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Gabon : «Les dérivés de la Cour constitutionnelle» selon Maître Oyane Ondo

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Jeudi 23 Février 2012 à 09:57 | Lu 2735 fois



Gabon : «Les dérivés de la Cour constitutionnelle» selon Maître Oyane Ondo
Bonjour,

Merci à vous tous d’être venus ! Pour rester conforme aux règles institutionnelles qui régissent ce type d’exercice, je vais d’abord vous faire une déclaration liminaire. Ensuite vous poserez les questions que vous voudrez en s’espérant quand même qu’elles soient en rapport avec le thème qui nous préoccupe, et je tenterai d’y répondre.

Dans le cadre de ses activités, le CDDH a décidé d’initier un Cycle de Conférences sur les obstacles à la démocratisation et à l’effectivité de l’état de droit dans notre pays.

Pour cette première conférence de presse, le CDDH a pris la liberté d’engager une réflexion sur la CC qui nous semble jouer un rôle toxique. C’est l’institution, selon nous, qui est la plus coupable des obstacles dirimants qu’on observe actuellement dans notre pays à l’établissement de la Démocratie.

Il s’agit donc, vous vous en êtes aperçus, d’un thème judicieux et passionnant.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je ferai deux remarques qui ont leur importance.

D’abord, je laisse volontairement de côté les relations pour le moins ambigües entre les membres de la Cour constitutionnelle et les pouvoirs politiques.

Ensuite dans le même ordre d’idées et parce qu’il s’agit d’un sujet bien connu du grand public, je laisse aussi volontairement de côté le rôle exclusivement militant de la CC que l’opinion publique gabonais considère, dans son appréciation du contentieux électoral pour consolider et amplifier la confiscation du pouvoir politique par un même clan, comme un organisme spécialisé du parti au pouvoir.

Ayant donc circonscris mon exposé, il ne vous a pas échappé que la question que je souhaite maintenant aborder est d’un intérêt réel d’un triple point de vue juridique, politique et institutionnel.

Mais, elle est aussi d’une actualité brûlante, comme vous le savez bien.

Le cadre de la discussion étant ainsi fixé, j’aborderai la question à la fois de manière spécifiquement juridique, mais aussi de manière plus générale pour m’interroger avec vous, chers amis, sur le rôle plus général de la CC dans la République.

Cela me conduira nécessairement à évoquer même brièvement sa genèse et la définition de sa mission.

L’analyse qui me conduit à conclure que la Cour constitutionnelle est l’institution qui fait le plus de mal à l’établissement de la démocratie et de l’état de droit au Gabon procède de deux dynamiques fondamentales.

D’une part, son aversion pour la protection des droits fondamentaux. Or cette protection des droits fondamentaux passe par le contrôle de la constitutionnalité des lois. C’est ce mécanisme efficace de protection primordiale des droits de l’Homme et des libertés publiques qui donne le pouls de la réalité d’une démocratie. Avec la CC on mesure les dérives d’une juridiction qui refuse volontairement de jouer son rôle de juge protecteur des droits fondamentaux tel qu’assignée à elle, j’allais dire par la constitution, mais je préfère parler des règles du constitutionnalisme classique, car la constitution gabonaise elle même, la plus part du temps, ne respecte pas les règles du constitutionnalisme classique.

D’autre part, et eu égard précisément à la place attribuée par le constituant de 1991 à la CC, je mesurerai dans le cadre d’une discussion plus générale, le dévoiement de la CC qui, en assurant la primauté effective des intérêts particuliers et partisans sur le Droit, parachève sa responsabilité dans l’abaissement de la République et des principes juridiques qui devraient normalement la gouverner.


I- La protection des droits fondamentaux, fondement primordial du contrôle de constitutionnalité : le traitement purement militant de la CC


C’est dans le cadre de la procédure de l’article 83 de la Constitution que la CC est sensée exercer sa mission de contrôle de constitutionnalité et de juge protecteur des droits fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité a été imaginé par le constitutionnalisme classique comme un instrument efficace de protection des droits fondamentaux de la personne et des libertés publiques contre les actions de restrictions aussi multiples que variées de la part des pouvoirs publics.

En tant qu’instrument de vérification de la conformité des actes juridiques (Traités internationaux, lois ordinaires, lois organiques, les actes réglementaires, etc), le contrôle de constitutionnalité est en principe une chance pour la garantie des droits fondamentaux.

Car, en assurant la suprématie effective de la constitution dans l’ordre juridique interne, le contrôle de constitutionnalité a vocation à donner une portée effective aux droits substantiels prévus par la « Loi fondamentale ».

En effet, les textes juridiques infra-constitutionnels n’expriment la volonté générale au sens de la loi que s’ils respectent la constitution. En ce sens, le contrôle de constitutionnalité a vocation à diffuser et à protéger les droits fondamentaux soit à titre préventif par voie d’action en saisissant directement la CC (article 85 al 2 de la constitution) pendant la procédure de promulgation. Soit par un contrôle répressif des textes déjà votés et promulgués par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la voie du recours préjudiciel dans une instance pendante devant les juridictions ordinaires (article 86 de la constitution) en cas de soupçon d’une méconnaissance des droits fondamentaux.

Mais déjà à partir de là, l’on voit que le citoyen gabonais ne bénéficie pas de la protection des ses droits fondamentaux, puisqu’il ne peut pas saisir directement la CC en cas de violations desdits droits dont il se sentirait victime.

Or, dans une société démocratique, tout citoyen doit pouvoir saisir la cour constitutionnelle pas seulement en matière de contentieux électoral, mais aussi pour le contrôle des normes.

