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Gabon : Maitre Paulette OYANE à la Commission africaine des Droits de l'homme et des peuples

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Samedi 29 Octobre 2011 à 18:19 | Lu 1417 fois



Gabon : Maitre Paulette OYANE à la Commission africaine des Droits de l'homme et des peuples
J’affirme, sans grand risque d’être contredite, que les règles de gouvernance en vigueur dans la sous région sont contraires aux dispositions de la Charte.

Par exemple, la ressource humaine dans tous les pays de la sous région est gérée sur une base ethnique et selon laquelle l’accès à la promotion sociale d’un individu est tributaire, non pas mérite ni de sa valeur intrinsèque, mais de son lieu de naissance et sa langue maternelle. Au Gabon, ce mode de gestion de la ressource humaine est connu sous le nom de géopolitique et est appliqué dans tous les aspects de la vie de la nation, même les plus infimes.

La ressource humaine est ainsi gérée sur une base discriminatoire. Or, la discrimination est interdite par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Les droits économiques sociaux et culturels ne sont pas davantage garantis aux populations en Afrique centrale.
Au Gabon par exemple, 500 femmes meurent en couches par an. L’espérance de vie est tombée à moins de 50 ans. Bon nombre de localités manquent de structures scolaires et sanitaires.

Pourtant, l’Afrique centrale est la région la plus riche d’Afrique en ressources naturelles, mais paradoxalement c’est la région la moins avancée. Celle qui n’accomplit aucun progrès en termes de développement d’infrastructures (exception faite de la Guinée Equatoriale qui fait des miracles dans ce domaine), de développement humain, de démocratie et de respect des droits de l’Homme.

Le Gabon constitue un exemple emblématique de ce paradoxe. Voici un pays qui est non seulement géographiquement petit, mais qui a également une faible densité en population d’à peine 1,5 millions d’habitants. C’est un pays qui regorge de richesses naturelles de toute sorte. Cependant, le Gabon n’est pas capable de nourrir ses enfants. Tout ce que les gabonais consomment est importé.

L’infrastructure routière est inexistante. Le système éducatif est si lacunaire que la plupart des localités du pays n’ont pas d’école. Le système de santé est tellement défaillant qu’il n’est pas rare, sur un rayon de 100Km de ne trouver aucune structure sanitaire. L’eau et l’électricité sont des produits de luxe, etc.

Cette situation dramatique que vivent les populations d’Afrique centrale est la conséquence du fondement et du fonctionnement des pouvoirs politiques.

En effet, l’Etat et l’ensemble des institutions n’ont été pas conçus ni ne fonctionnent pour l’intérêt général, leur raison d’être est exclusivement le maintien des régimes politiques en place.

Cela fait que les Parlements ne jouent pas leur rôle originel de représentants du peuple, mais assurent étrangement le service de l’Exécutif, ce qui rend vain le principe de la séparation des pouvoirs.

Les tenants des régimes politiques s’accaparent et confisquent toutes les richesses nationales pour leur jouissance personnelle, au détriment du plus grand nombre qui croupit dans une misère innommable.

Il en résulte que les mécanismes de la démocratie et du respect et de la protection des droits de l’Homme sont d’application impossible en Afrique centrale en l’état actuel des institutions.

Cette situation de blocage de la vie politique, de confiscation des richesses et d’exclusion de la plus grande partie de la population par la minorité qui tient les rênes du pouvoir entraine le plus souvent la dramatisation de la vie publique en période électorale.
Toutefois, il faut reconnaitre qu’au fondement et au fonctionnement des institutions en Afrique centrale comme entraves à l’application des règles de démocratie et du respect des droits de l’Homme, il convient d’ ajouter dans une certaine mesure le fait qu’il ne s’est pas opéré ce que Jean Jacques Rousseau a appelé la transformation du corps social d’individus en citoyens.

Il y a plus d’individus que de citoyens en Afrique centrale. Un citoyen est un individu qui est conscient de ses droits, qui se sent porteur du destin de son pays et qui par conséquent n’accepte pas « n’importe quoi ». Le citoyen est prompt à demander des comptes à ses gouvernants et à les sanctionner si leurs politiques porte atteinte à sa dignité, à son épanouissement et à son bien être.

