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Gabon : Communiqué final du Conseil des Ministres du 17 juin 2010

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Jeudi 17 Juin 2010 à 23:57 | Lu 2445 fois



Gabon : Communiqué final du Conseil des Ministres du 17 juin 2010
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est félicité de ce qu’un compatriote, éminent juriste, en la personne de Monsieur Antoine Joachim OLIVEIRA, dont la candidature présentée par le Gabon, vient d’être couronnée de succès par son élection au poste de Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA dont le siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L’INTEGRATION REGIONALE, DU NEPAD, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Le Ministre a présenté au Conseil, qui l’a adopté, le projet de décret portant réorganisation du Conseil National de la Communication (CNC).

Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006, le présent texte prend en compte les spécificités du domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans les missions du CNC, tout en renforçant le rôle dirigeant des pouvoirs publics.

Sont également traités dans ce décret, la composition du Cabinet du Président de cette Institution, ainsi que le remplacement de certains organes administratifs.


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

Le Ministre a fait adopter par le Conseil, neuf (9) projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter divers emprunts. Il s’agit :

- du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cent dix millions cinq cent deux mille (110.502.000) euros auprès de la BAD destiné financement d’appui à l’amélioration de la qualité des services publics d’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle ;

- des deux (2) projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter des emprunts d’un montant de deux millions huit cent quarante deux mille cinq cents (2.842.500) euros et de deux millions six cent dix sept mille cinq cents (2.617.500) euros auprès de la Commerzbank et de AKA. Les produits de ces deux (2) emprunts serviront d’une part, au financement d’ingénierie, d’acquisition et de gestion du projet relatif à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Libreville et d’autre part, au projet d’assistance technique pour la mission de contrôle de la conception et des travaux de construction relatifs au projet d’Hydroélectrique de Grand Poubara (Phase 2) ;

- du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de l’AFD d’un montant de seize millions (16.000.000) d’euros ;

- du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de l’AFD d’un montant de trois millions cinq cent mille (3.500.000) euros ;

- du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de l’AFD d’un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d’euros ;

- du projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de l’AFD d’un montant de douze millions (12.000.000) d’euros.

Ces emprunts vont financer :


* le projet de développement et d’investissement agricole ;

* le projet de reconstruction d’urgence du pont « BOULINGUI » dans la zone d’Oloumi ;

* le projet d’assainissement de la ville de Port-Gentil ;

* le projet d’appui à la formation professionnelle.

- des projets de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter deux (2) emprunts, auprès de la BNP PARIBAS, d’un montant de vingt neuf millions six cent quarante neuf mille sept cent vingt neuf euros et quatre vingt cinq centimes (29.649.729,85), et d’un montant de six millions cinq cent quatre vingt et un mille trois cent quinze euros et quinze centimes (6.581.315,15) ;

Ces deux (2) emprunts financeront les études, le transport, l’installation et la réception du réseau électrique interconnecté du Woleu-Ntem.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Ministre a fait approuver par le Conseil, le projet de loi organique relatif aux lois de finances et à l’exécution du budget.

Ce texte novateur en matière de gestion des finances publiques, tient compte des exigences de la Vision d’Emergence et des impératifs du contexte sous-régional et international. Il abroge les dispositions des lois 4/85 et 5/85. Le caractère novateur de cette loi organique sur les lois de finances est qu’il vise une efficacité renforcée de la dépense publique, par la promotion de la bonne gouvernance et la naissance d’une administration financière exempte des pesanteurs bureaucratiques, au profit d’une culture de performance et d’une obligation de résultat.

A ce titre, l’attractivité de l’environnement des affaires sera renforcée en abrogeant le procédure lourde et paralysante d’un ordonnateur unique du budget de l’Etat.

Cette importante innovation se manifestera par des prérogatives d’ordonnateurs de crédits dorénavant conférées à chaque Ministre pour la gestion autonome du budget de son Département Ministériel, à l’instar de ce qui se passe dans les Institutions constitutionnelles en autonomie comme la Présidence de la République, le SENAT, l’Assemblée Nationale, la Cour des Comptes et les Hautes juridictions constitutives de l’Autorité judiciaire.

A cet effet, en leur qualité d’ordonnateurs, les Ministres seront assistés d’Agences Comptables tenues par des Comptables principaux qui rendront ainsi compte de leur gestion directement à la Cour des Comptes. Le tout, sous le contrôle renforcé du Parlement.

L’architecture d’élaboration budgétaire se déclinera désormais en missions, programmes et actions dont les résultats attendus seront préalablement projetés pour en faciliter le suivi et l’évaluation, aussi bien par les organismes de contrôle que par le peuple souverain.

