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Gabon : Memoradium de la société civile Gabonaise sur la situation Socio - Politique

Le site de la Liberté - LVDPG - News le Jeudi 17 Février 2011 à 19:42 | Lu 2417 fois



PREAMBULE

Le feu Président BONGO ONDIMBA dans son discours testamentaire du 02 Décembre 200, a été clair en ce qui concerne son bilan à la tête de notre pays « Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nous-mêmes, méritons mieux. » et de poursuivre « Arrêtons de nous comporter comme si nous étions juste de passage au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs … Je ne crois pas que faire mains basse sur l’argent destiné à construire les route ou le rendre indisponible soit profitable au Gabon ou aux Gabonais.

Je refuse de croire que le manque de médicament dans nos structures sanitaires, malgré les budgets importants qui sont alloués tous les ans n’est pas du aux détournements. Je reste persuader que si chaque franc que l’Etat a consacré à la construction, à l’équipement et à l’entretien des établissements scolaires n’avait pas servi à faire la fortune de certains, notre pays se classerait au tout premier plan dans le domaine de l’éducation, je continue de croire que le Gabon peut disposer d’un meilleur réseau de transport en commun à condition que l’argent qui est consacré soit disponible à cette fin… ».

C’est cette gestion calamiteuse qui est responsable de tous les maux actuels dont souffre notre société, maux que le Président BONGO a fermement condamné dans le même discours « L’Etat doit inspirer confiance assurer et rassurer par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirs publics … ».

Ce comportement des dirigeants a abouti à l’apparition d’une fracture sociale entre une classe politique corrompue, repue, riche, insensible, ambitieuse et déconnectée des réalités sociales et un peuple de plus en plus pauvre, résigné et dégouté de la chose politique.

Toute chose qui a amené le Président de la République à conclure que « Dieu ne nous a pas donné le droit de faire du Gabon ce que nous sommes en train d’en faire … ».

Le décès du Président BONGO est survenu dans une période caractérisée par une fracture sociale sans précédent, une fronde sociale de plus en plus grandissante, une détérioration de plus en plus insoutenable des conditions de vie de la large majorité des Gabonais.

Pour le peuple, cet événement constituait une occasion de réconciliation, le début d’un nouveau départ et l’espoir d’un engagement national et patriotique.
Cet engagement s’est matérialisé par une forte participation des gabonais aux différentes opérations de vote et à la déclaration d’une trentaine de candidatures à l’élection présidentielle anticipée d’aout 2009.

A travers cette élection, le peuple Gabonais s’était fixé deux (2) principaux objectifs :
1. Mettre à la tête de l’Etat un homme ou une femme qui saurait l’écouter, le comprendre, capable d’insuffler un mouvement de développement harmonieux du pays dans un environnement de Paix, de Stabilité, de Justice Social et de Liberté ;

2.Se réconcilier avec son élite politique et ses institutions à travers l’organisation d’une élection présidentielle libre et transparente conforme au Principe Constitutionnel qui guide notre république à savoir « le Gouvernement du peuple, par le Peuple et pour le peuple » Article 2.

Malheureusement cette élection présidentielle, au départ porteuse d’espoir, a plutôt accentué ce clivage de part son organisation et surtout de part la manière dont les institutions de régulation de la démocratie ont géré la campagne électorale, la centralisation des résultats et le contentieux post-électoral.
La crise de confiance issue de cette élection a atteint son niveau le plus élevé. Les deux camps politiques ne se regardant qu’en chien de faïence : le dialogue s’est rompu.

Cette crise a pris une tournure encore plus alarmante avec la prestation de serment de M. André MBA OBAME comme président de la République et la mise en place d’un gouvernement alternatif réfugié depuis le 25 janvier 2011 dans les locaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Libreville.
Aux yeux du Peuple gabonais, cet acte est annonciateur d’une crise encore plus profonde et d’une instabilité à venir.

Au-delà des considérations partisanes qui conduisent certains à préconiser la répression tous azimuts pour en sortir et les autres à amplifier les effets afin d’aboutir à une situation d’insurrection, il convient de rechercher les causes profondes de cette situation et y apporter des réponses idoines susceptibles d’instaurer un véritable climat de paix et de stabilité du pays.

Par ailleurs la grande crise sociale, mise en veilleuse par les syndicats et le gouvernement à la veille du décès du Président BONGO ONDIMBA, reste toujours d’actualité.

Aussi, tenant compte de ces considérations générales , de la nécessité impérieuse de prévenir tout dérapage susceptible de compromettre durablement la paix sociale, l'unité nationale et les acquis essentiels de notre histoire récente et aussi de l’urgence d’amorcer un mouvement de développement national profitable à tous ,un sursaut national s'impose.

Ce sursaut interpelle l’ensemble des forces sociales (partis politiques, syndicats, ONG, associations, communautés religieuses pour redéfinir les fondamentaux de notre République et construire une démocratie et un Etat modernes seules capables de nous éviter, à court ou moyen termes, de sombrer dans les affres d’une instabilité chronique.

Le présent mémorandum, élaboré à l'initiative des organisations de la Société civile entend répondre à cette exigence citoyenne. Il s'appuie sur ce souci républicain de l'intérêt général, indépendamment des opinions spécifiques, des affinités partisanes ou des visées des uns et des autres.

A ce titre, la construction d’une démocratie et d’un Etat modernes nécessite la définition des causes réelles et profondes des problèmes de l’heure et la recherche concertée de solutions idoines. Pour leur part, les organisations de la Société civile identifient quatre (4) axes majeurs de réflexion :

1. la mise en place d’un cadre institutionnel consensuel à même de garantir l’impartialité des institutions;
2. la mise en place d’un système électoral crédible, susceptible d’organiser des élections libres, transparentes et dont les résultats seront acceptés par tous ;
3. les questions sécuritaires et les libertés publiques;
4. Le climat social.


II- LA MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL CONSENSUEL A MEME DE GARANTIR L’IMPARTIALITE DES INSTITUTIONS.

