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Gabon - Maître Oyane Ondo : Analyse des décisions de la cour constitutionnelle du 31 octobre 2011

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Vendredi 18 Novembre 2011 à 08:01 | Lu 1680 fois



Gabon - Maître Oyane Ondo : Analyse des décisions de la cour constitutionnelle du 31 octobre 2011
I-Décision du 31 Octobre 2011

Par requête en date du 14 octobre 2011 reçue au Greffe de la cour constitutionnelle le 19 octobre 2011, le CDJ et l’UPG ont demandé à la cour constitutionnelle d’annuler les décisions de la CENAP prises les 3 et 6 octobre 2011.
A-Fondement de la demande des requérants.

La CENAP a pris le 3 octobre 2011 la décision portant nominations des présidents des commissions électorales locales et le 6 octobre 2011 la décision portant fixation de la date des élections législatives au 17 décembre 2011.
Ces deux décisions de le CENAP ont été prises en application de l’ordonnance N°009/PR/2011 du 11 aout 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi N° 7/96 du 12 mars 1996 portant disposition communes à toutes les élections politiques.

Or, le 6 octobre 2011, il a été établi sans aucun doute possible que ladite ordonnance n’était pas encore publiée (voir les sommations interpellatives par voie d’huissier).
B- La règle de droit.

L’article 52 in fine de la constitution dispose que : « les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication ».
Cela signifie que l’existence juridique d’une ordonnance commence avec sa publication. En d’autres termes, tant qu’une ordonnance n’est pas publiée, elle n’existe pas juridiquement. Ce qui signifie également que c’est uniquement la publication qui confère à l’ordonnance son existence juridique.
C- La décision de la cour constitutionnelle.

La cour constitutionnelle a décidé que : « …il ressort de l’instruction que l’ordonnance querellée a été publiée le 5 octobre 2011 ainsi que l’atteste le bordereau de livraison versé au dossier ; que dès lors, la simple transmission formelle de cette ordonnance à la commission électorale nationale autonome et permanente par le Gouvernement le 12 aout 2011 ne vaut pas publication au sens des dispositions sus rappelées de l’article 52 de la constitution »
A partir de ce raisonnement, la cour constitutionnelle a considéré que la décision de la CENAP du 3 octobre devait être annulée parce qu’à cette date l’ordonnance n’était pas encore publiée. Mais la cour a considéré toutefois que cette ordonnance a été publiée le 5 et la preuve de cette publication est attestée selon elle par le « le bordereau de livraison versé au dossier».

D- Observations
La publication consiste dans le fait de rendre public quelque chose, de porter quelque chose à la connaissance du public.
L’article 52 in fine de la constitution dispose clairement que les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication au journal officiel ou dans un journal d’annonces légales. Cet article ajoute qu’en cas d’urgence la publication de l’acte peut se faire par tout moyen.
Cela signifie que la publication est le seul moyen par lequel une ordonnance entre en vigueur. En temps normal, cette publication se fait par le Journal Officiel ou par un journal d’annonces légales. Mais en cas d’urgence, cette publication peut ne pas se faire par le Journal Officiel ou par un journal d’annonces légales, mais par tout moyen susceptible de porter à la connaissance du public l’ordonnance considérée.

En décidant que la publication de l’ordonnance querellée est établie par un « bordereau de livraison », la cour constitutionnelle aurait dû au préalable démontrer en quoi ce bordereau de livraison a effectivement porté l’ordonnance querellée à la connaissance du public gabonais en lieu et place du Journal officiel ou d’un journal d’annonces légales.
Mais elle ne l’a pas fait.

Or, il est établi sans aucun doute possible que jusqu’au 12 octobre 2011 l’ordonnance querellée n’était disponible nulle part pour le public. Ce qui signifie clairement que ladite ordonnance n’était pas du tout publiée à cette date, soit une semaine après la date du 5 à laquelle la cour prétend que « le bordereau de livraison » atteste de la publication de l’ordonnance querellée.
Il est établi, que ce soit en droit interne ou en droit international des droits de l’Homme, qu’une loi n’est applicable qu’à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à compter de sa publication.

En conséquence, la cour constitutionnelle, en acceptant l’application de l’ordonnance querellée, alors qu’elle n’était pas encore entrée en vigueur, a violé cette règle universelle.

D’autre part, il est important de faire observer que l’article 85 de la constitution oblige la cour constitutionnelle, lorsqu’elle est saisie d’un recours, à respecter la procédure du contradictoire.
La procédure du contradictoire ou la contradiction est connue en droit interne sous le nom des droits de la défense qui sont d’ailleurs garantis par la constitution.

En droit international des droits de l’Homme, cette procédure s’appelle le droit à un procès équitable. Il s’agit d’un droit fondamental, inviolable et inaliénable.
Ce droit est multiple et divers. Nous allons en examiner certains aspects que nous considérons que la cour constitutionnelle a violé.

