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Gabon : Emergence : La nouvelle ministre de la Justice condamnée par la Cour de Cassation

Le site de la Liberté - Lvdpg - News le Mardi 18 Janvier 2011 à 21:26 | Lu 8643 fois



Gabon : Emergence : La nouvelle ministre de la Justice condamnée par la Cour de Cassation
Madame Ida Reteno Assonouet, nouvellement nommée dans le gouvernement «Biyoghe Mba II», remanié le vendredi 14 janvier 2011, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, s’attendait peut-être à un accueil tranquille, puisqu’inconnue du public. Malheureusement pour cette bienheureuse, sa nomination au ministère de la Justice, a soulevé l’hilarité et quelques commentaires peu acerbes des magistrats.

Et pour cause, dans le litige foncier de la parcelle 36 VB7 du plan cadastral de Libreville, à Alibandeng (Nord de la capitale gabonaise), qui oppose depuis plusieurs années déjà, un opérateur économique coréen (établi et complètement intégré au Gabon depuis plus de 25 ans), Mr. Lee Miyung Jin, à un «collectif des squatters», dont fait partie, la nouvelle ministre de la Justice, Ida Reteno Assonouet.


Le dossier n’ayant pas été frappé de forclusion, et si l’on veut que la justice soit impartiale et sans pitié pour tous, d’aucuns se questionnent, comment le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, et son Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, apprécient-ils la position de leur ministre de la Justice, Ida Reteno Assonouet, condamnée par la justice gabonaise ? Mieux, comment après son implication dans ce dossier délicat, pourrait-elle redonner confiance aux justiciables mortifiés par les mauvaises pratiques des magistrats ?


Toutes les juridictions où ce dossier est passé, ont demandé instamment aux membres dudit collectif de vider les lieux, ce, malgré les arguments soulevés par l’avocat de ces squatters, Me Issialh. Résultats des courses, le Tribunal a consacré le droit de jouissance à LEE par l’achat du terrain auprès de dame Henriette PEVE.


La justice reste sur ses positions, en dépit du ‘’patriotisme’’ du responsable de la Direction générale des Affaires foncières, sieur Akomezogho, qui, après avoir réclamé le paiement dû au «réservataire et propriétaire légal» de la SOPOGA (société de poissonnerie du Gabon), à Mr Lee Miyung, s’était ensuite refusé à encaisser le reliquat après avoir pourtant accepté une première tranche de plus de 2 millions de FCFA. Mobile du refus soudain, l’article 9 du droit domanial, qu’Ida Reteno et les autres squatters auraient exhibé au domaine, en vue de faire opposition à la procédure d’attribution du décret du titre foncier, à LEE, qui en avait introduit la demande en bonne et due forme dans les administrations concernées.


A l’époque des faits, la nouvelle ministre de la Justice, Ida Reteno Assonouet, était directeur de cabinet de l’ancien ministre des Mines, des Hydrocarbures et du Pétrole, Richard-Auguste Onouviet.
Pire, face à la résistance des squatters, vraisemblablement déterminés à défier la justice, le 09 juillet 2009, la Cour d’Appel avait infligé à tous les occupants illégaux, une astreinte comminatoire de 200 000 FCFA par personne et par jour de résistance.

Une décision qui amènera à nouveau, Me Issialh de tenter en vain dame Ida Reteno et ses amis à faire appel auprès de la Cour de Cassation. Manque de pot pour ces occupants illégaux, le 1er avril 2010, cette dernière juridiction confirmera la décision formulée par la Cour d’Appel en juillet 2009. Mais malheureusement, cette décision n’est toujours pas respectée, et la justice est soupçonnée de ne fait rien, pour faire appliquer sa propre décision.


Si cette affaire n’a pas connu de forclusion, il faut savoir que la nouvelle ministre de la Justice tient là, une occasion pour s’asseoir peinardement sur ce dossier. Surtout que bien avant d’être ministre, Ida Reteno et ses camarades squatters d’Alibandeng, ont toujours pour principal argument, le fait que l’opérateur économique serait un gabonais d’adoption.

Reste maintenait à savoir si la réunion ad-hoc convoquée le 16 mars 2010 sur instructions du Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, pour trancher définitivement ce litige foncier, ait totalement blanchi dame Ida Reteno Assonouet. C’est à croire que la Justice ait décidé de se faire hara-kiri dans cette affaire ?


Au fait, dans les conclusions sanctionnant la réunion ad-hoc en question, il avait été dit à l’endroit des squatters, «éviter que cette régularisation exceptionnelle ne constitue un précédent à encourager les occupations irrégulières et anarchiques», avant une menace visant à, je cite, « leur infliger des amendes élevées pour les constructions réalisées sans permis de construire».

Reste à savoir si la nouvelle ministre de la Justice, s’est acquittée auprès des administrations concernées, dans les démarches visant à la régulariser sa situation ? De sources concordantes, le 20 août 2010, le Premier ministre lui-même, aurait envoyé une correspondance au ministre de l’Economie, pour faire en sorte que les propriétaires des «occupations qui font l’objet du litige» puissent s’acquitter de leurs amendes sous huitaine.

Maintenant qu’elle est ministre de la Justice, quel petit cabotin des services de l’Urbanisme ou des Affaires foncières des Domaines, pourrait déranger cette grande dame devenue ?