Le régime établi par la Constitution du 11 octobre 2000 et réaffirmé par la récente révision constitutionnelle se veut républicain. L'ordre démocratique est assuré par des institutions supposées s’équilibrer et dont les missions respectives doivent prévenir les éventuels abus des détenteurs du pouvoir.

A l’épreuve des faits, les institutions constitutionnelles sont loin de s’équilibrer ou de s’arrêter les unes les autres. Une certaine connivence, régulièrement observée et dénoncée tant par les acteurs politiques que par les observateurs, freine le développement national et la conduite du pays selon les valeurs dans lesquelles le Peuple a foi.

• La souveraineté du peuple n’est pas toujours respectée ;
• La séparation des pouvoirs est fréquemment mise à mal ;
• L’Etat de droit n'est toujours pas affirmé ;
• Les fondements de la justice sociale ne sont toujours pas instaurés.

La dernière révision constitutionnelle est venue renforcer la position des sceptiques et apporter de l’eau au moulin de ceux qui estiment que l'ordre démocratique n'est pas équilibré.

Les dispositions permettant d’allonger l’ensemble des mandats électifs comme celles qui consacrent la possibilité pour le Président de la République de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels sans en référer au Parlement sont venues en rajouter au déséquilibre institutionnel.

L’introduction de la notion de « bonnes mœurs » dans le fonctionnement régulier des associations, syndicats, partis politiques ou communautés religieuses n’incite guère à l’optimisme au sujet de la liberté d’association voire d’expression.

Il résulte de tout ceci que l'ordre institutionnel gabonais se présente aujourd’hui comme déséquilibré et que la dernière révision constitutionnelle n’a fait qu’accroître ce déséquilibre. Ce constat appelle de façon urgente à une remise à plat de tout le système et une redéfinition des fondamentaux qui doivent guider la mise en place d’institutions au service de tous.

I-1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Selon l’article 8 de la Constitution, il est « le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu'il partage avec le Premier Ministre ». Sa fonction principale consiste à veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques.

Le seul fait qu’il soit également Président du Parti démocratique gabonais et que les présidents des deux chambres du Parlement soient membres d’instances censées le conseiller dans le cadre de ses attributions partisanes ne garantit nullement son impartialité.

Les conditions de la naissance du Parti démocratique gabonais et ses liens historiques avec l’appareil d’Etat ne permettent pas une application sereine et impartiale de l’article 20 de la Constitution.

Il s’ensuit des nominations aux hautes fonctions civiles et militaires fortement teintées de considérations partisanes et un mélange des genres qui, 21 ans après la restauration de la démocratie, est plus vivace que jamais.

En faisant de la défense et la sécurité une « exclusivité » du Président de la République selon la dernière révision constitutionnelle l’article 22 de la Constitution rompt non seulement l’équilibre des institutions en retirant au Premier ministre et donc au gouvernement ce maillon important des affaires publiques mais crée les conditions d’un climat sécuritaire ainsi que d’un pouvoir arbitraire et personnel.

L’article 24 de la Constitution consacre le principe de l’irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement. En procédant, depuis plus d’une année maintenant, au rattachement d’établissements publics à la Présidence de la République, les autorités actuelles prennent sur eux le risque de rabaisser la fonction présidentielle en confiant au Président de la République des missions opérationnelles.

I-2 LE PARLEMENT

Emanation du peuple, le Parlement est aujourd’hui largement tributaire du découpage électoral. Or, il se trouve que ce découpage ne semble pas être par mu par des considérations idéologiques et ne tient nullement compte de la démographie et de la répartition des populations sur le territoire national.

Il s’ensuit un Parlement où les élus, notamment les députés, ont certes le même poids institutionnel mais représentent des portions du peuple très différentes du point de vue démographique.

Comment expliquer qu’une ville comme Oyem (70 000 d’habitants) ne dispose que d’un siège unique de député au même titre que la ville de NDINDI ( mois de 1000 habitants ) ? Bien que les données territoriales aient leur importance dans le découpage électoral, il convient de repenser la prise en compte des éléments démographiques pour un Parlement plus représentatif des populations.

L’article 43 donne aux chambres du Parlement la possibilité de fixer leur ordre du jour à la « majorité absolue de leurs membres ». Mais, dans la pratique cette disposition est difficile à mettre en œuvre. L’ordre du jour des chambres du parlement est, à ce jour, systématiquement dicté par le gouvernement. S’ensuit une confusion, un mélange des genres qui laissent croire que le Parlement à pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Exécutif comme on l’a récemment lu et entendu de la part d’éminents parlementaires.

L’abandon, par le Parlement, de sa mission de contrôle et sa mise sous tutelle de l’Exécutif sont si manifestes qu’elles donnent lieu à une connivence telle que les présidents des deux chambres se retrouvent à faire office de représentants du Président de la République, comme on l’a récemment vu lors des cérémonies d’investiture de chefs d’Etat étrangers au Mexique, au Brésil ou au Burkina Faso.

I-3 LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements s'exerce par le truchement d'une institution habilitée, en l'occurrence la Cour constitutionnelle. L'article 83 de la Constitution stipule : " La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques".

Le rôle de régulateur principal des pouvoirs publics relève également de la compétence de la Cour Constitutionnelle. L'article 83 de la Constitution dispose : " Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ".

Le pouvoir de veiller sur la régularité des opérations électorales incombe aussi à la Cour Constitutionnelle. L’article 84 de la Constitution soulignent en substance qu'il veille à la régularité de l'élection du Président de la République, des élections législatives et locales, du référendum, en proclame les résultats et en examine le contentieux.

Les dispositions de l'article 84 liées aux compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale ne se justifient pas. Il est dangereux qu’une institution soit juge et partie. De par sa fonction de gardienne des libertés publiques, la Cour constitutionnelle a un rôle à jouer en amont des élections. Elle se saurait donc connaître du contentieux sans avoir la tentation naturelle de légitimer ce qu’elle a préalablement admis.

Le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle laisse quelque peu perplexe. Une institution dont les décisions ne font l’objet d’aucun recours ne peut être composée uniquement de personnalités désignées par la même autorité.