Au Gabon, malheureusement, après 50 ans d’indépendance, les gabonais dans leur immense majorité ne sont pas devenus des citoyens. Ils restent de simples individus qui acceptent tout et n’importe quoi. Dans certains cas, ils ne sont même pas conscients de leurs droits ; dans d’autres cas, ils ne songent pas à en réclamer le respect. Ils sont si mithridatisés qu’ils se contentent devant n’importe quel évènement même le plus tragique de dire : « on va encore faire comment », traduction d’une fatalité déconcertante.

En conclusion, c’est la combinaison de la conception et du fonctionnement des pouvoirs politiques et de la mithridatisation de la population qui a donné lieu à l’arriération de l’Afrique centrale et qui entraine des conséquences en termes de violations des droits de l’homme et de déficit démocratique que nous allons relever pays par pays.
1- Le Cameroun :
-Le Cameroun vient d’organiser une élection présidentielle. Naturellement, ce pays n’a pas échappé à la dramatisation de sa vie publique :

-Ainsi, avant l’élection, de nombreux camerounais ont été arrêtés arbitrairement pour avoir simplement distribué des tracts appelant à manifester pacifiquement pour le boycott de l’élection présidentielle. Cette arrestation arbitraire est une atteinte aux dispositions de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’opinion.

- Le Directeur de Publication du bimensuel appelé « Génération Libre » a été arrêté et détenu arbitrairement. Une telle arrestation est une violation de la Charte sur l’interdiction et l’arrestation arbitraires, la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté d’opinion.

-Trente membres de l’Union Populaire du Cameroun (UPC), un parti de l’opposition ont été arrêtés et détenus arbitrairement. Il s’agit là d’une violation sur l’arrestation et la détention arbitraires, et d’une atteinte aux droits civils et politiques protégés par la Charte.
-Après l’élection présidentielle, des violences ont entrainés la mort d’une femme ; les défenseurs des droits de l’Homme sont harcelés, intimidés et menacés.

-Madame Maximilienne Ngo Mbé, défenseure des droits de l’Homme, est systématiquement harcelée de toutes les manières possibles, période électorale ou non : appels anonymes, intimidations, menaces de mort, filature etc.
2- La République Démocratique du Congo :

La RDC est actuellement en période pré-électorale. Mais, malheureusement, ce pays n’échappe pas non plus à la dramatisation de sa vie publique.

-Ainsi de violents affrontements ont eu lieu entre les militants du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie(PPRD) et l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDS) de Monsieur Etienne TSHISEKEDI. Ils ont causé de nombreux dégâts matériels et corporels. Les forces de l’ordre en ont pris prétexte pour investir le siège de l’UDS et ont fait un usage injustifié de leurs armes. Leur brutalité a fait un mort par balle, deux personnes grièvement blessées et de nombreux blessés.

-De nombreux congolais ont été victimes de violation massives de leurs droits de l’Homme pendant la guerre civile. Le Président Kabila s’était engagé à lutter contre l’impunité en promettant aux victimes la possibilité d’obtenir la vérité, la justice et les réparations auxquelles elles ont droit. Amnesty international lui a rappelé cette promesse par une correspondance datée du mois aout 2011. A ce jour, cette promesse n’est pas tenue.

-Le défenseur des droits de l’Homme, Monsieur Golden MISABIKO emprisonné depuis le 13 septembre 2001 est sorti de prison le 13 Septembre 2011. Il a déclaré à sa sortie avoir été privé plusieurs fois de nourriture. Une telle privation constitue un traitement inhumain interdit par la Charte.

- L’activiste des droits de l’Homme, Monsieur KALOGATTO a été assassiné le 18 Aout 2011 dans la localité de RUBUNGA dans le Sud-Kivu.

-Le 30 aout 2011, Monsieur Jean TCHIOMBELA KABIENA, coordinateur national de l’ONG Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) est menacé de mort pendant que son ONG évaluait le processus électoral 2011.

