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Gabon : Créer une entreprise, que fait l'émergence ?

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Jeudi 13 Mai 2010 à 10:52 | Lu 2784 fois

Jugez vous même ci - dessous soit disant "l'émergence" , consernant la création d'entreprise au Gabon, faire tout pour décourager les Gabonais à créer leur affaire...



Gabon : Créer une entreprise,  que fait l'émergence ?
Démarches légales

Depuis le 04 novembre 2002, les démarches de création d’une entreprise se font auprès du Guichet Unique de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP). Les opérateurs doivent se présenter à ce guichet munis de tous les actes constitutifs de la société et des documents requis.
Ces actes, rédigés de préférence par un conseil juridique, doivent faire l’objet d’un dépôt auprès d’un notaire.

Formes juridiques de sociétés

Les différentes formes juridiques reconnues par l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE de l’OHADA sont la Société en Nom Collectif (SNC), la Société en Commandite Simple (SCS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA), et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Règles comptables
Le plan comptable en vigueur est le plan OHADA qui ne s’applique pas à certains secteurs d’activités tels que :
- les assurances : Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance) ;
- les banques et établissements financiers : Code COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale).

Banques et financement

En dehors des différents organismes bancaires locaux, les grandes institutions financières internationales sont représentées au Gabon. Un fonds (FODEX) existe qui finance ou aide au financement des PME gabonaises ou à majorité gabonaise.

Charges sociales

La sécurité sociale est gérée par un organisme public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Les cotisations sont assises sur un plafond annuel de 18.000.000 F CFA au taux global de 22,60% dont 20,1% à la charge de l’employeur.
A ces cotisations, il convient d’ajouter le Fonds National pour l’Habitat (FNH) dont le taux est de 2 % calculé sur les mêmes bases que les cotisations sociales.

Fiscalité

La fiscalité gabonaise est réglementée de manière générale par le Code Général des Impôts Directs et Indirects, le Code de l’Enregistrement, de l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières et du Timbre, la Charte des Investissements et le Code des Douanes.

A la réglementation de droit commun, il convient d’ajouter des dispositions spécifiques prévues au profit de certains secteurs d’activités comme les Mines (Code Minier), l’Exploitation Forestière (Code Forestier), le Tourisme (Loi sur les investissements touristiques) et la Zone Franche (Loi portant création et organisation de la zone franche de l’île Mandji à Port-Gentil).

Les principaux impôts à la charge des particuliers et des entreprises sont :

IMPOTS TAUX

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) 0 à 50%

Impôt sur les sociétés (IS) 35%

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 10 et 18%

Retenue à la source, prestations de sociétés étrangères 10%

Retenue à la source, prestataires de services locaux 9,5%

Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières 20 à 30%

Taxe Complémentaire sur Salaires (TCS) 1 à 5,5%

Taxe Spéciale Immobilière sur Loyers (TSIL) 15%

Taxe sur les Assurances 5 à 30%

Taxe sur le Contrôle des Compagnies d’Assurances 1,5%

Contribution Foncière des Propriétés Bâties 9,375% x valeur locative

Contributions Foncière des Propriétés Non Bâties 2% x valeur vénale

Taxe sur les Biens de Mainmorte 0,25%

Précompte entreprises forestières 5%

Taxe d’abbatage (entreprises forestières) 3 à 9%

Droits d’accises et Jeux de hasard 4,5 à 32%

Droits de Timbre 500 F par feuille

Droits d’enregistrement 5 000 F à 8%

Droits de Conservation Foncière 5 000 F à 0,60%

Taxe de superficie (entreprises forestières) 200 à 600 F / ha

Contribution des Patentes 10 000 F à 500 000 F CFA

Contribution des Licences 60 000 F à 300 000 F CFA

Taxe sur les Terrains 200 F à 400 F CFA / m2

Taxe Vicinale 2 000 F à 3 000 F CFA

Taxe Forfaitaire de Solidarité Nationale 2 000 F CFA / an


NB : Les différents taux mentionnés s’appliquent à des bases dont les modalités
de détermination sont prévues par le code ou le texte applicable.

