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Gabon : Raymond Ndong Sima : Les budgets: une escroquerie organisée

Le site de la Liberté - Perspectives Gabon le Lundi 7 Décembre 2015 à 09:52 | Lu 10232 fois



Les arriérés : Un fardeau embarrassant

L’examen du tableau des opérations financières (TOF) de l’Etat gabonais publié par la Banque de France dans le cadre du rapport du Secrétariat de la Zone Franc au titre de l’année 2014 suscite de nombreuses interrogations sur la cohérence et la vraisemblance de certaines écritures au regard des récriminations formulées ces derniers mois par de nombreux opérateurs économiques notamment français. Ainsi à l’occasion d’un colloque sur la diplomatie économique co-organisé par le Sénat et l’Assemblée nationale française le 9 juillet 2015, le président du Medef en France a-t-il relevé qu’on signait facilement les contrats au Gabon mais qu’on se faisait difficilement payer.

Le TOF 2010-2014 comporte une ligne intitulée « Arriérés » qui correspond aux dépenses de fonctionnement et d’investissement, exécutées aux cours des exercices antérieures mais non encore payées. Lorsque ces arriérés sont négatifs, ils représentent des paiements c’est à dire une réduction de la dette accumulée vis à vis des opérateurs économiques nationaux ou internationaux. A l’inverse, lorsqu’ils sont positifs, ils signifient une augmentation de la dette de l’Etat vis à vis de ces opérateurs.

L’existence de ces arriérés est en elle-même une première entorse à la bonne orthodoxie des finances publiques. La loi de finances reprend en effet, en application de la Constitution en son article 47, l’ensemble des recettes et des dépenses que le parlement autorise, au nom du peuple tout entier, le gouvernement à exécuter au cours d’un exercice budgétaire. La classification de dépenses en arriérés indique que ces dernières sortent de l’autorisation donnée par le parlement. Il s’agit en effet soit de dépenses régulièrement votées mais dont les ressources n’ont pas pu être dégagées ; soit de dépenses non prévues, peut-être justifiées, mais non régularisées dans le cadre d’une loi de finances rectificative.

Dans le premier cas, on est conduit à se demander à quelles fins les ressources initialement prévues ont été effectivement utilisées et finalement quelle est la qualification qu’il convient de donner à cette pratique. En somme, si des arriérés ont été accumulés sur des dépenses régulièrement prévues au budget de l’Etat, régulièrement exécutées mais dont les ressources régulièrement prévues ont été utilisées à d’autres fins, ne s’agit-il pas d’une forme de détournement des deniers publics. Dans le second cas, la question porte sur les raisons pour lesquelles une loi de finances rectificative ne donne pas à ces dépenses devenues nécessaires un statut légal.

On peut comprendre que des évènements imprévus surviennent en cours d’exercice et obligent le gouvernement à des dépenses non autorisées initialement. C’est l’objet des lois de finances rectificatives de procéder à leur régularisation en les présentant à l’assentiment des parlementaires et en identifiant par la même occasion les ressources affectées à leur financement.

L’exécution de dépenses hors budget et non reprises dans une loi de finances rectificative indique le choix du gouvernement de passer outre le parlement sans identifier par ailleurs les financements ou les économies permettant de couvrir ces dépenses imprévues. Le Fonds Monétaire International, gardien de l’orthodoxie budgétaire, condamne avec la plus grande fermeté l’apparition de ces arriérés qui sont de fait la porte ouverte à des dérapages budgétaires.
De 2009 à 2014, le Gabon a consacré la colossale somme de 705 milliards de francs aux paiements de ces arriérés. Il s’est ainsi adjugé la très peu enviable première place au sein de la CEMAC dans une rubrique qui relève par excellence de la mauvaise pratique budgétaire. Au cours de cette période, l’ensemble de la zone a apuré 2100 milliards de francs CFA d’arriérés dont un tiers pour le seul Gabon.

Il semble que la pratique se soit intensifiée depuis 2013 puisque les sommes consacrées à l’apurement de ces arriérés sont passées de 11% de l’ensemble de la zone en 2012 à 40% en 2013 et 60% en 2014. Il n’échappera pas aux plus avertis que le Premier Ministre s’était vu obligé, au cours de cette année 2012, de rappeler à l’ordre la direction générale des marchés publics ainsi que l’Agence Nationale des Grands Travaux en raison de leur propension à faire prospérer des marchés de gré à gré. Il s’en était suivi une modification du code des marchés publics qui en écartait le chef du gouvernement de la chaine de signature des marchés publics. La suite est visible avec le bond en avant des arriérés dès 2013.

