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Gabon : Lettre du Pr Myboto au conseil d'état

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Jeudi 28 Juillet 2011 à 11:21 | Lu 1196 fois



Gabon : Lettre du Pr Myboto au conseil d'état
A
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat Libreville,
Objet : Note en délibéré

Affaire ZACHARIE (Union Nationale) contre Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Premier Président,

Dans le cadre de la procédure d’inexistence juridique contre l’arrêté du ministre de l’intérieur portant dissolution de l’union nationale, je viens par la présente déposer une note en délibéré conformément aux dispositions combinées des articles 36 du code des juridictions administratives et 356 du code de procédure civile pour relever les inexactitudes matérielles contenues dans le rapport du Commissaire Général à la loi et aussi récuser certains membres de la formation contentieuse de cette affaire.

S’agissant des inexactitudes :
Contrairement à ce qu’a lu le Commissaire Général à la loi dans ses conclusions, nous maintenons que Monsieur André MBA OBAME, en prêtant serment ne l’a pas fait en tant que Secrétaire Exécutif de l’Union Nationale, parti qui n’existait pas au moment de l’élection présidentielle à laquelle il était candidat indépendant. Et nous insistons beaucoup sur cet aspect.

Le candidat André MBA OBAME a invité à cette cérémonie plusieurs formations politiques y compris l’Union Nationale et que les gabonais présents étaient plus ses électeurs que des militants d’un quelconque parti politique.
Le Commissaire Général à la loi affirme sans le prouver que les membres du gouvernement constitué par André MBA OBAME étaient tous de l’Union Nationale.

Je rappelle au Conseil d’Etat, appelé à prendre ses responsabilités dans le bon sens, c'est-à-dire celui du droit, que par rapport à la procédure concernée, il lui est tout simplement demandé de confirmer sa propre jurisprudence qui repose sur les deux arrêts de principes suivants :

- CE 25 avril 2001, Boukila Mouelé Maurice contre Etat gabonais (Ministère de la Défense nationale) ;
- CE 27 juin 2008, Fegacy contre Etat gabonais (Ministère de la Jeunesse et des sports).
A propos de la récusation :

Je note avec regret que la procédure engagée est entachée de plusieurs vices, il s’agit notamment :
- De la présence dans la formation de jugement de Monsieur François MINKO MI MONEYE, Conseiller d’Etat en service extraordinaire, qui ne pouvait y être associé et qui ne pouvait non plus prendre part à la séance de délibération en vertu des dispositions de l’article 33 alinéa 2 de loi organique n.5/2002 du 27novembre
2002 fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

- De la présence dans la formation d’audience (assemblée du contentieux) des membres du Conseil d’Etat qui auraient dû s’abstenir d’y être compte tenu des dispositions jumelées des articles 36 du code des juridictions administratives et 328 du code de procédure civile , et ce eu égard à leurs liens consanguins avec des personnes très proches du ministre de l’intérieur, il s’agit de :

- Monsieur NKOULOU HILARION, Commissaire général à la loi qui le frère aîné de Monsieur René NDEMEZO OBIANG, membre du gouvernement et de Monsieur Brice Helley ONDO, conseiller rapporteur, qui est le frère cadet de Mme clémence MEZUI, proche collaboratrice d’Ali BONGO ONDIMBA.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Président, l’expression de ma haute considération.



Zacharie MYBOTO



Jeudi 28 Juillet 2011
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 1196 fois




1.Posté par la pensee gabonaise le 28/07/2011 16:01 | Alerter
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Donne M. Zacharie MYBOTO, institutaire de son etat, est devenu Professieur?! Partisanerie fanatique-la, c''est pas bon hein! (lol)

2.Posté par la pensee gabonaise le 28/07/2011 16:24 | Alerter
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Je ne comprends vraiment pas ceux qui se disent etre nos leaders de l'opposition quand ils disent une choses et font son contraire apres.

Premierement on declare illegitime le president, donc les institution qui l'ont porte frauduleusement a la tete de nos institution, et pour montrer combien de fois ont est sur de cela, on forme son gouvernement que l'on declare vrai legitime parmi ceux qui auraient ete forme vu que l'on sort de la mascarade d'aout 2008 avec trois vainqueurs.

Deuxiemement, par l'acte pose, on se fait dissoudre par les institution illegitimes et illegales. Apres cela, on va chercher sa legitime chez ceux que l'on denie en leur adressant des lettres comme si ceux - qu'il connaissent tres bien - connaissent le langage de la rhetorique intelligible.

