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Gabon/législatives partielles : l'opposition va saisir la justice

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Vendredi 18 Juin 2010 à 17:55 | Lu 697 fois



Gabon/législatives partielles : l'opposition va saisir la justice
L'opposition gabonaise, qui conteste les résultats d'élections législatives partielles du 6 juin, a annoncé vendredi qu'elle allait saisir la Cour constitutionnelle mais aussi le Conseil d'Etat et les juridictions de droit commun pour réclamer leur annulation.

L'Union nationale (UN, parti) et l'Alliance pour le changement et la restauration (ACR, coalition de plusieurs partis d'opposition) vont "saisir la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation des élections" dans les trois partielles perdues par l'oppostion.

"Mais, nous nous arrêterons pas là : nous allons saisir le Conseil d'Etat et les juridictions de droit commun", a affirmé Zacharie Myboto, en lisant une déclaration conjointe de son parti l'UN et de l'ACR.

"Dans le même temps, une demande d'interpellation du ministre de l'Intérieur et ainsi qu'une requête pour l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire seront déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale", a déclaré M. Myboto.

L'opposition assure que les élections ont donné lieu à "la révision illégale et la manipulation de la liste électorale, la fabrication et l'utilisation de fausses carte d'indentité, l'usage de la violence physique et morale, l'atteinte au principe de libre circulation, l'achat de consciences".

Le secrétaire exécutif adjoint de l'UN Gérard Ella Nguema a montré plusieurs documents. Un des cas présentés était l'existence d'une carte d'identité et d'un récépissé de carte d'identité pour la même personne mais avec des noms différents. Selon M. Myboto "ces faux récépissés ont été distribués à des personnes expressément recrutées pour voter plusieurs fois sous différentes identités".

La principale figure de l'opposition André Mba Obame, ex-ministre de l'Intérieur, un des deux anciens barons du régime à avoir remporté sa partielle, a déclaré à l'AFP: "Nous allons porter contre X en étant bien conscients que le papier sécurisé pour la fabrication des récépissés n'est pour le moment détenu que par ministère de l'Intérieur".

"La fabrication de faux documents officiels, c'est un délit prévu par le code pénal", a-t-il ajouté.

L'opposition réclame aussi le passage à la biométrie afin que les élections législatives de 2011 soient "transparentes et crédibles".

Lors des partielles du 6 juin, André Mba Obame, et l'ancien Premier ministre Jean Eyéghé Ndong, autre opposant, ont été élus respectivement à Medouneu (nord) et Libreville.

L'ancien Premier ministre Casimir Oyé Mba (UN), l'ex-baronne du régime Paulette Missambo (UN) et le candidat de l'ACR ont été battus à Ntoum (40 km Libreville), Lastourville (centre) et Bendje (sud).

L'opposition a toujours contesté l'élection présidentielle du 30 aout qui avait vu le coup d'Etat électoral d'Ali Bongo Ondimba, fils d'Omar Bongo décédé après 41 ans au pouvoir. Celui-ci n'avait accédé au pouvoir qu'en octobre après une longue bataille judiciaire dont l'opposition n'a jamais reconnu la validité.



Vendredi 18 Juin 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
Vu (s) 697 fois




1.Posté par tyguhijop le 18/06/2010 18:26 | Alerter
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DÉCLARATION CONJOINTE : ALLIANCE POUR LE CHANGEMENT ET LA RESTAURATION - UNION NATIONAL

Libreville, le 18 juin 2010

Chers compatriotes,
Fervents partisans du changement,

L’échec de la transition née du décès du Président Omar BONGO ONDIMBA vient de se manifester encore une fois dans la mauvaise organisation des élections législatives partielles du 06 juin 2010. Depuis le début de cette transition, un malaise généralisé s’est emparé du pays. En effet, nous assistons à une confiscation sans précédent des Institutions et de l’Administration qui ont désormais pour objectif essentiel d’assurer, par tous les moyens, la mise en place d’un État PDG. Loin de s’écarter des pratiques décriées durant la présidentielle du 30 août 2009, les législatives partielles du 06 juin dernier ont confirmé la faillite de la démocratie et de l’État de droit dans notre pays.

