News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon : Régime spécial de retraite pour les membres de la CNLCEI

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Jeudi 28 Octobre 2010 à 16:57 | Lu 918 fois



Gabon : Régime spécial de retraite pour les membres de la CNLCEI
Le Sénat gabonais a adopté un projet de loi fixant régime particulier des pensions de retraite des anciens membres de la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (CNLCEI), a appris jeudi l'AGP.

Initié par le président de l'Assemblée nationale Guy Ndzouba Ndama, le projet de loi a comblé le vide juridique qui existait, en l'absence d'un texte de loi sur un régime spécial de retraite des anciens membres de la CNLCEI.

Avant son adoption à l'unanimité des sénateurs, au cours d'une réunion, mercredi, au palais Omar Bongo Ondimba, siège du Sénat, le projet de loi a d'abord fait l'objet d'un examen par la Commission des lois et des affaires administratives de l'Assemblée nationale.
Dans son exposé des motifs, le président de cette Commission, M. Bernabé Indoumou, a cité l'article 17 de la loi du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la CNLCEI qui dispose que "les membres de la CNLCEI bénéficient d'un régime spécial de retraite dont les modalités sont fixées par la loi".

Il ne s'agit en fait que de l'application de l'article 47 de la Constitution et des dispositions du régime général des pensions de l'Etat telle que la loi du 8 mai 2008 fixant le régime particulier des pensions retraite des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs, a expliqué M. Indoumou.

Bien qu'ayant adopté le projet de loi, les sénateurs ont cependant relevé que les retraités de la CNLCEI vont bénéficier d'un certain nombre d'avantages que n'ont ni les anciens membres du gouvernement ni les anciens députés et les anciens sénateurs.

La CNLCEI comprend dix membres, nommés par décret présidentiel, pour une durée de cinq ans non renouvelable, repartis en deux collèges, dont le premier comprend quatre magistrats hors hiérarchie, désignés par le président de la République, alors que le 2ème est fort de six membres, choisis parmi des personnalités ayant occupé de hautes fonctions et responsabilités dans les secteurs public ou privé.

Les membres de la Commission sont assistés, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un commissaire au gouvernement, d'un rapporteur général, de deux rapporteurs généraux adjoints et de deux rapporteurs permanents.

Le procès fait à la CNLCEI est que depuis sa mise en place, elle n'ait pas encore statué sur des cas avérés d'enrichissement illicite ou sanctionné leurs auteurs.

Outre la prévention et la répression de l'enrichissement illicite, la prise des mesures conservatoires, la CNLCEI a également une mission pédagogique qui consiste notamment à organiser des séminaires et des conférences sur des questions touchant à l'enrichissement illicite et donner des avis sur les conflits d'intérêts ou toute question relevant de sa compétence.


Jeudi 28 Octobre 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
Vu (s) 918 fois




1.Posté par Diaz le 29/10/2010 14:07 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
"La CNLCEI comprend dix membres, nommés par décret présidentiel, pour une durée de cinq ans non renouvelable, repartis en deux collèges, dont le premier comprend quatre magistrats hors hiérarchie, désignés par le président de la République, alors que le 2ème est fort de six membres, choisis parmi des personnalités ayant occupé de hautes fonctions et responsabilités dans les secteurs public ou privé".

En d'autres termes, cette commission est composée des gens qui ont eut le temps de s'enrichir illicitement pendant des années, des gens qui sont à la merci d'un corrompu de haute classe, des gens qui ont roulé toute leur bosse et qui n'ont plus rien à proposer. On comprend donc pourquoi elle est si silencieuse devant des cas avérés d'enrichissement illicite ou sanctionné leurs auteurs. Je me demande si elle a déjà même produit un seul rapport depuis qu'elle existe. Et voilà qu'on leur donne une retraite des plus illucinantes. Quel pays! Le Gabon est décidemment une fiction.

2.Posté par Munang Bund le 30/10/2010 06:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Ce qui est fait dans l'illégalité sera défait. Profitez donc de l'absence de justice tant que vous le pourrez....Au Gabon, un piètre et éphémère passage au gouvernement ou autre institution de la nation donne droit à une pension de retraite. Une pension de retraite pour 05 années avec rien comme état de service pour la nation, de qui se moque-t-on. Continuez de rire des gabonais. Le proverbe le dit bien: "Rira bien qui rira le dernier". C'est à cause des conneries de ce genre que tout le monde veut être politicien. Un retraite pour cinq année quand les pays développés veulent repousser l'âge de la retraite, ce qui voudrait dire plusieurs années de services en perspectives pour avoir droit à la retraite.
Ces messieurs ne rapportent rien au Gabon et il faut que le Gabon leur paie une pension de retraite.
Comme toutes les institutions de la république, c'est encore le président qui en est le garant en les nommant et en les dégommant. Quand on parle d'une dictature institutionnelle, il y en a qui vois des attaques personnelles.
Votez vos lois illégales.

3.Posté par Mezzah le 30/10/2010 13:37 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@Munang Bund ,

Vous avez tout résumé: « Ce qui est fait dans l'illégalité sera défait ».

Leurs jours sont comptés.

Le bas peuple continue de souffrir et ces voleurs, comme s’ils vivaient dans une autre planète, votent des lois leur permettant de s’en mettre encore plein les poches.

La haine qui a envahi les Gabonais ne peut s’estomper au regard de ces injustices. Même Moussa Dadis Camara ne s’y attendait pas.



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...