La corporation des juristes et surtout le peuple souverain à travers ses élus devraient avoir sinon un droit de désignation, du moins un droit de regard ou de censure.

Le juge Constitutionnel doit bénéficier d’une forte légitimité et d’une grande liberté.

Sa légitimité dépendra fortement de son mode de désignation. Un juge, désigné par le parlement sur la base d’une majorité des 2/3 des membres , aura forcement plus de légitimité qu’un juge nommé par le seul Président de l’Assemblée Nationale, du SENAT ou de la République.

Sa Liberté, gage d’impartialité, dépendra de la nature de son mandat. Un mandat unique ou un mandat à vie procureront plus de Liberté et d’impartialité qu’un mandat renouvelable.

Ici il convient d’établir la différence entre les présidents d’institutions et les institutions elles-mêmes.

I-4 LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS

Le Conseil National de la Communication a un rôle essentiel dans la démocratie gabonaise. Les dispositions de l’article 95 de la Constitution stipulent, entre autres, qu’il veille « au respect de l'expression de la démocratie et de la liberté de la presse sur toute l'étendue du territoire », à « l'accès des citoyens à une communication libre » et au «traitement équitable de tous les partis et associations politiques ».

Le même article de la Constitution ajoute qu’il veille au « au contrôle des programmes et de la réglementation en vigueur en matière de communication, ainsi que des règles d'exploitation », au « respect des statuts des professionnels de la communication » et à « l'harmonisation des programmes entre les chaînes publiques de radio et de télévision ».

Le Conseil National de la Communication a donc un mandat éthique, technique et politique. Sa composition ou du moins le mode de désignation de ses membres devrait lui permettre de répondre à cette triple exigence.

Outre les politiques, les professionnels et le peuple souverain à travers ses élus, devraient avoir sinon un droit de désignation, du moins un droit de regard ou de censure.

Comme les Juges Constitutionnels, les membres du Conseil National de la Communication doivent aussi jouir d’une forte légitimité et d’une grande liberté.

Ces deux (2) attributs, comme pour la Cour Constitutionnelle, dépendront aussi de leur mode de désignation et de la nature de leur mandat.

Ici également, il convient d’établir la différence entre les présidents d’institutions et les institutions elles-mêmes.

I.5. REVISIONS CONSTITUTIONNELLES

Les révisions constitutionnelles constituent l’origine de la plupart des crises politiques enregistrées ces derniers temps en Afrique.

Au Gabon , outre la Constitution Consensuelle de 1991, issue de la Conférence Nationale et la Constitution de 1994 , issue des accords de Paris ( Référendum ) , toutes les autres révisions se sont faites de façon parlementaire, le peuple ,l’opposition et toutes les autres forces vives de la nation y sont souvent exclus.

En général ces reformes constitutionnelles politiques se font toujours au détriment des libertés fondamentales des populations. L’élection à un tour, par exemple, prive souvent à la majorité la possibilité de désigner ou de sanctionner leurs élus : la plupart des élus n’obtenant pas plus de 50 % des suffrages.

Il est urgent de revoir les modalités concernant la révisions constitutionnelle pour permettre au peuple de s’exprimer de façon directe sur des sujets de haute importance comme : la durée des mandats électifs, la limitation ou non des mandats, les questions liées à l’équilibre institutionnelle, les questions liées à la sécurité et aux droits fondamentaux…

Par contre le parlement pourrait se saisir des reformes mécaniques de la constitution dans la cadre de l’adaptation de la constitution aux différentes traitées signées par le gouvernement au niveau international.

II.- LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ELECTORAL CREDIBLE, SUSCEPTIBLE D’ORGANISER DES ELECTIONS LIBRES, TRANSPARENTES DONT LES RESULTATS SONT ACCEPTES PAR TOUS.


Depuis 1990, toutes les élections organisées au Gabon sont suivies de fortes contestations qui aboutissent le plus souvent à de scènes de violences occasionnant des lourdes pertes en matériel et en vies humaines :

1. Les législatives de 1990 ont été marquées par des violences sur une partie du territoire (Nyanga, Estuaire, Ngounié, Woleu-Ntem). Constatant l'insuffisance du matériel électoral (listes électorales, bulletins de vote, cartes multiples, urnes) et le manque de transparence dans l'organisation du scrutin, le Rassemblement National des Bûcherons (parti politique de l'opposition de l’époque) ordonne un boycott des élections au deuxième tour ;

2. Au cours de l'élection présidentielle de décembre 1993, malgré les recommandations des observateurs internationaux sur le bon déroulement du scrutin à l'intérieur du pays (sauf à Libreville), le Gabon frôle la guerre civile. Une forte vague de contestations (dégâts matériels et pertes de vies humaines) a suivi la déclaration des résultats annonçant la réélection du Président Omar Bongo. Cette contestation s'est traduite par un dédoublement institutionnel : l'auto-proclamation du Père Paul Mba Abessole, principal leader de l'opposition, comme Président élu, et la création d'un gouvernement parallèle chargé d'organiser de nouvelles élections. Cette situation s’est aussi traduite par la création d'un Haut Conseil de la République (HCR) regroupant les leaders de l'opposition, l'annonce d'une grève générale et le boycott de la cérémonie de clôture de la deuxième session du Parlement le 17 décembre 1993 par les députés de l'opposition ;

3. Malgré les instruments de transparence nés des Accords de Paris, les élections locales (1996) et législatives (1996) n'ont pas échappé au cycle de violences pré et postélectorales ;

4. Lors de la dernière élection présidentielle de 2005, une nouvelle crise éclate et le Président de l’UPG se refugie à l’Ambassade d’Afrique du Sud ;

5. La dernière élection présidentielle anticipée du 30 aout dernier n’a pas échappé à cette règle : l’annonce de la victoire du candidat du PDG est suivie par d’importantes scènes de violences à Port Gentil occasionnant d’importants dégâts matériels et corporels. On dénombre plusieurs morts et de nombreux cas de violations des droits de l’homme. La ville sera assiégée par l’armée pendant de longs mois. C’est toujours à la suite de cette élection que le Candidat MBA OBAME vient de s’auto-proclamer Président de la République ;

6. Les dernières élections législatives partielles ont aussi été entachées de grossières irrégularités ( manipulation de la liste électorale , fabrication de fausses pièces d’état civil , transfert des populations …).

