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Les douanes gabonaises


Au moment où, de plus en plus et un peu partout dans le monde, on évoque la tentation protectionniste du fait de la crise financière ou de l’apparition de la grippe porcine, l’importance de la Douane, qui protège le pays des produits de consommation dangereux et de bien de mafias, s’accroît. De même, du fait de la raréfaction des financements extérieurs, le gouvernement gabonais va devoir de plus en plus miser sur cet organisme de collecte en vue de faire face à ses obligations.



Les douanes gabonaises
Fort de tout cela, les douaniers gabonais revendiquent de plus en plus leur reconnaissance comme grands pourvoyeurs des fonds de l’État. Si des progrès à cet effet ont été enregistrés ces temps derniers, la Douane gabonaise n’en conserve pas moins des manquements, assez souvent dénoncés par les douaniers eux-mêmes.

Description schématique d’un milieu qui fait beaucoup d’argent et qui n’aime pas le bruit au point de pratiquer une rétention de l’information étonnante, même pour un pays comme le Gabon.

La Douane gabonaise a alimenté la chronique ces derniers temps. On pourra noter en effet que le 7 avril dernier à Léconi, dans le Haut-Ogooué, le chef de l’Etat gabonais a procédé au lancement officiel des travaux de construction d’un Centre de perfectionnement professionnel pour les douaniers. Deux semaines après, la douane gabonaise a organisé à Libreville la première réunion conjointe des bureaux régionaux de liaison, chargés des renseignements de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (BRLR-AO-AC).

La pose symbolique de la première pierre du Centre de perfectionnement professionnel douanier de Léconi répond à la nécessité d’un renforcement des capacités des services douaniers du pays. En même temps, elle confirme l’importance de ce service pour les autorités gabonaises, ainsi que l’a confirmé ce jour-là Blaise Loembe, ministre des Finances : “Les douanes gabonaises constituent à n’en point douter un pourvoyeur de fonds important du budget général de l’État”, avant d’expliquer que l’école en construction permettra aux agents “de mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises ; mieux anticiper les opérations internationales au moment où l’on parle de plus en plus des Accords de partenariat économique (APE) ; prévoir et appréhender les documents nécessaires aux opérations de dédouanements, etc.” Le centre de formation de Léconi permettra également de procéder au renforcement des capacités en matière de lutte contre le trafic de produits illicites, le terrorisme ou le contrôle de la chaîne logistique du commerce international.
C’est dans ce contexte que s’est tenue, du 20 au 24 avril dernier à Libreville, la première réunion conjointe des bureaux régionaux de liaison, chargés des renseignements de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (BRLR-AO-AC). Les participants ont été appelés à réfléchir aux moyens de renforcer et de coordonner leurs actions face à la recrudescence des actes de fraudes transnationaux et aux impératifs de rendement imposés par la crise économique et financière internationale. On aura noté la présence à l’ouverture des travaux de Armand Jean-Jacques Nanga, vice-président de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de Kuntio Mikuriya, son secrétaire général qui a justifié le choix de Libreville en rappelant les efforts consentis par les autorités locales, notamment la nouvelle direction générale des douanes et la construction du Centre de perfectionnement des douaniers à Léconi.

On pourrait se demander si l’on n’est pas rentré au Gabon dans un cycle faste pour la douane, au regard de ce que le 5 décembre dernier, le Premier ministre, Jean Éyeghé Ndong, procédait à l’inauguration du nouvel hôtel des Douanes. Situé dans la zone industrielle d’Oloumi à Libreville, l’édifice flambant neuf abrite désormais les services centraux de la direction générale des Douanes et des Droits indirects. Celle-ci était jusqu’alors située dans un bâtiment annexe du ministère de l’Economie et des Finances et ses démembrements étaient d’une certaine manière éparpillés.

La construction du bâtiment, sur une surface de 3000 m², a nécessité 15 mois de travaux. Le nouvel hôtel des Douanes comporte 30 bureaux individuels et doubles, 12 pools pour 10 agents, 2 salles de réunion, une salle informatique, un local de sécurité. Il dispose également d’une salle polyvalente, d’une cafétéria, d’une cuisine équipée et services connexes ainsi que d’un centre de formation pour le perfectionnement des agents. Construit essentiellement en verre et aluminium, le bâtiment reflète résolument la modernité.