Pourtant, la CC rend ses décisions au nom du peuple gabonais, alors que ce peuple ne peut pas la saisir pour la protection et la sauvegarde de ses droits fondamentaux, ce qui pour le moins équivaut à une imposture.


Pour les concepteurs de la « Loi fondamentale », il est constant que le contrôle de constitutionnalité en tant que technique et instrument de protection des droits fondamentaux de la personne aurait dû permettre à l’ensemble des citoyens et des justiciables de s’approprier des droits fondamentaux garantis par le bloc constitutionnel et s’attendre à ce que le juge qui est chargé d’assurer l’effectivité de cette protection l’inscrive au cœur de sa mission.

Donc, en tant qu’exigence garantie par la constitution, la protection des droits fondamentaux appelle donc une responsabilité particulière du juge constitutionnel qui doit en assurer l’effectivité.

Or, tel n’est pas le cas au Gabon.

Il existe une véritable désinvolture, un refus presque épidermique de la CC à remplir l’office à elle confiée par le constituant, lorsque les intérêts partisans des pouvoirs législatifs et exécutifs sont en cause.


Je vais vous le démontrer par quelques exemples concrets de dénégation par la CC des droits fondamentaux aux gabonais.

Déjà je vous fais grâce d’un certain nombre de libertés que prend la CC pour entériner les violations des principes constitutionnels comme le fait de considérer, en totale violation des dispositions de l’article 52 in fine de la constitution le fait qu’une ordonnance puisse modifier une loi.

Une ordonnance ne saurait modifier une loi, une ordonnance ne peut être modifiée que par une loi ou alors par une autre ordonnance en respect de la règle de la hiérarchie des normes.

Par surcroit, en matière électorale, l’élection étant le cœur de la démocratie, tout ce qui concerne la loi électorale ne peut être modifié que par consensus, selon la Charte Africaine de le Démocratie.

En outre, l’ordonnance dont il s’agit, à savoir l’ordonnance 009/PR/2011 n’avait pas fait l’objet de mesure de publicité adéquate pour être considérée juridiquement comme étant entrée en vigueur.

Mais, pour des intérêts de confort partisan et contre tout bon sens, la CC a jugé cette ordonnance valide sur ce point.

Je vous fais aussi grâce – si vous me permettez à nouveau cette prétérition – de cet exemple de la CC qui n’a pas hésité pas à franchir « le mur du son » de la légalité en violant effrontément le principe constitutionnel de la procédure du contradictoire avant de statuer dans une instance qui lui est soumise.

Il s’agit d’ailleurs, soit dit en passant, de l’un des critères d’appréciation du principe universel de l’équité d’un procès. Or, le droit à un procès équitable est un droit fondamental inviolable dans une société démocratique.

Il n’est bien sûr strictement pas question ici –et ce n’est pas l’objet de la discussion, de présenter un tableau exhaustif et même quelque peu détaillé de ces refus abusifs par la CC pour des raisons partisanes, c'est-à-dire autres que juridiques, des dispositions clairement et manifestement frappées d’un vice d’inconstitutionnalité et qui violent les droits fondamentaux. Mais à titre d’illustrations, je me contenterai de deux ou trois exemples récents.

Un premier exemple topique à cet égard est constitué par la négation pure et simple d’un principe cardinal et universel du droit qui est celui de la non-rétroactivité de la loi.

Dans sa décision du 8 novembre dernier, la CC a superbement ignoré ce principe en consacrant en violation même du bon sens qu’une ordonnance datée du 11 août et devant s’appliquer à une élection se tenant le 17 décembre puisse produire des effets sur des situations qui lui sont antérieures, soit quatre mois avant même sa propre entrée en vigueur !

Je note d’ailleurs au passage, pour m’en offusquer, que la CC s’était elle-même prévalu de ce principe de non-rétroactivité en 2005 quand il s’est agit de son confort personnel primant les droits fondamentaux , pour justifier le fait que certains de ses membres continuent indûment à siéger en son sein au mépris des dispositions constitutionnelles qui fixaient la durée du mandat des membres de la CC à 7 ans renouvelables une seule fois.

Comme quoi, quand il faut assurer le confort de ses membres et celui de ses intérêts militants, la CC se souvient soudainement qu’elle peut faire valoir des interprétations normativement acceptables.

Un second exemple que je cite de façon anecdotique concerne la « célèbre » technique utilisée par la CC à chaque fois qu’elle met en avant son rôle militant au détriment de la protection des droits fondamentaux.

Et l’intelligibilité des « rendus » de la Cour laisse n’importe quel lecteur dans une incompréhension totale. Cela consiste étrangement pour la Cour à admettre qu’il y a eu violation et méconnaissance de la constitution dans un premier temps, pour ensuite et immédiatement déclarer dans un second temps – et sans motiver son choix – dans son dispositif que de telles violations ne seraient pas de nature à entraîner la censure des dispositions querellées.

Exemple toujours en ce qui concerne la jurisprudence récente. Les partis politiques de l’opposition avaient saisi la CC le 4 novembre dernier pour obtenir d’elle, entre autres, la censure de l’article 22 f alinea 2 nouveau de l’ordonnance n° 009/PR/2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, relatif aux critères de désignation des membres de la CENAP.

Les réquérants arguaient notamment contre la violation de cette disposition par le Président de La Cenap. Ils ont soutenu qu’en procédant aux nominations des membres des commissions locales, ce dernier n’a pas respecté les critères de compétence, de probité, d’intégrité morale, d’honnêteté intellectuelle, de neutralité et d’impartialité prévus par la loi.

