News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Plainte de l’opposition contre Ali Bongo : le tribunal de Libreville se déclare incompétent

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Samedi 13 Décembre 2014 à 22:54 | Lu 3949 fois

Le tribunal de première instance de Libreville, à la faveur d’une conférence de presse tenue ce samedi en fin de matinée, s’est déclaré incompétent pour juger la saisine déposée symboliquement le 18 novembre dernier par les membres du Front uni de l’opposition contre Ali Bongo Ondimba pour faux et usage de faux en écritures publiques.



De fait, le tribunal de Libreville a déclaré la procédure irrecevable pour défaut de qualité des réquérants et multiplicité d’intérêts. S’appuyant sur l’article 78 de la Constitution, Sidonie Flore Ouwé a rappelé que seul le parlement, les institutions constituées peuvent saisir la Haute Cour de Justice pour acte de haute trahison et de violation de serment.

Pour le procureur de Libreville Sidonie Flore Ouwé, le président de la République en exercice ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de justice, une juridiction non permanente. C’est par’ailleurs à cette juridiction que Jean de Dieu Moukagni Iwangou, le président d’une aile de l’Union du Peuple Gabonais (UPG, opposition) avait lui déposé 3 plaintes contre le chef de l’Etat et plusieurs de ses potentiels complices. L’affaire avait mis au goût du jour par le dernier livre du journaliste français Pierre Péan, Nouvelles Affaires africaines. Mensonges et pillages au Gabon, soutenant qu’Ali Bongo était un gabonais adopté et donc inéligible à la fonction présidentielle gabonaise.

"Pour le caractère sacré de sa fonction, le président de la République ne peut pas être attrait devant un tribunal de droit de commun. C’est une disposition qu’on trouve dans tous les pays du monde. Le tribunal de Libreville ne pouvait pas donner l’autorisation d’assigner le président de la République." a expliqué Mme Ouwé.

Le 18 novembre dernier, l’opposition gabonaise, représentée par Messieurs Jacques Adiahenot, Casimir Oyé Mba, Luc Bengone Nsi et tutti quanti, avait introduit une requête auprès du tribunal civil pour inscription de faux au sujet de l’acte de naissance du président de la République utilisé pour se porter candidat à l’élection présidentielle de 2009.

Vendredi soir, le tribunal de Libreville s’est donc déclaré incompétent pour connaître de cette affaire, estimant que celui-ci ne peut être traité que par la Haute Cour de Justice. "Seuls les parlementaires, les députés et les sénateurs, peuvent inculper le président en exercice et l’envoyer devant cette haute juridiction. La fonction du président étant protégée, cette protection s’étend à la personne qui l’occupe" a conclu le procureur de Libreville. Un répit pour Ali Bongo ?

Avec : Jonas Moulenda

Samedi 13 Décembre 2014
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 3949 fois



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

26.Posté par Cevance mouss le 17/12/2014 22:43 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le gabon je te soutien... Le temps va bientôt décider de son sort... Merci

25.Posté par Abdel Moussavou le 16/12/2014 00:55 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Un si beau pays avec toutes ces lois,décrets et autres... Les lois n''ont de sens qu''étant bradées de ceux qui les votent. Un jour madame le procureur, vous serez jugée de vos actes. Vous pensez que nous sommes irréfléchis ?

24.Posté par vraiment le 15/12/2014 16:42 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Vous les gens qui vous proclame d''aime le gabon plus que les autres soyes un peu réaliste ali ben ne s''occupe même pas de tout ça la et vous opposant de merde savent que tous ce qui fond la n''aboutira à rien continuer dans la vie c''est bien de rêve

23.Posté par le vrai gabonais le 15/12/2014 16:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le désordre des juges au Gabon ne surprend personne, les crimes rituels perpétrés ci et là restent impunis ,La mort de mamboundou dont les circonstances ne sont toujours pas élucidées malgré les promotions acquises pour la raison, montre une fois de plus que le Gabon manque de vrais magistrats rompus à la cause ,nous raconter le contraire de la verité est leur plus forte argumentation ,une violation aussi flagrante de la constitution ne devrait pas rester impuni de qui se moque t' on? la coloration pedegiste de deux chambres ne porteront rien de nouveau non seulement ils savent qu'ils sont complices de cette violation corrompus jusqu’à l'os qu'ils sont ils oublient que Gabon d'abord existe

22.Posté par Milord le 15/12/2014 10:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Je suis d'accord avec Bouka Rabenkongo

21.Posté par Milord le 15/12/2014 10:25 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mon cher LE GABON, ceux d'en face n'ont pitié de personne. En 2017, quand ils donneront des mots d'ordres à leurs mercenaires et leurs "militants" excités, ils nous tomberont dessus avec toutes sortes d'armes. Et dans notre camp, on nous conseillera comme toujours à la prudence.
Pendant que des assassins s'entraînent pour nous massacrer, nous passons notre temps dans les églises à demander à dieu une aide qui ne vient jamais. Comment pouvons nous être crédibles avec de tels comportements qui font penser aux individus au XIème siècle français?
Notre silence actuel est celui de ceux qui, comme des lâches, se préparent à aller à l'abattoir en 2017.
Salut

