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Gabon : Plainte contre COMILOG

Le site de la Liberté - LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale le Samedi 26 Mars 2011 à 19:12 | Lu 1141 fois

Jean-Valentin Léyama, député du premier siège de la Lébombi Leyou (Moanda), a déposé le 25 mars au tribunal de Libreville, les requêtes des populations de son département sur les préjudices causés par l’exploitation du manganèse par la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), filiale du groupe français Eramet. Dans l’interview accordée ce 26 mars à notre rédaction, le député évoque notamment le contenu de ces requêtes et déplore l’indifférence de l’Etat dans ce dossier.



© Gaboneco / Jean-Valentin Léyama
© Gaboneco / Jean-Valentin Léyama
Vous venez, sur le conseil de maître Oyane, de déposer des requêtes au nom de la population du département de la Lébombi Leyou (Moanda) au tribunal de première instance de Libreville ; pour réclamer réparation sur les dégâts écologiques causés par l’exploitation du manganèse par Comilog. Quel est exactement le contenu de ces requêtes, et que réclament réellement les populations de ce département ?

Comme je l’ai annoncé lors de la conférence de presse tenue le 15 janvier 2011, nous sommes passés à l’acte. Entre cette date et maintenant, nous avons énormément travaillé avec l’avocat pour la rédaction des requêtes. Ces dernières sont au nombre de six. Il y a trois requêtes au nom des ONG environnementales dont Brainforest, une requête au nom d’une ONG chargée de la défense des droits de l’Homme, une requête collective avec plus de 350 plaignants, et la requête que j’ai constitué en tant que député. Ces requêtes visent à démontrer les dégâts causés sur l’environnement par l’exploitation du manganèse d’une part ; les dégâts causés sur la santé des travailleurs, des anciens travailleurs et les populations d’autre part. Nous réclamons réparation, et celle-ci a été évaluée à 490 milliards de francs CFA.

Pourtant, les raisons sur lesquelles vous aviez fondé vos réclamations du 15 janvier 2011 pour exiger réparation avaient été jugées peu sérieuses par Comilog. Sur quelle expertise probante tiennent les faits qui nourrissent les requêtes présentées au tribunal de Libreville ?

Il y a un proverbe du Sud du Gabon qui dit qu’on ne ment pas à l’œil. Dès qu’un visiteur descend du train à la gare Moanda, ou alors survole la région, la pollution est patente et même scandaleuse. Lorsqu’on part de la gare SETRAG pour la ville, on voit combien de fois les cours d’eau sont envasés par les déchets de manganèse, et ces cours d’eau qui avant, nourrissaient les populations, ne peuvent plus le faire aujourd’hui. On voit ce paysage noirâtre, comme dans les zones d’exploitation du charbon, etc. Le fait que Comilog puisse nier cela, je dis que c’est de l’irresponsabilité de ses dirigeants.

Maintenant, nous ne nous sommes pas contentés d’affirmer. Nous nous sommes également appuyer sur des études qui ont été faites par des experts, y compris des études faites par et pour le compte de Comilog. Ces études sont patentes, et nous les avons d’ailleurs produites en justice, et cette dernière appréciera si nos réclamations sont fondées ou non.

490 milliards de francs CFA, c’est pour indemniser les populations ou réhabiliter l’environnement du département en tenant compte des années d’exploitation du manganèse jusqu’à l’extinction de cette ressource ?

490 milliards, c’est le montant du préjudice. Ça veut dire que les populations doivent pouvoir décider collectivement à quelles fins sera utilisé cet argent. Il est bien évident que s’il y a des personnes qui ont été affectées dans leur santé par l’exploitation du manganèse, il est important qu’on en prenne soin. Nous avons d’ailleurs préconisé la mise en place d’un observatoire médicale pour la prévention, le traitement et le suivi des maladies liées à l’intoxication au manganèse. Mais cet argent permettrait également de faire des projets socio-économiques pour la localité, qui jusqu’à présent, ne bénéficie pas de l’exploitation du manganèse depuis 50 ans. Car il y a un contraste énorme entre les richesses tirées de l’exploitation, qui s’élèvent à plusieurs milliards, et l’état actuel de Moanda. C’est un scandale, c’est inacceptable.