Promotion des investissements

Le partenaire public privilégié des investisseurs au Gabon est l’Agence pour la Promotion des Investissements Privés (APIP).
APIP, BP 13740 – Libreville E-mail : apip@netcourrier.com - Tél. : 76 87 61
Sites internet utiles pour en savoir plus

www.izf.net (Investir en Zone Franc : portail présentatif des 16 pays de la zone)
www.ohada.com (Site officiel de l’OHADA)
www.oapi.wipo.net (Propriété intellectuelle en Afrique francophone)


Plus de détails sur les conditions d'enregistrement

Procédure 1 .Ouverture d'un compte bancaire, dépôt du capital initial à la banque et obtention d’une attestation de dépôtDélai : 2 jours Coût:Pas de fraisRemarques : L'entrepreneur ou le notaire dépose le capital initial dans une banque et obtient l’attestation de dépôt.Procédure

2.Vérification et réservation du nom de la sociétéDélai:1 jourCoût : 25 000 FCFA Remarques : ll est de la responsabilité des fondateurs de choisir un nom qui n'est pas déjà enregistré pour éviter d'éventuels procès.Procédure

3.Obtention des extraits du casier judiciaire du directeur Délai:7 joursCoût:3 000 FCFA Remarques : Procédure

4.Dépôt et enregistrement des statuts de la société auprès d’un notaireDélai:14 joursCoût:220 000 - 250 000 FCFARemarques:Le notaire publie aussi un certificat de versement du capital initial.Procédure

5.Dépôt des documents avec l’Agence de Promotion d’InvestissementDélai:30 joursCoût:95 000 FCFA (tarif APIP) + 60 000 FCFA (frais d’enregistrement) + 80 000 FCFA (frais de timbre)Remarques:APIP enregistre les statuts de la société au Ministère des Finances auprès de l'Administration de Domaines, enregistre la société auprès du greffier du tribunal au Ministère de la Justice (le numéro d'enregistrement et k-bis) et obtient le numéro d'immatriculation fiscal.

Pour accomplir ces enregistrements, APIP doit envoyer les documents aux agences pertinentes. En principe, la Direction des Impôts et le Greffe de la Cour devraient avoir une représentation au Guichet Unique de l'APIP, mais depuis sa création, les administrations concernées n'ont pas été en mesure de placer un représentant au Guichet Unique. Au lieu de cela les représentants d’APIP demandent les documents pertinents aux autorités compétentes en faveur de l’entrepreneur. Alternativement, notaire ou l'avocat s'occupe des autorisations pertinentes.

Frais à payer :

Service des Domaines : F CFA 35,000 (droit d'enregistrement) + 30,000 (timbre) - 2 jours
immatriculation au Registre du Commerce FCFA 25,000 (droit d'enregistrement) + F CFA 50,000 (timbres) - 4 - 30 jours

Enregistrement fiscal : pas de frais - 2 jours

Procédure 6.Paiement des frais et obtention du reçu Délai:1 jour (simultanée avec la démarche 5) Coût:Inclus dans ceux de la procédure 5Remarques:Après le fait de déposer les documents, l'entrepreneur les frais au caissier et obtient le reçu. Procédure

7.Publication de l’annonce de la constitution de la société dans le Journal Officiel ou dans un journal juridique (l’Union ou Hebdo-informations)Délai : 2 joursCoût:20 000 - 45 000 FCFA Remarques : Procédure

8.Notification au Ministère du Travail du commencement des opérationsDélai:1 jourCoût:Pas de fraisRemarques:Cette procédure n'est pas souvent accomplie en pratique.Procédure

9.Enregistrement des employés auprès des autorités de la Sécurité Sociale Délai:1 jourCoût:Pas de fraisRemarques:Cette procédure n'est pas souvent accomplie en pratique.

"Il faut prévoir les pour boire dans chaque service, pour faire avancer le dossier"

Dans les pays émergents, on peut créer son entreprise en 48 heures où est l'émergence d'Ali Bongo consernant la simplification des démarches administratives ? Qui vivra, verra .





Jeudi 13 Mai 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
Vu (s) 2784 fois




1.Posté par ebang mbadinga joel le 13/05/2010 11:34 | Alerter
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je vous remercie pour ces informations plus en détaille,pour nous qui sommes à l'étranger.
pour l'élaboration d'un business plan,j'ai dû débourser des sous pour joindre durant des heures des personnes au gabon,pour avoir des brides d'infos et le site de l'APIP,ne passe malheureusement pas.
vous avez omis de spécifier le pour boire,lol.

2.Posté par Diaz le 13/05/2010 21:39 | Alerter
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Mon Dieu, je comprends pourquoi il n’y a que les libanais et autres chinois qui prospèrent là-bas dans la création d’entreprise. On a tout le temps de mourir avant de voir son entreprise démarrer les activités. Croyez-moi l’émergence ne viendra jamais avec le biafrais et son PDG.

