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Gabon - Présidentielle 2016 : La Cenap et le rajout du certificat de nationalité

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mardi 28 Juin 2016 à 06:54 | Lu 4030 fois

La Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) vient de publier la liste des pièces à fournir dans les dossiers de candidature à l’élection présidentielle d’août 2016.



Vingt-quatre heures après avoir reçu les candidats déclarés à la présidentielle d’août prochain, le président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) a publié la liste des documents à fournir dans les dossiers de candidature. Au nombre de ces pièces, on remarque le «certificat de nationalité», alors que l’article 154 du Code électoral n’en fait pas mention. De quoi susciter l’ire des ténors de l’opposition, qui, la veille, avaient réaffirmé à René Aboghé Ella et ses pairs leur volonté de les voir «se conformer strictement à la loi dans l’enregistrement, la validation et la transmission des dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle ».

Selon la Cénap, chaque dossier de candidature doit comporter les éléments suivants : une déclaration manuscrite de candidature ; une copie certifiée conforme d’acte de naissance ou jugement supplétif ; un certificat de nationalité attestant de la nationalité gabonaise ; une décision de la non-double nationalité sur imprimé Cénap ; une déclaration sur l’honneur relative aux dispositions de l’article 62 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 sur imprimé Cénap ; un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ; un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par une commission médicale constituée par arrêté du ministre chargé de l’Intérieur ; deux photos d’identité noir-blanc de 4×3 cm ; l’emblème du parti politique ou groupement de partis politiques dont se réclame le candidat ou le signe distinctif pour les candidats indépendants ; la quittance délivrée par le Trésor public attestant du versement d’un cautionnement électoral de 20.000.000, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, portant disposition commune à toutes les élections politiques.

Le rajout du certificat de nationalité semble n’impressionner guère l’Union nationale (UN) qui rappelle qu’«il est un principe de droit qu’une autorité administrative chargée d’appliquer la loi ne puisse le faire au-delà de ce que cette dernière précise, surtout lorsqu’il s’agit de dispositions d’ordre public. En tant qu’autorité administrative, le champ d’action de la Cenap se borne à l’application de la loi électorale dans le cadre de ses missions», a indiqué, dans un communiqué, son secrétaire exécutif adjoint en charge des élections. Cette nouvelle manœuvre n’est pas de nature à favoriser la sérénité en période pré-électorale.

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Mardi 28 Juin 2016
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