Au terme de ces élections législatives partielles, l’Alliance pour le Changement et la Restauration (ACR) et l’Union Nationale ont relevé :

1. la révision illégale et la manipulation avérée de la liste électorale ;
2. la fabrication et l’utilisation de faux récépissés de cartes d’identité et le transfert massif des populations ;
3. l’usage de la violence physique et morale ;
4. l’atteinte au principe de la libre circulation à l’intérieur du territoire national ;
5. l’implication partisane des autorités administratives ;
6. l’achat de conscience ;
7. l’incitation au tribalisme.

CONCERNANT LA RÉVISION ILLÉGALE ET LA MANIPULATION AVÉRÉE DE LA LISTE ÉLECTORALE

Contrairement à ses déclarations publiques, le Ministre de l’Intérieur, en violation flagrante des dispositions du Code électoral, a fait procéder unilatéralement à la révision de la liste électorale. Malgré les observations écrites de la CENAP et les mises en garde du Président de l’Union Nationale, la liste électorale utilisée lors des élections législatives du 06 juin dernier était bien différente de celle de l’élection présidentielle du 30 août 2009, seule liste en vigueur dès lors qu’aucune révision de la liste électorale n’a été faite à ce jour.

En agissant ainsi, le Ministère de l’Intérieur a volontairement privé des citoyens de leur droit de vote au profit d’électeurs frauduleusement inscrits. Cela a particulièrement été flagrant dans le KOMO-MONDAH (Ntoum), à MULUNDU (Lastourville) et à BENDJÉ (Mpaga).

CONCERNANT LA FABRICATION ET L’UTILISATION DE FAUX RÉCÉPISSÉS DE CARTES D’IDENTITÉ ET LE TRANSFERT MASSIF DES POPULATIONS

Le Ministère de l’Intérieur a, dans les jours précédant le scrutin, procédé à l’établissement de nombreux récépissés de cartes d’identité aux noms d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces récépissés de cartes d’identité, qui dans le cas d’espèce sont des faux en écriture publique, ont été distribués à des personnes expressément recrutées pour voter plusieurs fois sous différentes identités.

En zone rurale, c’est la fabrication de faux actes de naissance qui a été utilisée par le Pouvoir pour fausser les élections.

Les représentants des candidats dans les différentes circonscriptions ont relevé cet état de fait qui a été mentionné dans les Procès verbaux. Et nous détenons par devers nous les preuves de ce que nous disons.

En procédant ainsi, le Ministère de l’Intérieur a fait la démonstration de l’implication active de l’Administration dans la fraude électorale au Gabon.

Le fait que Ministre de l’Intérieur s’arroge le droit de faire procéder à la fabrication de faux récépissés de cartes d’identité est scandaleux et dépasse le simple cadre des élections. L’idée que des citoyens se laissent convaincre d’usurper l’identité d’autres concitoyens est grave. L’Union Nationale dénonce avec la plus grande énergie, cette grave atteinte aux règles fondamentales de l’État de droit qui installe une véritable insécurité juridique dans le pays et entame la crédibilité du Gabon vis-à-vis de l’extérieur.

Par ailleurs, un militant du PDG, fils du Secrétaire général adjoint chargé des élections, s’est retrouvé en possession de listes d’émargement de la circonscription du Komo-Mondah. Il prouve ainsi la complicité qui a réellement existé entre le PDG et le Ministère de l’Intérieur.

