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L'État Français décide de s'en prendre à la jeunesse artistisque Gabonaise

Le site de la Liberté - LeGabonais le Mardi 19 Juillet 2011 à 21:52 | Lu 1905 fois

Retenu par la police pendant 3 jours à son retour du Gabon avec Ekomy, Maat qui était menacé d'explusion vers le Maroc A finalement été libéré et l'État Français, condamné à le dédommager pour l'avoir détenu illégalement.
Mais le ministère de l'intérieur francais fait appel et l'affaire retourne au tribunal demain.



L'État Français décide de s'en prendre à la jeunesse artistisque Gabonaise
Pour rappel :

Monsieur Yvon Martial Moussodou-Mam, plus connu sous le nom Maât Seigneur Lion, artiste emblématique du Groupe international gabonais Movaizhaleine, a été victime d’un maintien illégal et abusif de 3 jours, à la zone d’attente de l’aéroport d’Orly. La Diaspora Gabonaise Unie (DIAGAU) dénonçait, il y a 2 jours déjà, sur sa page Facebook, cet énième délit de faciès en ces termes :
« Après Keziah Jones, Maat Seigneur Lion du groupe gabonais de Hip-Hop Movaizhaleine. Décidément, la partition jouée par la Police Française sonne vraiment faux, oserait-on dire qu’elle n’a pas l’oreille musicale…?

A la suite d’une plaidoirie digne d’un avocat de son rang, maître Mbayen-Hegba fera libérer séance tenante l’artiste Gabonais, et condamner l’État Français à verser des dommages et intérêts à son client, en réparation du préjudice subi. Tous nos remerciements à Maître Florian Mbayen-Hegba (Secrétaire Général de l’OEUA). »


En effet, DIAGAU n’avait pas ménagé ses efforts, 48 heures plus tôt, par l’entremise de son Coordonnateur Adjoint Michaël Mouity-Nzamba, afin d’aboutir rapidement à une issue favorable de ce dossier qui aurait pu, une fois de plus, envenimer les relations mitigées entre la communauté gabonaise et les autorités françaises.

C’est à la suite de cette information, que nous nous sommes intéressés de plus près au contenu de la décision de justice rendu par le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun. Entre autres, l’ordonnance en date du 09/07/2011 rendue par le juge, en l’instance enregistrée sous le numéro n° 1105276-10, dont nous nous sommes procuré une copie, notifie :

« Que, dans ces conditions, en l’état de l’instruction, les décisions de refus d’entrée sur le territoire français et de maintien en zone d’attente doivent être regardées comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit de M. MOUSSODOU-MAM au respect de sa vie familiale, consacré par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
qu’il y a lieu d’en prononcer la suspension; qu’il y a lieu, dès lors, d’ordonner au directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly de mettre immédiatement fin au maintien en zone d’attente de M. MOUSSODOU-MAM et de le laisser pénétrer sur le territoire français ;

que l’exécution de la présente ordonnance n’implique pas la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour ;
Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions de L’article L. 761-I du code de justice administrative et de condamner l’Etat à verser à M. MOUSSODOU-MAM la somme de I 000 euros que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
ORDONNE:

Article 1er : L’exécution de la décision de refus d’entrée sur le territoire français prise à L’encontre de M. MOUSSODOU-MAM le 7 juillet 20ll par l’officier de la direction de la police aux frontières de L’aéroport d’Orly ainsi que de la décision de maintien en zone d’attente est suspendue.

Article 2: Le directeur de la police aux frontières de L’aéroport d’Orly mettra immédiatement fin au maintien en zone d’attente de M. MOUSSODOU-MAM et le laissera pénétrer sur le territoire français.

Article 3 : L’Etat (ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire) est condamné à verser à M. Yvon Martial MOUSSODOU-MAM la somme de 1 000 euros en application de l’article L 761-l du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yvon Martial MOUSSODOUMAM et au ministre de L’immigration, de l’intégration, de L’identité nationale et du développement solidaire.

Copie en sera transmise, pour information, à la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly. »

Fait à Melun, le 9 juillet 2011.
Le juge des référés,
Signé : V. LARSONNIER
Le greffier,
Signé: C. GUEDES TEIXEIRA »


Il faut rappeler, à la lumière des faits relatés et des éléments justificatifs contenus dans l’ordonnance susmentionnée, que l’artiste Maât Seigneur Lion, vit en France depuis quelques années déjà, et rentrait, accompagné de son alter égo Lord Ekomy Ndong, d’un court séjour artistique au Gabon, où les deux leaders du Groupe Movaizhaleine avaient été invités à participer au dernier Festival Gabao 2011 qui se tenait du 30 juin au 3 juillet 2011 à Libreville et Port-Gentil.

Il va sans dire que ces atteintes graves aux droits des personnes et les violences policières qui en découlent le plus souvent ne sont pas des actes isolés en France. C’est pourquoi, nous saluons ici le professionnalisme et l’abnégation qu’a fait preuve Maître Florian Mbayen-Hegba dans cette confrontation avec les autorités du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.


Source www.lemirada.org par Mag Égomaïgué

Mardi 19 Juillet 2011
LeGabonais
Vu (s) 1905 fois




1.Posté par lemvou le 19/07/2011 22:50 | Alerter
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Chapeau Maître!

2.Posté par Mongabon le 19/07/2011 23:16 | Alerter
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Honte aux colons!

3.Posté par Leporgentillais le 19/07/2011 23:18 | Alerter
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Et où sont les autorités diplomatiques dans tout ça???
A part aller à l'aéroport accueillir la mère du biaffrai, ce sont de VRAIS BONS A RIEN!!

4.Posté par Ayacoma des Hayacoma le 20/07/2011 12:22 | Alerter
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IL FAUT BUTER LE BIAFRAIS ET SES SBIRES.C'EST TOUT CE QUI RESTE A FAIRE POUR CONSTRUIRE UN MEILLEUR GABON!

5.Posté par Titof le 20/07/2011 20:13 | Alerter
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IL FAUT BUTER LE BIAFRAIS./

6.Posté par Noël Dubois le 17/07/2013 05:56 | Alerter
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Bonjour,

Je voudrais savoir à combien ont été indemnisées les familles des camerounais sans papiers morts de tortures au Gabon?...

7.Posté par Noël Dubois le 17/07/2013 05:56 | Alerter
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Bonjour,

Je voudrais savoir à combien ont été indemnisées les familles des camerounais sans papiers morts de tortures au Gabon?...

8.Posté par Noël Dubois le 17/07/2013 05:57 | Alerter
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Je voudrais savoir combien on a donné aux milliers de béninois qui ont été expulsés du Gabon après parfois 30 ans de vie dans ce pays...

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