Le constat actuel sur le niveau des arriérés contredit sans équivoque les déclarations d’autosatisfaction du discours officiel qui relève de la propagande. Il pèse dans la notation du pays par les agences spécialisées. Il corrobore le sentiment général d’une forte dégradation de la situation financière nationale confortée par les protestations de nombreux opérateurs économiques qui se plaignent des retards de paiements des travaux et prestations qu’ils ont effectués pour le compte de l’Etat. L’un d’entre eux a récemment étalé ses réclamations dans la presse et saisi la justice française pour obtenir le paiement de ses créances.

Tableau n°01 : Evolution des arriérés de la CEMAC et du Gabon
Sources : Banque de France : Rapports annuels de la zone franc

Quoi qu’il en soit, le phénomène est révélateur de mauvaises pratiques qui se sont installées et semblent s’amplifier dans notre pays alors que le reste de la sous-région s’inscrit dans une démarche plus vertueuse.
L’existence de ces arriérés soulève de nombreuses questions. Et d’abord, quel est le stock total de la dette ainsi accumulée vis à vis des opérateurs économiques. Pourquoi des dépenses non prévues au budget de l’Etat reçoivent-elles un traitement prioritaire sur d’autres plus régulières au point de conduire à une dette hybride, aux contours incertains ? Ces dépenses ont-elles respecté les procédures d’engagement des ressources publiques et ont-elles été soumises à des appels d’offres préalables ? Quels sont, en définitive, le montant réel des dépenses de fonctionnement et celles d’investissement ? Quels sont les bénéficiaires de ces utilisations non prévues des ressources publiques et pourquoi bénéficient-ils de tels privilèges ?

La question des arriérés est à mettre en perspective avec l’exécution annuelle des différents budgets au cours des dernières années. L’Assemblée Nationale, depuis de nombreuses années, s’est elle-même mise hors la loi en acceptant de recevoir et d’examiner des lois de finances sans disposer des lois de règlement sur les exercices antérieurs c’est à dire, en l’absence d’éléments de clarification et de justification des dépenses exécutées au titre des années antérieures toutes choses indispensables pour se prononcer sur la sincérité des comptes présentés.

Outre ce constat et ces interrogations sur les arriérés, le rapport de la zone franc présente des niveaux de dépenses dont on se demande si elles restent des prévisions ou s’il s’agit de dépenses effectives.
Sommes nous toujours vertueux sommes nous tentés de nous demander tant cette face cachée de la gestion de nos finances publiques vient contredire le discours ordinaire rassurant et conforter les nombreux appels à la raison de ces derniers mois.

Les TOF présentés correspondent en principe aux dépenses effectives réalisées au cours des exercices budgétaires correspondants que leurs contenus soient ou non conformes aux autorisations de dépenses initiales des différentes lois de finances. Ils signifient donc qu’un premier volume de dépenses a été réalisé à hauteur des enveloppes prévues dans la loi de finances et qu’il s’y est ajouté des dépenses objets de la régularisation au titre des arriérés.

On reste dubitatif devant le niveau de dépenses affiché et au regard de la situation de l’Administration dont seuls les salaires semblent régulièrement payés. Les autres dépenses de fonctionnement ont été à ce point réduites que la plupart des services administratifs de l’Etat manquent même de papier comme l’a souligné de façon très pertinente l’honorable Ngari à la tribune de l’Assemblée Nationale le 6 mai 2015. La même remarque vaut pour le budget d’investissement dont la faible exécution a conduit de nombreuses entreprises à interrompre leurs chantiers.

On peut donc légitimement se demander quelles dépenses ont été couvertes par les sommes déclarées dépensées et retenues dans le TOF ; quelles entreprises en ont été les bénéficiaires ; pourquoi tant d’entreprises ferment boutique ou réduisent leur voilure en pointant vers l’Etat un doigt accusateur ; où et au bénéfice de qui ont été exécutées ces dépenses vers lesquelles ont été orientées les ressources budgétaires régulièrement prévues dans la loi de finances ; plus généralement quels ont été les niveaux réels des dépenses en fonctionnement et en investissement ; en définitive, quel est le volume exhaustif de ces arriérés ?

Pour résumer :

Les arriérés correspondent à des dettes contractées par l’Etat vis à vis des opérateurs économiques en ne leur payant pas, au terme de l’exécution de leur marché, les travaux et autres prestations qui leur sont commandées.
Ce défaut de paiement vient soit de ce que les dépenses correspondantes n’étaient pas prévues au budget de l’Etat ; soit qu’elles étaient bien prévues mais que les fonds correspondants ont été utilisées à d’autres fins.

Dans le premier cas, la question qui vient spontanément est : pourquoi avoir exécuté une dépense si elle n’était pas prévue. Dans le second, à quelles fins ont été utilisées les ressources initialement prévues et finalement réorientées.
Dans tous les cas, l’existence de ces arriérés pose le problème du niveau final des dépenses publiques exécutées puisque, aux ressources initiales dépensées (on ne sait pas très bien à quelles fins) s’ajoutent des arriérés correspondant à des dépenses additionnelles certaines mais non payées.