A Bendjé le Pouvoir a organisé le transfert massif de populations venant par bateau et par avion de Lambaréné et Port-Gentil à destination de Mpaga, ce village qui ne compte qu’une cinquante d’âmes en temps normal. À Mulundu le Pouvoir a organisé le transfert massif de populations venant par bus et par train d’Okondja, de Koulamoutou et de Libreville. À Ntoum, le Pouvoir a organisé le transfert massif de populations venant de Libreville par minibus appartenant au Ministère des Mines. Ces personnes, munies de faux récépissés de cartes d’identité, étaient payées pour voter pour les candidats du PDG.

CONCERNANT L’USAGE DE LA VIOLENCE PHYSIQUE ET MORALE

À Ntoum comme à Mulundu, des cadres du PDG et des autorités administratives se sont rendus coupables de violence physique et morale à l’endroit des populations ou des représentants des candidats de l’Opposition.

A Ntoum, le secrétaire exécutif adjoint de l’Union Nationale a été menacé avec une arme à feu. À Mulundu, c’est le Préfet qui s’en est pris au représentant de l’Union Nationale.

Le PDG a exercé une pression morale sur les populations, proférant des menaces sur la scolarité des enfants, les emplois et carrières.

A MULUNDU, ils n’ont pas hésité à prendre en otage les valeurs spirituelles auxquelles ces populations sont attachées pour les contraindre à une forme d’allégeance.

CONCERNANT L’ATTEINTE AU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL ;

Les forces de défenses se sont déployées le 06 juin sur le pont de la LÉYOU qui représente la limite administrative entre les départements de MULUNDU et de la LÉBOMBI LÉYOU (MOANDA), avec pour mission d’interdire puis d’empêcher la libre circulation des citoyens sur cette partie du territoire qui parait au Pouvoir, trop proche de l’Union Nationale. Pendant ce temps, les limites administratives du département de MULUNDU avec la SÉBÉ BRIKOLO (Okondja) sont restées fluides.

Était-on en situation d’exception ? Et pourquoi le seul pont de la LÉYOU ? Assurément, l’Administration du territoire doit rendre des comptes car c’est un acte contraire aux dispositions de l’article 1er alinéa 3 de la Constitution.

L’IMPLICATION PARTISANE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Dans l’élaboration des listes d’aptitude pour la présidence des bureaux de vote qui est de leur compétence, les Gouverneurs et les Préfets ont restreint leurs choix aux seuls responsables du PDG.
C’est également avec la complicité des autorités administratives locales que le PDG est parvenu à faire main basse sur les cartes d’électeur, notamment à NTOUM, à LASTOURSVILLE et à BENDJÉ.

CONCERNANT L’ACHAT DES CONSCIENCES

Sur tous les sièges électoraux, d’importantes sommes d’argent ont été remises aux populations par le PDG et le RPG, notamment dans la nuit précédant le scrutin, reléguant le vote à une opération commerciale. Et on parle de manque d’argent pour poursuivre la construction des routes au point que les entreprises chinoise et espagnole menacent aujourd’hui d’arrêter les travaux.

CONCERNANT L’INCITATION AU TRIBALISME

Il nous est impossible de parler des élections législatives partielles du 06 juin 2010 sans dénoncer la dérive tribaliste et l’exacerbation du repli identitaire auxquelles se sont laissés aller les responsables du PDG, notamment dans le département de MULUNDU, et qui ont choqué les Gabonais.

Le PDG utilise le fait tribal pour prendre en otage les populations Gabonaises et confisquer le pouvoir pour le seul profit de ses dirigeants.

Cette question doit être abordée avec la gravité qui s’impose, tant elle dépasse la simple question électorale et engage l’avenir de notre pays en tant que Nation et en tant qu’État.

* *

Génératrices de tension, de confrontation et de surenchère politiques, les méthodes du Parti démocratique gabonais (PDG) se traduisent aujourd’hui par la politique du pire, qui consiste en une négation des principes élémentaires de la République, de la démocratie et de l’État de droit.