Si la Cour reconnaît dans sa motivation que tel qu’il est rédigé, l’alinea 2 de la disposition querellée n’est pas conforme à la constitution, contre toute attente, elle décide malgré tout de ne pas la censurer. Mais elle décide plutôt du choix de sa lecture et de sa réécriture.

En statuant ainsi, la Cour a entaché son appréciation d’un excès manifeste et grossier de pouvoir en ajoutant au contenu du texte législatif une réserve « constructive » pour le sauver.

Car, et comme le rappelle si bien le Conseil constitutionnel français, il n’appartient pas à une juridiction fut-elle constitutionnelle « de substituer sa propre appréciation à celle du législateur » surtout quand sont en cause des questions de violation des droits fondamentaux constitutionnellement garantis.

Car, là encore, le simple bon sens voudrait que la constitution soit d’interprétation stricte, s’agissant spécifiquement du domaine de protection des droits fondamentaux de la personne humaine.

Car, il n’existe pas en cette matière des droits fondamentaux de petites ou grandes violations : il n’existe que des violations de droits fondamentaux juridiquement répréhensibles et sanctionnables, tout simplement.

On se demande du reste à ce propos pourquoi et au nom de quoi la CC sort de son rôle en en faisant trop pour aider le gouvernement .

Mais c’est surtout le dernier exemple qui m’apparaît comme un véritable crime contre l’Etat de droit.

Vous savez que depuis le début du processus de démocratisation du pays avec la fin du Parti unique ou du Parti-Etat (appelez ça comme vous voulez !), l’économie générale de la constitution gabonaise telle que voulue par le constituant est fondée – et je l’ai déjà indiqué – sur un ensemble de mécanismes et de dispositifs de garantie des droits collectifs et individuels dont l’objet est de garantir que le pluralisme des opinions est et restera le fondement de la société « politique » gabonaise.

Bon gré, mal gré, ce principe résumé sous le vocable réducteur du multipartisme semblait acquis comme un principe insusceptible d’altération en raison de sa valeur constitutionnelle posée par l’article 3 de la Charte nationale des Libertés du 26 juillet 1990 adoptée par la Conférence Nationale qui a affirmé « le Droit absolu du Peuple Gabonais au Multipartisme et à la Démocratie. »

Mais hélas, c’était sans compter avec la volonté d’un juge constitutionnel qui rejette en bloc et sans aucune nuance l’établissement d’un Etat de droit et non plus seulement un Etat des lois, au demeurant, arbitraires.

En effet, la décision rendue par la CC en novembre dernier, toujours à propos de ladite ordonnance, est l’archétype même de la forfaiture au sens juridique du terme, c’est-à-dire une décision prise par un juge par faveur ou inimitié envers une partie au procès.

Car en consacrant des dispositions grossièrement inconstitutionnelles qui restreignent et remettent en cause les droits fondamentaux, la CC a sapé les bases de la construction d’un possible Etat de droit et a violé en même temps son serment en vertu de l’article 90 de la constitution.

C’est à juste titre et à bon droit (au sens juridique et objectif du terme qui n’est malheureusement pas celui de la CC) que l’opposition a considéré que l’article 62 nouveau de l’ordonnance dont s’agit était attentatoire au pluralisme démocratique et aux libertés politiques intangiblement garanties par la « Loi fondamentale ».

En effet, l’article 62 qui exclut de la participation à la vie publique de nombreux Gabonais est une violation sous toutes les coutures de tous les principes fondamentaux reconnus par la constitution à commencer par celui de la démocratie pluraliste. Démontrons-le au travers de deux exemples.

Premièrement en validant d’une part l’alinea 2 de l’article 62 nouveau qui dispose que « Tout membre adhérant à un parti politique légalement reconnu ne peut, sans démission préalable de celui-ci, dans un délai de six mois au moins avant le scrutin, être investi par un autre parti politique ou se présenter ou se présenter comme candidat indépendant ou figurer sur une liste de candidats indépendants… » Et d’autre part, l’alinéa 3 de l’article 62 querellé qui dispose : « tout élu devenu indépendant à la suite de la dissolution qui a présenté sa candidature ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d’annulation de son élection », la CC valide une disposition qui viole le « bloc de constitutionnalité » dans toute son étendue. Mais également l’ensemble des textes internationaux ayant une valeur supra-législative et qui s’imposent donc au Gabon en tant qu’Etat partie à ces diverses conventions.

Concrètement, les deux alineas querellés portent et je cite pêle-mêle (et même pas de façon exhaustive) des atteintes manifestes à l’ensemble des Droits politiques et notamment la liberté d’association et le droit de se porter candidat pour solliciter le suffrage universel.

Or, en validant ces deux dispositions la CC prive de tout effet l'article 10 de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples qui reconnaît à chacun le droit de constituer librement des associations avec d'autres; Et, la Commission africaine affirme que la garantie du droit à la liberté d’association est un gage de démocratie et de développement des pays africains; Il en résulte qu’en déclarant conforme à la constitution l’article 62 alinéa 3 querellé qui dispose que : « …tout élu devenu indépendant à la suite de la dissolution qui a présenté sa candidature ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d’annulation de son élection », la CC méconnaît le Droit de chaque Gabonais de s’associer librement avec la personne de son choix pour assurer la défense et la protection de ses intérêts (la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : article 20 ; le Pacte International relatif aux Droits civils et politiques : article 22 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : article 10 précité).

