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Le Gabon adopte la création de l'Agence Judiciaire de l'Etat

l'info réelle 7J/7 - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mardi 8 Avril 2014 à 07:45 | Lu 1012 fois

A l’issue du conseil des ministres du samedi 5 avril dernier, il a été décidé la création et l'organisation de l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE). Cette nouvelle agence sera chargée de représenter l'Etat lors d'une procédure judiciaire en cours.



Le conseil des ministres du samedi 5 avril dernier a adopté le décret de création de l'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE), sur proposition du ministre du Budget et des Comptes publics.

« Ce projet-décret met un accent particulier sur le rôle de l'AJE, en matière de prévention de contentieux de l'Etat. Il permet également d'en déduire le volume et le coût, tout en lui conférant une mission de centralisation du contentieux de l'Etat, en vue d'en assurer un meilleur suivi et une gestion plus cohérente », déclare le communiqué final du conseil des ministres.

Cette agence sera composée de services d’appui, de services centraux, de services territoriaux.

L'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) est habilitée à déposer plainte auprès des parquets compétents pour les infractions commises au préjudice de l'Etat, notamment en matière de détournement de deniers publics, vols et escroqueries.

Elle est aussi chargée de suivre le déroulement des procès, d'orienter la défense et de décider de l'opportunité de l'exercice de voies de recours. Aussi, elle a pour mission de défendre les intérêts de l'Etat en cas de plainte déposée par un tiers.

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Mardi 8 Avril 2014
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1.Posté par LAGUERRE2MAIN le 08/04/2014 21:21 | Alerter
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C'est encore un ivoirien,marocain,somlien ou beninois qui va coiffer ce machin/pitie pour le Gabon.

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