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Gabon : L’Assemblée nationale et la Constitution selon Mborantsuo

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mercredi 1 Février 2012 à 08:02 | Lu 1233 fois

Sur une décision de la Cour constitutionnelle, le bureau sortant de la 11e législature de l’Assemblée nationale assurera les affaires courantes jusqu’à proclamation des résultats de l’élection des députés du 17 décembre 2011. L’argumentation de Mme Mborantsuo est cependant controversée.



Gabon : L’Assemblée nationale et la Constitution selon Mborantsuo
La Cour constitutionnelle, vient d’autoriser le bureau sortant de l’Assemblée nationale, issue de la onzième législature, à assurer l’expédition des affaires courantes, jusqu’à la date de prise de fonction des députés élus le 17 décembre dernier.

Cette décision fait suite à la dénonciation, le week-end dernier, par l’opposition gabonaise de l’absence d’une Assemblé nationale au terme du délai constitutionnel, fixé à 15 jours après l’élection. La nouvelle Assemblée nationale aurait donc due être proclamée le 24 janvier 2012. Un délai constitutionnellement dépassé.

La Cour constitutionnelle se base en l’occurrence sur l’article 83 de la Constitution, selon lequel «la Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections» ; mais aussi sur l’article 35 alinéa 6, qui stipule que «le mandat des députés débute le jour de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale et prend fin à l’expiration de la cinquième année suivant cette élection».

On peut lire, sur la page Facebook d’un activiste de l’opposition que la Cour constitutionnelle «brasse de l’air» en rappelant son rôle pour la circonstance avec le rappel de l’article 83. De même, note le même activiste, l’invocation de l’article 35 alinéa 6, n’est qu’«une astuce de sophiste» consistant à «isoler un texte de son contexte pour bluffer les contradicteurs».

Poursuivant son argumentation, la haute juridiction cite l’article 77 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, en son alinéa 3, qui dispose que «la Cour constitutionnelle dispose de deux mois, à compter de l’enregistrement au greffe de la requête, pour vider le contentieux électoral, concernant les élections parlementaires».

Les commentateurs de l’opposition estiment à ce propos que la loi organique de la Cour constitutionnelle ne peut être invoquée pour justifier les entorses faites à la Constitution, loi au dessus de laquelle, il n’y a pas d’autres. Ce texte organique est-il donc au dessus de la Constitution ?

«Nous disposons d’un délai imparti de deux mois pour vider le contentieux électoral qui s’achève le 22 février prochain. Dans le souci de garantir le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale, en y permettant la continuité du service public, la Cour a autorisé le bureau sortant de la 11e législature à assurer les affaires courantes jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection des députés du 17 décembre 2011», a précisé la présidente de la Cour, Marie Madeleine Mborantsuo.

Des questions subsistent cependant au regard de cette sortie de la présidente de la Cour constitutionnelle : un juge polémique-t-il avec des justiciables ? Appartient-il à la Cour constitutionnelle de donner la réplique à des leaders politiques qui, en l’espèce, sont des justiciables ? La Cour constitutionnelle ne sort-elle pas de son rôle d’arbitre en entrant dans un débat politique ? Et le cyber-activiste politique ci-dessus cité de s’interroger, «le PDG n’a-t-il plus de personnes capables de donner la réplique à l’opposition en interprétant à son tour la constitution ? »

Source : gabonreview


Mercredi 1 Février 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 1233 fois




1.Posté par Les affaires de nous memes nous memes le 01/02/2012 09:56 | Alerter
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VOICI COMME BRISE LA DICTATURE PDG

.LISEZ / FAITES LES ARTICLES CITE CI-DESSOUS ( 1 , 2 , 3 et 4 ) DANS NOTRE SITE POUR AGIR ET LIBERER LE GABON MAINTENANT :

1- CAN 2012 : GABON SACRE CHAMPION .http://www.lesaffairesdenousmemesnousmemes.com/2012/01/can-2012-gabon-sacre-champion.html