Dans la même optique, la Cour Constitutionnelle a violé l’article 21 alinéa 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. En ce qui concerne l’article 62 nouveau alinéa 2 querellé qui dispose que : « Tout membre adhérant à un parti politique légalement reconnu ne peut, sans démission préalable de celui-ci, dans un délai de six mois au moins avant le scrutin, être investi par un autre parti politique ou se présenter comme candidat indépendant ou figurer sur une liste de candidats indépendants. » Il ne fait aucun doute que cet article porte atteinte à la liberté des Gabonais en leur interdisant d’être investis par les partis politiques de leur choix ou de se présenter en candidats indépendants, le droit pour chaque Gabonais de prendre librement à la vie publique (DUDH article 21, PIDCP article 25 et CADHP article 13) et sa liberté de refuser de faire partie d’une association politique ou autre reconnue par les mêmes instruments internationaux.

Par ailleurs, la CC entérine par ce fait les atteintes portées à l’universilalité du suffrage qui interdit des discriminations et des restrictions autres que celles qui sont justifiées par des considérations légitimes tenant à l’âge, à la capacité et à la nationalité des personnes susvisées. Or, en entérinant des exclusions qui ne résultent pas de ces trois autres de considérations, la CC viole l’article 2 de la Charte nationale des Libertés du 26 juillet 1990 qui fait du rejet de la discrimination un principe à valeur constitutionnelle.

L’article 2 de cette Charte qui est intégrée dans le « bloc de constitutionnalité » affirme en effet « solennellement que la République Gabonaise assure devant la Loi, l’égalité de tous les Citoyens, sans distinction de sexe, d’origine, de race, d’opinion ou de croyance ». Or, il est aisé de remarquer que la validation de l’article 62 alinea de cette ordonnance établit une discrimination non justifiée entre des Gabonais en raison précisément qu’ils souhaitent changer « d’opinion ou de croyance ».

Deuxièmement et dans la continuité du même raisonnement, il est aisé de remarquer que l’article 69 alinea 2 de la même ordonnance qui fixe la durée et les modalités de la campagne électorale, sans tenir compte des différences substantielles selon les circonscriptions électorales parachève la rupture du principe d’égalité entre des citoyens sans que de telles inégalités soient justifiées par des raisons objectives.

Car, au lieu de considérer que le législateur ayant initialement et grossièrement violé ce principe d’égalité dans l’idéologie et les modalités tribalistes du découpage des circonscriptions électorales (avec des sièges de 30.000 électeurs et d’autres d’à peine 200 électeurs) qui ne respectent ni critère géographique, et encore moins le critère démographique, et donc vider cette question du « venin d’inconstitutionnalité » qui la grève, la CC a préféré entériner arbitrairement la violation du principe cardinal de l’égalité du suffrage pour des raisons là encore purement militantes.

Vous le voyez donc à travers ces quelques exemples marquants de sa jurisprudence récente – et il ne s’agit pas d’illustrations isolées, je pourrais en citer des centaines d’autres qu’on trouve dans les décisions rendues par la CC depuis 1991. Il en ressort que dans son usage général, la CC ne mobilise que des éléments de calcul politicien et de réflexions militantes dans son office, pour ne jamais faire prévaloir les mécanismes de garantie des droits politiques et des libertés collectives dans notre pays.

Or, dans toute société et sous toutes les latitudes, le sens le plus élémentaire de la justice réside d’abord dans la mission première du juge qui est d’appliquer la règle de droit. Et sans cette garantie, l’Etat de droit que les pouvoirs publics aiment citer dans leurs belles déclarations d’intentions officielles destinées aux bailleurs de fonds et autres partenaires au développement restent et demeurent au frontispice des simples décorations superficielles qui ne reçoivent aucune traduction juridique effective.

Pour examiner en quoi la CC est une institution liberticide et destructrice des droits fondamentaux, il fallait bien sûr le démontrer à travers sa religion jurisprudentielle effective.

Mais pour mieux mesurer et comprendre cette problématique de dévoiement, il faut situer et déplacer la discussion dans sur le terrain plus général des missions assignées à la CC par la « Loi fondamentale ». Et les développements auxquels je vais me livrer dans maintenant s’inscrivent dans cette perspective.

II- Le dévoiement au cœur de la doctrine de la CC : de la noblesse dans la définition d’une mission d’intérêt général à la déchéance dans la prééminence des intérêts particuliers

Les deux questions que j’examine brièvement dans ces développements concernent premièrement celle du sens de la mission qui avait été initialement assignée à la CC par le constituant. Autrement dit, la question des mobiles qui ont présidé à la création et la constitutionnalisation en la forme de ce juge.

En second lieu, j’aborderai ou plutôt d’ailleurs pour dire clairement les choses, je tenterai d’évaluer objectivement le regard porté aujourd’hui par le citoyen gabonais sur la légitimité de la CC à rendre des décisions au nom du Peuple Gabonais.

Il existe dans la constitution telle que conçue par le constituant en 1990 un lien consubstantiel entre démocratie et institutionalisation du juge constitutionnel.

Historiquement, le constituant avait imaginé l’existence d’un juge constitutionnel non pas comme un simple adjuvant utile au décor institutionnel avec pour mission exclusive de servir « d’aiguilleur du train législatif constitutionnellement correct » .
Mais comme un instrument de construction et de consolidation de la démocratie qui devait corriger les dérives de l’absolutisme inefficace de la fonction présidentielle et se présenter de ce point de vue comme un instrument de rationalisation des excès éventuels des pouvoirs publics pour favoriser en définitive l’expression de la volonté populaire.