3- Le Congo Brazzaville :

-Le 2 Mars 2011, Amedé LOEMBO DELHO, âgé de 31 ans a été mis aux arrêts pour avoir voulu organisé des manifestations pacifiques incluant une grève des transporteurs, une marche pacifique suivie d’un sit-in de la jeunesse pour protester contre le mauvais état des routes, les multiples inondations et l’état d’insalubrité de la ville de Brazzaville.

-Le 25 juillet 2011 Monsieur Laudes Martial MBOM, Directeur de Publication de l’Hebdomadaire « TAMTAM d’Afrique » a reçu une citation directe de la part de Monsieur Ernest DESSONGO, ancien Président du Tribunal d’Instance de MFILOU.

4-La République Centrafricaine :

- Le 10 juin 2011, tout un cabinet d’avocats, le cabinet de Maître Symphorien BALEMBY a été arrêté et détenu : Bienvenu NGANRO, Prosper GBANGA et Madame Albertine BALEMBY.
-Le 5 Juillet 2011 arrestation et détention des journalistes Faustin BAMBOU du journal « Les Collines » et Cyrus Emmanuel SANDY du journal « Média Plus ». Ils ont été incarcérés pendant plus de deux semaines.
Il s’agit d’arrestation et de détention arbitraires , agissements interdits par la Charte ; d’atteinte à la liberté d’expression protégée par la Charte.

4- La Guinée Equatoriale :

- Monsieur Santiago NANG, défenseur des droits de l’Homme, est privé de passeport depuis Janvier 2010.
6- Le Tchad :

- Arrestation et détention de Monsieur HASSAN AMINE AHMED, défenseur des droits de l’Homme. Il avait déjà été arrêté en Février 2011 pendant un mois.
7- Le Gabon :
Le Gabon est probablement le pays qui vit la situation la plus dramatique de l’Afrique centrale.
- Depuis l’élection présidentielle de 2009, toutes les personnes simplement soupçonnées de ne pas avoir soutenu l’élection de l’actuel Président de la République ont perdu leur emploi.

- Aujourd’hui, en plus de la géopolitique, l’exclusion, la stigmatisation et l’ostracisassion d’une partie des gabonais tendent à s’institutionnaliser, en violation de la règle de non-discrimination prévue par la Charte.

-En décembre 2010, le GABON a procédé à la révision de la constitution, sans obtention préalable du consensus national comme l’exige la Charte africaine de la démocratie qui est un texte subséquent de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, portant ainsi atteinte aux bonnes pratiques démocratiques.

-Le 1er Mai 2011, cinq camions de près cent gendarmes armés jusqu’aux dents ont investi mon village du nom de KOUMASSI situé dans le Nord du Gabon ; Ils ont tiré des coups de feu, vandalisé mon domicile et profané la tombe de mon père. De telles exactions sont interdites par les dispositions de la Charte.

-Monsieur Mar ONA ESSANGUI, Prix Goldman 2009, défenseur des droits de l’Homme fait l’objet de menaces systématiques, de harcèlements incessants par des appels téléphoniques anonymes, dénigrement par voie de presse pro- gouvernemental.

-En Juillet 2011 Monsieur Désiré ENAME, Directeur de Publication de l’hebdomadaire « ECHOS DU NORD »est enlevé et séquestré par la Police Judiciaire.

-Dans le même mois, le Conseil National de le Communication a suspendu de parution le Journal « ECHOS DU NORD » et le Journal « la NATION ».

-Il y a plus de six mois, le Ministère de l’Intérieur a dissout l’Union Nationale, un parti politique de l’opposition. Or, la dissolution d’un parti politique par la puissance publique est totalement inconcevable en droit, ne serait-ce qu’en application de la règle du parallélisme des formes. Il n’y a que celui qui a fait qui peut défaire. Au demeurant, l’Histoire moderne ne nous enseigne aucun cas de dissolution d’un parti politique. Les régimes politiques liberticides interdisent d’activités les partis qu’ils considèrent comme gênants, mais ne les dissolvent pas.