2- CAN 2012 : ECHOS DES OPPRIMES DU GABON .http://www.lesaffairesdenousmemesnousmemes.com/2012/01/can-2012-echos-des-opprimes-du-gabon.html

3- CAN 2012 : NOTRE BOYCOTTE PATRIOTIQUE EST FATAL AU SYSTEME DICTATORIAL EN PLACE .http://www.lesaffairesdenousmemesnousmemes.com/2012/01/can-2012-notre-boycotte-patriotique-est.html

4- CAN 2012 : CARTON ROUGE A LA DICTATURE MONARCHIQUE DU GABON .http://www.lesaffairesdenousmemesnousmemes.com/2012/01/can-2012-carton-rouge-la-dictature.html

LA DICTATURE N'A QUE TROP DUREE

LA PUISSANCE DE LA FORCE PACIFISTE COMME ARME DE LIBERATION .

2.Posté par FOUTAISE le 01/02/2012 12:02 | Alerter
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Mborantsouo, la pute des BONGO.
===================================================

Les 9 provinces fêtent les 9% d'Ali. LOL!

Il ne s'agira jamais de la victoire d'Ojukwu du biafra ,de sa femme arabe marocaine, d'Acrombessi et de Souleyman qui font, dans des émotions stériles et orchestrées, semblant d'être plus patriotes que les gabonais. Et aucun pédézozo ne viendra ici donner des leçons de patriotisme à qui que ce soit.

Esquisser quelques pas de singe guaguiesques ne fera jamais d'Ojukwu un vrai Gabonais, sauf s'il nous montre l'orignal de son extrait de naissance.

Stop donc à l'instrumentalisation à des fins politiques du football dans les pays pauvres en général, au Gabon en particulier. On a bien compris que la machine rouillée RTPDG s'est mise en branle pour amplifier la propagande et faire dans le culte de la personnalité. Le football a toujours été l'arme des dictatures.

Allez les Panthères! Mais devant l'écran.

3.Posté par Donguila le 01/02/2012 14:14 | Alerter
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Le biafrais françafricain de Sarko, dehors!

Ton mentor Sarko, celui-là même qui t'a imposé aux Gabonais, ne sait plus où mettre la tête. Hollande lu fait ça dur dur!

4.Posté par Marshall le 01/02/2012 16:13 | Alerter
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PDG Oyééééééééééé ! PDG Oyééééééééééé ! PDG OOSuuuuuu ! OOsuuuuuu ! PDG OOSuuuuuu ! OOsuuuuuuuuuuuuu !!! ensemble on avance, on progresse, on construit dans l'émergence. Les calomnies ne servent à rien, de toutes les façons on avance même sans vous y a pas de problème.

5.Posté par MBA le 01/02/2012 18:29 | Alerter
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La cours constitutionnelle a toujours fait son travail comme il le fallait, laisse la simplement le faire et lire le droit comme cela se doit et si vous avez des critiques à faire par rapport à cette lecture, faites les alors; mais soyez objectif et arretze de croire que nos institutions sont faibles, elles ne le sont pas elt l'ont déjà montré à plusieurs reprises dans ce pays.

6.Posté par Priscilla le 02/02/2012 00:25 | Alerter
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Celle-la je peux pas la saker !!!! elle a vendu son corps, son ame, son esprit a Bongo et a ses demons ! punaise...autant de decheance sur une seule personne !!!! une femme de surcroit !!!

Elle me fait encore plus honte que les Bongo !

Elle est une honte pour toute la gente feminine de la planete ! et meme au-dela !

7.Posté par Priscilla le 02/02/2012 00:31 | Alerter
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@ aux pedegistes errants

mais je dis hein vous les pedegistes que faites vous ici ? vous vous ennuyez tellement sur vos sites propagandistes que vous aller voir ailleurs du cote de l'opposition ?
Bravo! c'est un bon debut ! continuer comme ca, on va vous deprogrammer le cerveau !

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