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Gabon - Jules Aristide Ogouliguendé : Mborantsuo use des artifices procéduraux pour ignorer la volonté du peuple

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Vendredi 23 Septembre 2016 à 12:07 | Lu 3444 fois

Préoccupé par la crise que traverse le pays, Jules Aristide Bourdes Ogouliguendé appelle, dans une déclaration ce 22 septembre, ci-après publiée in extenso, les juges de la haute juridiction à un «sursaut patriotique».



Gabonaises, Gabonais,

Chers compatriotes,

En application des dispositions légales, tout candidat ou tout citoyen détenant des raisons légitimes à faire invalider tout ou partie des résultats de l’élection présidentielle du 27 août 2016, disposait à partir du prononcé desdits résultats intervenu le 31 août de la même année, d’un délai de 8 jours pour se pourvoir devant la Cour Constitutionnelle.

Dans une matière dans laquelle, les instances supérieures ont compétence liée avec les informations ressortissant des commissions électorales locales, Monsieur Jean PING a déposé un recours, pour rétablir la vérité des urnes dans la province du Haut Ogooué, vérité non restituée par le Gouverneur de cette province, et pire encore, grossièrement falsifiée par le Ministre de l’intérieur.

Ainsi donc la requête de Monsieur Jean PING appelle au recomptage, bureau de vote par bureau de vote, des résultats dans la province du Haut Ogooué.

A la date du 8 septembre 2016, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA n’a déposé aucun recours devant la Cour Constitutionnelle. Le constat d’huissier faisant foi. De ce fait, il se déduit qu’il n’a aucun motif réel et sérieux à formuler contre l’entier processus, et selon ce que les bonnes pratiques procédurales en usage enseignent, il s’est installé devant les juges, dans la seule posture d’avoir à répondre aux différents requérants, et à faire échec à leurs prétentions, dans les limites de leurs saisines respectives. L’opinion nationale et internationale doit en prendre acte.

Pour garantir à la Cour, la sérénité nécessaire dans l’examen de l’ensemble des recours déposés devant elle, notre attachement le plus absolu dans la force des principes, nous a inspiré la plus grande retenue, depuis que nous avons saisi cette juridiction.

Attendu devant la Cour dans ses moyens de défense s’agissant du recomptage, pour sortir de la contrariété éprouvée par tous les observateurs dans la province du Haut Ogooué, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA a pris l’initiative de sortir le débat des prétoires, et d’en faire étalage dans les média publics toujours interdits à Monsieur Jean PING.

Pour donner le change à la vérité, Monsieur Ali BONGO ONDIMBA s’est engagé dans une démarche fort insidieuse, consistant à déplacer le débat en dehors des limites de la saisine de la Cour.

Ainsi donc, et pour son triomphe personnel, il a entrepris de donner du GABON l’image d’un pays de peu de vertu, en produisant divers procès-verbaux de plusieurs provinces, dont il a corrompu les formes, soit par ratures, soit par surcharges, avec pour finalité de falsifier en majorant, tous les résultats obtenus par lui-même, en minorant tous les résultats enregistrés par Jean PING, à qui il attribue lesdites manipulations.

Mesdames, Messieurs,

Comme tous les montages grotesques, qui ne résistent pas à l’épreuve de l’analyse, cette manœuvre inespérée ne peut valablement prospérer. D’abord parce que le Président sortant qui dispose du Parquet, ne peut justifier sa retenue, et à poursuivre des faits qui tombent sous la sanction de la loi pénale, et à rechercher diligemment les auteurs de telles manipulations, qui consomment amplement la prévention de faux en écritures publiques.

Mis en possession d’un véritable concert frauduleux, il ne peut d’avantage expliquer sa retenue à se pourvoir, au principal devant la Cour Constitutionnelle, sachant que produite à titre reconventionnel, cette argutie est totalement irrecevable, en raison des limites de la saisine de la Cour, circonscrites au recomptage des résultats dans la province du Haut Ogooué.

Déterminé pour sa part, à démanteler cette forfaiture qui entend ternir l’image du GABON et des Gabonais devant le concert des Nations, Monsieur Jean PING se réserve de mettre un terme aux manœuvres du régime sortant, en commettant un graphologue sur la question, pour la procédure en état, être déférée en temps utile devant les juridictions compétentes.

