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Gabon - Réforme de la justice : La Cour constitutionnelle annule tout

Le site de la Liberté - gabonreview le Lundi 7 Décembre 2015 à 07:42 | Lu 4012 fois

La juridiction constitutionnelle a annulé, le 4 décembre 2015, les ordonnances portant respectivement sur l’organisation générale de la justice. Ainsi, le tribunal spécial contre le délinquance financière passe à la trappe. Serge Mabiala va-t-il être libéré ?



La Cour constitutionnelle a annulé, le 4 décembre dernier, toutes les ordonnances visant à réformer le système judiciaire. Que ce soit l’ordonnance portant organisation générale de la justice ou la dernière relative au Code de procédure pénale, tous ces textes ont été annulés. Les décisions qui en découlent sont frappées de nullité. Autrement dit, le tribunal spécial, le tribunal de commerce et le tribunal du travail passent à la trappe.

«Une première dans l’histoire de la justice et de la démocratie gabonaises», affirment de nombreux observateurs. Est-ce à dire que la Cour constitutionnelle ne veut plus être le nettoyeur des problèmes et l’inconditionnel soutien si ce n’est la béquille de la majorité au pouvoir ? «Trop c’est trop !», avait lancé un de ses membres durant sa récente phase de communication et de sensibilisation. «Maintenant, les Gabonais seront informés et il est certain que certains acteurs vont fuir la scène politique car le peuple se rendra compte des dégâts», indique-t-on.

Sidonie Ouwé en chômage techinique. Et Serge Maurice Mabiala ?

Selon la décision N° O45/CC rendue par la Cour constitutionnelle le 3 décembre dernier, le Barreau du Gabon, représenté par Maitre Jean Pierre Akumbu M’Oluna, Bâtonnier, a «saisi la Cour Constitutionnelle aux fins d’annulation de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 aout 2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice». Enumérant un grand nombre de considérations basées sur les arguments de la requête du Barreau, la Cour constitutionnelle en vient à déduire, notamment à l’article 6 de sa décision : «Suite a l’annulation de I’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015, les décisions prises et les actes posés en application de ladite ordonnance, notamment la création de nouvelles juridictions, à savoir le tribunal spécial chargé de la répression de la délinquance économique et financière, le tribunal de commerce, le tribunal du travail et la Cour d’Appel Spéciale, ainsi que l’affectation des personnels dans ces juridictions, sont nuls et de nul effet.»

Ainsi, le Tribunal spécial de lutte contre la délinquance financière et économique, dirigé, depuis le 24 août 2015, par Sidonie Flore Ouwé est dissout. Procureur de la République près ce tribunal spécial, celle-ci l’avait mis très rapidement en branle avec l’affaire Serge Maurice Mabiala. Inquiété pour avoir, selon la dame, détourné à son bénéfice personnel 1,987 milliards de francs CFA dans le cadre d’une procédure de redressement fiscal, alors qu’il était directeur de la Direction des grandes entreprises (DGE), le membre d’Héritage et Modernité devrait logiquement être libéré. La décision de la Cour constitutionnelle spécifiant : «les décisions prises et les actes posés en application» de l’ordonnance ayant amené à la création de ce tribunal, «sont nuls et de nul effet.»

Retour à la case départ

En son article 7, la toute dernière décision de la Cour constitutionnelle dispose : «En conséquence, l’organisation, la composition, le fonctionnement et les compétences des cours d’appel et des tribunaux de première instance, tels que fixes par la loi organique n°9/94 du 17 septembre 1994 susvisée, restent inchangés jusqu’a nouvel ordre.» Retour à la case départ.

Pour mémoire, le 11 août 2015, le gouvernement avait adopté trois projets d’ordonnance en Conseil des ministres concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice, le Code pénal et le Code de procédure pénale. La loi n°7/94 était abrogée et de nouvelles juridictions dont un tribunal spécial et une Cour d’appel spéciale chargés de réprimer la délinquance financière et économique, les grands trafics, les crimes de sang aggravés avec prélèvement d’organes et autres mutilations, etc. Un tribunal du commerce et un tribunal du travail étaient également créés.

L’ordonnance du 11 août 2015 comportait également l’adoption d’un nouveau Code pénal contenant le controversé article controversé 425, punissant d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et/ou d’une amende de 10.000.000 de francs, toute personne non habilitée qui remettrait en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui. Le Code de procédure pénale, lui, énonçait, entre autres, la procédure applicable devant la juridiction spéciale chargée de la lutte contre la délinquance financière et économique. Toutes ces réformes sont elles vraiment remises en cause ? La décision de la Cour constitutionnelle (du moins la version que s’est procuré Gabonreview) n’en fait pas mention, elle ne parle que de l’organisation de la justice.

Lundi 7 Décembre 2015
gabonreview
Vu (s) 4012 fois



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16.Posté par M.R le 11/12/2015 06:53 (depuis mobile) | Alerter
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Simplement parce que cela doit être mis en place par une loi organique. Merci

15.Posté par NEM le 08/12/2015 10:23 | Alerter
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A @Post10, 11 Patriotique
Bien dit, totalement d'accord avec toi.