Toutes ces réactions démontrent que la régularité procédurale et le degré de transparence des élections sont devenus un enjeu politique majeur (sinon le seul). Malgré plusieurs consultations de la classe politique sur ces questions, on est encore loin d’un cadre normal et régulier des élections au Gabon.

Au fil de ces élections, les Gabonais se sont détournés des urnes compte tenu de l’absence d’élections justes, régulières et transparentes : au cours des dernières élections législatives le taux d’abstention a atteint 85%.

La dernière élection présidentielle anticipée, au vue de la forte mobilisation des populations, aurait pu être un moment de réconciliation si elle n’avait pas été suivie d’une forte contestation et d’une crise politique.

Beaucoup d’observateurs s’accordent à le dire « les élections sont à la démocratie ce que les rayons solaires sont à la lumière : sans rayons solaires, point de lumière ! ».

La participation aux opérations électorales constitue un baromètre de la confiance que les citoyens portent à leurs dirigeants, aux élus et surtout aux institutions qui régissent la vie politique dans leur pays.

La Charte Universelle des Droits de l’Homme est clair là dessus : « c’est la volonté du peuple, exprimée par le biais des élections libres, crédibles et transparentes qui constitue la base de l’autorité gouvernementale ».

La Constitution Gabonaise le confirme dans son Principe fondateur en son article 2 « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et en son article 3
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement ou

indirectement par le referendum ou par élection, selon le principe de la démocratie pluraliste… ».

La nécessité de remettre l’électeur au centre de la vie politique nationale s’impose : l’adoption de la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral et la réforme de la Cénap constituent des préalables primordiaux à l’atteinte de cet objectif.

III- LES QUESTIONS SECURITAIRES ET LES LIBERTES PUBLIQUES

Le problème de sécurité que posent le rapport de la population aux forces de défense et de sécurité et les libertés publiques découle de la rupture de confiance entre le peuple et les institutions aggravée par le sentiment que les forces de défense et de sécurité n’ont qu’une vocation répressive au service du pouvoir exécutif.

Il faut en effet affirmer que depuis 1990, les forces de défense et de sécurité ne sont perçues que comme un « outils de domination et de terreur » au service du pouvoir exécutif. Cette impression s'est davantage renforcée depuis le décès du Président Omar Bongo Ondimba.

Plusieurs mesures prises par le nouveau pouvoir accentuent le clivage entre le peuple et ses forces de défenses et de sécurité :

• augmentation des salaires des agents de sécurité et de défense ;
• instauration d’une retraite complémentaire aux agents de sécurité et de défense ;
• recrutements massifs dans l’armée et la police au détriment des secteurs sensibles comme l’éducation et la santé ;
• création d’une trésorerie spéciale des armées.

Par ailleurs la prise en compte, par les analystes politiques y compris étrangers et singulièrement Français, de l’armée dans le processus d’accession au pouvoir a fini par accréditer l’idée que les forces de défense et de sécurité ne sont pas au service du peuple mais du pouvoir en place et qu’elles sont instrumentalisées à des fins politiciennes.

Compte tenu de ce que l’armée est désormais intégrée dans les analyses politiques et identifiées comme un atout en vue de la conquête ou la conservation du pouvoir politique, le problème de sécurité et du respect des libertés publiques est vécu sous les formes suivantes :

1. Résurgence de dispositions réglementaires datant du monopartisme ;
2. Inadaptation de nombreuses dispositions légales et réglementaires au contexte ;
3. Non respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant le rôle et les missions des différentes forces ;
4. Recrutement des personnes étrangères au sein de la Garde Républicaine ;
5. Usage à des fins partisanes de troupes légalement constituées;
6. Recrutement à base ethnique et tribale ;
7. Commandement ethnocentrique de la force publique;
8. Reconstitution de la Garde présidentielle sous le nom Garde républicaine, contrairement à l'un des actes des Accords de Paris ayant recommandé l’évolution de ce corps ;
9. Politisation de la force publique.

Tous ces faits, qui engagent la responsabilité collective dans une société en proie à une fracture sociale évidente, exposent la Nation et le pays à de réels risques de rupture instantanée de la fragile situation actuelle.

En effet, tout porte à reconnaître que la situation actuelle couve en elle les germes d'une explosion latente. Il faut cependant relever que ce constat terrifiant n'est plus nouveau puisqu’il date de l’élection anticipée du 30 août 2009.

Ce constat sans cesse renouvelé témoigne de la persistance de la menace réelle d'une crise majeure d'autant plus redoutable que le Gabon fait partie d'une sous-région profondément embrasée et d'autant plus préoccupante que le Gabon n’a pas de culture guerrière et n’a jamais connu d’affrontements interethniques. Cette menace collective pose la nécessité et l'urgence d'un sursaut républicain qui transcende les ambitions et les positions partisanes, afin d'ouvrir le pays à l'espoir d'une démocratie réelle et porteuse de mieux-être.

En conséquence, toutes les composantes crédibles et influentes de toutes les obédiences de la communauté nationale doivent pratiquement prendre la mesure de ce risque collectif grave et s'engager avec responsabilité dans la voie salutaire de la reconquête de la cohésion nationale et sociale. Les derniers développements de l’actualité nationale doivent inciter à la réflexion. Ils doivent être perçus comme des symptômes d’un mal encore plus profond et qu’il convient de combattre à la racine.

La question des libertés publiques se révèle encore plus préoccupante au regard du flou législatif et réglementaire au sujet des acteurs non étatiques. Le Gabon ne dispose pas de loi spécifique aux ONG. Les ONG se créent, s’organisent et fonctionnent selon la loi 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations. Cette loi pose les principes généraux censées guider le milieu associatif mais ne prend nullement en compte les spécifiés liées aux différents types d’associations.

