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Gabon : Démarches et Procédures de Création D’Entreprise

Le site de la Liberté - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Vendredi 1 Janvier 2010 à 16:54 | Lu 2142 fois



Gabon : Démarches et  Procédures  de Création D’Entreprise
La création au Gabon d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, s’effectue au Service Guichet Unique de l’A.P.I.P (Agence de Promotion des Investissements Privés) selon des démarches et procédures bien définies.

Le retrait des Fiches Circuit s’effectue les jeudis de 08H00 à 11H00 et de 15H00 à 17H30.

1) LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE SOCIÉTAIRE

•8 formulaires dûment remplis (3 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce).
•8 exemplaires de Statuts.
•5 copies de l’autorisation ou de l’agrément technique, le cas échéant.


2 copies de la Carte Nationale d’Identité, ou de Carte de Séjour ou de passeport en cours de validité.
•3 exemplaires de la liste de(s) gérant(s), associé(s) ou administrateur(s) ayant le pouvoir d’engager la société.
2 extraits de casier judiciaire des personnes ci-dessus, ou à défaut, tous autres documents tenant lieu, et faire 1 copie de ces documents.
En complément des éléments ci-dessus, il est demandé :



- Pour les Société Anonymes (S.A.)

· 5 expéditions de statuts ;

· 5 expéditions de Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV).

· 5 expéditions de Procès Verbaux de délibération de la première séance du conseil d’administration (S.A avec conseil d’administration) ou de l’Assemblée Générale constitutive (S.A sans conseil d’administration).

· Frais de dossier : Globalement à la discrétion du notaire. Car pour cette forme juridique, un acte notarié est nécessaire

- Pour les SARL, SNC, et les SCS :

· 3 exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité.

· Frais de dossier (APIP et les autres Administrations): Expatriés : 245.000 FCFA ; Nationaux : 95.000 FCFA.



- Pour les succursales

· 9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce) ;

· 6 copies de statuts de la maison mère ;

· 8 Procès Verbaux du conseil d’administration décidant l’ouverture d’une succursale au Gabon et confiant tout pouvoir à un gérant, avec possibilité de substitution.

· 5 copies du passeport du gérant de la succursale.

· 5 copies du contrat (ou extrait de contrat) passé avec une entreprise gabonaise et justifiant de la succursale.

· Copie du contrat d’abonnement S.E.E.G (Société d’Energie et d’Eau du Gabon) et dernière facture.



2) LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE



6 formulaires dûment remplis (3 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce) ;

3 copies de l’autorisation ou de l’agrément technique le cas échéant ;

3 copies de la Carte Nationale d’Identité, ou de Carte de Séjour ;

2 extraits d’acte de mariage (pour personnes mariées) ;

1 extrait de casier judiciaire et 1 copie ;

1 certificat de résidence et 1 copie ;

1 copie du titre de propriété ou 1 copie du contrat de bail ou 1 attestation de location légalisée du principal établissement et le cas échéant de celui des autres établissements et en faire 1 copie.

1 copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de Location-gérance en cas d’acquisition d’un fonds de location-gérance et en faire 1 copie.

Frais de dossier (APIP et les autres Administrations):

Expatriés : 95.000 FCFA ;

Nationaux : 45.000 FCFA ;

Copie du contrat d’abonnement S.E.E.G (Société d’Energie et d’Eau du Gabon) et dernière facture.

Vendredi 1 Janvier 2010
LVDPG - Actualité en ligne 24h/24
Vu (s) 2142 fois




1.Posté par ADN le 17/12/2009 17:41 | Alerter
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Je ne savais pas que c'était de cette manière qu'on créait une entreprise au Gabon. Merci LVDPG pour cette information. JE vais me préparer à créer une entrerpise au Gabon.

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