14.Posté par Bouka Rabenkogo le 08/12/2015 06:28 | Alerter
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"MÊME ALI BONGO"
Les détournements ne datent pas seulement de 2009. AMBIA les comptabilise depuis 1970. Un membre de votre famille serait il impliqué Marc Duomo Dagodson? Alors il subira la Loi. La Loi s'appliquera à tous les détourneurs de fonds publics sans exception. Même Ali Bongo et sa bande d'apatrides mafieux s'ils sont concernés. Les lois existantes n'ont jamais fonctionné. Elles n'étaient que des épouvantails. Raison de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015 qui ne vient ici que pour dynamiser un pouvoir qui ne l'était que de nom: Le Pouvoir Judiciaire. LA LOI EST LA LOI.
En réaction à : Marc Duomo Dagodson
*Tous dans l'Esprit Saint*
# NE NOUS LAISSONS PLUS DISTRAIRE #
"Fin de la théâtralité"

13.Posté par Bouka Rabenkogo le 08/12/2015 06:26 | Alerter
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"LA COUR CONSTITUTIONNELLE PROTÈGE LES VOLEURS"
Ali Bongo serait il alors seul contre tous? La Cour constitutionnelle vient par l'annulation de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice porter secours et protéger tous les grands voleurs et détourneurs de fonds publics de la république qui sont à l'origine, de la banque route des finances publics et du sous développement de notre pays. Tous les budgets d'investissement consacrés à la redistribution par la construction des ouvrages publics de facilitation (Hôpitaux, routes, écoles, dispensaires, télécommunications, modernisation des outils de l’administration publics..., etc.) ont tous été détournés et utilisés à des fins d’enrichissement personnel. AMBIA soutien totalement Ali Bongo dans sa démarche de salubrité public et exige de la Cour Constitutionnelle, l'adoption dans les plus brefs délai de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice: POUR QUE JUSTICE SOIT FAITE.
En réaction à : http://gabonreview.com/blog/reforme-de-la-justice-la-cour-constitutionnelle-annule-tout/
*Tous dans l'Esprit Saint*
# GABON D'ABORD SE FERA #
"Fin de la théâtralité"

12.Posté par Bouka Rabenkogo le 07/12/2015 18:32 | Alerter
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"LA COUR CONSTITUTIONNELLE PROTÈGE LES VOLEURS"
Ali Bongo serait il alors seul contre tous? La Cour constitutionnelle vient par l'annulation de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice porter secours et protéger tous les grands voleurs et détourneurs de fonds publics de la république qui sont à l'origine, de la banque route des finances publics et du sous développement de notre pays. Tous les budgets d'investissement consacrés à la redistribution par la construction des ouvrages publics de facilitation (Hôpitaux, routes, écoles, dispensaires, télécommunications, modernisation des outils de l’administration publics..., etc.) ont tous été détournés et utilisés à des fins d’enrichissement personnel. AMBIA soutien totalement Ali Bongo dans sa démarche de salubrité public et exige de la Cour Constitutionnelle, l'adoption dans les plus brefs délai de l’ordonnance n°15/PR/2015 du 11 août 2015 portant organisation et fonctionnement de la Justice: POUR QUE JUSTICE SOIT FAITE.
*Tous dans l'Esprit Saint*
# GABON D'ABORD SE FERA #
"Fin de la théâtralité"

11.Posté par PATRIOTIQUE le 07/12/2015 15:28 | Alerter
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La décision de la cour constitutionnelle n'est pas une bonne nouvelle pour le gabonais lambda.
Car( la cour ne veut plus être le nettoyeur des problème et l'inconditionnel soutien......!) Lisez entre les lignes, c'est de la stratégie pédégistes, on est doublement pendu. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Cela veut dire la cour se dédoine de toutes responsabilités passées et à venir.
Donc se préserve de toute accusation ou traitement de dossiers brûlant du pays, "l'acte civil par exemple". Vous êtes de plus en plus muselé, maintenant il est interdit de parlé de nationalité au Gabon sinon gare au gourou, et les gabonais sont extraordinairement tranquille, aucun gabonais ne dit mot, sauf blablater sur le net Réveillez vous.

Le peuple gabonais est la réplique parfaite du nègre docile, dommage!!

10.Posté par PATRIOTIQUE le 07/12/2015 14:57 | Alerter
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Bonjour, personnellement je crois que la décision de Madeleine n'est pas une bonne nouvelle pour le gabonais lambda. Pour cause, le fait de n'est plus être affilié aux problème cités, dédoine la cour constitutionnelle de toutes responsabilités passées et à venir. Analysez ça, (ne veut plus être le nettoyeur des problèmes et l'inconditionnel soutien......!). Donc nous sommes doublement pendu, c'est bien de la stratégie pédégistes.

Réveillez vous s'il vous plaît, on vous muselle de plus en plus, maintenant il ne faut plus parler de nationalité sinon gare au gourou, mais extraordinairement aucun gabonais ne dit mot, tout le monde est tranquille à part blablater sur le net. Le peuple gabonais est la réplique parfaite du nègre docile.

9.Posté par malongui le 07/12/2015 12:17 (depuis mobile) | Alerter
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La présidentielle arrive à grand pas ! La cour constitutionnelle va t-elle enfin faire preuve de neutralité !!!!!

8.Posté par malongui le 07/12/2015 12:15 (depuis mobile) | Alerter
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De la poudre aux yeux !!!!

7.Posté par democrate le 07/12/2015 08:27 (depuis mobile) | Alerter
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Depuis quant que cette loi existe dans un pays qu il ne faudrait plus en parler de nationaliter dans un pays?donc l auteur de cette loi se reconnait a tant que etranger dans notre pays qui est le gabon? J attends les reponses des compatriotes ...

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