En outre, la laïcité de l’Etat se trouve écornée par la trop forte promiscuité entre les plus hautes autorités de l’Etat et certaines religions ou officines initiatiques. Dès lors, l’émulation sociale et le respect des libertés publiques se trouvent donc mis à mal.

A ce sujet, l’introduction, à la faveur de la dernière révision constitutionnelle, de la notion de « bonnes mœurs » dans l’appréciation des organisations politiques et associatives nationales n’est pas de bon augure.

IV- DESCRIPTATION DU CLIMAT SOCIAL

Le protocole d’accord signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux à la veille du décès du Président BONGO parties n’est pas toujours mis en application.

Au contraire les rapports entre les partenaires sociaux et l’exécutif se sont considérablement dégradés à en juger par la multitude de conseils de discipline à l’encontre des responsables syndicaux et par la tentative du gouvernement à rendre effective les articles 64 et 65 de la Loi N°1 /2005 du 04 Février 2005 portant statut général de la Fonction Publique. En effet, dans cette Loi, il est stipulé que « l’exercice d’un emploi de Fonction Publique est incompatible avec les fonctions de membres de cabinet politique ou particulier, membre permanent du bureau directeur ou exécutif d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association sportive … ».

D’autre part malgré la volonté du Président de la République à reformer l’Etat, le gouvernement peine à mettre en musique sa politique d’émergence tant certaines grandes décisions prises sont confronté soit à des pesanteurs externes soit à des pesanteurs internes quand elles ne portent pas en elles les germes de la destruction de notre tissu économique avec des conséquences sociales imprévisibles (Interdiction des exportations des grumes, instauration de la journée continue, fermeture des débits de boisson à 22 heures …).

Enfin des mesures disciplinaires prises à l’encontre de certains faussaires démasqués au cours du recensement des agents de la fonction publique sont jugés discriminatoires par plusieurs observateurs qui souhaiteraient qu’une décision globale soit prise en ce qui concerne toutes les dérives et crimes économiques commises tout du long du règne du Président OMAR BONGO ONDIMBA.


IV- RECOMMANDATIONS POUR UNE SORTIE DE CRISE

L'installation définitive d'un nouvel ordre démocratique requiert un certain nombre d'exigences parmi lesquelles la capacité d'organiser des élections libres et transparentes tout comme celle des dirigeants de se conformer au régime de la loi (Constitution, lois et règlements de la République).

La légalité procède de la légitimité et la légitimité n’a de sens que si elle repose sur des fondamentaux claires et correspondant à la réalité politique, économique, sociale et culturelle d’un peuple.


IV-1. Recommandations à la majorité

Prenant acte de la désignation du Président Ali Bongo Ondimba comme vainqueur de l’élection anticipée du 30 août 2009 pour un mandat de sept ans et de la volonté de repenser les bases de notre vivre ensemble ainsi que les fondements de notre démocratie et de notre Etat, les Organisations de la Société civile recommandent :

- de décrisper la situation politique afin de créer les conditions d’un dialogue fécond et serein ;

- de s’astreindre au respect strict et scrupuleux de l’esprit et la lettre de nos lois et règlements ;

- établir un cloisonnement définitif entre le Parti démocratique gabonais et les instances étatiques.


IV-2. Recommandations à l’opposition

Afin de créer les conditions d’un sursaut citoyen et républicain à même se jeter les bases d’une concertation nationale franche et sincère, les Organisations de la Société civile recommandent :

• de prendre acte de l’élection du président Ali Bongo Ondimba pour un mandat de sept ans ;
• d’admettre que les problèmes du Gabon se règlent entre Gabonais avec les lois et institutions gabonaises ;
• d’admettre que les urnes sont la seule et unique voie d’accession au pouvoir, en dépit du contexte international qui peut donner des idées.

IV-3. Recommandations à la Communauté Internationale

Dans le souci d’aider le peuple gabonais à continuer à vivre dans un environnement de paix et de stabilité, les organisations de la société civile recommande :

• d’user de toute son influence pour amener toutes les parties prenantes à la table de négociation,
• d’accompagner les parties prenantes dans l’organisation du dialogue nationale ;
• d’appuyer le Gabon dans la mise en œuvre des reformes issues de ce dialogue.

V- PROPOSITIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Tout en renouvelant ses positions à savoir :

- La reconnaissance du Président Ali Bongo Ondimba comme Président de la République et acteur principal dans la redéfinition de notre vivre ensemble ;

- Le rejet de tout autre mode de prise du pouvoir qui ne soit ;
- Le rejet de la confiscation du pouvoir par la force ;
- Le rejet de la répression comme mode de règlement des conflits et des contradictions ;
- La prise en compte de tous les acteurs dans un processus de concertation nationale globale et inclusive comme moyen d’arriver à une stabilité véritable.

Les organisations de la société civile estiment que la réflexion devra porter sur :


V.1. La Constitution

- Les modes et les Conditions de révision de la Constitution,

- L’équilibre institutionnel ;

- le recentrage des compétences de la Cour constitutionnelle, la réforme du mode de désignation de ses membres et la nature du mandat des Juges ;

- la réforme du Conseil national de la Communication, du mode de désignation de ses membres et la nature du mandat des Conseillers ;

- la clarification des pouvoirs du président de la République en période

normale comme durant un éventuel intérim ;

- le rôle et statut du gouvernement en place au moment de la transition ;
- l’éligibilité des ministres en fonction durant la transition ;
- l’allongement de la durée de la transition ;
- le retour au scrutin à deux tours ;
- la limitation du nombre de mandat ;


V.2. Les élections

- La biométrie et la transparence électorale ;
- La refonte de la Cénap ;
- Le découpage électoral et le poids démographique.