1-Le droit à un procès équitable oblige le juge, quel qu’il soit, à entendre les parties avant de prendre sa décision.
La cour constitutionnelle n’a jamais entendu le CDJ et l’UPG avant de prendre sa décision du 31 octobre 2011.
Apres le dépôt de leur requête le 19 Octobre 2011, les requérants ont été surpris de recevoir à leur siège la notification de la décision de la cour qui a été rendue le 31 octobre 2011.

Or, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui fait partie du Préambule de la constitution gabonaise, considère que le droit à être entendu équitablement par une juridiction est un droit fondamental.
En rendant sa décision, sans entendre le CDJ et l’UPG, la cour constitutionnelle a violé les dispositions de la Charte.
2-Le droit à un procès équitable oblige également le juge, quel qu’il soit, à soumettre aux parties au procès tout élément qu’il a relevé d’office.

La Charte dispose en effet qu’un procès équitable est fondé sur : « la possibilité de bien préparer sa défense, de présenter ses arguments et des éléments de preuve et de répondre aux arguments et aux éléments de preuve de l’accusation ou de la partie adverse »,
La cour constitutionnelle a fondé sa décision du 31 octobre 2011 sur l’existence d’un « bordereau de livraison versé au dossier », sans le soumettre préalablement à l’appréciation des requérants d’autant que ceux-ci ne savent même pas comment elle se l’est procuré.

Elle a ainsi violé le droit à un procès équitable du CDJ et de l’UPG.
3-Le droit à un procès équitable exige que la juridiction qui rend la décision soit une juridiction indépendante.
La question est de savoir si la cour constitutionnelle peut être considérée comme une juridiction indépendante.
Selon les critères de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, aucun individu ne peut être nommé à des fonctions judiciaires s’il ne justifie pas d’une formation et de qualifications juridiques suffisantes lui permettant de remplir convenablement ses fonctions,

Il en résulte qu’une personne nommée juge en dehors de ce critère ne pourra jamais agir de manière indépendante et ne sera mue que par la reconnaissance qu’elle estime devoir à son bienfaiteur qui l’a nommé.
Question : tous les membres da la cour constitutionnelle remplissent-ils ce critère ?

IL est établi sans aucun doute possible que tous les membres de la cour constitutionnelle n’ont pas une formation de juriste. Ce manquement contrevient à ce critère d’indépendance tel que prévu par la Charte.
Selon la Charte, le critère d’indépendance tient aussi au mode de nomination du juge. Les membres de la cour constitutionnelle sont tous nommés par les dirigeants du parti au pouvoir : le Parti Démocratique Gabonais (PDG).
Ainsi la Présidente de la Cour constitutionnelle est nommée par le Président de la République qui est aussi le Président du PDG. Et les autres membres de la cour sont nommés par le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale, tous membres dirigeants du PDG.

Par surcroit, la Présidente de la cour jouit d’un statut particulier. Elle a des liens matrimoniaux avec le Président de la République. En effet, la Présidente de la Cour constitutionnelle a vécu une union avec feu le Président Omar Bongo, et de cette union sont nés des enfants qui sont les frères de l’actuel Président de la république, Ali Bongo, lui même également fils d’Omar Bongo.

En Cote d’Ivoire, l’indépendance du président du Conseil constitutionnel avait été mise en doute, à juste titre, au motif qu’il était un proche du Président sortant Laurent GBAGBO. Le reproche était fondé sur une amitié présumée.

En l’espèce, il s’agit carrément de liens de famille. Ce qui fait que l’indépendance que la Charte exige des juges vis-à-vis de l’Exécutif n’est absolument pas respectée. La présidente de la cour va d’ailleurs jusqu’à accompagner le Président de la république dans son voyage pour le conseil des ministres décentralisé qui a eu lieu à Franceville. Pour la réussite de cet évènement, elle n’a pas hésité à organiser publiquement des réunions pour qu’un accueil chaleureux soit réservé au Président de la République, jouant ainsi le rôle d’un militant très actif du PDG.

4-Le droit à un procès équitable selon les dispositions de la Charte repose enfin sur la possibilité d’un recours devant une autre instance contre la décision que l’on conteste.

Or, la cour constitutionnelle est en amont et en aval des élections. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent en l’état aux pouvoirs publics. Ce qui en fait une instance totalitaire, inconcevable dans un système démocratique.

Vendredi 18 Novembre 2011
Gabonlibre.com : News 7J/7
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12.Posté par Donguila le 18/11/2011 19:29 | Alerter
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Gabonais, trève de bla blah, IL EST TEMPS DE REAGIR!

