News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon : La Cour constitutionnelle maintient l’élection partielle au 6 juin

Le site de la Liberté - Source : Gaboneco le Samedi 8 Mai 2010 à 21:13 | Lu 1009 fois

La saisine du Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, demandant le report des élections partielles du 6 juin prochain a été rejetée le 7 mai par la Cour constitutionnelle. Dans sa requête, le chef du gouvernement invoquait un cas de force majeure consécutif à la «mise en place tardive des commissions électorales».



Gabon : La Cour constitutionnelle maintient l’élection partielle au 6 juin
Les prochaines élections législatives et sénatoriales partielles auront bien lieu le 6 juin. Introduite le 5 mai par le Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, la saisine demandant le report des élections a été rejetée par la Cour constitutionnelle.

Prétextant un déblocage tardif des fonds nécessaires à la mise en place des commissions électorales locales, c’est en fait la Commission électorale nationale permanente et autonome (CENAP) qui a saisi Paul Biyoghe Mba pour un éventuel report du calendrier électoral au motif d’un cas de force majeure. Selon la CENAP, ce retard ne lui aurait pas permis de recevoir dans les délais impartis et/prévus les déclarations de candidatures.

Mais pour la Cour, «la force majeure s’entend d’un évènement externe, imprévisible, insurmontable, irrésistible et incontournable, que lorsqu’elle est avérée, exonère de le débiteur de l’exécution de celle-ci».

En témoigne le report le ces mêmes élections au premier trimestre de l’année en cours, alors qu’elles étaient prévues pour fin 2009, suite effectivement à un cas de force majeur consécutif «à la mise en place récente du gouvernement, le report du dépôt du projet de loi de finances 2010 (…) et la non disponibilité d’un budget permettant à la CENAP de démarrer les opérations relatives à l’organisation desdites élections partielles», a rappelé la Cour.

«Il est acquis que ladite loi de finances a été votée par le parlement et le budget mis en place par le gouvernement. En application de la décision de la Cour précitée, la CENAP a arrêté les dates des différentes opérations du processus électoral. Il est également acquis que le gouvernement a lui-même a entériné ces dates dans les décrets N°087 et 089/PR/MISPID du 9 avril 2010. La Cour estime que la mise à disposition tardive du budget de la CENAP par ce même gouvernement qui connaissait parfaitement les dates des différentes opérations électorales ne saurait justifier en rien, un cas de force majeure», a expliqué la Cour.

Selon le calendrier établit par la CENAP, le dépôt des déclarations de candidatures auprès des commissions électorales locales était prévu du 19 au 28 avril. La campagne électorale débutera le 23 mai à minuit et s’achèvera le 5 juin à minuit. Le scrutin proprement dit se tiendra le 6 juin.

Il s’agit notamment du 1er siège du deuxième arrondissement de Libreville, du premier siège du département du Komo-Mondah à Ntoum, du premier siège du département de Mulundu à Lastourville, du deuxième siège du département de Bendjè à Port-Gentil et du premier siège du département du Haut-Komo à Médouneu. Concernant les sénatoriales, ce sont les sièges d’Ovan à Makoukou et du département du Ntem à Bitam.

Samedi 8 Mai 2010
Source : Gaboneco
Vu (s) 1009 fois




1.Posté par St.Michael le 08/05/2010 21:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Cette CC avait récité le même refrain quand elle fut saisie pour reporter les élections présidentielles anticipées alors qu’il n’y avait pas urgence sauf que le biafrais avait déjà prêté serment quand son père adoptif était agonisant et il faillait que le biafrais pose sa masse impie au bord de mer hélico-presto.

Personne ne devrait être surpris du fiasco et du désordre organisé par Alibenbongo/pdg-francafrique pour cette continuité du forcing aux partielles du 6 Juin.

Amen.