V.3. Sécurité et Libertés publiques

- la réforme des textes régissant les Acteurs non étatiques ;
- la dépolitisation de l’administration ;
- la réforme de la Garde républicaine pour en faire une force de protection des hautes personnalités et institutions de la République ;
- Recrutement des personnes d’origines étrangères au sein de la Garde républicaine ;
- La redéfinition du rapport entre l’armée et le peuple en période de crise ;
- la codification de la pratique religieuse afin de soustraire les religions de l’influence du politique ;
- la traduction en textes des principes consignés dans la Charte nationale des libertés adoptée en 1990.


V.4. Du climat social

• Suite à donner aux négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la base du protocole d’accord signé le …… ;
• Suite globale à donner aux dérives et autres crimes économiques commises tout au long du règne du Feu Président BONGO ONDIMBA.


Fait à Libreville le 17 Février 2011

Contacts presse :

gmpaga@yahoo.fr :0024107519932
ona_essangui@yahoo.fr: 0024107294140


Jeudi 17 Février 2011
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26.Posté par Citoyen Libre le 20/02/2011 00:47 | Alerter
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@Ogre, poste 24,

Je ne t'ai pas demandé de me suivre. Tu es libre de ne pas être d'accord avec mon point de vue. C'est tout.

Pour le reste, tant mieux pour tes louanges à la famille Bongo. En passant, je ne suis pas animé par la haine envers les Bongo. Ils doivent partir, c'est tout. Pourquoi lorsqu'on demande que les Bongo laissent le pouvoir à d'autres Gabonais après 43 ans devient automatiquement de la haine? Les Bongo aiment-ils tout le monde, eux? Je répète que les Bongo n'ont plus rien à prouver par rapport à ce qu'ils peuvent faire pour gérer le Gabon. Ils n'ont pas le monopole des idées ou de la gestion du Gabon.

Tu es légaliste comme tu dis, eh bien, je suis étonné de constater que tu te mettes à genoux aussi facilement face à des gens qui piétinent la fameuse Constitution. Certains utilisent la Constitution quand ça fait leur affaire. C'est cela le Gabon. Etre légaliste n'est pas un argument devant les abus des droits humains des Bongo depuis plus de 40 ans, sans oublier le pillage du pays! J'aimerais bien savoir si tu as été victime de ces abus un jour? Moi, j'en sais quelque chose... Je te rappelle aussi que les esclaves et les Noirs Sud-africains étaient bien légalement inférieurs à leurs maîtres ou aux Blancs. Cela ne faisait pas du leur contexte un fait normal. Même si les faits ne sont pas directement comparables, les effets sont les mêmes, car plusieurs Gabonais se sentent comme des esclaves des Bongo et de la France. Que vous le voulez ou non, c'est un fait.

Si tu as eu l'occasion de lire mes postes ici, tu auras constaté que mes arguments en faveur du départ de Bongo ne se veulent pas une défense aveugle de AMO. La lutte que les Gabonais mènent n'est pas une lutte pour AMO, elle est pour le peuple, même ceux qui refusent de reconnaître la réalité. Lorsque les Gabonais seront libérés du joug des Bongo, tous ces gens qui ont asservi la nation pour leurs intérêts personnels rendront les comptes. Si AMO a choisi d'être du côté de ceux qui veulent d'abord changer les institutions politiques actuelles au Gabon, c'est son choix et tant mieux. Le moment venu, les Gabonais demanderont des comptes à tout le monde.

Bref, comme j'ai dit, je ne te demande pas de me suivre, encore moins aveuglement. J'ai des opinions que je défends et tu défends les tiennes aussi. J'ai juste dit que le moment venu, tous les Gabonais seront appelés à contribuer pour le développement du Gabon, après le règne des Bongo; même ceux qui voulaient que Ali continue à diriger comme toi. On chassera pas les Gabonais de leur pays parce qu'ils ne pensent pas comme nous. Même les Bongo pourront venir contribuer s'ils souhaitent, mais après voir rendu les comptes. Mais ils ont tellement à cacher qu'ils prendront probablement la décision de s'exiler en Arabie saoudite ou chez Kim Jon Il. Je rappelle juste à Ali et sa famille qu'on n'est pas obligé d'être président pour aider au développement de son pays. Il faut laisser la place. 43 ans, ça suffit, surtout que le développement se fait toujours attendre, malgré de nombreuses richesses et une petite population. Pourquoi attendre 1 an ou 5 ans pour voir des projets prendre forme au Gabon après 43 ans de pouvoir? Quand même... Ali veut-il nous dire que son propre père l'empêchait de développer le Gabon il y 20 ans? Il arrive maintenant 42 ans après nous dire de lui donner un chance de faire ce que son père n'a pas fait. C'est quand prendre les gens pour des tarés! On sait qu'il veut juste continuer à protéger les intérêts de la famille et de la France; le reste c'est un petit sursaut d'orgueil de Ali que les Gabonais ne peuvent accepter comme suffisant.

Obama peut être le meilleur président au monde tant qu'il pourra, mais après 1 ou 2 mandats, il part! Pourquoi le Gabon ne peut pas envisager la même chose? Pourquoi nous faut-il des gens 40 ans au pouvoir, avec les résultats, au mieux, mitigé? Pourquoi ne pas demander le changement? Voilà!







25.Posté par Ogre le 18/02/2011 18:55 | Alerter
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Ah ah ah ah...kéééééé...ce site est vraiment un site de voyou quoi...maintenant vous faites dans l'usurpation d'identité et attribué des propos a des gens???

VRAIMENT COMMENT VOULEZ VOUS QU'ON DISCUTE...C'EST N'IMPORTE QUOI ICI ET D'AILLEURS JE VIENS DE FAIRE UNE IMPRESSION ECRANS DE NOS ECHANGES QUE JE VAIS POSTER SUR LES SITES D'ECHANGES GABONAIS JUSTE POUR MONTRER QUE VOUS ETES DES VOYOUS!!!!

24.Posté par Ogre le 18/02/2011 18:50 | Alerter
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@CITOYEN LIBRE
===============

En clair tu me demandes de te suivre les yeux fermés simplement et parce que tu as une haine des Bongos??