Dans cette perspective, l’idée des acteurs de la Conférence Nationale était de créer un juge qui serait, par sa mission, au-dessus des petits arrangements conjoncturels entre les hommes politiques en soumettant tous les acteurs à la suprématie de la constitution qui est la « table de la loi » devant laquelle auraient dû se prosterner tous les acteurs de la scène démocratique .

C’est la raison pour laquelle le constituant de 1991 lui a confié des missions si ambitieuses.

En effet, contrairement aux autres juridictions constitutionnelles, la CC gabonaise est le juge exclusif de la conformité des Lois et tous les autres actes à la constitution, elle est le seul juge de l’interprétation authentique de la constitution, elle est l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics et naturellement, elle est le juge exclusif du contentieux électoral.

On peut s’interroger sur ce que traduit l’ampleur de telles missions et l’ambition qui a motivé leur attribution à la CC.

Même en l’absence de réels travaux préparatoires, une analyse même sommaire du contexte de la rédaction de cette constitution qui a mis un terme à la constitution de la République du Parti unique autorise à penser que le constituant a vu en cette institution, le gardien ultime du dogme de la démocratie et de l’Etat de droit en assurant dans le temps long la pérennité et l’effectivité des grands principes démocratiques et en tout premier lieu la garantie des droits fondamentaux.

Donc en sa qualité de gardienne du Pacte politique et social et de diffusion des valeurs et des Principes démocratiques de la cité, la CC devrait jouer le rôle fondateur de l’Etat de droit et de préservation du bien commun. Car c’est bien là en théorie, l’idéal, la finalité en vertu de laquelle ces missions lui ont été confiées.

Mais comme le souligne fort justement un auteur – le professeur Denquin – il peut exister des théories sans pratiques et des pratiques sans théorie. Et c’est le cas de le dire s’agissant du hiatus qu’on observe dans la façon dont la CC s’est acquittée et continue à s’acquitter de cette mission au départ noble.

Car, en dehors des grandes proclamations inertes de la constitution, la CC fait plutôt de sa mission un usage irrationnel et ne cesse elle-même de « briser les tables de la loi » dont la garde lui avait été confiée pour dévoyer à la fois et la démocratie et la souveraineté populaire.

En conséquence de quoi, et à la place du grand intérêt naguère suscité, on observe aujourd’hui, la faillite juridique, politique et même morale d’une Institution méprisée par la majorité des acteurs politiques et moquée par le citoyen gabonais lui-même.

À ce stade de ma réflexion, il me reste à aborder la question qui est finalement sans doute la plus importante en conclusion d’une telle réflexion : à savoir la légitimité de la Cour constitutionnelle aujourd’hui.

Cette question qui est une composante essentielle au cœur de toute fonction de juger, mérite, ici plus qu’ailleurs d’être posée. Car l’œuvre de justice comme chacun le sait ne se limite pas à l’application de la loi. Il est en ainsi parce que la justice est rendue au nom du Peuple.

Autrement formulée, tant que le juge est « l’autorité qui tranche par la légalité mais aussi par un usage légitime de la légalité », se pose donc la question de ce qu’on appelle l’acceptabilité sociale de la justice rendue au nom du Peuple.

Car, comme le fait remarquer un auteur , la démocratie est à la fois un « principe de liberté » et un « principe de légitimité ». Et le critère de l’universalité de l’idée de démocratie repose sur le fait qu’il s’agit selon la formule employée par Abraham Lincoln en 1863 lors de son adresse de Gettysburg et consacrée par la « Loi « fondamentale » qui inscrit à l’article 2 de son Titre premier que son principe de démocratie est le « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Si on prend ces prescriptions pour ce qu’elles traduisent, le Peuple est en dernier ressort celui qui investit le juge d’accomplir en son nom cette fonction de juger et l’affecte d’un coefficient de légitimité. Et c’est cette légitimité qui fonde la vertu de l’office du juge se traduisant par la confiance que les citoyens placent dans les décisions rendues et celles qui seront rendues ultérieurement par le juge qui est le signe de l’acceptabilité sociale de son rôle.

Cela dépend toutefois de la faculté du juge à remplir correctement la mission qui lui est impartie en s’appliquant à lui-même les exigences d’indépendance et d’impartialité.

Or, force m’est donnée de constater que de toute évidence, la CC du Gabon ne s’impose à elle-même aucune considération de cet ordre.

Au contraire, elle a choisi depuis le début d’opposer gaillardement à cette éthique, sa lecture exclusivement militante en opposant les intérêts politiciens et la défense de la Démocratie et le Droit pour faire prévaloir les premiers en sacrifiant nécessairement les seconds.

Et contrairement à la perspective rousseauiste où les intérêts particuliers ne peuvent aller, dans un effort difficile de conciliation, dans le même sens que la justice , ici, la CC n’honore que les intérêts politiques du pouvoir en place au service quasi-exclusif desquels elle se trouve.

Ce faisant, la CC a fini par désabuser ceux qui croient encore par conviction ou par nécessité à la vertu de la règle de Droit en assumant de façon éminemment discutable ce passif terrifiant qui ressemble plus à la mission de l’organisme spécialisé dans les régimes politiques à Parti unique qu’au rôle d’un juge constitutionnel.

Après tout, peut être est-ce en cette qualité que la CC conçoit son rôle volontairement réduit à n’être qu’une annexe du Pouvoir exécutif.

Car, tout comme les vieux réflexes ont la peau dure, dans le rituel judiciaire, « une culture se laisse plus facilement approcher dans les symboles que dans les textes de loi » .