Même l’Apartheid, l’un des pires régimes politiques que la terre ait porté n’a pas dissout l’ANC, il l’avait interdit d’exercice. Le régime politique du Gabon a réussi à faire pire que l’Apartheid, et a naturellement violé les dispositions de la Charte sur la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de réunion, les droits civils et politiques des membres de l’Union Nationale.

-Aux mois d’aout, pendant la période d’intersession parlementaire, le Président de la République a pris deux ordonnances modifiant la loi électorale dans le secret de son cabinet. Toutes les modifications apportées constituent des atteintes aux droits civils et politiques et aux libertés fondamentales.

-Pour avoir menacé d’exercer leur droit de grève, les membres du syndicat des enseignants dénommé CONASYSED ont été suspendus de salaires pendant prés de 2 ans, portant ainsi atteinte à la liberté syndicale, au droit de grève, au droit au travail et à tous les droits qui lui sont interdépendants, droits garantis et protégés par la Charte.

- Depuis 2010, l’Etat a fait des centaines de gabonais des sans abris en procédant aux expropriations sauvages sans dédommagement ni même avertissement. Cette situation a causé des morts et de nombreux traumatismes. Or, les expropriations sont considérées comme des violations massives des droits de l’Homme en ce qu’elles constituent une violation du droit au logement qui est un droit de l’Homme protégé par la Charte.

-Il y a deux jours, le Conseil National de la Communication a suspendu de parution les journaux « EZOMBOLO » et « La GRIFFE », portant ainsi atteinte à la liberté d’expression garantie et protégée par la Charte.
-Il y a deux semaines, Amnesty International é été refoulé du Gabon.

-Pour couronner le tout, il convient de relever que le Gabon n’a jamais présenté le moindre rapport devant la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Gabon détient ainsi ce triste record dans le concert des nations africaines, quand on sait que c’est un fils du Gabon, Monsieur Isaac NGUEMA, qui a été le premier Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.






Maitre Paulette OYANE-ONDO
Avocate au Barreau du Gabon
Conseil Juridique du REDHAC



Gabon : Maitre Paulette OYANE à la Commission africaine des Droits de l'homme et des peuples

Samedi 29 Octobre 2011
Gabonlibre.com : News 7J/7
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1.Posté par Gervais Mboumba, militant des droits de l''homme le 30/10/2011 07:24 | Alerter
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Bravo Maître Paulette Oyane!

C'est une bonne sortie internationale. Vous êtes la Jeanne d'Arc du Gabon et de l'Afrique.

Vous êtes sur la bonne voie et derrière vous, rassemblez des dizaines de millions des sans-voix du Gabon et d'Afrique.

Grand merci!

2.Posté par Gabon pour tous le 30/10/2011 11:19 | Alerter
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Votre engagement et votre détermination sont d'une force. Votre démonstration est claire, nette et précise. Sans redite, voici les défauts qui font de nous un peuple rétrograde. Et certains veulent uniquement se servir des abus de l'histoire pour justifier notre état rétrograde. Vous démontrez suffisamment combien nos régimes politiques affaiblissent notre belle sous-région. Votre combat est soutenu.

3.Posté par Grand-Maître Maçon Hiram Abiff le 30/10/2011 16:16 | Alerter
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PDGiste-A-Mort

Vous êtes certainement plus jeune pour vous souvenir de ce que la loi sur l'abolition de la peine de mort présentée au parlement français en 1981 par M. Robert Badinter (Garde des Sceaux, ministre de la Justice), à l'initiative de François Mitterrand, a été votée par Jacques Chirac, président du RPR, à l'époque principal parti d'opposition au PS/PCF. Il en a été de même de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, présentée par Mme. Simone Veil en 1974, sous l'autorité de Jacques Chirac et V. G. d'Estaing, respectivement premier Ministre et président de la République (droite) qui avait été votée par une majorité de parlementaires de gauche.

Il s'agit d'essayer de vous expliquer que la césure normale entre l'opposition et la majorité peut être dépassée pour des principes qui relèvent de valeurs républicaines, et donc de ce point de vue partagées par la nation dans son ensemble. Me. Oyane Ondo a compris que la question de la transparence électorale et de l'honnêteté des scrutins, comme celle relative à la modification de la Constitution pour l'adapter aux humeurs et prétentions d'asservissement de la population par un homme et par son camp, ne sont ni des valeurs républicaines; ni partagées par la nation.

