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Gabon : La loi sur la décentralisation enfin adoptée

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Mercredi 15 Septembre 2010 à 01:38 | Lu 3277 fois

Le projet de loi organique sur la décentralisation et le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales a été adopté le 13 septembre à Libreville par le Sénat. Une décision qui devrait enfin permettre la mise en œuvre des politiques de développement locales à l’intérieur du pays.



Les sénateurs ont examiné puis adopté le 13 septembre le projet loi organique sur la décentralisation et le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales. Cette loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la libre gestion des collectivités locales qui sont fonction des critères territoriaux, démographiques et économiques.

«J’aurais aimé que ce texte soit adopté au courant du premier semestre de l’année 2010, mais ça n’a pas pu se faire. Je comprends que le travail que les sénateurs ont abattu est important, ils ont non seulement consulté les collectivités locales dans la gestion quotidienne de leur institution, mais ils ont également pu voyager en France, au Sénégal, au Maroc, au Burkina Faso ou encore au Mali. Cette loi a donc été bien enrichie. J’ose espérer que la navette de cette loi entre l’Assemblée et le gouvernement se fera aussi très rapidement afin que nous puissions à la fin de la présente session», indiqué le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou.

«Le gouvernement et les sénateurs sont tous partenaires de cette loi parce que le sénateurs sont issus des collectivités locales. Nous allons prendre des décrets en relation avec cette loi. Mais ce n’est pas suffisant, il faut appliquer cette loi dans les différentes institutions. J’invite également les sénateurs qui ont la maîtrise de cette loi à sensibiliser les collectivités locales sur l’appropriation de cet élément de la décentralisation», a-t-il conclu.

La loi sur la décentralisation concerne le département, la commune ou toute collectivité territoriale qui pourrait être dotée par la loi de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative. Elle va permettre à l’administration publique de déléguer les compétences et les moyens conséquents aux collectivités locales sur l’ensemble du territoire national pour favoriser le développement économique et social de toutes les localités.

Mercredi 15 Septembre 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
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1.Posté par MEKENG le 16/09/2010 00:44 | Alerter
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Autonomies administrative et financière : un bien grand mot. Encore faudrait-il que les édiles des communes et les présidents des collectivités locales aient des compétences et la culture de la gestion des finances publiques et de l'intérêt général. Quelles sont les prérogatives des collectivités locales? Quels sont les rôles que le pouvoir central définit pour ces entités territoriales et quel pouvoir leur concéde t-il? Quels sont les tâches qui hier dévolues à l'état central et aujourd'hui sont transférées aux collectivités locales avec effectivements les financements qui vont avec. Quels sont les outils de contôle?
Quels sont les leviers de la fiscalité locale? Quelle place occupent les trésoreries régionales dans ce nouveau schéma de la décentralisation? On pourrait aligner comme celà des items : histoire de montrer que cette loi de décentralisation est une usine à gaz . Une initiative qui bien pensée aurait permis le développement harmonieux de nos régions avec peut-être un nouveau découpage administatif de nos provinces en grandes entités de développement en infrastructures de toutes sortes ( routes interdépartementales- centres hospitaliers interrégionaux avec toutes les spécialités et moyens de diagnostics conséquents car il serait par exemple ridicule d'avoir un scanner par province vue la faible démographie et la rentabilité d'un tel investissement - universités ......etc ).
Arrêtons d'amuser la galerie parlementaire avec des projets de loi dont eux mêmes ( parlementaires) tout comme l'exécutif ne saisissent ni la portée, ni l'importance, ni l'opportunité- juste histoire de faire comme en France où d'ailleurs la décentralisation est encore imparfaite dans son fonctionnement.
Apprenons à faire les choses simplement sans être simplet et de maniére efficace avec des objectifs bien ciblés. La décentralisation à l'heure actuelle au Gabon n'étant qu'une simple fumisterie. Je vous rappelle qu' un million et demi d'habitants font à peine la population d'une région d'un pays comme le Nigéria.

2.Posté par Cournonsec le 16/09/2010 12:45 | Alerter
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Peut être que les transferts de compétences viendront après ?

Pour les compétences intellectuelles : je fais confiance à une sélection naturelle par une réelle compétition électorale.

par exemple AMO peut être élu facilement gouverneur du woleu ntem (si on décide d'élire les gouverneurs)

Ndaot du G8 etc.

Ces personnalités pourront constituer des gouvernements régionaux et s'entourer d'experts nationaux et étrangers.

Pour les moyens : entre 25 et 50 millards par province, avec des outils de contrôle sévère et l'obligation de rendre compte chaque année sur l'état des finances de leur régions.

Là on verra vraiment qui sait gérer ou pas .

Que vont- il grérer ? : manque de précision.

bref bonne idée à approfondir

3.Posté par la pensee gabonaise le 16/09/2010 14:44 | Alerter
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Comme toujours nos parle-menteurs, vont du blabla politique! Ils ne saisissent meme pas la portee d'une telle loi car, la plus part d'entre eux n'ont meme pas le BEPC et le bagage intellectuel pour comprendre ce dont il s'agit ici. Combien de lois ont ete adoptees jusqu'alors? Combien ont atteint les objectifs vises? La reponse tout le meme la connait:rien, nada, nothing!
Cette loi ne peut atteindre les objectifs vises si et seulement si:
1-les acteurs concernes ont une maitrise des mecanismes de cette loi. Ici, il doit etre organiser des seminaires de formation en vue d'informer, sensibiliser, eduquer les collectivites sur la loi elle-meme et ses mecanismes ;
2- il est opere a une analyse de tous les contours de cette loi en tenant compte de la specificite de chaque milieu socio-economique et culturels. D'ou intervient ici la maitrise des donnees demographiques. Mais dans notre pays ces donnees sont innexistants ou les quelques qui y sont, ne refletent pas la realite;
3-il y'aurait une reelle volonte politique. Cette loi ne doit pas etre un effet de mode comme il me semble en vue de faire croire a la population de son serieux. Que cela ne soit pas juste un effet d'annonce, mais, que il ait un suivi permanent a chaque etape de l'application de cette loi ou chacun se mettra au travail pour accomplir sa tache ;
4-on se trouvait dans un pays de Droit. C'est la condition fondamentale a l'application d'une telle loi. Ainsi, chaque organe etatique sentirait sa responsabilite face a l'application de cette loi et, et s'appliquerait a l'assurer.
Sans ces 4 conditions, cette loi ne resterait que loi qui viendrait remplir leurs placards. Donc Messieurs les parle-menteurs, connaisant la situation qui prevaut chez-nous, vous feriez mieux de ne pas nous distraire. Je vous conseillerais d'aller faire l'exploitation forrestions avec vos permis que vous possedez par dizaine ou encore cultiver vos champs "sur la route" comme on dit chez-nous!

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