En définitive et c’est mon observation conclusive, après plus de 20 années d’existence et malgré le rappel de façade de ses professions de foi démocratique, on peut affirmer globalement et de façon presqu’intuitive, sans grand risque d’être contredit, que la CC dans sa conception et son fonctionnement actuels a montré son incapacité à instrumenter de manière rigoureuse, impartiale et professionnelle.

D’où les railleries, les moqueries et le discrédit que son office suscite aujourd’hui chez la quasi-totalité des Gabonais (sauf évidemment ceux qui sont bénéficiaires de son impéritie). Et cela est particulièrement grave et dommageable pour la légitimité de cette institution, pour la mise en place et le fonctionnement de la Démocratie et l’état de Droit au Gabon.

Or, la démocratie, c’est le règne du droit.



Maître Paulette OYANE-ONDO
Présidente du CDDH Gabon
Conseil Juridique du REDHAC

Jeudi 23 Février 2012
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20.Posté par Grand-Maître Maçon Hiram Abiff le 26/02/2012 17:00 | Alerter
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@Effrata

Je connais Me. Paulette Oyane depuis 1982, alors qu'elle était encore une petite élève au Lycée Léon Mba. En 1983, j'étais jeune étudiant, et je lui ai offert une autobiographie d'Angela Davis (je ne suis pas certain que vous en ayez entendu parler dans votre vie). Nous en avions parlé une dizaine d'années plus tard, pendant qu'elle était encore étudiante en droit. Ce livre a produit un bon effet en elle. Mieux, je connais sa famille; ses frères notamment. Elle n'est donc pas une inconnue pour moi. Je connais ses convictions profondes, et je ne crois pas me tromper sur mon jugement à son égard. C'est une femme de conviction sincère, qui a cru un moment qu'elle pouvait agir au gouvernement pour le bien de son pays.

Quant à l'action de libération de notre pays, il ne sert à rien de courir, il faut partir à point. cela suppose une préparation minutieuse, en passant par une sélection rigoureuses des acteurs et une élaboration à propos du timing. Comme vous le savez, me semble-t-il, la pourriture a contaminé énormément d'esprits dans notre pays, au point qu'ils n'ont de valeurs d'ajustement et de référentiels sociaux que l'argent, les belles voitures, les femmes... La morale a foutu le camp. Des discours comme celui d'Assélé Jean Boniface ou de Nzouba Ndama Guy proclamant la république du Haut-Ogooué-Lolo passent désormais comme du couteau dans du beurre. Les fétiches, marabouts et rites sataniques ont pignon sur rue.

Cher compatriote, si tant est que vous en êtes, je voudrais que vous sachiez que le fait que vous vous attribuez la légitimité de reconnaître "les vrais opposants" participent du jeu de fortification du pédé-G et de sa légion étrangère. Je ne reviens pas sur l'exemple de la trajectoire politique de Mitterrand, car le plus important est la prise de conscience de ce que l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. Paulette Oyane, Jules B. Ogouliguende, Eyeghe Ndong, Mba Obame, Paulette Missambo, Myboto Zacharie... l'ont heureusement compris. A l'inverse, Mba Abessolo, Bilé bi Ze, Pierre Amoughe Mba, Maganga Moussavou, Mayila L; Gaston, Obiang Ndong... se sont jetés dans la gueule du lion, si tant est que certains d'entre eux en étaient sortis.

Au lieu de s'échiner, nous avons intérêt à nous unir pour faire partir la légion étrangère le plus vite possible. Quant à la dualité entre la pensée et l'action qui vous hante, elle n'existe que dans des esprits retors. Elle se nourrissent mutuellement de façon dynamique dans toute âme et dans tout corps cohérents. C'est de cette cohérence fusionnelle qu'éclosent l'intelligence efficace et la sagesse. Puis suit la conviction qui transporte l'énergie motrice de l'action.

Le croyez-vous et le pouvez-vous? A vous de vous dégagez votre propre voie. C'est ici que s'arrête aussi mon échange avec vous.


19.Posté par Effrata le 25/02/2012 21:55 | Alerter
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@ GM Abiff

C'est toujours difficile de redresser un esprit déjà tordu . Vos figures de style ne peuvent être influencées que par votre environnement par conséquent on a pas besoins de trop réfléchir pour comprendre à quel monde vous appartenez.

Aussi je trouve cela prétentieux de votre part d'affirmer ce qui suit "D'autant que je sais que des haltogovéens et des logovéens, une fois sortis de "leur territoire naturel", même étant au Gabon, se disent de la diaspora". Cela montre clairement la souffrance et l'égarement de votre boite réflexive et surtout la misère de votre ego qui ne saurait vivre sans le mépris que vous éprouvez à l'endroit de ce peuple que vous ignorez.

Pensez vous réellement connaitre les raisons profondes de son/leur basculement dans l'opposition ou la "société civile"? Continuez à croire au père noël M. GM Abiff.

Le malheur, ce que vous semblez penser que le peuple gabonais ne se résume qu'à vous ou au simple cercle des "intellectuels". Par ailleurs la longueur du discours parait comme un signe d'intellectualisme chez vous. Je comprend, c'est l'héritage que vous a légué Athènes. Cependant sachez que beaucoup avant Me Oyane ont déjà tenu ces discours. Les gabonais sont conscients de ce qu'il faut pour booster la démocratie et amorcer le développement. La théorie est déjà connue, ce qu'il nous faut now, c'est la pratique!!!