Et pour rafraichir la mémoire, il y a 3/4 ans, à tort ou raison, la gauche te la droite parlementaire ont voté majoritairement ensemble au Congrès (réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat à Versailles) le Traité de l'acte unique de l'Union Européenne. Elles étaient convaincues que cet acte allait dans le sens de l'intérêt de la France et de la construction européenne.

Si le PDG et ses vassaux pouvaient se reprendre pour se hisser au niveau espéré par les Gabonaises et les Gabonais, relativement à l'affermissement de la démocratie et des règles qui permettent un vivre ensemble cohérent et homogène, ils auraient bien au contraire salué et encouragé le positionnement courageux et clairvoyant de Me. Oyane Ondo. Car, sur la voie choisie par Obi Jeffrey Ojuku Bongo Ondimba, Guy Nzouba, Mbourantsouo Madeleine, Boukoubi et consorts, il n'y a que le mépris de l'intelligence du peuple qui, d'élection en élection, manifeste son dépit pour ce groupe d'affairistes véreux et immoraux. Et ce ne sont pas les coup d'État imaginaires qui susciteront à leur égard respect et humanité.

Dans une République, ce ne sont pas les partis qui définissent la politique ni fondent les valeurs qui la sous-tend; c'est plutôt le contraire. Les partis sont fondés sur un ensemble de valeurs qui devraient permettre l'épanouissement intellectuel, moral, culturel et matériel de la nation et des individus qui la composent. En conséquence, nul ne devra être prisonnier d'un parti lorsque celui-ci contrevient aux valeurs républicaines essentielles partagées par le plus grand nombre.

J'espère que mon explication vous aurait été utile à quelque chose.

4.Posté par St.Michael le 30/10/2011 18:32 | Alerter
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Nous avons déjà exprimé ici que cette Jeune Dame a du mérite même si elle porte la casquette de pédégiste.

Nous n’avons nullement besoin de la convaincre car pour nous c’est clair :
1- Avec ou sans biométrie, toute élection organisée par l’axe du mal AlibenBongo/pdg-françafrique est une perte de temps. En effet que peuvent faire la biométrie et le transparence devant les bérets rouges qui enferment Aboghe ella et mborantsuo pour déclarer ojukwu/pdg-françafrique 51% ou 42 % ?

2- Il n’y a qu’une seule alternative : Liberer la patrie des mains impures des étrangers aliben/accrombessi/hassan/sarkozy par tous les moyens et toute sorte de sacrifices honorables. En suite et ce n’est qu’après que les mots élection/démocratie/biométrie, députés ou vice président auront un sens.

Doing otherwise is purely a waste of time to serve the bongo monarchy.

Amen.

5.Posté par Gabon pour tous le 30/10/2011 18:53 | Alerter
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Mon souhait le plus ardent est pourtant qu'elle enlève cette casquette.Je pense que don action sera plus considérée dans ce cas précis.En bonne démocrate son geste est justifiable, mais son camp le prendra t-il ainsi? En plus, la majorité populaire comprendra t-elle cette position complexe?Le citoyen moyennement cultivé trouvera qu'il s'agit de"deux pieds dans deux barques différentes", et demeurera réticent. Qu'à cela ne tienne, bon courage.

6.Posté par André Moussavou le 30/10/2011 23:46 | Alerter
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Que ceux qui croient que les choses ne bougent pas se regardent dans leur miroir, ils verront que le changement vient à grand pas.
Bravo Maitre

7.Posté par Priscilla le 09/11/2011 04:22 | Alerter
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Vous etes une grande Femme Me Oyane ! La premiere du genre dans notre pays ! Malgre la corruption et la barbarie de cette dictature vous vous vous battez avec courage et pugnacite contre ce system pourri, et ce pour le bien-etre de tout les gabonais.

Que Dieu vous garde de leur attaques diaboliques.

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