Oui...Oui je sais tu vas me dire qu'ils sont responsables de TOUS les malheurs et que les gens comme AMO etaient envoutés n'est ce pas?

Je respecte ton opinion, je respecte tes positions mais je suis un legaliste mon frere, quelqu'un qui attache beaucoup d'importance a la constitution et a la souverainété du Gabon...

Nous avons faits les 50ans du gabon, tout le monde est tombé d'accords sur le fait que nous n'avons rien fait...et c'est vrai...nous avons passé toutes ces 20 dernieres années a nous engouffrer dans les debats politiques steriles...

Ne faites pas allusions a l'egypte ou a la Tunisien, le gabon est plus avancé que ces deux pays sur les droits fondamentaux d'un citoyen et sur la liberté de la presse meme si des defauts se presentent...Nous avons fait notre revolution en 1990 en passant d'un regime dictatorial en un regime multipartisme, meme si c'est pas parfait, mais la forme et le fond sont la...deux choses sur lesquelles nous pouvons ameliorer notre jeune democratie qui 20ans tandis que la tunisie et l'egypte, la leur a peine quelques jours!!!

Avec les differentes reformes qui se font et les differents projets qui sont mis en pratique, les chose commencent afin a bouger e a peine 1 ans de magistrature supreme, meme si les choses ne font pas aussi vite mais les choses se font...des gabonais sont contents mon frere meme si tu as du mal a le croire mais la population est derriere le president Ali non pas parce qu'il est le fils du president bongo mais parce que les gens se sont rendu compte qu'il veut travailler et qu'il confirme cela par les quelques actes qui se font...

Je t'ai dis que j'etais un legaliste et a beau analyser votre pseudo revolution lié a la prestation de serment de AMO, il n'y a rien de legal dans ce que vous faites

Entre ce que vous faites pr excités les gabonais par des manifestations et ls situation sur terrain une grande contradiction s'impose : les gabonais s'enfoutent eperdument de votre revolution et de la prestation d'AMO...

La famille bongo a sa part de responsabilité dans la gestion du pays mais etait-elle la seule a diriger le pays? Il y'a eu avec elle d'autres personnes qui ont aussi utiliser leur familles et alliés ainsi de suite et cela a fait comme une boule de neige...le systeme Bongo est semblable a la pyramide MADOFF...tu penses que c,est en coupant la tete que tu vas changer le systeme?
Regarde bien l'egypte ou la tunisie, es-tu sur que le regime a vraiment changé? Meme apres les elections???

Mr Marc Ona a fait des propositions concretes par apport a la situation qui prevaut au gabon, et je tiens a te rappeler que cette situation est politique, tu entends politique et non social ou autres, ses analyses et ses propositions pour sortir de cette crises sont tres interessantes...voila ce que j'appelle des propositions concrètes et faisable!!!

Bon je m'envais plus le temps de poursuivre, dommage, je reviendrais lundi








23.Posté par Marc ONA ESSANGUI le 18/02/2011 18:48 | Alerter
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Je constate enfin que les plaisantins se joignent au forum au point de signer des commentaires avec mon identité. Je clos donc mon intervention sur ce site. Tout poste après celui ci portant la signature de Marc ONA ESSANGUI n'est pas de moi. J'attire l'attention de ceux qui anime cet espace sur ce fait.
Ce fut un plaisir d'échanger avec les compatriotes, spécialistes du clavardage.

22.Posté par Marc ONA ESSANGUI le 18/02/2011 18:36 | Alerter
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Pour vous montrer que ce site n'est pas du tout sérieux le message suivant n'est pas de moi et vous voulez qu'on vous prenne au sérieux:

j'avoue que je suis d accord avec vous ali bongo doit partir et il partira de gré ou de force ,il reconnait sa défaite il le sait
le véritable vainqueur c'est AMO

j'ai rien contre AMO, c'est un grand frère, mais seulement il doit reconnaitre qu'il a été très dure envers nous Grégory et moi.

je soutiens a grand cœur son action (revendiquer sa victoire) sauf que pour le rencontrer c'est très difficile en ce moment,il peut compter sur nous .
trop c'est trop il ya trop de morts, la misères augmente Libreville devient un guétho trop des taudis sans oublier le chômage,la maladie tout se dégrade les provinces se vide, les nigérians et autres font la loi il sont plus gabonais que nous.on devient des étrangers dans notre propre pays un clan nous malmène depuis 42ans et poussières

oui a la marche du 21

Marc ONA ESSANGUI
président fondateur de l’ONG environnementale Brainforest,
libreville gabon
b[

21.Posté par Citoyen Libre le 18/02/2011 18:34 | Alerter
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@Marc Ona,

J'avoue que là vous posez de bonnes questions. Vous en posez d'ailleurs des bonnes dans votre document. Le seul problème demeure: la solution pour moi n'est pas de dire: laissons Ali Ben continuer à piller le pays pendant 7 ans encore, et on va s'asseoir à une table pour bavarder encore avec lui, pour avoir les mêmes résultats au bout du compte (selon moi)!

J'aurais donc aimé que vous posiez les mêmes questions vous ajouter dans vos repliques ici, mais en maintenant la condition que Ali parte. Mais bon, vous avez fait votre choix, celui d'accepter que Ali reste au pouvoir, mais je ne le partage pas. Alors ça va...On discute...

Se poser la question de savoir comment faire partir Ali Ben est une excellente question. Mais de conclure aussi vite qu'il doit rester pour 7 ans encore me laisse perplexe.

Je suis persuadé que plusieurs personnes pensent au "comment" présentement. Même si tous les détails ne sont pas publiés ici. C'est aussi une question de stratégie. Je ne dirais pas à quelqu'un de venir exposer en détail toute la stratégie du comment faire partir Ali ici. Mais posez la question est une bonne chose; ne fût-ce que, dans les coulisses, les gens affinent leurs actions

(actions non violentes bien sûr - ceux qui voient toujours l'opposition à la famille Bongo comme un acte de violence et consort essaient d'attribuer la violence aux autres, en passant - je prône un mouvement pacifique; si l'armée tire sur les gens sans armes, peut-on dire que les gens sont violents parce qu'ils manifestent; qui est vraiment violents dans un tel contexte?).