Cette actualité douanière récente traduit une évolution certaine, voir une petite révolution par rapport à ce qu’affirme un syndicaliste des douanes gabonaises : “Il y a moins de cinq ans, on trouvait, dans certaines zones du pays, des logements pour agents et des bureaux administratifs en terre battue, ou plus simplement l’inexistence de bus de transport ou de formation.” Les douaniers gabonais disposent donc désormais d’un véritable siège administratif, après trente ans d’errance, selon le mot de l’un d’entre aux, et ils vont pouvoir bénéficier de la formation continue, notamment avec le centre de perfectionnement de Léconi.

Ces progrès remarquables sont à mettre au crédit de l’actuel patron de la direction générale des douanes et droits indirects, Fridolin Onguinda. Au sein du corps des douanes gabonaises, l’homme fait presque l’unanimité. Yves Boulingui, secrétaire général du Syndicat national des travailleurs et agents de douanes du Gabon (Synatrad), en a des propos presque élogieux : “Il est rare que les dirigeants de la douane aient de l’humilité, de la solidarité avec les agents et un esprit de construction. Pour la première fois, un directeur général des douanes se soucie du devenir de la douane.”
Cette administration contribuerait à 70%, dans les recettes publiques hors pétrole, selon l’affirmation de nombreux douaniers qui attestent également que la direction des douanes et droits indirects est “le deuxième contributeur public après le pétrole”, insinuant ainsi que dans un scénario d’après pétrole, la douane pourrait devenir le premier contributeur au budget de l’Etat gabonais.

La direction des douanes et droit indirects est une administration centrale. Elle se déploie sur quatre régions douanières que sont l’Estuaire (Libreville), l’Ogooué-Maritime (Port-Gentil), le Haut-Ogooué (Franceville) et le Woleu-Ntem (Oyem). Elle compte 700 agents environ. Ce qui est fort insuffisant si l’on s’en tient au fait que le Gabon dispose de 800 km d’ouverture sur l’océan atlantique, “Il faut un douanier et demi pour surveiller 1,5 km de côte”, avait fait remarquer le secrétaire général du Synatrad au cours d’une conférence de presse, le 17 janvier dernier.

Missions entravées

Organisée à l’occasion de sa rentrée 2009, cette rencontre avec la presse avait été l’occasion pour ce syndicat d’interpeller les autorités de tutelle quand l’ingérence des agents du Trésor public et de la Direction générale de la consommation et de la concurrence (DGCC) dans le champ d’intervention des douanes concernant notamment le contrôle des marchandises et le recouvrement des taxes. “Le recouvrement des droits et taxes des Douanes ainsi que la circulation des marchandises sont de la compétence douanière”, avait expliqué le secrétaire général du Synatrad avant d’ajouter : “Nous sommes l’unique douane au monde qui ne fait pas de recouvrement (…) La conséquence c’est qu’il y a un énorme écart entre le bilan de la douane et les recettes du Trésor (…) Il y a des années où l’écart culminait à 90 milliards de FCFA.”

Le Synatrad a relevé la présence des agents de la DGCC à certaines frontières, “faisant presque ce que font les douaniers” et avait alors rappelé que les missions de la DGCC sont de surveiller le respect des prix arrêtés sur les produits de première nécessité et de contrôler la qualité des denrées commercialisées.

Missions et importance de la douane gabonaise
On peut lire sur le site Internet du ministère des Finances que “la Douane est une institution qui joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires publiques, tout en contribuant à la prospérité générale et à la protection de la société. Elle gère les flux physiques de marchandises, de personnes et de moyens de transport qui franchissent les frontières.”

La douane est donc une administration fiscale qui a des missions économiques et des missions particulières.

Au titre de ses missions fiscales, la douane participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Elle lutte contre les fraudes et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Elle perçoit les impôts indirects sur certains produits tels que les tabacs et alcools, les produits pétroliers mais également les droits de douane à l’importation dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
Les missions économiques de la Douane consistent à faciliter le commerce international en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises. De ce fait, elle dispose de renseignements sur la base desquels sont établis les statistiques du commerce international si utiles aux pouvoirs publics et aux entreprises. Les missions économiques des douanes sont également de protéger l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons et de faire respecter les règles fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de même qu’elles contrôlent certaines filières de production. La douane est donc tenue d’accorder une attention particulière à la valeur des marchandises afin de prévenir toute sous facturation qui serait préjudiciable aux industries locales. Elle fait, par ailleurs, la promotion de l’économie par le biais des régimes économiques, notamment l’admission temporaire pour transformation et l’entrepôt.