MINISTERE DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre (4) projets de décret portant Déclaration d’Utilité Publique, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 6/61 du 10 Mai 1961, des zones ci-après citées :

- à « BIKELE – RAIL », une parcelle de 835 hectares en vue de réaliser les études d’aménagement d’une base pour la Société Gabonaise de Transport, en abrégé « SOGATRA » ;

- à « ANDEM » sur la route nationale 1 couvrant une superficie de 1500 hectares, en vue de la construction du nouvel aéroport international ;

- de chaque côté de la route nationale 1 : des bandes de terrains en vue de l’élargissement et du renforcement de la chaussée des tronçons « PK 0 – PK 12 », « PK 12 – NTOUM » et « NTOUM – NSILE ».

Pour toutes ces zones déclarées d’utilité publique, les occupants actuels ont déjà été identifiés. Par conséquent, toute construction postérieure ne pourra pas être prise en compte dans la procédure d’expropriation, aux fins d’indemnisation.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.

Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006, fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, le présent texte traite, entre autres, les missions et l’organisation de ce Département Ministériel, avec la création des cinq (5) directions générales suivantes :

• la Direction Générale de l’Agriculture ;
• la Direction Générale de l’Elevage ;
• la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture ;
• la Direction Générale du Développement Rural
• la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Agricoles.

Sont également créées, les directions régionales ci-après :

• la Direction Régionale du Littoral : Estuaire ;
• la Direction Régionale Centre : Moyen-Ogooué, Ogooué-Maritime ;
• la Direction Régionale Sud et Sud-Ouest : Ngounié, Nyanga ;
• la Direction Régionale Est : Haut-Ogooué, Ogooué-Lolo ;
• la Direction Régionale Nord et Nord-Est : Ogooué-Ivindo et Woleu-Ntem.


EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil pour l’organisation, sous le Haut Patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, de la Journée Nationale de l’Administration et du Service Public, le 23 Juin 2010 à Libreville.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Conseiller du Président de la République : M. RAOUMBE Jean Yvon Alexandre.

CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

- Directeur de Cabinet : M. SKITT Laurent ;
- Conseillers :
- M. DOUTEY Henri Sébastien, confirmé ;
- Commandant de police KOUAGUI Alphonse ;
- M. NKOMA Fortuné ;
- Chargé de Mission du Président de la République auprès du Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité : M. DJOUE DABANY Dominique.
- Aides de Camp :
- Adjudant de la Garde Républicaine NTSOUMOU Jean Claude ;
- Adjudant des Forces de Police Nationale OMINAKOGHO OBORO Félicien.

- Agents de Sécurités:

- Maréchal des logis chef BANDJOUMBOU André Hervé ;
- Maréchal des logis chef NTIGALEKOU Arthur ;
- Gardien de la Paix LIBADI Sylvain ;
- Sergent Chef de la Garde Républicaine MATSINGA Guy Roger ;
- Gardien de la Paix ONTSOUMA Arnaud.

- Chauffeurs Particuliers:

- Sergent Chef de l’Armée de Terre NDAGUETHA Jean Sylvain ;
- Maréchal des logis KALEMBE Destin Master ;
- Caporal chef de l’Armée de Terre MOUELE MOUNGONGO Jean Fidèle ;
- Chargé du courrier : M. OKARA Antoine.

DIRECTION GENERALE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET DES RESSOURCES HUMAINES

- Directeur des Ressources Humaines : Mme IPOUAH Lucienne.
- Directeur Financier : M. MBOUGAYO Clément.

DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES OPERATIONS

- Directeur : Colonel de la Gendarmerie Nationale KAMI Joseph.

SERVICE SECURITE INTERIEURE

- Chef de Service : Capitaine des Forces de Police Nationale ODOUMA OBAYA Patrick.

SERVICE SECURITE EXTERIEURE

- Chef de Service : Commandant de l’Armée de Terre MBONGO Jean Louis.

SERVICE DES INVESTIGATIONS

- Chargé de Missions : Adjudant Chef de l’Armée de Terre WAMBET Christian.


DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

SERVICE DE LA DOCUMENTATION, FICHIER GENERAL ET ARCHIVES

- Archiviste : Sergent Chef IPONDYO BYMBIO Carole.

SERVICE MOYENS GENERAUX

- Chef de Service : Adjudant de l’Aviation Légère des Armées NGOUNDA Brice.


DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES STRATEGIQUES ET INTERNATIONALES

- Directeur des Relations Internationales : M. NTOUTOUME Jean Luc, confirmé.

SERVICE DU CHIFFRE DE LA SECURITE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA VEILLE STRATEGIQUE

- Chef de Service : M. EPOT Edouard, Conseiller du Président de la République.