Sur quelle base ces chiffres ont été déterminés, et en cas de victoire qui sera chargé de la gestion de cette manne et de la réhabilitation des écosystèmes endommagés ?

Les chiffres a été déterminés sur la base d’estimations forfaitaires sur la durée d’exploitation. C’est-à-dire que si Comilog avait entrepris des opérations pour que ces dommages ne se produisent pas, cela aurait certainement coûté un montant annuel. Alors, nous avons estimé qu’au bout de 50 ans de cette indolence, ces opérations auraient certainement coûté cela. Mais je dis que ces chiffres-là sont raisonnables. A titre de comparaison, nous avons appris en janvier qu’une société a été condamnée à payer en Amazonie, 9,5 milliards de dollars à titre de dommages sur l’environnement pendant 23 ans. Vous voyez bien que c’est plus de 5000 milliards de francs CFA. Alors, à combien estimez-vous des dommages causés pendant 50 ans ?

Maintenant, qui doit réparer ces dégâts-là ? Il y a un principe universel aujourd’hui, c’est celui du pollueur-payeur. Et donc, les dommages engendrés seront réparés par Comilog, et non par une partie des fonds que nous réclamons. Par ailleurs, pour la gestion de ces fonds, que nous ne demandons pas en liquide bien sur, nous allons mettre en place un dispositif qui fera en sorte que cet argent soit déposé quelque part. Nous mettrons également en place une instance locale composée des représentants des populations, pour déterminer quelles sont les actions prioritaires et quelles sont les projets qui méritent d’être financés par cet argent.

Votre action suggère-t-elle que Comilog n’a jamais pris en compte la dimension hygiène et sécurité dans chacune des phases d’exploitation de ses différents sites ? Si tel est le cas, pensez-vous que les populations de Ndjolé, où les Chinois vont exploiter du manganèse, courent le même risque que celles de Moanda ?

Je ne peux pas affirmer que Comilog n’a jamais pris des mesures hygiène et sécurité. Mais est-ce que ces mesures étaient à la hauteur des risques encourus ? Lorsque vous constatez que les travailleurs sont directement exposés à la poussière dégagée par le manganèse, sans équipement particulier de protection, je dis qu’il y a problème. Dans toutes les phases d’exploitation du minerai, je n’ai pas connaissance que les travailleurs aient un équipement particulier de protection (…) Et il semble que Comilog est certifiée ISO 9000, mais l’état actuel des choses nous amène à douter de la pertinence de ce type de label.

Les nouvelles activités liées au manganèse, notamment pour Ndjolé et Franceville, doivent pouvoir s’inspirer de ce qui n’a pas marché à Moanda. J’espère que le cri d’alarme que nous lançons est entendu par ces opérateurs économiques. Par exemple, la société BHP Billiton qui doit exploiter le manganèse à Franceville, est très sensible à ces questions. D’ailleurs, elle a déjà pris des contacts et mené des études pour intégrer cet aspect dimension hygiène et sécurité dans ses activités. Nous avons d’ailleurs eu des échanges à ce sujet, pour que ce qui se passe avec la Comilog ne se reproduise plus.

Ne pensez-vous pas que l’Etat gabonais a une part de responsabilité dans ce dossier, car c’est à lui de veiller, à travers un arsenal juridique cohérent, à la préservation de l’environnement dans les sites exploités par Comilog ?

L’Etat a une responsabilité indirecte, car ce n’est pas lui qui pollue. Mais l’Etat doit veiller à faire respecter la réglementation, et faire des contrôles. Mais il se trouve que dans notre pays, il y a beaucoup de dysfonctionnement au niveau des services de l’Etat. La dimension environnement n’a pas encore pris la dimension qui est la sienne, en dépit de l’existence, depuis quelques années, d’un département ministériel chargé de l’Environnement. Nous, au niveau de l’assemblée par exemple, nous voyons que les moyens budgétaires ne suivent pas, ce qui fait que les services chargé de ce département n’ont pas les moyens de faire leur travail.

