News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon : L’élection irrégulière des membres du bureau de l’Assemblée Nationale gabonaise

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Jeudi 7 Juin 2012 à 19:33 | Lu 1121 fois



Gabon : L’élection irrégulière des membres du bureau de l’Assemblée Nationale gabonaise
A l’image de l’homme qui tire sa nature pécheresse du péché originel et qui ne peut s’en départir, le Parti Démocratique Gabonais (PDG), né d’un coup d’Etat contre la démocratie en 1968, ne cesse par ses membres interposés de faire l’inobservation des lois sa ligne de conduite.

Ce comportement quasi pathologique se manifeste surtout à l’occasion des échéances électorales. L’annulation de l’élection de certains de ses candidats aux législatives du 17 décembre 2011 à Kango, Mbigou, Lébamba et Mimongo pour irrégularités graves, n’est qu’une parodie visant à rendre crédible un régime qui par ailleurs avalise dix fois plus l’illégalité tout aussi grave dans d’autres circonscriptions. Le PDG triche même quand il n’a pas d’adversaire. Cela a été le cas lors de cette élection qui n’avait plus d’enjeu du fait du boycott suivi de l’Opposition.

Le dernier scrutin institutionnel en date, celui des membres du bureau de l’Assemblée Nationale, n’a pas manqué de confirmer la propension du pouvoir à ignorer la loi.

En effet, encore une fois et en collusion avec le RPG et l’UPNR, le PDG, hyper majoritaire (114 députés sur 120) a enfreint par ses membres interposés plusieurs dispositions de la résolution n° 001/2009 du 20 janvier 2010 portant règlement de l’Assemblée Nationale, texte juridique déclaré conforme à la Constitution par décision de la Cour Constitutionnelle n° 002/CC du 12 février 2010 et qui, à ce jour, n’a fait l’objet d’aucune modification.

Il s’agit, en premier lieu, des dispositions de l’article 3 ainsi rédigé : « Lors de la première séance de la législature, convoquée le premier jour ouvrable suivant le 15ème jour de son élection, l’Assemblée Nationale est présidée par le doyen d’âge ou le plus âgé des membres présents, non candidat, assisté en qualité de secrétaires des deux plus jeunes députés non candidats. Au cours de cette première séance de la législature, le bureau provisoire invite les partis politiques ayant obtenu des élus à se concerter pour désigner des représentants.

Les représentants des partis politiques choisis parmi les députés communiquent au bureau provisoire leur déclaration constitutive de groupe parlementaire en vue de la répartition des sièges dans l’hémicycle et de la détermination des députés non inscrits.
Le bureau provisoire détermine la répartition entre groupes parlementaires des postes à postuler au sein du bureau de l’Assemblée Nationale… »

Ces dispositions ont été violées dans la mesure où Paul MBA ABESSOLE, député du 3ème siège du Komo-Kango et doyen d’âge de la circonstance, était lui-même candidat au poste de 5ème Vice-président. Ainsi, ayant été présidée par une personne qui n’avait pas qualité à agir, l’élection du Président, des six (6) Vice-présidents, des deux (2) Questeurs et des six (6) Secrétaires du bureau de l’Assemblée Nationale tenue le 27 février 2012 est nulle et de nul effet. Dura lex sed lex
Le constat de cette nullité, qui est d’ordre public, suffit à rendre irrégulière la situation des députés qui occupent actuellement ces postes. Point n’est besoin pour cela de saisir la Cour Constitutionnelle dont le champ de compétence en matière électorale ne s’étend pas aux élections au sein des chambres du parlement.

Il en découle est que les actes déjà posés par le président et les autres membres du bureau et ce qui le seront à l’avenir, sont juridiquement inexistants, c'est-à-dire nuls et non avenus.

Relevons, en outre, que Messieurs Paul MBA ABESSOLE et Narcisse MASSALA TSAMBA, respectivement élus 5ème Vice-président et 2ème Secrétaire ne pouvaient en aucun cas briguer ces postes. Et cela pour deux raisons. D’abord parce que l’article 3 du règlement ci-dessus reproduit à dessein dit expressément que la liste des postes à postuler au sein du bureau doit être communiquée par chaque groupe parlementaire or, appartenant l’un et l’autre au RPG et à l’UPNR, partis politiques ne disposant respectivement que de trois (3) et un (1) députés et non des six (6) exigés par l’article 19 du règlement pour constituer un groupe parlementaire, leurs candidatures ne pouvaient être reçues et à fortiori déboucher sur une quelconque élection.

Ce même article énonce, et là réside la seconde raison, que les députés non inscrits ne sont pas pris en compte pour la répartition des postes au sein du bureau.

