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Gabon - Etat-civil d’Ali Bongo : Le tribunal classe la plainte de Paul-Marie Gondjout

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Vendredi 4 Mars 2016 à 06:08 | Lu 1119 fois

Jugeant conforme à la loi gabonaise l’état-civil du président de la République, établi par Serge William Akassaga en 2009, le tribunal de première instance de Libreville a classé sans suite la plainte du secrétaire exécutif adjoint de l’Union nationale.



Si depuis de longs mois la stratégie de l’Union nationale (UN) et de bien d’autres partis de l’opposition gabonaise, semblait reposer sur la démonstration de ce que «l’état-civil d’Ali Bongo est un faux», la présidentielle en perspective pourrait s’avérer bien plus difficile qu’on ne le prédisait pour le parti de Zacharie Myboto. Pour cause ? La plainte de Paul-Marie Gondjout contre Serge William Akassaga a été classée sans suite par le procureur de la République de Libreville.

En janvier dernier, le secrétaire exécutif de l’UN portait plainte contre l’ancien maire du 3e arrondissement de Libreville pour avoir établi, en mai 2009, un faux acte de naissance au candidat Ali Bongo Ondimba, en vue de constituer le dossier lui ayant permis de se porter candidat à l’élection présidentielle anticipée de cette année-là, et donc de devenir, quelques temps après, le président de la République. Justifiant ses soupçons, Paul-Marie Gondjout affirmait qu’il s’agissait d’un faux document, dont la qualité pour le moins douteuse, avait été reconnue par le bénéficiaire lui-même au cours d’un entretien sur France 24 et RFI.

De plus, indiquait-il, l’acte d’état-civil délivré par Serge William Akassaga a été établi au 3e arrondissement de la commune de Libreville quand l’acte de Nantes atteste que l’intéressé est né au Congo-Brazzaville. S’agirait-il finalement d’une transcription ? Si oui, la mairie du 3e arrondissement de Libreville avait-elle compétence pour le faire, interrogeait le secrétaire exécutif adjoint de l’UN.

Pourtant, le tribunal de première instance de Libreville a dit ne relever aucune difformité dans l’état-civil établi par Serge William Akassaga. «A l’examen dudit acte, il ressort que celui-ci a été établi suivant le jugement portant changement de nom rendu par le tribunal de première instance de Libreville et répertorié sous le numéro 392/03-04», lit-on dans la décision du procureur de la République datée du 10 février dernier et signé par Steeve Ndong Essame. Mieux, il s’avère que «les recherches effectuées au greffe civil de la juridiction de céans, pour s’assurer de la véracité de cette mention, révèlent de l’authenticité du jugement rendu en faveur de Monsieur Ali Bongo Ondimba».

En somme, le tribunal a indiqué qu’il s’agissait bel et bien d’une transcription faite au 3e arrondissement, lieu du domicile d’Ali Bongo à la date de la saisine du tribunal. Le document est donc conforme à l’article 163 du code civil, qui dispose que «lorsque la transcription d’un acte de l’état-civil ou d’une décision judiciaire en matière d’état-civil ne peut être effectuée sur les registres prévus par la disposition qui l’ordonne, cette transcription est faite sur les registre du lieu du domicile, ou à défaut, sur ceux de la mairie du premier arrondissement de la capitale».

Comme quoi, «l’acte querellé est conforme à la loi gabonaise». Indiquant «que par conséquent, l’ouverture d’une enquête préliminaire s’avère inopportune», le procureur de la République estime qu’il convient de «classer sans suite la plainte de M. Paul-Marie Gondjout». Officiellement candidat à sa propre succession, Ali Bongo pourra ainsi joindre cet acte de naissance à son dossier de candidature dans les mois qui viennent. Ce qui s’apparente pour certains à une sérieuse déconvenue pour une grande partie de l’opposition, désormais contrainte de trouver une autre stratégie pour tenter de barrer le chemin à Ali Bongo lors de la présidentielle à venir. Rien n’est moins sûr.

Source : gabonreview

Vendredi 4 Mars 2016
Gabonlibre.com : News 7J/7
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