Les missions particulières de la douane relèvent son caractère paramilitaire. C’est ainsi qu’elle assure la protection et la sécurité des citoyens gabonais en :
- luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
- surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du territoire national ;
- participant à la lutte contre l’immigration et le développement du secteur informel ;
- relevant des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques.

Organisation des douanes gabonaises
L’organisation des douanes gabonaises repose sur une forme pyramidale dont le sommet est occupé par un Directeur général secondé par deux Directeurs généraux adjoints. Le premier est chargé de l’administration des services généraux. Il chapeaute sept directeurs qui s’occupent de différents aspects purement administratif (ressources humaines, budget et comptabilité, formation, etc.) Le second directeur général adjoint supervise quatre directeurs (relations internationales, régimes économiques et privilèges, réglementation et échanges, répression des fraudes et contentieux).

De l’avis de nombreux douaniers, l’organisation du corps des douanes gabonais ressemblerait à une pyramide inversée en ceci que son sommet est large alors que sa base est plutôt effilée. Ce schéma caractérise la prédominance du nombre d’inspecteurs et hiérarques par rapport à celui des agents de terrain. Les choses seraient ainsi depuis plus d’une vingtaine d’années et elles se traduisent par un ratio absurde : environ 10 inspecteurs pour un agent, alors que les prorata établis par l’OMD stipulent qu’un inspecteur doit superviser dix agents. Selon toute vraisemblance, les concours organisés ces dernières années ne concernaient que le recrutement des inspecteurs. Un douanier en poste à Owendo assure que “le dernier concours qui s’est effectué dans les normes avec un avis public s’est déroulé il y a onze ans au moins. Depuis lors les recrutements se sont fait sur des normes inexpliquées et inexplicables. Tout s’est passé comme si on entre à la douane comme on entre dans les ordres initiatiques : par cooptation.”

De l’avis général, il est nécessaire de procéder à des recrutements véritablement nationaux qui permettraient à tous les postulants gabonais de prendre part au concours. Cela permettrait au fur et à mesure de resserrer les effectifs et rétablir la pyramide des ressources humaines.

La pyramide actuelle des ressources humaines dans les douanes gabonaises fait penser en effet à une armée mexicaine qui compte plus de généraux que d’hommes de troupe. Ce qui occasionne inéluctablement des défectuosités quant à la réalisation des missions de ce corps et favorise la corruption à bien de niveaux. En effet, selon le Rapport Rerambyah sur la corruption au Gabon, la douane figurait en 2003 parmi les secteurs les plus corrompus du pays. On n’en voudra pour exemple que cette affaire ayant fait grand bruit en avril 2004 lorsque trois douaniers gabonais, dont un ancien directeur général des douanes et un homme d’affaires ont été incarcérés à la prison centrale de Libreville pour corruption.

Dans le billet Makaya du journal «L’union» du 1er février 2008 on peut lire que ce qui intéresse bien souvent le douanier gabonais c’est lorsqu’il “peut établir de fausses déclarations pour encaisser une partie du «miang» de l’État. Exemple: une marchandise d’une valeur de 100 millions, dont les taxes s’élèvent à 30 millions, peut très, bien être dédouanée à hauteur de 10 millions pour le Trésor Public 10 autres millions iraient dans la poche du douanier (le commerçant ferait une économie de 10 millions). Des douaniers riches, véritables nababs équatoriaux et un État asphyxié, voilà le choix qui serait fait chez nous.

C’est ce qui explique peut-être qu’il y a deux ou trois ans, quand le «gouvrement» a voulu tester [une] nouvelle méthode, nos douaniers ont tout de suite menacé d’entrer en grève : pas question d’adopter [une autre] pratique qui aurait permis à l’État de recevoir la totalité des revenus issus des importations. Et dire qu’ils sont grassement payés et reçoivent en plus des fonds communs colossaux !”

Tout n’est donc pas rose dans cet univers que Fridolin Onguinda, actuel directeur général des Douanes et des Droits indirects, s’atèle à améliorer. La réunion conjointe des bureaux régionaux de liaison chargés des renseignements de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (BRLR-AO-AC), tenue du 20 au 24 avril dernier à Libreville, a permis de mettre à jour les pistes et les armes pour lutter contre les fraudes et la corruption douanières, tandis que les deux syndicats douaniers du Gabon posent eux aussi un certain nombre de problèmes qu’il convient de prendre en compte si l’on veut que les douanes gabonaises deviennent meilleures.

Publié le 10-07-2009 Source : Business Gabon Auteur : François NDJIMBI

Vendredi 10 Juillet 2009
Alexandre ONA
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