits

2.Posté par éclair le 23/05/2011 10:53 | Alerter
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Elle veut un évènement marquant, alors les troubles après la présentielle n'ont pas suffi? Elle veut d'autres morts d'hommes?

3.Posté par makaya d'alalango le 23/05/2011 11:01 | Alerter
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oh c'est mieux comme ça on aura une raison pour expliquer le fait que la CAN ne puisse se tenir au Gabon
deux choses l'une
ou il y a la CAN au Gabon et les législatives sont repoussées ou il y a les législatives mais pas de CAN mais pas les deux en meme temps

4.Posté par nietszche le 23/05/2011 11:07 | Alerter
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elle renvoie le politique à son cahier d exercice, que l assemblée fasse correctement la demande, avec la forme requise, pour eviter une accusation de dictat de plus , de la part des donneurs de lecons.

5.Posté par FOUTAISE le 23/05/2011 11:12 | Alerter
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MBORANTSO, LA PUTAIN DE LA REPUBLIQUE...

6.Posté par okukutondimba le 23/05/2011 14:18 | Alerter
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MBorantsou et Ndongou peuvent compter sur nous. Nous aurons leur peau. Qu'ils s'entourent de gardes les élections législatives n'auront pas lieu sans totale transparence et sans changement de président à la cour constitutionnelle, sinon nous ferons péter leurs cervelles.

7.Posté par dikongu le 23/05/2011 15:09 | Alerter
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est ce un merite coucher avec albert bernard?? c est le seul acte qui l a mis ou elle est aujourd hui....il est de coutume que les president de cour constitutionnelle sont souvent des magistrats de renom qui ont traine leur bosse...celle la est une arriviste...et voila ce que bcp d arrivistes venus du congo voisin ont fait au gabon.....miserable!!!!! c est la cour des comptes qui l a rendu si renomme??? des postes qui ne justifient meme pas leur creation......pays de s****

8.Posté par ntoutoume nfoulou le 23/05/2011 17:15 | Alerter
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Vive la minorité presidentielle pour la noyade du bateau gabon pour avoir mené en bateau les grands opposants egoistes allés à la soupe comme mamboundou,mba abessole,mamganga moussavou,kombila,mayila,ogouliguengué,oyé mba

9.Posté par Pour'arien le 24/05/2011 11:10 | Alerter
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"Parole, Parole, Parole" comme dit la chanson.
Finalement pour "ne pas être en mesure de statuer"sic, comprenez POUR NE RIEN DIRE.
Mais les Gabonais (l'elite) aiment les 'gros mots', c'est ce qui compte.
CAN, Biometrie, Legislatives, pour quoi faire ? l'argent coulera dans tous les canaux de detournement Pour A Rien !

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