News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon / Cour Constitutionnelle d'Ali Bongo : Les élus de l’ex-Union nationale restent à titre individuel

Le site de la Liberté - LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale le Vendredi 4 Mars 2011 à 13:13 | Lu 1231 fois



Les députés, sénateurs et autres élus de l’ex-UN (Union-Nationale) conservent leur manda, à titre individuel, selon une décision récemment rendue publique par la Cour constitutionnelle d'Ali Bongo après sa saisie par son gouvernement.

La Cour constitutionnelle d'Ali Bongo a tranché : les députés, sénateurs et autres élus de l’Union nationale (UN), parti dissout, vont continuer à siéger à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les conseils municipaux et départementaux. L’avis rendu, le 28 février dernier par la haute juridiction, fait suite à une saisine du gouvernement était d’autant plus fondée qu’un vide juridique existe sur la situation du mandat des élus dont le parti vient d’être dissout.


La loi sur les partis politiques est muette à ce sujet. Toute la législation en vigueur aujourd’hui ne donne également aucune précision sur les conséquences directes de la dissolution d’un parti politique ainsi que sur le mandat de ses différents élus. Or, la question est d’importance, vu qu’il s’agit d’un fait de représentation nationale ou mieux d’un principe de souveraineté, qui ne peut être exercé que par le seul peuple.

La Haute juridiction s’est vue, pour ainsi dire, obligée de trancher, après saisine gouvernement, en attendant que des règles précises soient édictées sur le sort à réserver aux mandats des élus des partis frappés de dissolution. Les élus de l’ex-Union nationale, au risque de se répéter, conservent leur mandat, mais à titre individuel.

Vendredi 4 Mars 2011
LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale
Vu (s) 1231 fois




1.Posté par NFULU-MBA le 04/03/2011 14:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
S'agit d'un deal politique ou juridique?

La démission d'un parti fait automatiquement perdre le mandat à un élu au nom de l'extinction du lien entre le parti et l'élu.

La dissolution d'un parti a semble-t-il les mêmes conséquences non?

Ils siègent à titre individuelle comment ça?


Critiqez la dcision de la Cour cher érudit!!

2.Posté par ECHOS DU GABON le 04/03/2011 15:42 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le Merena était clandestin jusqu'en 1990 et pourtant il existait dans le coeur des gens et du peuple. Rien à cirer avec les décisions d'une cour constitutionnelle elle-m^me illégitime.

Or dissoudre un parti politique pour un candidat est indamissible.

3.Posté par Volcanic le 04/03/2011 16:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
C est du jamais vu, mais au gabon tout est possible! La cours et ses membres sont non seulement legaux, elle continue trancher,meme dans le cas d un vide juridique.

4.Posté par Exaspération le 04/03/2011 17:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Cour constitutionnelle!! une clandestine qui fait la loi.
"LES ELUS DE L'EX-U.N. CONSERVENT LEUR MANDAT A TITRE INDIVIDUEL" n’importe quoi!!!! on est pas dupe.

"Baby Zeus" a peur de perdre son nouveau jouet. alors il essai de faire ce qu'on lui à demandé de faire quand il est allé pleurnicher en France et aux USA.

Il essuie un échèque face à UN, mais, il ne peut pas l'avoué.
Après, il va dira que l'UN est réhabilité et que tous ses membres seront blanchis de toute poursuite.

ali et ndongou ont fait tout un tapage autour de cette histoire avec l'argent du contribuable.

Voilà à quoi sert l'argent publique : A POURSUIVRE DU VENT
C'est ce qui arrive quand des amateurs dirigent un pays.

5.Posté par jean sebastien le 04/03/2011 20:47 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le Gabon ne changera plus...

6.Posté par GABONDABORD le 05/03/2011 11:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Ni ethnies, ni religions, ni maîtres.

Entre leur déception à New-York (soit dit au passage,cinglant silence autour de cette affaire Mbanié après tout le tapage médiatique d' il y a quelques semaines!) et cette comédie de la cour illégale et illégitime de Mborantsuo, on voit bien bien que les maîtres nageurs de l'émergence ont du mal.

Mais une chose est certaine: LE GABON CHANGERA.

7.Posté par l'homme de vérité le 05/03/2011 11:38 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
lisez la lettre d'invitation d'ali à Oye Mba. il est écrit "avec les membres de votre parti" Ils ont joué à Max la menace pour intimider les membres de l'UN. c'est leur arme tout comme on le voit avec les lettres de suspensions des cours adressées au ministres de AMO

8.Posté par Africanus le 05/03/2011 16:43 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Plus rien ne m'étonne!
Toutes les institutions, administrations, armées, sécurité et autres sont à la solde et au service d'une seule famille, les Bongo et cela ne dure que 45 ans!!!
Une cour illégale (1991 à 2011, Mbourantsuo est présidente, alors qu'elle devait partir après 14 ans, elle en est à sa 20 ème année dont 6 illégales) ne peut se prononcer sur aucune décision ni politique ni juridique sauf dans un état de gangsters, ce qui est réellement le cas de cette entreprise familliale Bongo-Gabon SA que certains croient encore comme état des gabonais. Désolé de vous décevoir, la réalité c'est que les Gabonais sont des sujets des Bongo et cela ne fait que 45 ans!

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...