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Les standards internationaux d’un bon système fiscal

Le site de la Liberté - Jacques Janvier Rop's Okoué Edou le Mercredi 18 Juillet 2012 à 05:51 | Lu 335 fois



Les standards internationaux d’un bon système fiscal
Si l’endettement n’est pas en soi une opération économique condamnable, le recours systématique à ce dernier peut conduire à des charges, service et encours de la dette explosifs pouvant, à terme, compromettre le développement d’un État ce notamment, lorsque la dette est mal gérée.

Dès lors, dans un contexte débarrassé de l’émergence usurpatrice d’Ali Bongo 9% et ses tares (crimes rituels ; corruption ; pédophilie ; incompétence ; vaudouisme ; homosexualité ; inceste sur filles, fils, mères, grandes mères…), les nouvelles autorités publiques gabonaises devront procéder à la mise en place d’un système fiscal selon les standards internationaux si elles veulent améliorer les finances publiques et réduire le poids de la dette publique du Gabon.

Dans ce cadre, les économistes et fiscalistes s’accordent globalement à dire qu’un système fiscal est bon ou viable s’il respecte les critères d’équité (verticale et horizontale), de simplicité et transparence, d’efficacité et de neutralité économique.

Ainsi, un système fiscal est équitable s’il permet de répartir de manière équitable ou socialement juste le fardeau fiscal entre les différents contribuables et/ou facteurs de production (travail, capital…).

L’équité (répartition juste du fardeau fiscal entre les capacités à payer des différents contribuables et répartition de la richesse), d’un système fiscal est un délicat concept d’ordre éthique/moral et même politique/religieux.

Selon les choix ou préférences d’une société, il peut être juste que tous les individus contribuent selon la même proportion de leurs revenus (cas de l’impôt à taux unique). Pour une autre, il peut être juste que les riches contribuent plus que les pauvres au fardeau fiscal (cas de l’impôt progressif).

Dans un pays comme le Gabon miné par des inégalités criardes institutionnalisées par le régime criminel, voleur et incompétent des Bongo, il sera légitime que les nouvelles autorités publiques mettent en place un système fiscal équitable horizontalement et verticalement.

Il sera donc normal et juste, pour une meilleure politique de redistribution des revenus entre les riches et les pauvres, de mettre en œuvre une fiscalité progressive (principe d’équité verticale avec un taux marginal d’imposition à la hausse selon les paliers de revenu).

De même, il sera normal et juste que les citoyens qui ont le même niveau de revenu et les mêmes situations familiales contribuent de la même façon au fardeau fiscal. Et inversement, à même niveau de revenu mais à situations familiales différentes (principe d’équité horizontale), ils devront contribuer différemment au fardeau fiscal.
Le système fiscal gabonais devra être simple et transparent en ce sens que le paiement de l’impôt devra être le moins pénible possible et que les coûts de leur recouvrement devront être réduits au maximum. Le gouvernement devra percevoir les recettes fiscales avec le minimum de frais d’administration et de contestation possible.

Le système fiscal gabonais devra être efficace au sens de générer plus de revenus qu’il en coûte pour le gérer ce, en plus de distordre le moins possible les prix et les marchés (financement idoine de l’État avec distorsion moindre des prix et des marchés).

Enfin, il devra être économiquement neutre au sens de modifier le moins possible les comportements des différents acteurs économiques. Autrement dit, les agents économiques (ménages, entreprises…) ne devront pas cesser d’agir de façon profitable à l’économie et à la société dans le but d’éviter de payer l’impôt (ce système ne doit pas générer la fraude, le marché noir… en raison de sa trop forte coercition).

Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,
Secrétaire Exécutif Adjoint du BDP-Modwoam chargé des
Affaires Économiques, du Développement et de la Mondialisation,
Doctorant en Sciences politiques,
MAP – Évaluation des programmes publics,
DESS en Administration des Affaires,
Pr d’économie à l'UQAR et au Cégep de Limoilou,
Consultant international (BTO Groupe Consultants).

Mercredi 18 Juillet 2012
Jacques Janvier Rop's Okoué Edou
Vu (s) 335 fois




1.Posté par BONGO le 18/07/2012 10:25 | Alerter
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Dr OKOUE, EDOU,
Je ne sais pas qui vous a donné ses diplômes que vous détenez. Disons que vous ne savez pas faire la recherche des informations. Votre document est vieux d’une dizaine d’année voir plus. Il ne sert à personne ce document.
Le GABON n’est pas très endetté par rapport à son PIB car sa dette reste inférieure à 70 % du PIB. Le PIB du GABON est estimé à 2450 milliards de francs CFA en 2012.

Le GABON a souscrit deux emprunts obligataires pour rembourser sa dette vis-à-vis du club de Paris :
En fin décembre 2007 le GABON a fait un emprunt obligataire de 445 milliards de francs CFA sur le marché financier international
En 2008, il a fait un autre emprunt de 81,5 milliards sur le marché financier de l’Afrique centrale.

La dette du GABON en 2008 était estimée à 1083 milliards de francs CFA

En effet Monsieur ALI BEN BONGO profite du fait que la dette gabonaise n’a pas atteint les 70 % du PIB pour endetter à nouveau le GABON. Aujourd’hui ALI BEN BONGO est vu comme un mendiant sur la seine internationale car tous ses projets sont financés par des emprunts financiers à la BAD. Le budget d’investissement de l’ordre de 800 milliards de CFA est détourné chaque année depuis 2009. En trois ans de gouvernance, il a détourné 3x800 milliards soit 2400 milliards de francs CFA. Cet argent est Maroc, en suisse, en France, à la BGFI et aux USA. Il n’y a aucun investissement de l’ordre de 100 milliards au GABON depuis qu’il a pris le pouvoir en 2009.

Pour avoir plus d’informations sur l’évolution de la dette gabonaise, je vous invite à recopier le lien ci-dessous sur la zone des url :

http://www.finances.gouv.ga/IMG/pdf/DGCP_annexe_strat_det0911.pdf


bongo.albertbernard@gmail.com


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