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Gabon : La Cour Constitutionnelle accorde une rallonge de 45 jours

l'info réelle 7J/7 - Alexandre ONA le Mercredi 8 Juillet 2009 à 19:58 | Lu 335 fois

Suite à la saisine introduite par le gouvernement gabonais pour faire constater le cas de force majeur empêchant l'organisation du scrutin présidentiel anticipé dans les délais réglementaires, la Cour Constitutionnelle a décidé ce 8 juillet de prolonger le délai légal de 45 jours, fixant la date limite pour la tenue du scrutin au 6 septembre prochain.



Gabon : La Cour Constitutionnelle accorde une rallonge de 45 jours
La Cour Constitutionnelle a rendu son verdict ce 8 juillet à Libreville concernant la prorogation des délais légaux pour l'organisation de la prochaine élection présidentielle. La haute juridiction a décidé d'accorder un délai supplémentaire de 45 jours, portant la date limite du scrutin au 6 septembre prochain.

Cette décision fait suite à la saisine introduite par le gouvernement en fin de semaine dernière pour faire constater le cas de force majeur rendant impossible l'organisation de l'élection dans les délais prévus par la Constitution, qui prévoit un maximum de 45 jours à compter de la constatation de la vacance du pouvoir.

Le ministère de l'Intérieur avait élaboré un projet de chronogramme conforme à ces dispositions, qui avait été jugé manifestement irréalisable par l'ensemble de la classe politique gabonaise.

Le ministre de ce département, Jean François Ndongou, avait été appelé par la Cour Constitutionnelle le 6 juillet dernier pour présenter ce chronogramme, en présence du bureau de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP).

Le calendrier élaboré par l'avenue de Cointet proposait une révision générale des listes électorales du 4 au 14 juillet, le traitement de ces listes du 15 au 17 juillet, suivi de l'examen d'éventuelles réclamations du 18 au 20 juillet, avant leur remise officielle, le 21, à la CENAP, des délais intenables avaient unanimement reconnus la classe politique.

Après le décès du président Bongo Ondimba, une dizaine de jours ont été consacrés aux obsèques, empiétant déjà près d'un tiers du délai constitutionnel. Ce délai est notamment destiné à permettre d'actualiser et de réviser le fichier électoral qui garanti la fiabilité et la crédibilité de l'élection.

Depuis le début des concertations sur l'organisation du scrutin, l'opposition réclame un délai de 3 à 6 mois, tandis que du côté de la majorité présidentielle et du PDG, on se contenterait volontiers de 60 jours.

Le 3 juillet dernier, le gouvernement a mis en place 121 commissions, dont 82 commissions locales réparties à travers les 9 provinces du pays, et 39 commissions consulaires à l'extérieur du pays, pour procéder à la révision du fichier électoral, qui à ce jour n’a toujours pas débuté.
Publié le 08-07-2009 Source : Gaboneco.com Auteur : Gaboneco.com

Mercredi 8 Juillet 2009
Alexandre ONA
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