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Gabon : N’achetez, ni ne vendez de terrains sans titre foncier

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Vendredi 20 Janvier 2012 à 15:24 | Lu 1165 fois

Engagé dans une vaste réforme foncière visant la mise en place d’un nouveau cadre légal et réglementaire, l’Agence nationale de l’urbanisme instigue aux populations de s’abstenir de vendre et d’acheter des terrains sans titres fonciers.



Gabon : N’achetez, ni ne vendez de terrains sans titre foncier
L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre a rappelé au public que «le gouvernement a initié une réforme foncière devant aboutir à la mise en place d’un nouveau cadre légal et réglementaire, et à l’ouverture d’un guichet unique, afin de simplifier les procédures d’attribution des titres fonciers», indique un communiqué publié le 17 janvier dans le quotidien ²L’union².

«Aussi les populations sont vivement invitées à s’abstenir de vendre et d’acheter des terrains sans titres fonciers. De telles transactions ne confèrent à l’acheteur aucun droit de propriété sur le terrain, et ne sont pas opposables à l’administration», conclut le texte. Une mise en garde importante, mais qui n’a pas suffisamment été médiatisée par le gouvernement pour espérer avoir l’effet escompté. D’autant plus que la vente et l’achat de terrains sans titre foncier sont monnaie courante dans le pays face à la difficulté à obtenir un titre auprès de l’administration. Ce qui est d’ailleurs à l’origine de la réforme en cours.

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre a été créée à l’issue du conseil des ministres du 6 octobre 2011. Cette structure chargée de la réorganisation du ministère gabonais en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, dorénavant chargé de l’orientation du contrôle et de l’évaluation des politiques et publiques, avait indiqué le gouvernement.


Source : gabonreview

Vendredi 20 Janvier 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 1165 fois




1.Posté par Ntsonda Le Con le 20/01/2012 17:48 | Alerter
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La biafrais n'est qu'un sale chien.

Pas de can!

2.Posté par Marshall le 20/01/2012 18:11 | Alerter
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Le message est bien passé ! Il faut que le gouvernement trouve une solution sur cette question.

3.Posté par TICK le 20/01/2012 23:01 | Alerter
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ALERTE!!!!!!

LES ETRANGERS AU POUVOIR AU GABON VEULENT VOLER NOS TERRAINS ENCESTRAUX.

POURQUOI LES ETRANGERS , LES BLANCS ET AUTRES SONT-ILS DEVENUS LES AGENCES INCONTOURNABLES POUR ACHETER DES TERRAINS CHEZ NOUS?

CETTE ANONCE EST SUSPECTE!!!!

LE DROIT FONCIER EST UN DROIT QUI APPARTIENT AUX AUTOCHTONES.

CE POUVOIR N'EST PAS LEGITIME ,NE LUI DONNONS PAS LE DERNIER BIEN PRECIEUX QUI NOUS RESTE.

LE PEUPLE N'A ELIT AUCUN DEPUTE POUR LE REPRESENTER .QUEL LEGISLATEUR A VOTER CETTE LOI?

LE PEUPLE N'A PLUS JAMAIS TRANSMIS SON DROIT SOUVERAIN A QUICONQUE DEPUIS 2009.

TOUTES LES DECISIONS PRISES SOUS LE POUVOIR DE ALI BONGO SONT NULLES EN DROIT ET NE SONT DONC OPPOSABLES A DES TIERS.

TOUT CE QU'ILS FERONT SERA RAZER.

4.Posté par IBOUNDINDZA le 24/01/2012 13:34 | Alerter
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Ou se situe cette agence ????????????????????.

et que fait-elle????????????????????????????? exactement ????

elle répertorie les terrains et les donne à ali en laissant les vrais gabonais sous la pluie?????

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