Alors on se demande, quels resultats peuvent-il esperer dans ce geste que je considere deserpere?! Quelle logique dans l'acte d'autoproclamation et ensuite de couberte dans laquelle ils s'engage? Soit on se reconnait come legitime, donc que pour exiser on n'a pas besoin de la reconnaissance des usurpateurs et de leurs institutions illegitimes (d'ou incompetentes a rendre une decision quelqu'elle soit); soit, on reste transquilement dans son petit coin et un ne fait pas trop de bruit en agitant les foules avec leurs comedies d'autoproclamation (nous sommes bien obliges de la prendre comme telle avec la suite des evenements qui ont suivi).

Un president qui demande la permission a un autre qu'il sait illegitime, il n' y a que au Gabon que on peut le voir et que ca peut arriver!

3.Posté par Le Libre penseur sur le NWO le 28/07/2011 16:48 | Alerter
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@la pensée gabonaise,

Je vous rejoins dans votre post 2. Toutefois, il y a une nuance à apporter. Je pense que vous confondez légalité et légitimité. Le pouvoir en place bien qu'illégitime est légal. Le droit est de son côté car malgré tout si nous faisons abstraction de la loi gabonaise, c'est le chaos autant prendre les armes de suite et je pense que c'est ce que la majorité des gabonais veulent éviter. Par conséquent, il faut composer avec la loi et ceux qui l'appliquent aujourd'hui (en réalité ne l'applique pas du tout) ce sont ceux en place par un coup d'état électoral. Nous le savons tous, mais en jouant le jeu du droit et l'application de la loi, ils peuvent être pris dans leur propre pièce à moins qu'ils optent pour le ridicule pour ne pas dire le burlesque en niant la loi qu'ils disent être les garants.

Je ne sais pas si j'ai été clair mais cela peut paraître déroutant mais ce n'est pas si incohérent que cela paraît en première lecture.

Bien à toi,
Le libre penseur sur le NWO
UPGRADE YOUR MIND

4.Posté par nietszche le 28/07/2011 17:50 | Alerter
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ils auraient gagné à implanter leur parti à travers le pays, à se focaliser sur les conditions d instauration d un systeme permettant de les departir sans confrontations, plutot que d avoir eu ,narcissisme oblige , le besoin de nous imposer le vain theatre des eternels gouvernements sans avenir, dont certains continuent avec un irrealisme effarant à en faire la grimace.

La tournée dans le nord a-t-elle besoin de s encombrer de ces pompeux titres illegaux qui n aident en rien le delibéré sur la radiation de la probable ex-UN ?

Montrez vous un peu serieux, n avez vous pas appris de tous les gouvernements bis depuis Leon Mba et J H Aubame ?

5.Posté par la pensee gabonaise le 28/07/2011 20:47 | Alerter
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@ M. Le Libre penseur sur le NWO

Sur le fait de ma confusion, vous avez surement raison.
Je prouve que la demarche que vous exposez, une voie qui peut etre exploitee. Mais le fait est que, le pouvoir bongoiste, dans le temps, nous a deja montre de quoi il est capable. C'est pourquoi, seul son deboulonnement doit constituer la vrai stategie. N'oubliez pas, qu'au fil du temps, ce pouvoir dictatorial a su se fondre dans les nouveaux contexes politiques, qu'il a d'ailleurs toujours su tirer profit pour se maintenir en seul maitre et mener la danse.


6.Posté par Milang Missi le 28/07/2011 20:48 | Alerter
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@ UNIONISTE,

Mon compatriote tu es ou? je me suis balade dans LIBREVILLE EXPRESSEMENT aujourd'hui parce que je pensais que j'allais te rencontrer avec un fusil entrain d'exprimer ton mécontentement. Comme je te le disais tu es un blagueur comme tes mentors d'ailleurs. Ce soir a partir de 21h avec des amis on fera encore un petit d'LBV pour pouvoir te rencontrer petit rêveur. Sachez vous fanatiques de l'ex-UN que le Gabon est un Etat de droit et le droit vient d'être lu.

Merci au conseil d'Etat d'avoir fait prévaloir le droit rien que le droit.

"NGOUNDA NGOUNDA POUR A RIEN TCHATCHE TCHATCHE L'EX-UN EST MORTE"
"EX-UN, EX-UN CONDELEANCES, EX-UN, EXUN CONDELEANCES. NGOUNDA, NGOUNDA POUR A RIEN TCHATCHE TCHATCHE, EX-UN EST MORT"

7.Posté par Mabélé Mabélé le 29/07/2011 16:00 | Alerter
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Bien fait pour sa sale gueule de Myboto ...envouté par Mba Obame qui se tape les gloria mika sud-africaines quand on vous interdit définitivement ....Parlez-encore !

8.Posté par Django le 29/07/2011 16:04 | Alerter
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ST MICHAEL is lost on the wc of UN ? Yean man ...;Mba Obame + Myboto + JEN = losers ....LOL

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