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Gabon: Le logement social expliqué au « Gouvernement suranné de Libreville ».

Le site de la Liberté - Nouvelle Afrique Magazine & Nouvelle Afrique Economie le Vendredi 17 Janvier 2014 à 05:41 | Lu 776 fois

Nous avons entendu, depuis quelques années, le « Gouvernement issu du coup d’Etat électoral gloser sur le logement social. Et, il apparaît de plus en plus, au regard des discours qu’il ne cesse de prononcer, que ses acteurs ne savent pas de quoi ils parlent. Car la définition du logement social, au regard de la législation françaises et des autres pays européens obéit à des règles juridiques, c'est-à-dire qu’elle est régie par des lois…
Nouvelle Afrique a pris son stylo et son clavier pour essayer d’expliquer l’expression « logement social » à ceux qui le lisent au Gabon ou ailleurs en Afrique, et qui entendent les discours et « professions de foi » de l’actuel gouvernement de l’usurpateur Ali Bongo sur cette question ; un discours qui ne rejoint pas le sens donné à la politique du « logement social » en Europe, et dans les autres pays africains - le Sénégal par exemple- et occidentaux qui la pratiquent.

Alors, le logement locatif social : qu’est-ce que c’est ?



Nous avons entendu, depuis quelques années, le « Gouvernement issu du coup d’Etat électoral gloser sur le logement social. Et, il apparaît de plus en plus, au regard des discours qu’il ne cesse de prononcer, que ses acteurs ne savent pas de quoi ils parlent. Car la définition du logement social, au regard de la législation françaises et des autres pays européens obéit à des règles juridiques, c'est-à-dire qu’elle est régie par des lois…

Nouvelle Afrique a pris son stylo et son clavier pour essayer d’expliquer l’expression « logement social » à ceux qui le lisent au Gabon ou ailleurs en Afrique, et qui entendent les discours et « professions de foi » de l’actuel gouvernement de l’usurpateur Ali Bongo sur cette question ; un discours qui ne rejoint pas le sens donné à la politique du « logement social » en Europe, et dans les autres pays africains - le Sénégal par exemple- et occidentaux qui la pratiquent.

Alors, le logement locatif social : qu’est-ce que c’est ?

En considérant la loi française, le logement social est un logement destiné à la suite d’une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé. L’expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d’économie sociale qui président à son administration.

Nous allons progressivement vous entretenir sur ce sujet pour essayer de donner à ceux qui le désirent les instruments d’analyses ou davantage d’analyses sur le logement social et sa problématique au Gabon : ce pays dont le gouvernement usurpateur en parle sans savoir, au regard de leurs discours, de quoi il s’agit exactement…
Nous nous permettrons ici de décliner quelques points importants (…). Lecture.

Un logement social c’est un logement:

• Faisant l’objet d’une convention avec l’Etat, ouvrant droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement);
• Loué à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), à un prix
modéré : le loyer est plafonné en fonction du type de financement (PLUS,
PLA I, PLS) et de la zone géographique dans laquelle il est situé ;
• A des ménages disposant de revenus modestes ou faibles, inférieurs à un
plafond de ressources défini en fonction de la composition familiale et du
type de financement (PLUS, PLAI, PLS) ;
• Financé par des subventions (Etat et collectivités locales) et/ou des prêts
privilégiés (CDC, 1%, secteur bancaire pour le PLS) et ouvrant droit à des
avantages fiscaux ;
• Réalisé par un bailleur social (OPH ou Office Public de l'Habitat), ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat), SEM, communes, associations
agréées).
Les différentes natures de logement :
• le logement familial « ordinaire » : logement pérenne, loué nu, avec un bail de droit commun ; c’est le plus courant, il représente 78 % de la production en 2010 en France.
• le logement en « résidence » répondant à des besoins et à des publics spécifiques ; il s’agit de logement temporaire, souvent meublé, dans des structures disposant d’espaces collectifs et de services, avec un régime de redevance mensuelle (loyer + charges + prestations).
• logements pour étudiants ;
• logement foyer pour personnes âgées, pour handicapés;
• résidences sociales pour jeunes travailleurs, pour travailleurs migrants, maisons relais et résidences sociales pour ménages en difficulté.

Les acteurs
L’Etat :
• définit et met en oeuvre les grandes orientations de la politique du logement, il fixe le cadre législatif et réglementaire ;
• définit les enveloppes budgétaires (subventions d’aides à la pierre, aides à la personne, aides fiscales), et en assure la programmation ;
• est garant du droit au logement opposable (c'est une loi);
• finance et agrée les opérations de logements aidés ;
• mobilise les acteurs et reste le garant de leur coordination.
Les opérateurs :
• Ils assurent la maîtrise d’ouvrage des opérations de logements sociaux en répondant aux attentes de ménages qui ne peuvent se loger correctement aux prix du marché ;
• Ils assurent la gestion patrimoniale, locative et sociale (dont les attributions de logements).
• Il s’agit la plupart du temps d’organismes HLM (Habitations à Loyers Modérés), porteurs d’une mission d’intérêt général (OPH, ESH, SCOP), et plus rarement d’entreprises publiques locales (SEM), de communes,
• d’associations agréés (pour le PLAI) et de bailleurs privés (pour le PLS)
• Ils recherchent et mobilisent l’ensemble des financements nécessaires ;
-En Ile de France : 145 organismes HLM dont 35 ESH interdépartementales, une centaine d’office communaux, intercommunaux ou départementaux
Les organismes prêteurs :
• Action Logement qui finance le logement social au bénéfice des salariés des entreprises cotisant au 1% ;
• La Caisse des Dépôts et Consignation, principal prêteur, qui octroie des prêts bonifiés aux opérateurs.
• La CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social) qui aide les organismes HLM (Habitations à Loyers Modérés) en difficulté dans le cadre de protocoles de redressement.
• Autres opérateurs : Les établissements publics fonciers, 4 en Ile-de-France, qui assurent le portage foncier pour le compte des collectivités.

Les collectivités :
La commune : élabore son Plan local d’urbanisme (PLU) gère le droit des sols et délivre le permis de construire, aide à la réalisation des programmes sous différentes formes (garantie d’emprunt, subventions d’équilibre ou foncière), participe aux attributions de logements.

L’EPCI : (communauté d’agglomération, de communes...) met en oeuvre une politique communautaire de l’habitat au niveau intercommunal à partir de son PLH (Programme local de l'habitat, peut être délégataire des aides à la pierre, peut subventionner les opérations selon ses compétences.
Le Département : est en charge des politiques sociales (FSL ou Fonds de Solidarité Logement) ; gère le PDALPD avec l’Etat, il peut être délégataire des aides à la pierre, peut participer au financement des opérations de logement social
La Région : intervient spécifiquement dans le domaine du logement des étudiants (élaboration d’un schéma régional – loi du 13 août 2004) et des jeunes, mais également sur d’autres champs (politique foncière, développement de l’offre de logement, parc privé dégradé ou insalubre, rénovation urbaine). Voilà Monsieur Ali Bongo et votre fameux "gouvernement" le minimum que vous devrez savoir, ou mettre en tête avant de jouer en permanence au perroquet en répétant les expressions « logement social » et «logements sociaux ».
Nous y reviendrons.

Par Mukidji Kaki Imbombi Gi Manguele

Vendredi 17 Janvier 2014
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