News & Infos Utiles...
Gabonlibre.com
Gabonlibre.com
News 7J/7&Infos Utiles...
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Notez

Gabon : 8 milliards de francs perdus en procès chaque année par l’Etat

Le site de la Liberté - LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale le Jeudi 14 Avril 2011 à 17:48 | Lu 498 fois

8 milliards de francs CFA, c’est le montant que coûtent les procès perdus par l’Etat gabonais chaque année pour non-respect des réglementations mises en place par lui-même. Une situation "anormale et dangereuse", selon le mot d’Emmanuel Issozé Ngondet, ministre du Budget, non seulement très couteuse pour l’Etat mais qui marque aussi une atteinte aux principes et valeurs qui fondent un Etat de droit.



«Chaque année, notre pays dépense environ 8 milliards de francs CFA pour le paiement des dommages et intérêts suite à la perte des procès pour non respect de la législation en vigueur», a affirmé le ministre du Budget, Emmanuel Issozé Ngondet, en marge de la cérémonie d'ouverture des journées de l’Agence judiciaires du Trésor, dont le thème central est : "la violation de la légalité : un fait récurrent au sein de l’administration gabonaise".

L’inobservation de la légalité est la principale cause de contentieux avec l’Etat. «En effet, plus de 90% des affaires contentieuses dont est saisie l’agence du Trésor sont des faits de violation de la réglementation en vigueur, qui manifestement constituent une perte pour le budget de l’Etat, car coûteuse», a reconnu le directeur général de l'Agence juridique du Trésor (AJT), Hans Nganinga.

Monsieur Nganinga précise que les plaintes contre l'Etat gabonais ne cessent d'augmenter d'une année à l'autre. En 2010, l'Etat a enregistré 260 plaintes, contre 181 en 2008 et 121 en 2007.

Entre autres, les plaintes émanent généralement d’hommes d'affaires lésés, des simples agents de l'Etat victimes d'un licenciement abusif ou des citoyens lambda victimes d'accidents de la circulation causés par des véhicules administratifs sans police d'assurance.

Au Gabon, toutes les citations, les assignations en justice ou autres requêtes contre l'Etat sont adressées à l'Agence juridique du Trésor (AJT). «La réflexion qui prend fin ce vendredi vise à limiter le nombre de plaintes contre l'Etat afin de dégager plus de revenus pour le développement du pays», a conclu le ministre Issozé Ngondet.


Source : Gaboneco.com

Jeudi 14 Avril 2011
LVDPG - Presse Gabonaise & Internationale
Vu (s) 498 fois




1.Posté par letsar3 le 14/04/2011 19:26 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
blagueur 8 milliards c'est l'argent de poche d'omar denis et sa soeur c'est rien

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Jean Ping Président élu | La Résistance Gabonaise | Histoire du Gabon | MCG | Revue Politique | Revue Economie | Revue Société | Annonces Classées | Société Civile | MDFC | CAPPO | Gabon Occupé par l'imposteur | Les Collabos | Communiqué | Les Réactions | Les syndicats / Grève | Faits Divers | Interpellation | Revue Infos Plus | Education Nationale | Gabon - Diplomatie | Culture / Evènement | Vie Etudiante | Journaux | Interview | Justice ! Affaire à Suivre | Gabon Débat | Sport | Actu Estuaire | Actu Woleu Ntem | Actu Ogooué Maritime | Actu Haut Ogooué | Actu Ngounié | Actu Moyen Ogooué | Actu Ogooué Lolo | Actu Ogooué Ivindo | Actu Nyanga | GabonlibreTV | Présidentielle 2009 | Gabonlibre.com | H. André Mba Obame

Les Articles les plus lus

Gabon : communiqué de presse de la CONASYSED

0 Commentaire - 23/09/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7

Pourquoi les noirs ne s'embrassent pas en public ?

14 Commentaires - 26/06/2016 - Gabonlibre.com : News 7J/7
Incroyable !
Savoir Bien Vivre...