Et dans beaucoup de cas, ces services sont même tributaires des opérateurs économiques eux-mêmes. Lorsque l’Etat diligente une mission en rapport avec les questions d’environnement, et que ces fonctionnaires sont transportés et pris en charge par les opérateurs qu’ils sont censés contrôlés, cela peut relativiser leur degré d’indépendance.

Pensez-vous que le gouvernement qui compte sur les mines pour asseoir la base productive de sa politique de l’Emergence, est prêt à vous épauler pour contraindre l’industrie minière à se conformer au respect de la réglementation?

Les populations attendent que le programme de l’Emergence dans ce secteur-là puisse se traduire par des choses concrètes. Pour l’instant nous n’en voyons pas, voilà pourquoi c’est une grande déception pour les populations. Avant d’aller en justice, nous avions une littérature abondante sur la question, nous avons saisi Comilog, Eramet et le gouvernement. Et malheureusement, la réponse était une indifférence générale. Et jusqu’à aujourd’hui, l’Etat n’a toujours pas réagi alors qu’elle devrait normalement se constituer partie civile dans cette affaire. Je laisse donc chacun juger de cette incohérence.

Quelle est la qualification de l’ensemble de vos requêtes ? Maître Paulette Oyane est-elle spécialisée dans ce domaine ?

Maître Oyane, qui est une grande professionnelle, a choisi un angle qui est celui des droits de l’Homme. Car en allant sur le terrain du code de l’environnement ou du code pénal, malheureusement notre législation est en retard pour traiter de ces questions. Imaginez-vous le code de l’environnement prévoit des amendes de l’ordre de 500 000 à 5 millions de francs CFA, ce qui est vraiment insignifiant. Le code pénal, lui, date des années 60. Ce qui fait que les atteintes à l’environnement, les problèmes d’intoxication industriel par exemple, ne sont pas prévus dans ces codes.

Voilà pourquoi l’angle des droits de l’Homme a été choisi, car il est universel. Les populations de Moanda ont droit à un environnement saint, à l’accès à l’eau, à la santé, ce sont des droits de l’Homme universels qui peuvent être traités par toutes les juridictions. Et donc si dans un délai raisonnable nous n’avons pas d’issue au niveau du Gabon, nous sommes fondés de saisir d’autres instances comme les Commission des droits de l’Homme de l’Union africaine ou les Nations Unies.

Etes-vous qualifié pour parler au nom des populations de tout le département ? Votre étiquette politique (député de l’opposition) ne risque-t-elle pas de déteindre sur la légitimité des requêtes de ces populations ?

Est-ce que je suis qualifié ? Oui car lorsque le député est élu, il a également un mandat de représentation de ses populations. Le député ne doit pas seulement se contenter de voter la loi, il doit la traduire à l’extérieur, auprès des pouvoirs publics et des différentes instances, et surtout porter les préoccupations légitimes des populations. Malheureusement, beaucoup n’exercent pas ce mandat, il se contente de faire le service minimum. Moi, j’ai estimé qu’il était de mon devoir de représenter au mieux les populations qui m’ont élu.

Maintenant, le combat qui est mené ici, n’a aucun caractère politique. Les problèmes de pollution ne touchent pas un camp politique en particulier. Dans les 350 plaintes que nous avons réunies, si on regarde bien, il y a des gens qui ont voté contre moi, ou qui ne sont pas du même bord politique que moi. C’est une action citoyenne qui transcende les clivages politiques, voilà pourquoi elle fait l’unanimité. Et ce serait vraiment réducteur de politiser cette affaire.