Rassurez-vous je ne suis pas un politicien, encore moins un pdgiste.....bref

Effrata!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

18.Posté par Grand-Maître Maçon Hiram Abiff le 25/02/2012 14:39 | Alerter
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@Effrata

Cher adepte du "Grand Karl MARX", je note au moins une contradiction flagrante dans vos écrits, dans lesquels vous semblez vouer aux gémonies les philosophes au profit de l'action. Vous semblez ignorez qu'une action, pour qu'elle soit efficace, doit être mûrement pensée (philosophie) - mais à qui la faute de votre incapacité si ce n'est à vous même. Vous ignorez aussi que votre Grand Karl Max a pensé et écrit ses pensées sans jamais avoir participé à leur mise en action. Voici pour la cohérence intellectuelle.

Vous couronnez votre bêtise bongomédiocratique en affirmant, toute honte bue, que "...le gabonais est fatigué de vos long discours bourrés de théorie, comme disent nos frères ivoiriens, "c'est pas ça on mange"! Now, le gabonais veut du concret, "ventre affamé n'a point d'oreille", dit le proverbe...". Adepte du pédé-G, vous ne pourriez dire mieux. C'est dans la même logique que vous trouvez les propos de Me. Oyane très longs, parce que vous ne pouvez pas supporter de lire une si longue analyse intellectuellement structurée et politiquement structurante. Prenez donc le petit livre vert pour avoir la pitance pour votre estomac; la seule chose qui vous intéresse. Heureusement, Me. Oyane n'a pas besoin de vous, et ne s'adresse pas à des esprits ambulants.

Quand vous dites "pour commencer, sachez que la diaspora ne se limite pas seulement à votre toute petite France, pour avoir évoqué les "couloirs du métro Marseillais", vous croyez peut-être m'assommer. Je doute que vous soyez capable de cerner des figure de style, non pour dire que vous êtes en France ou au Nigeria - pas plus que je n'y suis - mais pour dire que vous n'avez aucune légitimité en dehors de celle que vous vous attribuée pour prétendre parler au nom de la diaspora. D'autant que je sais que des haltogovéens et des logovéens, une fois sortis de "leur territoire naturel", même étant au Gabon, se disent de la diaspora. Ceci en raison du pays virtuel créé par Jean Boniface Assélé: le Haut-Ogooué-Lolo.

Cher compatriote, en espérant que vous n'êtes pas du nombres des gabonisés depuis juin 2009, sachez que vous n'avez aucune qualité pour dire à qui que ce soit la date de sa sortie du pédé-G, duquel Me. Oyane est sortie tout à fait librement, comme d'ailleurs la plupart de ceux dont vous dites qu'ils ont été exclus. Ils en sont partis librement, après s'être rendu compte que cette secte vide le Gabon de son sang vital. Un proverbe, pour vous qui les aimez, ne dit-il pas: "Mieux vaut tard que jamais"?

Vous êtes libres de demeurer dans votre secte sanguinaire, parce que s'attendant à une récompense qui vous permettra de chauffer la marmite et de remplir la panse. Vos seules vocations.

17.Posté par Les affaires de nous memes nous memes le 25/02/2012 10:48 | Alerter
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Très beau tout çà et après ??? c'est de l'action que nous avions maintenant besoin pour nous débarrasser de la dictature de 45 bougies. Avec tout mon respect ça ce n'est que du KONGOSSA . Honnetement que faisons nous ? AGIR / SUBIR ? Nous sommes des peureux....

16.Posté par Effrata le 25/02/2012 02:53 | Alerter
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@ GM HIram ABIF,

Pour commencer, sachez que la diaspora ne se limite pas seulement à votre toute petite France, pour avoir évoqué les "couloirs du métro Marseillais" . Je ne sais trop de quoi vous parlez à moins que vous n’étaliez votre vécu quotidien au pays de vos maîtres français dont vous êtes esclave. Assurément, c'est auprès de ta diaspora qu'elle est reconnue comme étant la grande libératrice du Gabon.

Mais moi, je réitère Me Oyane porte en elle l'information génétique PDG, par conséquent la longueur de ces discours ne pourra rien changer. Comme c'est curieux!!! Tout ce qui ont été brimés et vomis par le PDG, ne sachant plus quoi faire deviennent automatiquement des grands analystes et parlent au nom du peuple gabonais. Hypocrites !!! IL fallait démissionner une semaine ou un mois après votre nomination pour montrer au peuple que vous êtes vraiment là pour lui, sinon pourquoi attendre que vous soyez vomis pour ensuite devenir dynamique, intellectuel, analyste du système PDG, grand ou grande juriste, société civile, et toutes ces folies humaines là... Pourquoi avoir attendu tout ce temps? Était ce d'abord pour s'enrichir et après venir avec vos longs discours, rabâcher les oreilles des gabonais affamés et pauvres? Arrêtez de se moquer des gabonais!!!

Maître Abif, le gabonais est fatigué de vos long discours bourrés de théorie, comme disent nos frères ivoiriens, "c'est pas ça on mange"! Now, le gabonais veut du concret, "ventre affamé n'a point d'oreille", dit le proverbe. Au travers de vos discours, on peut lire l’inefficacité de vos objectifs. Vous êtes plutôt spéculatif que pragmatique. Ainsi, je vous range dans le lot des philosophes. Or "jusqu'à lors les philosophes n'ont fait que interpréter le monde de différentes manières, il s'agit de le transformer" disait le grand Karl MARX. Donc le temps d’interpréter est fini, l'heure est à la transformation de la cité et à l'amélioration des conditions de vie des gabonais.

