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Gabon : Démarches, procédures de creation d'entreprises

Le site de la Liberté - Source : Nouvelle-afrique le Dimanche 25 Juillet 2010 à 15:22 | Lu 1361 fois

Pour faciliter les démarche administratives relatives à la création d’entreprises, les autorités gabonaises ont mis en place un « GUICHET UNIQUE » qui est hébergé à l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP). Il avait pour mission de promouvoir l’investissement national et international. Mais depuis le mois de Mars 2010, les autorités gabonaises ont décidé de dissoudre l’APIP. Toutes ses missions ont été transférées à la nouvelle Chambre de Commerce du Gabon restructurée.Elles ont pris effet depuis le mois de juillet 2010. Lecture.



Gabon : Démarches, procédures de creation d'entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises qui résultera de ce transfert de mission sera chargé de :

- La diffusion de l’information économique auprès des investisseurs potentiels ;
- La recherche, l’accueil, l’orientation et les conseils aux investisseurs ;
- La proposition, la surveillance des mesures et procédures de facilitation des relations entre l’entreprise et les administrations.

Le CFE sera le Centre unique dans lequel les promoteurs accomplissent les formalités de création d’entreprises en moins de 30 jours.

Les documents à fournir :

Pour les personnes morales

- 9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculation de la Direction Générale des Impôts et 5 formulaires du Greffe du Commerce) à retirer sur place ;
- 8 exemplaires de statuts ;
- 5 copie de l’Autorisation ou de l’Agrément technique (uniquement pour les activités nécessitant une autorisation), le cas échéant ;
- 2 copies de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour ou le visa d’entrée du gérant ;
- 2 exemplaires de la liste de(s) gérant(s), associés ou administrateurs ayant le pouvoir d’engager la société et faire une copie de ces documents ;
- 2 extraits de casier judiciaire des personnes ci-dessus, ou à défaut tous autres documents tenant lieu et faire une copie de ces documents ;
En dehors des documents ci-dessus, il est également demandé :

Pour les Sociétés Anonymes (S.A.) :

- 5 expéditions de statuts ;
- 5 expéditions de Déclaration Notarié de Souscription et de Versement (DNSV) ;
- 5 expéditions de procès verbaux de délibération de la première séance du Conseil d’Administration (pour les S.A. avec Conseil d’Administration) ou de l’Assemblée Générale Constitutive (pour les S.A. sans Conseil d’Administration).

Pour les SARL, les SNC, les SCS :

- 9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculation de la Direction Générale des Impôts et 5 formulaires du Greffe du Commerce)
- 6 copies de statuts de la Maison mère ;
- 8 Procès Verbaux du Conseil d’Administration décidant l’ouverture d’une succursale au Gabon et confiant tous les pouvoirs à un gérant, avec possibilité de substitution ;
- 5 copies du passe port du gérant de la succursale ;
- 5 copies du contrat (ou extrait de contrat) passé avec une entreprise gabonaise justifiant l’ouverture de la succursale.

Pour toute information complémentaire, contacter :

Chambre de Commerce d’Agriculture, d’Industrie
Des Mines et de l’Artisanat du Gabon
BP. 2234 Libreville
Tél. (Administration) : +241 72 20 64 / 76 22 48
Tél. (Guichet Unique) : +241 06 24 14 26
Fax : +241 74 12 20
E-mail : ayinestor@yahoo.fr

Critiques et remarques de la rédaction.

La Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, Des Mines et de l'Artisanat du Gabon n'est pas décentralisée à travers l'ensemble du territoire national: d'où lourdeurs de créations pour les gabonais de l'intérieur du pays issues des régions de l'Ogooué-Ivindo et de la Nyanga (ces deux régions les plus enclavées du pays). Cela retarde leur développement depuis près de 50 ans. Le régime en place, qui voudrait davantage tout contrôler en centralisant ces services utiles au développement et à la modernisation des régions, ne veut rien lâcher en dépit des revendications des commerçants et des nationaux de l'intérieur qui aspirent à faire des affaires chez eux.

La nécessité de décentraliser les Chambres consulaires au Gabon (Chambres de Commerce, Chambres d'Agriculrure et les Chambres de Métiers à créer) demeure urgente pour accélérer la modernisation du pays.
Aussi, est-il important de revenir aux Régions administratives en lieu et place des "Provinces" - qui n'ont pas de sens en terme de divion administrative- pour un meilleur dimensionnement de la décentralisation, son accélération et sa mise effective sur orbitre d'exploitation à l'heure de l'«émergence».
Comment comprendre par exemple qu'un gabonais de Mayumba, de Moabi, de Moulengui-Binza, de N'dindi ou de Tchibanga qui voudrait entreprendre ou créer une entreprise doit obligatoirement se rendre à Mouila; loin de chez eux. Il en est autant pour le gabonais de l'Ogooué-Ivindo, etc.
Cette situation ne peut que décourager les aspirants à la création d'entreprises car les conditions de bases sont déjà difficiles du point de vue paperasses, ajouté à cela les frais de transport ou de déplacement occasionnés pour ce faire.

Il est temps pour Monsieur Ali Bongo Ondimba, pour son Premier ministre Monsieur Biyoghé Mba et pour l'ensemble les députés de la république de rendre effective la loi de la décentralisation de 1996, et de consacrer la gestion du pays par le systèmes des Régions et des Départements. Nous y reviendrons par un reportage sur un pays africain francophone.




Dimanche 25 Juillet 2010
Source : Nouvelle-afrique
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