Bref, les point que vous soulevez sont importants: exemple le fait que l'accès Internet soit limité au Gabon; qu'on n'ait besoin d'une masse critique pour créer l'effet de révolution souhaitée comme en Tunisie ou en Égypte, etc. Ce sont toutes des choses auxquelles les gens qui veulent le départ d'Ali réfléchissent (même si cela ne paraît dans ces forums). Ce sont des constats à faire et vous faites bien de les rappeler. Sauf que de là à conclure qu'il n'y a rien à faire et que Ali doit rester, je ne suis pas prêt à appuyer une telle conclusion que je trouve défaitiste. Voilà la base de ma divergence avec vos positions!

P.S.: La liberté, ce n'est pas juste de choisir de publier son vrai patronyme sur un site web, c'est tout simplement d'avoir, oui, la liberté de choisir; donc ne pas aussi le faire! N'en déplaise en certains! Alors restons dans le débat et non des remarques philosophiques qu'on est plusieurs capables de faire, mais qui ne changent pas le fond de l'affaire qui nous concerne présentement. Je vous rappelle que plusieurs personnes n'utilisent pas, par choix, leur patronyme, dans la vie de tous les jours. Là n'est pas le débat.









20.Posté par Marc ONA ESSANGUI le 18/02/2011 18:16 | Alerter
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j'avoue que je suis d accord avec vous ali bongo doit partir et il partira de gré ou de force ,il reconnait sa défaite il le sait
le véritable vainqueur c'est AMO

j'ai rien contre AMO, c'est un grand frère, mais seulement il doit reconnaitre qu'il a été très dure envers nous Grégory et moi.

je soutiens a grand cœur son action (revendiquer sa victoire) sauf que pour le rencontrer c'est très difficile en ce moment,il peut compter sur nous .
trop c'est trop il ya trop de morts, la misères augmente Libreville devient un guétho trop des taudis sans oublier le chômage,la maladie tout se dégrade les provinces se vide, les nigérians et autres font la loi il sont plus gabonais que nous.on devient des étrangers dans notre propre pays un clan nous malmène depuis 42ans et poussières

oui a la marche du 21

Marc ONA ESSANGUI
président fondateur de l’ONG environnementale Brainforest,
libreville gabon

19.Posté par Citoyen Libre le 18/02/2011 18:11 | Alerter
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@Orgre,

Écoute, je sais très bien qu'on discute. Je ne sais pas pourquoi, par ma contradiction à tes propos, tu dis que je te refuse une opinion. Ça n'a aucun sens. Je sais que tu as une opinion, même si je ne la partage pas. C'est tout. En aucun cas, je te demande de ne pas avoir une opinion contraire. Je ne fais que défendre la mienne. C'est cela le débat. Notre débat ne sera pas tranché ici de toute façon, compte tenu des divergences profondes d'opinions. Alors, arrête de t'offusquer pour rien et débattons.

Je constate aussi que tu ne saisis pas très bien ma pensée. Faire partir Ali n'est pas un projet de développement en soi. C'est très évident. Mais dans le cas qui nous concerne, c'est le début "incontournable" d'un quelconque projet de société allant dans le sens du développement durable du Gabon. C'est cela que je dis. Le Gabon n'avance pas beaucoup depuis 40 ans. Nous avons besoin de nouvelles personnes à la tête de l'état pour, ensemble, rebâtir le pays sur de nouvelles bases (les Bongo n'ont pas le monopole de la gestion d'un pays ou des bonnes idées pour avancer). Ce nouveau départ signifie le départ de la famille Bongo du pouvoir. Je répète, c'est une condition siné qua none pour tout changement vers le développement du Gabon.

Tu es libre de ne pas être d'accord. J'en prends acte. Mais c'est mon opinion. Je n'ai pas besoin de venir exposer mon plan de développement du Gabon ici pour l'instant, tant que la condition réelle du départ de Ali n'est pas remplie. En tout état de cause, tous les Gabonais auront enfin la vraie occasion de participer au projet de société qui sera bâti une fois les Bongo auront laissé le pouvoir. Ce n'est pas pour moi l'objectif d'en affaire un projet personnel. Il y a suffisamment de Gabonais intelligents prêts à travailler pour changer ce pays pour le mieux. Ils le feront le moment venu dans les conditions (sans les Bongo) qui permettront un vrai dialogue; pas les simulacres avec les Bongo et les français. C'est tout! Tous les Gabonais seront invités, incluant toi, à venir proposer un projet de société, dans le cadre d'un nouveau régime politique débarrassé des Bongo. Alors congite pendant que d'autres travaillent à faire partir Ali Ben et sa clique... Si tu as des bonnes idées, tu les proposeras aussi le moment venu.

Je te rappelle que les Tunisiens et les Egyptiens ne débattaient de projet de société durant la révolution. Le premier projet de la société est de se débarrasser des despotes au pouvoir. Ils vont maintenant s'asseoir et le faire en toute sérénité suite au départ de leurs bourreaux!

Ma position est claire et simple. Elle ne changera pas. Tu as le droit de garder la tienne aussi. Qui vivra, vera!









18.Posté par Ogre le 18/02/2011 17:53 | Alerter
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Mr Marc ONA vous etes un monsieur respectable...vous avez soulevez des points forts pertinents dans votre memoradium...

Quant aux opposants du net, aux questions de Mr Marc Ona, veuillez repondre aux miennes svp...on vous attends, faites vite je bouge dans 30minutes

17.Posté par Bernard N I le 18/02/2011 17:29 | Alerter
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Mr Marc O E,
Vous êtes une personne sensée et respectable, beaucoup de personnes ne peuvent pas vous comprendre parce que ne connaissant pas les réalités du pouvoir au Gabon.
Votre analyse est pleine de sagesse et très objective, ceux qui ne comprennent pas aujourd'hui, comprendront demain.

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