Source : Gaboneco

Samedi 26 Mars 2011
LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale
Vu (s) 1141 fois




1.Posté par ECHOS DU GABON le 26/03/2011 21:05 | Alerter
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Pourquoi 490 millions de FCFA. DEUX MILLIARDS serait le bon montant.

2.Posté par Placide IBOUANGA MOUSSOUNDA le 27/03/2011 04:35 | Alerter
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Les africains doivent organiser des manifestations permanentes dans toute la France, et se faire inviter de forces à peser sur le futur scrutin présidentiel de 2012 afin d'expliquer au peuple français les exactions et crimes divers commis par ses élus en Afrique...
Nous ne devons plus rester au stade de la parlotte, il faut passer à l'action maintenant. La mise en place d'un Comité Permanent d'Organisation de ces manifestations doit immédiatement être mis en place, avec, dans la mesure du possible, d'autres dans les pays africains. Calixthe BEYALA pourrait prendre la direction et du Collège de coordination en France. Ce Collège sera composé par des africains interpellés par les crimes de Nicolas Zarkozy et d'Alain Juppé.
Mon contact pour avancer dans la proposition: 06 31 47 92 75
Facebook: Placide Moussounda - E.mail: lautregabon@yahoo.fr

Nota: il faut faire vite, et n'oublions pas également la Côte-d'Ivoire que Nicolas Sarkozy voudrait anéantir par le vote d'une nouvelle résolution à l'ONU qui empêcherait aux FDS de se défendre face au rebelles, aux mercenaires de la CEDEAO et aux Forces de l'ONUCI et de la licorne .
Le combat de la Côte-d'Ivoire est plus que noble, il est également celui de l'Afrique toute entière. Battons-nous ensemble pour notre Liberté et notre indépendance.

LA PATRIE OU LA MORT, L'AFRIQUE VAINCRA !

3.Posté par LEON MBA le 28/03/2011 12:47 | Alerter
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Pourquoi dans notre gabon la verite ne fait jamais mal aux coupables, Moanda est une ville qui bien polluée pour le maganese le depute de la cmmune de tous les habitants a eu le courage de porter ce probleme au haut niveau a fin que ceux qui doutent viennent eux meme voir de leurs propres yeux , la rivirere nommée MOULILI devient un gisement de maganese ou la societe nommée MIKA SERVICES assure le dragage et transport du minerai pour extraire de la fine de maganese . Nous populations de Moanda demandons au ministre de mine et celui de l'environnement de se rendre a Moanda nous dementir .
Dans notre pays les gens veulent ecouter le mensonge des politiciens ,la ville de moanda est aujourdhui meconnaisable .
et pourtant le directeur general avis de comilog le sais bien ,d'ailleurs il n'a meme pas le temps de passer par la route de la gare bref. nous populations de Moanda nous sommes malade depuis , mais le jour qu'on va se soulever les gendarmes et les policiers vont sortir pour venir battre leurs enemis.

4.Posté par Ernest Abagha le 28/03/2011 16:33 | Alerter
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ne vous fatiquez pas d'ecrire ou de parler tout une longueur de journée, ya personne de l'autre coté pour vous écoutez;le PDG et les BONGO ont décidés de mettre fin à ce pays,à sa population et, d'ailleur le dictateur BONGO l'avait dit lui meme kil laissera dans ce pays qui s'appelait Gabon par le nom, alors mes chers frères et soeurs ne vous fatiquez pas, prenons l'exemple de nos frères égyptiens; ils avaient décidés une seul fois de mettre fin à la dictature de chef et ils ont réussi à lui faire partir sans le bruit des armes, alors nous aussi nous pouvons le faire il suffit d'en décider

5.Posté par Désiré du Komo le 29/03/2011 10:24 | Alerter
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je ne pense pas que le Gabon puisse avancer comme cela. Je reste persuadé que le Gouvernement fait tous son possible pour régler les préjudices que la population subit. N'oublions pas que nous sommes aujourd'hui sur la voix de l'émergence il faut garder confiance en notre pays mais aussi en notre gouvernement.

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