20.Posté par Bouka Rabenkogo le 15/12/2014 10:14 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Chassons Ali le biafrais et sa légion de mafieux apatrides. Un point, un trait. Il n'y a plus de 2016. Le vide constitutionnel est constaté depuis mercredi 29 octobre 2014 date de la publication en France du livre "Les nouvelles affaires africaines", du journaliste d’investigation français Pierre Péan. Les institutions chargées de faire appliquer l'Article 13 de la constitution en sont incapables et complices du biafrais et sa légion de mafieux apatrides. Allez jusqu'en 2016 revient à dire qu'Ali Bongo a été légalement élu en 2009 et que les dispositions de l'Article 10 ne s'appliquent pas au faussaire Ali Bongo.
Nous considérons comme complice de haute trahison toute personnalité politique qui envisage encore l’élection de 2016. Le Gabon ne plus souffrir d’être un pays "hors la lois" et présenter à l'international l'image d'un peuple complice d'un parjure. Les différents meeting organisée ça et là n'ont qu'une valeur égocentrique. Ils ne conduisent pas à l’essentiel: faire partir Ali ou le chasser du pouvoir.
Mesdames et messieurs les leader politiques, la comédie à assez durer. Si Ali le biafrais et sa légion de mafieux apatrides ne sont pas chassés avant la Noel, c'est à dire le 24 décembre 2014, alors le Mouvement "Les Patriotes" retirera toutes les réserves qu'il accorde aux actions du Front uni de l’opposition et a tous autres mouvements politiques de l'opposition.
"C’est fini, les combines politico-politiciennes".
Le meeting du 20 décembre doit être celui du départ sans conditions d'Ali le biafrais et de sa légion de mafieux apatrides.
A bon entendeur...

19.Posté par LE GABON le 15/12/2014 08:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mon cher Milord je me trouve dans l'obligation de te répondre.
Quand tu vas vivre dans ce monde, avant de ce llancer dans un projet, il faut batir un plan et le murir. Nous allons pas se lever un matin sans aucune préparation se rendre à la président pour faire sortir Alain BONGO. Ne te presse pas laisse le temps au temps.Tu crois vraiment que nous dormons pour laisser Ali au pouvoir jusqu'en 2017? T'inquiète mon gar nous sommes entrain de tout mettre en oeuvre la destabilisation du pays. Je suis là au cap lopez de Port Gentil nous sommes en train de vider toute la reserve du carbirant, nous cherchons à arrêter la production... La crise va s'installer, l'économie tournera au ralenti. C'est là quelque statégie parce qu'il n'y aura plus de salaires, les militaires von descendre dans la rue avec les civils et c'est là la destabilisation d'Ali. C'est juste quelques mesures on ne peu pas tout dévoiler.

18.Posté par Retrait de l'uminité d'ALI BONGO le 15/12/2014 00:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le tribunal de Libreville s’est retranché sur deux raisons :
Qualité des requérants
Multiplicité d’intérêts
Nous pensons qu’un honnête citoyen, est autorisé à porter plainte au chef de l’état dès lors que celui-ci même étant en exercice a commis une faute grave.
Aucune loi au Gabon ne donna la latitude de porter plainte au chef de l’état qu’aux seules chambres des élus.
Un citoyen, un parti politique, une association, une ONG ou une organisation internationale a le droit de porter plainte au tribunal dès lors que le motif reproché ou querellé n’est pas consécutif à l’exercice de la fonction présidentielle.
Dans ce cas, le tribunal ou la cour d’appel ou la cour de cassation doit prononcer la levée de l’immunité présidentielle puisqu’il ne s’agit pas d’un motif lié à l’exercice de sa fonction.
Le président du tribunal peut éventuellement surseoir la plainte en attendant la fin du mandat présidentiel. Mais la jurisprudence internationale nous informe que Jacques Chirac avait comparu au tribunal de Paris en 2004. Nicolas Sarkozy a été interpellé par un juge d’instruction après l’exercice de sa fonction présidentielle.
Dans tous les cas, un jugement d’instruction peut ré-ouvrir la plainte en octobre 2016 ;
De même la partie demanderesse peut faire appel à cette décision devant la cour d’appel de Libreville.
De même, il faut savoir que face à un manquement d’un tribunal national, un honnête citoyen peut saisir la juridiction internationale. La plainte sera donc recevable puisque qu’il y a eu une défaillance au niveau national.
Les tribunaux internationaux capables de juger le chef de l’état en exercice de ses fonctions sont :
La cour internationale de justice (CIJ) pour incompétence des juridictions nationales
Le Conseil de sécurité de l’ONU qui mettra en place un tribunal spécifique ou spécialisé pour juger le président de la république.
La commission africaine de la démocratie afin de faire respecter la charte africaine de la démocratie que le Gabon avait signée en 1991.
La commission des droits de l’homme peut être saisie pour entrave à l’auto détermination du peuple gabonais depuis 1967.
Le peuple gabonais est souverain pour faire valoir ses droits à l’autodétermination face à l’usurpateur du pouvoir présidentiel.

S’agissant du deuxième point, le tribunal de Libreville a agit avec une légèreté blâmable. En tout cas, Il est hors de question face à un problème de fond d’ordre national et républicain de refuser le jugement de la plainte au motif de la multiplicité des intérêts.
Cette multiplicité des intérêts est fondée sur la démocratie donc la pluralité des opinions et les angles d’attaques.
Le front uni a déposé sa plainte pour faux en usage publique.
Luc BENGONE NSI s’est penché sur le faux et usage de faux.
Iwangou Moukagni Jean de Dieu a soulevé 4 chefs d’inculpation avec des pièces justificatives très accablantes.
Refuser de juger ce dossier, est une honte devant l’histoire du Gabon, et une forte régression de la crédibilité du tribunal de lbv devant les honnêtes citoyens.

Sachez que face à ce comportement, le peuple gabonais fera respecter la loi dans la rue.
Qui vivra verra.

https://www.youtube.com/watch?v=VErCJyZ8Q9o#t=925

17.Posté par OMBRAX le 14/12/2014 22:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
UN PEUPLE DE LACHES

1 2 3
Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...