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Le Gabon adhère à la convention de l'OCDE

l'info réelle 7J/7 - Info juste & Utile : News 7J/7 le Samedi 19 Juillet 2014 à 10:59 | Lu 602 fois



Une cérémonie officielle, organisée au siège de l’OCDE, l’ambassadeur haut représentant de la République gabonaise près la République française, S.E. Ngoyo Moussavou, a procédé, au nom du Gouvernement gabonais, à la signature de la Convention
Une cérémonie officielle, organisée au siège de l’OCDE, l’ambassadeur haut représentant de la République gabonaise près la République française, S.E. Ngoyo Moussavou, a procédé, au nom du Gouvernement gabonais, à la signature de la Convention
Une cérémonie officielle, organisée au siège de l’OCDE, l’ambassadeur haut représentant de la République gabonaise près la République française, S.E. Ngoyo Moussavou, a procédé, au nom du Gouvernement gabonais, à la signature de la Convention
Une cérémonie officielle, organisée au siège de l’OCDE, l’ambassadeur haut représentant de la République gabonaise près la République française, S.E. Ngoyo Moussavou, a procédé, au nom du Gouvernement gabonais, à la signature de la Convention
Le Gabon devient le 66e Etat signataire et le 7e pays africain à adhérer à un instrument qui lui permet de renforcer son dispositif en matière de fiscalité.


Le Gabon a, récemment, procédé, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, à la signature de la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

La République du Gabon, membre du Forum mondial pour la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis octobre 2012, devient ainsi le 66e Etat au monde et le 7e au niveau de l'Afrique, à adhérer à cet instrument d'information qui lui permet de renforcer son dispositif en matière de fiscalité.

En signant cette convention, le pays pourra désormais bénéficier de toutes les formes d'assistance mutuelle offertes par cet outil, notamment l'échange de renseignements avec les pays membres, les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux effectués à l'étranger, le recouvrement des créances fiscales et mesures conservatoires et la notification des documents.

La convention représente l'instrument multilatéral le plus performant en matière de coopération fiscale internationale, et vient ainsi appuyer les efforts déployés par le pays dans ses actions de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

Amendée en 2010 pour répondre à l'appel du G20 lancé au terme du sommet de Londres en avril 2009, la Convention fiscale globale a pour principal objectif d'aligner les Etats du monde sur une norme unique en matière d'échange d'information fiscale et de veiller à ce que les pays en développement signataires puissent bénéficier d'un environnement d'affaires plus transparent, souple et plus équitable.

Samedi 19 Juillet 2014
Info juste & Utile : News 7J/7
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