Chers compatriotes,

L’attitude de la Cour Constitutionnelle, devant les tribulations du mauvais plaideur, nous interroge désormais avec gravité. Elle nous interroge d’abord, au regard des déclarations faites par Madame le Président de l’institution. Le 15 septembre 2016, Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO a accordé

Dans la première annonce, Madame le Président informait l’opinion, sans jamais l’avoir notifié à Monsieur Jean PING, que la Cour va procéder à la vérification de tous les résultats du pays, en s’appuyant sur les procès verbaux fournis par la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP).

Fondée d’une part sur les dispositions de l’article 84 alinéa 1er tiret 6 de la loi fondamentale, relatives au contrôle de régularité reconnu à la Cour pour toutes les élections politiques, la prescription évoquée semble, a priori, tomber sous le sens.

Ressortissant par ailleurs des dispositions des articles 110, 111, 112 et 113 du code électoral, qui constituent la CENAP dans le statut de dépositaire des procès-verbaux, son intervention en cause d’authentification parait, tout autant, couler de source. Dans la pratique, les principes rappelés ci-dessus comportent l’un et l’autre un tempérament.

S’agissant du contrôle de régularité, en vertu duquel la Cour entend fonder un pouvoir d’évocation lui permettant d’examiner des faits au-delà de sa saisine, la loi organique qui détermine sa procédure, précise l’objet et la portée de la mission de contrôle de régularité entreprise par la Cour.

S’achevant dans un rapport déposé à la Cour par un délégué désigné par ses soins, le contrôle de régularité de toutes les élections prévu à l’article 66 alinéa 2 de la loi organique n’a pas d’autres finalités. Et pour cause.

Premièrement, parce le rapport qui sanctionne sa mise en œuvre n’est pas communiqué aux parties, et ne peut leur être opposable en droit.

Ensuite parce que dans sa mission de judicature, la Cour qui est d’abord et avant tout une juridiction, doit être formellement saisie par la partie la plus diligente, pour dire le droit.

A ce titre, les choses sont d’une particulière clarté. La partie la plus diligente s’appelle Monsieur Jean PING, et l’objet de sa saisine est le recomptage des résultats dans la province du Haut Ogooué. La Cour ne saurait aller au-delà, sous peine de statuer ultra petita.

S’agissant de la CENAP, qui s’est organisée à faire la rétention des procès verbaux devant l’assemblée plénière, pour rendre possible toutes les manipulations ultérieures, le statut de dépositaire de la vérité est remis en cause par ses propres turpitudes.

Rappelant que seule la requête créé le procès, et par l’effet dévolutif, seuls les moyens documentés par les parties donnent argument aux juges, la CENAP qui s’est révélée à tous comme une partie du problème électoral, dont on regrette les graves conséquences, ne peut, au plan moral et éthique représenter la solution à la résorption de ce problème.

Dans la deuxième annonce, Madame le Président qui a visiblement choisi de faire procès avec le public, a simplement déclaré que l’inversion des résultats n’était pas envisageable.

Au-delà de Madame le Président, la réponse du juge rapporteur faite aux conseils de Monsieur Jean PING nous interroge de plus fort, puisqu’il nous est signifié, à la fois, le rejet de la commission paritaire d’experts, et le recomptage limité à la province du Haut Ogooué.

Mesdames, Messieurs,

En relayant sur la place publique, les arguments de Monsieur Ali BONGO ONDIMBA et en foulant au pied les principes directeurs de tout procès, la Cour Constitutionnelle prend sur elle, la lourde responsabilité d’ignorer définitivement, par des artifices procéduraux, la volonté libre et souveraine du Peuple Gabonais, telle qu’elle s’est clairement exprimée le 27 août 2016.

Elle se rend coupable également d’un déni de justice, en choisissant délibérément de ne pas répondre à la demande de Jean PING, et en refusant ainsi de vider sa saisine.

Chers compatriotes,

Comme vous le constatez, la situation est d’une telle gravité, qu’il n’est pas inutile d’en appeler à nos compatriotes, juges à cette Haute Cour, à un sursaut patriotique, qui les emmène à prendre conscience, que la paix est à ce prix.

Je vous remercie.

BOURDES OGOULIGUENDE Jules Aristide.

Vendredi 23 Septembre 2016
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