Ainsi donc, depuis 2009, ce sont 705 milliards de dépenses supplémentaires qui ont été exécutées sans qu’on ne sache si elles portaient sur le fonctionnement de l’Etat ou sur des investissements publics et comment une dette additionnelle d’un tel montant a pu se constituer. La seule certitude est qu’il s’agit d’un fardeau embarrassant, d’un handicap qui fait désordre et témoigne du cou tordu à l’orthodoxie financière.



Gabon : Raymond Ndong Sima : Les budgets: une escroquerie organisée

Lundi 7 Décembre 2015
Perspectives Gabon
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1.Posté par equatoriale le 07/12/2015 19:53 (depuis mobile) | Alerter
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Voilà quelqu''un qui a fait l''Ecole avec un grand E.
Dommage qu''au Gabon, des génies pareils soient mal vus... quelle tristesse...le culte de la bêtise à encore de beaux jours à Gabao!

2.Posté par JM le 08/12/2015 10:18 (depuis mobile) | Alerter
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Pourquoi les organismes internationaux voir le comité de la Cemac ne font ils pas un audit des comptes gabonais pour en dévoiler les contours ! Mon pauvre(riche) pays le Gabon...les poissons meurent de soif dans les eaux de l'Ogooué (dixit MH)

3.Posté par amedé beth yeshoua le 08/12/2015 11:44 | Alerter
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Nous sommes entrain de mettre à nu la face cachée de ces profitauxsituationnistes aux chaussures engluées dans les détournements de deniers publiques. Malgré cela l'on trouvrera des mots pour expliquer l'inexplicable. les ministres concernés à vous le tour de venir démentir par des chiffres comme l'a si bien fait quelqu'un qui aime son pays.
Bon vent mon père je te soutiens.

4.Posté par NKOGHE EMANE MAURICE le 09/12/2015 08:42 | Alerter
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VOICI LA CARICATURE D'UNE MAL INCARNATION DE CET HOMME QUI A ACCEPTE PENDANT COMBIEN DE TEMPS JE NE SAIS DE FLIRTER AVEC UN SYSTÈME QU'IL VIENT A CRITIQUER POUR AVOIR ÉTÉ ÉVINCER. J’ESPÈRE BIEN QU'IL LEUR ARRIVE DE SE REGARDER DANS UNE GLACE. LORSQU'IL A BRASSE LES MILLIONS DURANT SON MAGISTÈRE PITEUX, UN TEL COURAGE RELEVAIT DE L'IMPOSSIBLE. AU GABON, ON BESOIN D'AUTRES CATÉGORIES DE MORALISATEURS, PAS DE CEUX QUI SONT COMPTABLES D'UNE CERTAINE GESTION. NDONG SIMA, CHER FRÈRE, LES SIRÈNES DANS LES PK, LES AVANTAGES DE TOUT GENRE LIES A TA FONCTION DE PM SONT RÉVOLUS. TU PEUX VAQUER A D'AUTRES OCCUPATIONS SAUF CRITIQUER LE POUVOIR QUI T'A RENDU CÉLÈBRE PENDANT UN TEMPS. BOUFFON

5.Posté par NDOUTOUME RUPHIN le 10/12/2015 19:56 (depuis mobile) | Alerter
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mr ngoghe emane Maurice j ai envi de savoir dans.quelle école tu a été? je ne doute pas que tu appartiennes à l ordre des vampires et des idiots.j aimerais bien que tu publies ton CV pour le comparer à celui de RNS.je voudrais simplement que.tu saches que le bouffon c est toi.RNS appartient à cette génération d hommes brillant dont la renommée a traversé les frontières. il se situe dans la race supérieur ou cohabite l intelligible et le savoir.ses états de services et sa rigueur font de lui l un des meilleurs Pm que le Gabon a eu.même chef de gouvernement il n a jamais manqué de relever la faiblesse de notre économie avec pour corollaire la mauvaise gestion de nos finances.

6.Posté par COOLMENN le 11/12/2015 09:44 | Alerter
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M. NKOGHE, POUR VOTRE GOUVERNE CE NOBLE FILS DU PAYS N'A PAS ÉTÉ ÉVINCÉ. IL A TOUT SIMPLEMENT QUITTE UNE BANDE DE MAFIEUX QUI VONT A L'ENCONTRE DU BIEN-ÊTRE COMMUN! MAIS COMME AU GABON SEULS LES IMBÉCILES NE CHANGENT PAS, JE COMPRENDS LES POSITIONS ET COMMENTAIRES DE CERTAINS...

7.Posté par Basile Junior le 11/12/2015 12:17 | Alerter
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Bonne analyse Mr le Premier Ministre...!!!

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