Jeudi 17 Juin 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
Vu (s) 2445 fois




1.Posté par djorou le 18/06/2010 02:47 | Alerter
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consernant la mésure ki done le pvr d'ordonateur au ministre de tutel....c complétemt abéran...areté un peu la médiocrité..dpui kan un ministre va géré le budget d tou un pays ds son domaine g croi ke c just encor une maniére voilé de la course vers l'enrichissement illicite..on navé parlé de décentralisation rendez la palpable..cmmt pensez vs k'un ministr poura etr au courant d tou lé pb existan ds tte les province du gabon....une réél décentralisation permettra au moin à c ministr d dmontré d koi il son capabl en méttan o poin d rform é non pacé letemps à géré lé caisse....en parlan d emprun vs endété le gabon pcke vs savé ke vs norié pa à rglé c dett,c chak gaboné ki va payé c dette é surtou lé génération futur....
c trist.

2.Posté par TICK le 18/06/2010 11:56 | Alerter
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APPEL à la signature d'une pétition à adreeser aux bailleurs de fonds

Le pouvoir illégitime n'agit pas au nom de tous les gabonais.

Une ou plusieurs pétitions à envoyer à ces bailleurs de fondsdu gabon sont nécessaires.
A savoir que nous refusons et n'avons pas donné mandat à ce pouvoir de s'endetter pour nous ,nos enfants et petits enfants.

Ces dettes ne devront être remboursées que par les descendants du président actuel,de ses ministres et du PDG; Boukoubi,NZouba,M3 et autres.

IL TEMPS QUE NOUS INTERPELLIONS TOUS LES BAILLEURS DE FONDS INTERNATIONAUX.


3.Posté par Diaz le 18/06/2010 12:03 | Alerter
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C'est quoi ces emprunts tout azímuts. N'est-ce pas ce gouvernement qui a pompeusement chiffré dans son budget 2010 une somme de 900 milliards de FCFA pour l'investissement? N'est-ce pas ce gouvernement qui a crié partout que plus de la moitié des 900 milliards viendront des fonds propres suite à des économies qu'on aura fait ici et là?

Le plafonnement des salaires des hauts fonctionnaires, les audits et recencement à la Fonction Publique, la mise sur bon de caisse de tous les fonctionnaires, et les diverses coupures ici et là, tout cela n'a pas permis d'économiser 238 millions d'Euro, soit un peu plus de 154 milliards FCFA, c'est-à-dire largement inférieur à 1/4 des 900 milliard qu'on a dit avoir prévus pour l'investissement.

Si le Conseil de Ministre doit prendre, à mis parcours de la mise en place du budget, des projets de loi pour s'endetter, c'est que ces endettements n'ont jamais été prévu dans le budget initial. Et dans de pareilles circonstances, cela veut dire que les caisses se sont déjà vidées. Vive l'émergence des détourneur de Fonds Publics. C'est sûr Blaise Loembe a envoyé tout l'argent en France pour sauver Télésud.

Autre question, pourquoi est-ce que c'est l'Etat qui doit s'endetter pour assainir la ville de Port-Gentil? POG est dotée d'un Conseil Municipal des plus riches dans le pays, n'ont-ils pas un budget pour cela? L'assainissement d'une ville ne relève t-elle plus de sa mairie?

Ok, pendant que vous y êtes, je vous rappelle que toutes les villes gabonaises sont insulabres, bourrées d'herbes et de poubelles, caniveaux bouchés, épaves de voitures partout, etc.. J'attends donc que l'Etat s'endette pour chacune des villes du Gabon, en commençant par Libreville-les-poubelles.

4.Posté par Peacemaker le 18/06/2010 13:22 | Alerter
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C´est bien Ya Blaise, va emprunter l´argent. Nous te rappelons tout de meme k´il ya à peine kelkes semaines, ton "ainé" Massima et toi ( anciens TPG du Mollah) aviez déclenché une tempete de bongos CFA dévalués à Lastourville pour faire élire "le cadet" Régis Immongault.

Donc il ya bien des sous kelkes part, détournés du trésor public mais ki ne sert k´à farotter, distribuer aux petites filles métisses et aligner les boutteilles de champagne en boite de nuit. C´est bien grand frère, tu es arrivé.

C´est bel et bien l´image de réussite au Gabon k´ont les jeunes cadres formés par la Jeune Chambre éconmique.Avec un ministre des finances baptisé " distributeur automatik" car l´homme est parait-il capable de déguainer des bongos CFA dévalués tel John Wayne dans ses western.

Le premier ministre lors de la présentation de son programme devant les députés avait certainement oublier de leur dire k´on irait chercher les finnancements à l´extérieur .

Vive l´émergence.

5.Posté par Peacemaker le 18/06/2010 13:25 | Alerter
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Au fait, le Mollah Omar étant mort, pourkoi sa famille ne vend pas ses biens immobiliers et verse les sous au trésor? C´est l´argent du pays ki doit rentrer.Que les Bongo Ondimba essayent d´y penser.

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14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
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