2.Posté par MBA ASSOUME le 08/05/2010 21:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Nous sommes, de nouveau, face à l’évidence que le peuple gabonais, à la dernière élection présidentielle volée par Bongo-PDG, avait eu raison de chasser démocratiquement Ali Bongo et le PDG du pouvoir. La question qu’on est en droit de poser aujourd’hui est celle de savoir ce que deviendra le Gabon d'ici 7 ans. C’est sérieux ! Cette question mérite un examen de conscience profond et personnel pour chaque gabonais sorti du coma de 42 ans d’immobilisme et de dictature. Nous avons en mémoire, il y a juste quelque mois, qu’un bon nombre de gabonais naïfs et faibles d’esprit avaient jubilé à l'annonce de l'effectif réduit du premier gouvernement d'Ali Bongo, pensant que l’équipe pléthorique des différents gouvernements de Bongo père était le facteur dominant des déboires que connaît le Gabon depuis des décennies. Ils se sont trompés ! Aujourd’hui, comme de coutume, il est fort honteux et pitoyable de voir que ce gouvernement d’Ali a atteint les sommets inégalés d'incompétence et d'amateurisme. Au regard de cette situation d’incapacité de cette bande de monarchistes et putschistes à organiser une petite élection partielle, surtout du rejet de la demande du report des élections législatives et sénatoriales partielles annoncé par la Cours constitutionnelle (elle-même anticonstitutionnelle); on se rend à l’évidence légitime que les Gabonaises et Gabonais ont eu raison de rejeter massivement Ali Bongo lors de la dernière élection présidentielle. Le peuple gabonais avait bien pressentis que monsieur Ali Bongo et le PDG n’avaient pas les capacités nécessaires et suffisantes pour gouverner convenablement le Gabon. La preuve est faite.
De l’extérieur du Gabon, on penserait que notre pays n’est truffé que d’amateurs, d’inconscients et d’idiots. Non, ce n’est pas vrai ! Car il y a des gabonais nationalistes, intègres, valeureux et compétents qui peuvent redresser notre pays.
Encore, une fois de plus, le peuple gabonais a eu raison de refuser Ali Bongo à la tête de notre pays. Le scénario habituel de la fraude électorale se profile à l’horizon. Un gouvernement d’Ali Bongo qui n’est jamais prêt! La liste des ratés est infinie. Comme quoi, le peuple gabonais a eu raison ! Tous les ingrédients sont donc prêts pour une mascarade électorale!
La bonne leçon à retenir de ce cauchemar interminable est que « l’arme démocratique » s’avère inefficace, du moins pour le moment, pour se débarrasser définitivement de cette souillure qu’est le clan Bongo-PDG.

Le peuple gabonais vaincra un jour !

3.Posté par ADN le 09/05/2010 02:49 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
La Cours Constitutionnel n'as pas commise de faute en maintenant le scrutin électoral à la date du 6 juin 2010. Le principal responsable est le gouvernement qui, comme d'habitude, voudrait tirer la couverture de son côté.

En oute Mba Assoume à raison de nous interpeller en nous demandant de refléchir sur ce que deviendra le Gabon d'ici 2016. Car, le Gabon va très mal. Il est en perte de vitesse.

4.Posté par Zayon le 09/05/2010 13:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
C´est chose vue

5.Posté par etre vrais avec moi meme le 09/05/2010 20:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
ADN JE SUIS D'ACCORD AVEC TOI QUANT TU :
La Cours Constitutionnel n'as pas commise de faute en maintenant le scrutin électoral à la date du 6 juin 2010. Le principal responsable est le gouvernement qui, comme d'habitude, voudrait tirer la couverture de son côté.
MAIS QUANT VOUS DITES :
le Gabon va très mal. Il est en perte de vitesse.
VOUS ETES SUREMENT MIEUX PLACé POUR LE DIRE, CAR NOUS LES INFOS QUI NOUS PARVIENNE DISENT QUE LE GABON N'EST PAS PIRE QUANT AVANT,BON SUREMENT DES FAUSSES INFOS, J'AIMERAIS SAVOIR QUELLES SONT TES SOURCES, SI TU ES AU GABON DANS CE CAS JE TE CROIS CAR TOI TU ES SUR PLACE.
MERCI

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...