Ayant ce statut parce que n’appartenant à aucun groupe parlementaire, les deux députés concernés ont incontestablement participé à l’élection du bureau de l’Assemblée Nationale en violation incontestable et flagrante de son règlement.
Arrêtons-nous un instant sur le cas de Monsieur Narcisse MASSALA TSAMBA dont l’élection au sein du bureau serait due, d’après le journal L’Union (voir parution du 28 février2012, page 2) à la prise en compte de l’article 10 du règlement libellé selon ce journal ainsi qu’il suit : « Les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. Ils sont choisis de manière à refléter au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée ».

En réalité, la teneur exacte de cet article est la suivante : « Les autres membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et à la majorité relative au second tour, soit à bulletin secret, soit par vote électronique. Ils sont choisis au prorata du nombre des députés de chaque groupe de manière à refléter au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée.

Toutefois, si un groupe parlementaire n’occupe pas le poste qui lui est attribué ou s’en retire, ce dernier est pourvu à un autre groupe… »
Comme on le voit, ce journal a volontairement et malicieusement extrait du contenu dudit article, entre autres, les mots “de chaque groupe“. De même, s’est-il gardé de le reproduire in extenso, de peur de faire apparaître le rôle exclusif joué par les groupes parlementaires à l’élection du bureau de l’Assemblée Nationale et la mise à l’écart des députés non inscrits, comme l’est le susnommé.

Par cette manœuvre contraire à la déontologie journalistique, que pratique désormais le journal depuis l’arrivée de lin Joel Ndembet, l’objectif visé était de tromper l’opinion publique en faisant dire à l’article 10 du règlement ce qu’il ne dit pas.
Maintenant que cette manœuvre est éventée, il faut dire haut et fort que Monsieur Narcisse MASSALA TSAMBA, prétendu représentant de l’opposition au sein du bureau de l’Assemblée Nationale, n’y a pas sa place.

Une question reste à examiner, elle a trait à l’incidence de la composition irrégulière du bureau actuel de l’Assemblée Nationale sur la validité de la déclaration de politique générale faite par le nouveau Premier ministre devant cette chambre basse du parlement. En effet, compte tenu du rôle central joué par ce bureau et ses membres dans la préparation et l’organisation de cette rencontre, il est permis de se demander si ce grand oral et le vote de confiance qui l’a suivi n’ont pas été en quelque sorte contaminés par cette grave irrégularité.

La réponse à cette interrogation est affirmative. Et cela emporte la conséquence suivante : les actes du Premier ministre et des ministres posés depuis lors et ceux qui le seront à l’avenir sont, eux aussi, nuls et non avenus.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les institutions de la République sont sur une mauvaise pente, qui glisse le Gabon chaque jour davantage vers les abimes obscurs d’un pays sans règles.

Face à cette situation, le pouvoir “PDG version Ali Bongo Ondimba“ est placé devant une alternative qui est en fait un grand dilemme : soit il reprend l’élection du bureau de l’Assemblée Nationale et organise une nouvelle déclaration de politique générale du Premier ministre, ce qui ne manquera pas de rendre davantage crédible le procès en amateurisme et incompétence qui lui est fait par une frange importante de l’opinion publique nationale et internationale ; soit au contraire, il refuse de le faire et court le risque de plonger davantage le pays dans la crise politique majeure qui le frappe. Ce ne sont pas les publie reportages payés à grand frais avec l’argent du contribuable ponctionné des caisses de la trésorerie générale déjà asséchée par la pratique permanente du hors budget.

Voila donc le pays d’ALI BONGO qui va organiser un forum des investisseurs avec l’affairiste franco-marocain Richard Attias, qui au passage a perdu l’appui de l’ex-mari de sa femme. Quelle garantie les investisseurs peuvent attendre d’un pouvoir corrompu qui ne respecte pas le droit ? Quelle garantie des investissements ? D’autant que la dette réelle du pays est un sujet tabou adossé sur des documents truqués ! Quel Cela a été le cas pouvoir ?

Quel choix faire au moment où François Hollande, nouveau président de la République française, a clairement indiqué qu’il s’engageait à combattre les régimes anti-démocratiques qui foulent au pied leur propre législation.

Au terme de cette brève réflexion et ayant à l’esprit la récente dissolution de l’ex parti unique togolais (le RPT créé en 1969, soit un an après le PDG) par Faure Gnassingbé Eyadema, Président et fils du président dont la légitimité est aussi contestée que celle d’Ali Bongo Ondimba, on ne peut s’empêcher de penser que le dernier cité devrait imiter le premier en dissolvant l’ancien parti unique PDG qui devient pour lui un véritable boulet et dont le lourd passif commande une telle décision.