Source :www.mazleck.info


Mardi 18 Janvier 2011
Lvdpg - News
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1.Posté par egegg le 18/01/2011 21:12 | Alerter
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http://www.lepost.fr/article/2011/01/18/2375615_gabon-vers-un-bras-de-fer-opposition-politique-contre-ali-bongo-ondimba-pour-le-controle-du-pouvoir.html

2.Posté par igorema le 19/01/2011 04:08 | Alerter
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L'auteur de cet article est un malade mental craher de tels aneries a l'endroit d'un compatriotes et meme des hauts responsables du pays qui ont fait de cette compatriote un Minstre de la justice est plus qu'indecent.Avant d'etre ministre elle etait comme tout citoyen,et on sait comment notre magistrature est corrompue,Notre senseur peut nous dire combien de proces entre Gabonais et libanais et autres etrangers coreen ont ete au benefice de ces Gabonais qui n'ont rien pour graisser les pattes de ces pourris de magistrats? Alors modere tes propos....

3.Posté par junior le 19/01/2011 11:35 | Alerter
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Mon ami igorema, dans ce genre de débat, il ne faut pas pendre position parce qu'on connaît la personne citée. Si tu as des preuves qui blanchient ta parente, tu les détailles cafr dans votre GABON là il ya des intouchables qui ne doivent pas frotter avec la justice. J'attends akors tes preuves de contre-vérités.

4.Posté par Christian ABIAGHE NGOMO le 23/01/2011 14:08 | Alerter
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Il s’agit d’un litige foncier qui s’enlise à cause du laxisme et des lenteurs imputables à la Direction Générale des Domaines et à la Direction Générale de l’Urbanisme. Lesdites administrations sont à l’origine du litige et certains de leurs responsables donnent l’impression de tout mettre en œuvre pour que ni les décisions de justice, ni les solutions administratives proposées ne soient exécutées, tant qu’elles sont favorables à Lee MYUNG JIN.
Et pour preuve, Mr. Lee est bénéficiaire de plusieurs décisions de justice. L’une des plus importantes c’est un arrêt rendu par la Cour d’appel Judiciaire le 08 juillet 2004 validant la vente de la parcelle et ordonnant l’expulsion et l’arrêt des travaux entrepris sur ledit terrain par toute personne autre que Lee MYUNG JIN. Cette décision est répertoriée sous le n°146/03-04.
Un deuxième arrêt de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville en date du 07 juillet 2009 adjoint à l’expulsion une astreinte comminatoire de deux cent mille francs (200 000) FCFA par personne et par jour de retard. Cette décision est répertoriée sous le n°180/08-09. Elle a été confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation du Gabon en date du 1er avril 2010 et répertorié sous le n°08/2009-2010, en dernier ressort.
Sur le plan administratif, la Municipalité de Libreville a voulu se conformer à ces décisions de justice lorsque la Commission de vente de terrains urbains tenue le 21 février 2006 autorisait LEE MYUNG JIN à poursuivre la procédure d’attribution. La correspondance du Deuxième maire adjoint datée du 07 mars 2006 en fait foi. Notons que par la suite, le plan de bornage sera effectivement établi le 25 août 2006, et la parcelle identifiée au nom de LEE MYUNG JIN en sa qualité de mandataire social de la SOPOGA.
Nous fustigeons la politisation du débat. De même, nous condamnons la personnification de cette affaire par une certaine presse en ligne. Mais nous rejetons autant l’argument qui veut faire croire qu’il s’agit d’une affaire pendante n’ayant fait l’objet d’aucune décision définitive. A ce sujet, le Collectif rappelle simplement que les décisions de la Cour de Cassation sont rendues en dernier ressort et ont autorité de la chose jugée. L’arrêt de la Cour de Cassation du Gabon en date du 1er avril 2010, répertorié sous le n°08/2009-2010, n’est pas une exception à ce principe consacré par la Loi 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la Justice en République Gabonaise.
Les ONGs sont engagées à la promotion de l’Etat de droit dont les piliers sont le respect de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, l’indépendance du système judiciaire et une justice équitable. Mais par-dessus tout, l’affaire LEE est un problème de gouvernance dans la mesure où l’on peut se demander si les administrations sont effectivement au service des usagers-citoyens-contribuables ou si elles ne seraient pas confisquées par certains hauts cadres « au-dessus de la Loi ».
Dans le cadre de la mission de partenaire des pouvoirs publics dévolue aux ONGs, le Collectif demande de faire prévaloir l’Etat de droit, dans l’intérêt bien compris des parties. Au regard des intérêts en conflit, la légalité concède à LEE MYUNG JIN le droit de revendiquer une parcelle répondant aux besoins de son investissement ainsi qu’une juste indemnisation. Et le Collectif l’appuie dans cette revendication légitime. Le plaidoyer du Collectif auprès d’instances nationales et internationales vise à faire prendre des mesures urgentes dans ce sens. Il appartient à l’Etat gabonais, propriétaire du domaine foncier, de sécuriser les protagonistes. Car nous sommes bien conscients de ce que l’application stricte du droit ne peut se faire dans le cas d’espèce qu’au péril des intérêts sociaux et économiques des compatriotes « occupants illégaux ». La sagesse commande, de ce fait, que l’on convienne de mettre un bémol à tout trafic d’influence.

Le Président de SOS Consommateurs
Coordinateur du Collectif
Christian R. ABIAGHE NGOMO

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