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La lutte contre la corruption exigée d’Ali Bongo 9% par F. Hollande lorsqu’il lui parle de « Bonne Gouvernance »

Le site de la Liberté - Jacques Jacques Rop's Okoué Edou le Vendredi 13 Juillet 2012 à 05:12 | Lu 488 fois



La lutte contre la corruption exigée d’Ali Bongo 9% par F. Hollande lorsqu’il lui parle de « Bonne Gouvernance »

Partie 3 – Les mesures de lutte contre la corruption institutionnalisée par les Bongo au Gabon

Le caractère endémique de la corruption faisant qu’elle se nourrisse d’elle-même et qu’elle soit, une fois enracinée, difficile à éradiquer ainsi que ses conséquences fâcheuses, il importe de mettre en œuvre une réforme systémique, vigoureuse, rapide, ferme et soutenue au sommet de l’État pour lutter contre ce fléau.

En effet, selon les enquêtes menées par Transparency international, les résultats tirées des informations fournies par des hommes d’affaires, analystes de risque et autre grand public révèlent que le Gabon est le 110ème pays plus corrompu au monde sur 178 pays avec un indice de corruption de 2,9 sur 10.

Dans ce cadre, la lutte implacable contre la corruption doit avoir, dans son collimateur, les décideurs tant publics (élus, fonctionnaires…) que privés, les activités tant nationales qu’internationales. Elle doit, pour une répression efficace des auteurs des délits de corruption (corrupteur et corrompu), faire fonctionner toutes les institutions pénales, administratives et financières de la république (nation). Aussi, elle doit tourner autour des élus politiques et autres décideurs publics, du financement du jeu politique, des fonctionnaires, des activités publiques et internationales. Toutefois, comme la répression n’est pas suffisante pour garantir la fin de ce phénomène, il importera de l’accompagner par de la prévention.

La lutte contre la corruption des élus politiques et autres décideurs publics

Elle devrait consister en la prise des lois qui rendent incompatibles l’exercice de certaines fonctions, entre elles, par un seul et même individu et interdisent, de ce fait, le cumul des mandats. Cette solution aurait pour effet de prévenir de façon radicale tout conflit d’intérêt. Elle serait un moyen de limiter la confusion possible des intérêts et des rôles que peut entraîner la juxtaposition de nombreuses fonctions.

La lutte contre la corruption relative au financement du jeu politique

Dans le cadre du financement de la vie politique, les rapports entre la politique et l’argent doivent être clairs.
Ainsi, une loi devrait interdire le financement des campagnes des candidats à une élection ainsi que celui des partis politiques par des personnes morales privées. Seules des personnes physiques pourraient faire des dons à un parti toutefois ce, dans la limite d’un certain plafond par an, à déterminer par l’assemblée nationale.

Relativement à la transparence du patrimoine, une loi devra obliger les candidats, aux différentes élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, communales, de remettre, un an plus tôt, à la Cour Constitutionnelle, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale et l’engager d’en déposer une nouvelle à la fin (l’expiration) de leur mandat. La Cour Constitutionnelle devra faire publier, au journal officiel, la déclaration du candidat élu (la non déclaration en fin de mandat devra faire l’objet d’une sanction juridique).

Cette même loi devra également prévoir la création d’une commission pour la transparence financière de la vie politique (elle aura un pouvoir d’investigation, de contrôle, de vérification des patrimoines déclarés des acteurs politiques et autres décideurs publics). Le contrôle de cette commission ne devra pas se limiter que sur le patrimoine de la personne entrant dans son champ de compétence. Il doit également s’étendre au conjoint lorsque celle-ci est mariée sous le régime de la communauté des biens ou non et aux autres membres importants et majeurs de la famille.

Par ailleurs, l’adoption d’une loi autorisant le versement de primes pour toute dénonciation (fondée) des élus et autres décideurs publics corrompus devrait dissuader ces derniers à verser dans la corruption.

La lutte contre la corruption des fonctionnaires

La première mesure devrait consister en la mobilité géographique et périodique des fonctionnaires (c’est un moyen efficace de réduction de la corruption). En effet, parce que l’étroitesse des liens sociaux crée un environnement propice à la corruption, une obligation de mobilité géographique et périodique des fonctionnaires serait une parade efficace. Il s’agit de retirer les fonctionnaires des régions (où ils ont tissé des liens familiaux et sociaux très étroits) et de les empêcher de forger de nouvelles relations de ce type. Comme certaines relations sociales mettent du temps à s’établir, il est présumé qu’elles n’influeront pas trop tôt sur les contacts entre les bureaucrates mutés dans une nouvelle région ou à un nouveau poste et les citoyens relevant de leurs services.
La deuxième mesure devrait consister en la mise en place d’une politique de distribution équitable des revenus primaires.

En effet, parce que les rémunérations (salaires) des fonctionnaires, excessivement bas, sont toujours une incitation, pour ces derniers, à accepter la corruption, une nouvelle grille salariale s’impose. Dans ce contexte, dès lors que les fonctionnaires perçoivent des salaires et traitements conséquents, justes et égaux à leur productivité, leurs diplômes et autres qualifications, pour nourrir décemment leurs familles, ils se détourneront inexorablement de la corruption.

La lutte contre la corruption des activités publiques

Les mesures à prendre pourraient essentiellement consister à canaliser, contrôler rigoureusement les procédures d’accord des marchés publics et autres délégations de service.

La lutte contre la corruption internationale

En matière de lutte contre la corruption internationale, les mesures essentielles pourraient consister au renforcement de la coopération judiciaire internationale par la multiplication des conventions bilatérales (multilatérales) entre le Gabon et d’autres États. De même, les règles concernant le secret bancaire devraient être levées à chaque procédure d’enquête relative à un cas de corruption. La circulation des capitaux entre le Gabon et un autre pays doit être soumise à un contrôle significatif exercé sur les opérations sous-jacentes.

La prévention de la corruption

Cette prévention de la corruption devrait essentiellement se faire par des voies aussi diverses que l’instauration des comités de surveillance des services publics, les émissions radiotélévisées éducatives de sensibilisation, le versement de primes pour toute dénonciation fondée d’acte de corruption. Elle devrait appeler une reconnaissance publique du phénomène de la corruption et un appui de l’opinion publique nationale.

Somme toute, la corruption (cas de l’achat d’un hôtel particulier à Paris de 65 milliards francs Cfa ou de l’achat d’un parc automobile de 29 voitures de luxe pour la somme de 10 milliards francs Cfa payés par le Trésor public gabonais mais non inscrit au budget de l’État), parce qu’elle engendre, pour l’État, un coût très élevé (dépenses publiques élevées et recettes publiques moindres…), elle doit être vigoureusement combattue par des mesures de répression et de prévention pouvant l’empêcher de se propager et de faire système. Seul dans ce contexte, les bienfaits de la lutte contre ce cancer des temps modernes pourraient se traduire par le développement économique, social et culturel du Gabon.

Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,
Secrétaire Exécutif Adjoint du BDP-Modwoam chargé des
Affaires Économiques, du Développement et de la Mondialisation,
Doctorant en Sciences politiques,
MAP – Évaluation des programmes publics,
DESS en Administration des Affaires,
Pr d’économie à l'UQAR et au Cégep de Limoilou,
Consultant international (BTO Groupe Consultants).

Vendredi 13 Juillet 2012
Jacques Jacques Rop's Okoué Edou
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