11.Posté par Ambroise Bek le 18/11/2011 19:22 | Alerter
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Et voilà l'Africain,

Cher ami au lieu d'aller tout droit au but tu as voulu démonter l'absurdité du raisonnement de maitre Oyane.
Ton honnêteté intellectuel t'a fait admettre apparemment au vu des commentaires des uns et des autres que tu faisais fausse route.
Et voilà, tu t'es réellement recentré sur ton unique préoccupation, les influence ethnique. Mais vois tu la faute est à tous résolument. Comme tu sembles honnête intellectuellement, si tu réponds aux questions suivantes, tu seras en paix avec toi même. Les voilà :
- Pourquoi le haut ogoué a voté à 95% Ali Bongo? (P.S Mba Obame a été voté dans le woleu ntem à 80%)
- Pourquoi Mamboundou a eu 60 à 70% dans le Sud du Gabon?
- Pourquoi Mba Obame a eu près de 55% à Libreville?
Mon frère fais ton analyse comme tu peux, mais les ethnies tranquilles vivre en paix et en harmonie par la seule volonté des hommes et femmes de notre pays.
Bien à toi

10.Posté par Le patriote... le 18/11/2011 19:22 | Alerter
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Le droit était il appliqué au Gabon lorsqu'elle était Ministre ... Sinon qu'a t elle fait pour concretement changé la donne... mois j'ai la réponse.. RIEN

9.Posté par L'africain le 18/11/2011 16:58 | Alerter
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@ Libérateur,

Quand les fangs votent massivement un homme, dont la participation aux fraudes électorales n'est plus à démontrer, c'est pour le sanctionner ou le soutenir? La réponse à cette question étant évidente tu conviendras avec moi que certains gabonais n'aiment pas le Gabon. Ils ne pensent qu'à leurs petits intérêts ethniques. Et ces gens font partie de ceux qui se servent de ce site pour faire la propagande de leur champion. Ils publient régulièrement des articles dans le seul but de manipuler l'opinion nationale et internationale. En réalité, ils veulent que les gabonais s'unissent autour de cet ancien agent de Lucifer, qui a fait tant de mal à notre pays, pour le ramener au pouvoir.

C'est dans leur soif du pouvoir qu'ils ont refusé de soutenir l'opposant historique. Et aujourd'hui ils se joignent hypocritement à nous, pour pleurer notre champion avec les larmes de crocodile. Quand nous nous battions pour la transparence électorale en exigeant la biometrie, leur champion s'opposait pour défendre ses petits intérêts personnels. Ou étaient Oyane et Marc Ona avec leur "machin" de ça suffi comme ça?

Quoi qu'il en soit je dis oui à la biométrie et non à l'alliance avec l'axe du mal. Et puis, j'irai voter votre exercer mon droit de vote, car celui-ci est garanti par notre constitution.

8.Posté par DIKATA LA GIROUETTE le 18/11/2011 15:56 | Alerter
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PAS DE BIOMETRIE, PAS DE TRANSPARENCE, PAS D'ELECTIONS

7.Posté par MBOM''''''''MBOM le 18/11/2011 15:10 | Alerter
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Il n'y a que les nigérians et autres béninois actuellement qui sont des vrais gabonais, si on parlait d'accrombesi et camara leur parole est prise en compte, il n'y a rien d'autre à faire, il faut chasser tous ces kalabas venus du nigéria et du dahomey, assez des acrombesi

Nous avons vu les gendarmes d'oyem aller vandaliser le domicile de Me OYANE ONDO ali et ses sbirs sont contents ça suffit assez.............

6.Posté par Fax1 le 18/11/2011 15:01 | Alerter
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J'ai republié ce papier sur mon blog LePost avec le commentaire suivant.

Cette analyse juridique intéressera certainement les juristes de la Charte Africaine des droits de l'Homme (citée à plusieurs reprises) mais aussi les juristes éminents et membres de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'Usage du Français - www.accpuf.org, dont la Cour Constitutionnelle Gabonaise est membre.

Je vous laisse lire ci-après les objectifs de cette association :

Créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les membres de l'espace francophone, l'ACCPUF rassemble aujourd'hui plus de 40 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie.

L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997, modifiés).

À cette fin, sont privilégiés les échanges d'idées et d'expériences entre les membres de l'Association. Ils sont accompagnés d'actions de formation et de coopération juridique et technique. L'ensemble de ces activités permet une meilleure connaissance réciproque et favorise le renforcement de l'autorité de chacune des institutions.
Intéressons nous à présent à la conclusion de Maître Oyane Ondo :
"Or, la cour constitutionnelle est en amont et en aval des élections. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent en l’état aux pouvoirs publics. Ce qui en fait une instance totalitaire, inconcevable dans un système démocratique."
Cette conclusion, qui devra - elle - respecter le principe du contradictoire, ne décrit elle pas précisément que la formation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du Gabon ne répond plus à l'esprit de l'Association et qu'à ce titre le Bureau (dont le Gabon est membre en tant que trésorier) pourrait entraîner à titre exceptionnel et conservatoire la suspension de cette Institution Membre? (paragraphe 4.2 des statuts).
Nous laissons les juristes de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français le soin de se saisir de ce cas d'école.