Cette situation n’est guère valorisante pour la démocratie gabonaise et pour le système électoral fortement malmené par un pouvoir qui joue à qui perd gagne.

L’Alliance pour le Changement et la Restauration (ACR) et l’Union Nationale entendent donner une suite politique et judiciaire à ces faits qui, loin de se limiter à la question électorale, touchent aux libertés publiques et à l’épanouissement individuel.

L’Union Nationale et l’ACR sont convaincues qu’il est impératif de revenir aux fondamentaux de la démocratie car notre système politique a, plus que jamais, besoin de respiration et d’oxygène. Ne l’oublions jamais, les démocraties aussi meurent.

Le Gabon notre pays ne pourra jamais se développer dans la tricherie, la négation de tous les principes, codes et règles, dans la confrontation et la surenchère. Le respect de la loi et des règles admises par tous est un gage de consolidation et de crédibilisation de notre système démocratique et électoral.

L’instrumentalisation des institutions doit être absolument bannie.

Soucieuses de construire un Gabon fort, uni et prospère, l’Union Nationale et l’ACR n’entendent pas s’en laisser compter. Nous allons saisir la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation des élections de MULUNDU, de BENDJÉ et du KOMO-MONDAH. Mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous allons saisir le Conseil d’État et les juridictions de droit commun afin que chacun puisse répondre de ses actes.

Dans le même temps, une demande d’interpellation du Ministre de l’Intérieur ainsi qu’une requête pour l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire seront déposées sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Les liaisons incestueuses entre le PDG et l’État sont inacceptables. Le PDG n’a de poids que parce que l’État est à son service. Il en bénéficie pour son fonctionnement comme pour l’achat du vote, il est donc permis de dénoncer une fois de plus l’État PDG.

Alors, les Gabonais se demandent à juste titre comment aller dans de telles conditions aux élections législatives de 2011? Comme eux, nous pensons qu’il est impossible d’envisager les élections législatives de 2011 sans procéder au préalable à la remise à plat de notre système électoral.

L’Union Nationale et l’ACR attendent avec impatience le vote par le Sénat, au cours de la présente session, de la loi relative à la biométrie afin que soit engagé sans délai le processus devant nous conduire à des élections transparentes et crédibles en 2011.

Il est temps qu’aujourd’hui nous mettions fin à ces pratiques rétrogrades qui emmènent notre pays au bord du chaos. Le Pouvoir doit comprendre une fois pour toute que le Gabon est une République et un État de droit. S’il ne l’a pas encore compris, l’Opposition républicaine est là pour le lui rappeler et c’est sa mission première.

L’alternance est notre objectif. Nous ne transigerons pas. Nous ne négligerons rien pour l’atteindre et ensemble : l’ACR et l’Union Nationale.

Vive l’Alliance pour le Changement et la Restauration !
Vive l’Union Nationale !
Vive la République !
Vive le Gabon !

Source: http://www.facebook.com/friends/?ref=tn#!/notes/le-gabon-pour-tous/declaration-conjointe-alliance-pour-le-changement-et-la-restauration-union-natio/128406120526405

2.Posté par St.Michael le 18/06/2010 19:06 | Alerter
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Well done Presidents ZAC (UN) and the Interim President Mayila (ACR). You are doing the right thing.

The NDT (National Dream Team) is in Motion and in Action.
Time for pseudo accords de Paris is over.

Time is now to put Gabonese interests first and above all.

We are all behind you to free Gabon from this unjust and criminal oppression by all means.

St.Michael.

3.Posté par opposant le 18/06/2010 21:26 | Alerter
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le Pouvoir Diabolique du Gabon a encore sévit, ils n'ont que ça dans la tête et dans couilles, le vol, la triche, intimidation avnet bien qu'ils sont vomis depuis belle lurette, c'est vraiment honteux pour ces soi-disant pères de amille et responsables politiques. Mais le peuple vaincra. Qui vivra , Verra

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