Effrata, l'homme de la diaspora!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

15.Posté par Marshall le 24/02/2012 19:18 | Alerter
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Des bravos et des félicitations par ci et là, mais n'oublions pas que si le Pays est dans cet état, c'est bien des gens comme Mme Paulette O et pleins d'autres personnes qui ont été des promoteurs. Aujourd'hui on fait de grand analyse ! qui peut vraiment nous dire les vraies raisons qui ont poussées cette ex-pdgiste à quitter le parti (qui a fait d'elle ce qu'elle est aujourd'hui), pour votre information tout est lié à un appetit grossier d'argent, elle s'est dit humilié et négligé: pensez vous cette raison suffisante pour etre dans l'opposition !?! moi je crois pas . Paulette O. l'opposition se compose des hommes et des femmes vrais, pas de ex voleurs reconvertis, se faisant passer pour des anges comme tu le fais, ainsi que plusieurs autres de votre dream team.
Je me demande bien quand est ce que vous allez cesser de voquer des gabonais et surtout de vous même?

14.Posté par Grand-Maître Maçon Hiram Abiff le 24/02/2012 16:13 | Alerter
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@Effrata l

De quelle diaspora parlez-vous et en quelle qualité pourriez-vous parler au nom de la diaspora? Il ne suffit pas d'arpenter les couloir du métro marseillais nuit et jour, errant comme un pédé-Giste à la recherche d'un enfant à sacrifier rituellement; ou encore vendant les pagnes à Abomey ou à Lagos lors que les parents restés au pays croient que vous faites des études, pour se dire de la diaspora, et surtout avoir la prétention de parler en son nom.

Me. Oyane est une jeune femme talentueuse, intelligente, acharnée, engagée au service de sa nation et de son peuple. Oui, elle a été au pédé-G. Oui elle a été Ministre sous Bongo Omar. Oui, elle a pu avoir des relations peu recommandées. Mais aussi OUI, elle décidé de quitter la mafia sanguinaire du pédé-G et de se mettre à l'écoute et au service de son pays, pour lui redonner honneur et dignité. Il suffit de voyager hors du Gabon et de rencontrer des juristes de renom, des défenseurs des droits humains... pour se rendre compte à quel point la qualité de son job et la sincérité de son engagement sont reconnus.

Combien au pédé-G, avec bien moins que ce qu'elle aurait pu gagner encore en y restant, s'y accrochent comme des moules au rocher? Combien, pour bien moins que ce qu'elle a reçu du régime Bongo se croient obligés de mourir au pédé-G, en y buvant la honte et l'infamie jusqu'à la lie?

Pour la petite histoire, François Mitterrand a servi de bonne foi le régime de Pétain à Vichy. Une fois qu'il a été convaincu que ce régime collaborait avec l'ennemi, il a rejoint la résistance, de laquelle il était d'ailleurs issu. Me. Oyane, jeune, dynamique et voulant en découdre avec les difficultés de la vie, a de bonne foi servi le pédé-G. Mais une fois qu'elle a constaté l'étendue maléfique du monstre, s'en est éloignée. La diaspora, la vraie, composée de talents et d'intelligences recrutés servant dans de grands laboratoires, enseignant dans de grandes universités, travaillant pour de grandes et moyennes entreprises, est plus réconfortée par les analyses intellectuelles et prises de position de Me. Oyane. Elle est notre fierté.

Quant à vous et vos semblables, vous pourriez toujours chercher à la dénigrer pour le plaisir de Gagui Ojukwu, accessoirement Ali Bongo, et sa légion étrangère, qui pillent le Gabon de façon systémique jour et nuit sans relâche. Mais le jour ou la nuit vient, où ils rendront des comptes à ce grand peuple gabonais bafoué.

13.Posté par Effrata le 24/02/2012 11:11 | Alerter
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Madames Oyane ne peut être réellement soutenue par la diaspora que si elle sortait de nul part, or ce n'est pas le cas. Elle porte en elle les gènes du PDG et nous savons que l'information génétique se transmet de génération en génération. La diaspora ne peut pas s'aligner derrière de tels individus qu'on pourra qualifier de couteau a double lames!!. Autrement dit, elle détient en elle la thèse (Mme Oyane reconvertie en société civile now ) et l'antithèse( Mme OYANE produit pur du PDG), et vis versa.

EFFRATA, l'homme de la diaspora!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

12.Posté par HOWARD le 24/02/2012 10:48 | Alerter
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me oyane il faut comprendre que mbourant ...chaude ! n,a pas fait les memes etudes que vous elle a passe sont temps a copier et a pomper c,est la preuve qu,elle ne maitrise aucun dossier du pays ni sur le fond ni sur la forme . son titre de docteur c,est a la pompe qu,elle l,a eu voici la preuve incapable de vider un contencieux de moins de 20 DOSSIERS malgre un tres long temps (2SEMAINES ) KIIIIIEEEEEEEEEE

11.Posté par kouzima d'Oyo le 24/02/2012 06:54 | Alerter
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La CC est le bras armé de la mafia pédégiste au pouvoir. Trop de liens entre le pouvoir et une institution censée defendre la loi de la République. En refusant de déposer des recours, plusieurs personnes politiques ont discrédités la CC. Toute honte bue, la P...de service a quand mêmemis prés de trois mois pour évacuer un faux contetieux d'une dizaine de recours alors que par le pass, deux semains suffisaient pour évacuer un contetieux d'un milliers de recours....
Quand babylone la prostituée enfantera...ce sera la douleur pour toux ceux qui ont tourné le dos à la justice et qui se nourissent du sang des innocents.

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