Ntsi Bot

Jeudi 7 Juin 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 1121 fois




1.Posté par Alerte Info le 07/06/2012 22:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Toi qui es conscient d'être un indigné, chosifié, viens recouvrer ta dignité et exprimer ton indignation, les vendredi 08 et samedi 09 juin 2012 dès 9h30 mn au lycée Monseigneur Bessieux, pendant le Grand Forum des indignés du Gabon.

lien à publier
http://www.youtube.com/watch?v=KIyyeJ090l0&feature=youtu.be

2.Posté par Alerte Info le 07/06/2012 22:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Toi qui es conscient d'être un indigné, chosifié, viens recouvrer ta dignité et exprimer ton indignation, les vendredi 08 et samedi 09 juin 2012 dès 9h30 mn au lycée Monseigneur Bessieux, pendant le Grand Forum des indignés du Gabon.

video
http://www.youtube.com/watch?v=KIyyeJ090l0&feature=youtu.be

3.Posté par Alerte Info le 07/06/2012 22:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Toi qui es conscient d'être un indigné, chosifié, viens recouvrer ta dignité et exprimer ton indignation, les vendredi 08 et samedi 09 juin 2012 dès 9h30 mn au lycée Monseigneur Bessieux, pendant le Grand Forum des indignés du Gabon.

video
http://www.youtube.com/watch?v=KIyyeJ090l0&feature=youtu.be

4.Posté par Alerte Info le 07/06/2012 22:49 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Toi qui es conscient d'être un indigné, chosifié, viens recouvrer ta dignité et exprimer ton indignation, les vendredi 08 et samedi 09 juin 2012 dès 9h30 mn au lycée Monseigneur Bessieux, pendant le Grand Forum des indignés du Gabon.

video
http://www.youtube.com/watch?v=KIyyeJ090l0&feature=youtu.be

5.Posté par ASSELE AMOGHO le 08/06/2012 00:26 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

NGOUALA NOUS SERONS TRES POINTU A CE GRAND FORUM CAR TROP C'EST TROP ,FAUT QUE LES CHOSES BOUGENT AU GABON .

6.Posté par PDGiste-A-Mort le 08/06/2012 00:39 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
M. Nsi Bot

Très sincèrement : j'ai eu beaucoup de plaisir à vous lire, quelle que peut être assez dure (et honnête!) la critique très documentée que vous faites à propos des libertés que le PDG a trop souvent coutume de prendre avec la loi.

Contrairement à cette Opposition orpheline du seul Opposant qui lui restait (et qui en faisait l'honneur), feu Pierre Mamboundou Mamboundou, il me paraît inapproprié de faire au pouvoir actuel ou au PDG le mauvais procès d'amateurisme, car il existe encore en son sein, quelques beaux esprits tels que le premier-ministre ou le Vénérable Léonard Andjembé ou l'Honnorable Ona-Ondo.

Je crois plutôt que le PDG traîne une tare congénitale depuis la fondation du Parti en 68, à savoir que ses instances dirigeantes accordent peu de foi à la force des cerveaux qui sont piétinés ou muselés au profit des intelligences sous-formées à qui sont ouvertes les meilleures tribunes publiques (télé, radio, prise de parole pendant les meetings, etc.). A ce titre par exemple, la nomination de Bilie-By-Nzé comme porte-parole de la présidence (alors qu'il n'a même pas une licence) ou les pleins pouvoirs que notre président de la République autorise aveuglément à l'informaticien Maixent Acrombessi (quand le pays ne manque pas de génies en toutes matières sciences-politiques) me provoque vraiment de l'indigestion !!! Et beaucoup de dégoût !!!

Je partage une partie importante de votre critique. Je l'assume.

7.Posté par Le Gabonais le 08/06/2012 14:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
PDGiste-A-Mort

il y a des choses que vous ignorez, donc arrêtez avec " le seul opposant qui nous restait "
Même les PLUS CACIQUES des pdgistes sont conscient aujourd'hui sur la dégradation du pouvoir d'achat des gabonais, la mauvaise gestion de l'Etat, le copinage et vous, vous en êtes encore au dernier opposant.
Aujourd'hui nous voulons nous même choisir un GABONAIS "ancien ou actuel pdgiste" "vieux ou nouvel opposant" mais un Gabonais que nous jugerons capable de conduire le pays au développement pour cela il faut qu'il ait été FORME qu'il se soit PREPARE

8.Posté par BIBI BEN MOUNBAMBA le 08/06/2012 18:23 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bazééééééééééé le gabonais "NOUS VOULONS NOUS MEME CHOISIR UN GABONAIS ,ANCIEN OU NOUVEAU PDG , VIEUX OU NOUVEL OPPOSANT "
ON EN A MARE DES BONGO ,TROP C'EST TROP .

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...