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Gabon - Conseil supérieur de la magistrature : Le Synamag donne de la voix

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mercredi 13 Juillet 2016 à 06:16 | Lu 1788 fois

Deux semaines après la tenue du dernier Conseil supérieur de la magistrature, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) dénonce de nouvelles irrégularités dans certaines mesures individuelles.



Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni, le 27 juin dernier, à Libreville. Auparavant, le 12 juillet courant à la faveur d’un point de presse tenu à Libreville, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a regretté sa mise à l’écart des travaux préparatoires de ces assises, en dépit des instructions en ce sens données au ministre de la Justice par le président de la République.

Dénonçant une «interprétation inexacte» de la loi fixant composition, organisation et fonctionnement du CSM, le Synamag s’en est donc pris aux premiers présidents des juridictions et au garde des Sceaux. «L’exclusion du bureau du Synamag des travaux préparatoires du CSM par les premiers présidents des cours et le ministre de la Justice ne repose sur aucune disposition légale», a asséné son président, ajoutant : «Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette exclusion a, du reste, eu pour conséquence la prise de quelques nouvelles mesures individuelles illégales».

Selon Germain Nguema Ella, ces nouvelles «entraves, volontaires ou par erreur ou omission au statut des magistrats» seront indiquées prochainement à la hiérarchie en vue de leur rectification. Il s’agit notamment de l’inscription au grade hors hiérarchie de magistrats ne remplissant pas les conditions d’ancienneté prévues par l’article 38 de la loi 12/94 portant statut des magistrats ; de l’intégration d’une élève magistrat directement aux fonctions de procureur de la République adjoint. Le Synamag fait également remarquer qu’à la suite du CSM du 27 juin, des magistrats ont été rétrogradés. Concrètement, des procureurs adjoints ont été nommés substituts et un avocat général est passé conseil à la Cour d’appel. Dans le même temps, huit magistrats stagiaires ont été affectés dans des juridictions spéciales puis titularisés, alors qu’ils n’ont pas accompli leur année probatoire.

A onze mois de la prochaine session du CSM, annoncée avant juin 2017, le Synamag dit être déterminé à imposer sa participation aux travaux préparatoires, les magistrats exigeant un traitement différent de celui d’autres agents civils. «Si l’exécutif est reconnu comme pouvoir par la Constitution, le pouvoir judiciaire est également reconnu comme un pouvoir par la même Constitution. Nous devons donc être reconnus et traités comme tel», a expliqué le premier vice-président du Synamag, avant d’indiquer que l’autre combat est de trouver des locaux à leurs collègues du tribunal administratif, décrits comme des «sans domicile fixe».

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Mercredi 13 Juillet 2016
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