3.Posté par Paul Okili Boyer le 14/05/2010 13:42 | Alerter
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Et alors .....je ne vois pas le fondamental de votre article...

Je viens de temps en temps sur votre site , voir si éventuellement des News n'auraient pas échappées a ma sagacité , mais la je tombe des nues (sans me faire mal , merci Anyembié).
le Gabon est un Pays responsable et les démarches de création d'une entreprise , répondent aussi a certaines démarches nécessaires....nous ne sommes pas dans l'embrouillamini.

Il est vrai que le C...s de Ministre actuel ne peut pas faire évoluer les choses ni le climat bénéfique aux affaires .

Mais vous oubliez que nous somme actuellement la Diaspora , et que c'est a nous de faire évoluer le sens de ce renouveau des Affaires .
Vous avez un Ministre inopérant et non-fiable qui fait régresser nos entreprises qui se veulent émergentes, nos PME ,nos PMI , par des tours de passe passe , Ce Ministre qui reste" a se goberger de Champagne Cristal et autres ne sait même pas comment gérer une PME, voila ou est le problème.
Mais, ne mettez pas la faute sur tout, le Gabon ce n'est pas seulement le problème des Enrageants déboussolés ou autres c'est l'affaire de tous les Gabonais , et je crois que vous en faites partie.
Créons un bassin d'emploi , créons une véritable envie de prospérer et de mettre en place un tissus économique structuré , pas avec des C....s comme Mouloungui , irresponsable et sa femme Françoise Mouloungui alias Libre penseur. qui estiment gouverner le secteur des PME.
Alors ,quand vous avez cru en cet Homme, qui a trahi vos critères , ne venez pas pleurer...
Il est temps de redonder nos plates-forme de revalorisation des entreprises gabonaises , Oui , mais de grâce ce secteur ne dites pas n'importe quoi ?
j'ai beaucoup de respect pour Tous les Gabonais Majorité comme Opposition , mais quand vous comprendrez que des " Conn...ards" ont sali le climat en se présentant comme des soit -disant Chefs d'Entreprises qu'Ils n'ont jamais créées (Mouloungui et son cabinet de Stratégie Politique .....mon Cul) la on pourra parler entre Gabonais .
Je vous rappelle que Mouloungui ne vient pas de l'Opposition emergente , ni de la Majorité EMERGEANTE auprès du Président Ali Bongo-Ondimba.
C'est un m'as tu vu ! sans aucune base politique qui sali le Gabon.

Recentrez le débat , mes frères , les entreprises au Gabon peuvent être attractives , mais Il faut quand même certains critères de responsabilités pour les créer , la Loi le détermine.

Paul Okili-Boyer

4.Posté par né au bled grandi dans le mapane le 15/05/2010 00:56 | Alerter
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je pense que vous feriez mieux de dire vos préoccupations au député de votre circonscription, ce sera à lui de le dire au gouvernement.
Ne nous trompons pas d'interlocuteurs encore moins de tribunes.
Certains me diront, ils savent les problèmes des gabonais, à ceux là je dirais, on ne peut tout dire et bien le faire si l'on ne parviens pas à les noter avec les premiers concernés.
Au lieu d'organiser des grèves à n'en plus finir, commencer par avoir des rencontres avec votre ministre de tutelle, je m'adresse aux entrepreneurs et aux futurs entrepreneurs.
Pourquoi ces entrepreneurs gabonais ne sont solidaires que lorsqu'il s'agit de revendiquer, pourquoi ne peuvent ils pas s'assoir avec leurs juniors afin de les encadrer et ensemble trouver des voies d'issues meilleures, favorisant la floraison des entreprises gabonaises.
Pour ceux qui parlent des libanais, les gabonais préfèrent toujours confier des marchés à des expatriés au détriment de leurs frères, c'est le mauvais coeur!!!!
il faut émerger, arrêter de bloquer vos frères et soeurs, pensons GABON d'abord, apprenez à faire confiance à vos frères et soeurs qui entreprennent!!!!!
Et s'il vous plait, il faut que ceux qui rentrent de l'étranger apprennent à se rapprocher avec modestie de leurs ainés afin de connaitre les tuyaux, dans toute chose il y'a des tuyaux.
soyons humbles et unis.
Laissez les ministres tranquille,

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