5.Posté par Okoumé le 18/11/2011 14:39 | Alerter
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@ Libérateur

Du moment où AMO s'est autoproclamé président de la république, il n'est plus un simple citoyen comme tout autre... sauf si au Gabon les simples citoyens ont le droit de le faire.
S'il n'a toujours pas été arrêté c'est tout simplement parce qu'il a usé de sa prouesse pour sortir du pays sans être inquiété... pourquoi n'est-il pas allé se faire soigner en France comme toujours? Jusqu'à preuve du contraire on arrête pas un malade qui se dit mourant.

Me Oyane doit clarifier sa position : soit elle combat le PDG, donc ELLE DOIT DÉMISSIONNER OUVERTEMENT ET PRENDRE SES DISTANCES DE CE PARTI, soit elle joue un double jeu, comme une taupe PDGiste infiltré dans la société civile... POUR LA TORPILLER DE L’INTÉRIEUR comme le sort qui a été réservé à l'UN. On sait tous qui a causé la mort de l'UN et pourquoi... donc qu'elle soit claire, nette et précise comme elle le fait si bien dans ses discours en faveur le droit!

Cordialement

4.Posté par petit MAMBOUNDOU le 18/11/2011 14:29 | Alerter
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L'Africain, déjà vous n'êtes pas un homme sérieux. Vous êtes sûrement un étranger vivant au Gabon de l'espèce de Accrombessi, ennémis du Gabon.

La défense du Gabon n'est plus une affaire de MBA OBAME ou D'ALI BONGO ton dieu dans la loge maçonnique et celle de la panthère. Mlle Oyane, ne fait que dire et lire notre loi gabonaise en relation avec les recours introduits par CDJ et l'UPG...Votre réaction montre à suffisance que vous n'avez rien compris. Je te conseille de continuer faire danser ton épouse pour le système moribond du PDG et de son chef. Ne venez pas ici pour distraire le peuple.
Petit MAMBOUNDOU

3.Posté par Libérateur le 18/11/2011 12:41 | Alerter
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@ L"africain,

vous êtes totalement hors-sujet démontrant ainsi que vous faites parti de cette race qui a effectivement bénéficié depuis la maternelle au système de MST que vous décrivez et que vous semblez si parfaitement maîtriser.

1- Sur le cas MBA OBAME: cet homme est à ce jour un simple citoyen comme tout autre (malgré son statut d'ancien ministre ou d'ancien candidat à la présidentielle de 2009). A ce titre, si vous estimez qu'il s'est rendu coupable de trahison ou autre chef d'accusation, pourquoi ne mettez-vous pas en branle tous les mécanismes et toutes les procédures légales afin qu'il vienne rendre compte de ses actes? N'est-ce pas que le pouvoir émergent est entre vos mains et que vous disposez, de ce fait, de toute la machinerie juridique pour arrêter et juger Mba Obame.
Ce dernier n'est-il pas sorti du pays sous le nez et la barbe d'Ali Bongo (présidence), de Ndongou (intérieur), de Reteno (justice), d' Ella Ekogha (comchef), de Ngoulakia (CNS), de Nkouna (GR) ou d'Alioune Ibaba (protocole)? Pourquoi vouloir demander des comptes à Me Oyane alors que les responsables sont sous votre nez?

2. Concernant le problème des pompes et des MST, vous feignez d'oublier que ce système est une de vos marques de fabriques afin d’immerger les gabonais dans l'illétrisme tout en favorisant la caste la plus dénuée d'intelligence (que vous représentez ) aux postes les plus élevés de l'Etat. Est-il besoin de vous rappeler que s'il y avait eu par le passé une organisation BIS DU BAC au Gabon, c'était bien pour favoriser ceux qui, incapables de la moindre capacité de réflexion, devaient plutôt avancer et bénéficier du système de pompes et de MST que vous dénoncez?

Quant à cette brave femme qu'est Me Oyane, même s'il était admis qu'elle ait bénéficié de ce système, elle au moins vous démontre qu'elle a retenu quelque chose de ses cours de droit vu qu'elle vous en fait étalage à la moindre occasion. Alors pour une fois que vous pouvez profiter d'un enseignement digne à titre gracieux, vous ferez mieux d'en profiter et vous taire.

Et vous, qu'avez-vous retenu de vos cours en dehors des pompes et autres MST dont vous avez bénéficié?

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