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France : La déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers adoptée

Le site de la Liberté - LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24 le Jeudi 30 Septembre 2010 à 15:15 | Lu 455 fois



France : La déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers adoptée
75 voix contre 57. L'Assemblée nationale a voté jeudi à une courte majorité l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés, depuis moins de dix ans, condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique (gendarme, policier...). Une mesure très controversée réclamée par Nicolas Sarkozy en juillet dernier.
Le Code civil ne prévoit actuellement la déchéance de nationalité que pour des cas extrêmes, dont le terrorisme.

L'opposition mais aussi des députés de la majorité ont défendu sa suppression

Dès hier, les débats à l'Assemblée s'étaient enflammés autour de l'éventuelle remise en cause du droit du sol. Ce jeudi, c'est après trois heures de débat, que l'extension de la déchéance de nationalité, article du texte du projet de loi sur l'immigration d'Eric Besson, a été adopté par scrutin public. La suppression de cette mesure a été défendue, en vain, par l'opposition, mais aussi des députés de la majorité : Etienne Pinte, les ex-ministres Nicole Ameline et Françoise Hostalier, tous trois UMP, et le centriste Jean Dionis du Séjour.

Dans le droit fil du discours de Grenoble du chef de l'Etat, le ministre de l'Immigration a justifié cet article du projet de loi en expliquant que certains faits divers comme l'attaque d'une gendarmerie «ont heurté nos concitoyens»: «en s'attaquant à l'autorité de l'Etat, ces personnes ont touché au coeur de la Nation». Il a évoqué une «procédure exceptionnelle».

«Touche pas à mon flic, c'est aussi respectable que Touche pas à mon pote»

«Mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien» : les députés de gauche ont multiplié les critiques, accusant aussi le gouvernement et sa majorité de «légitimer l'extrême droite». Ce faisant, ils ont préparé les attendus du recours qu'ils déposeront devant le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole «l'article 1er de la Constitution» sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi

«Vous voulez tendre un piège politique à la gauche», a lancé Julien Dray (PS). «Dans un an ou deux ans vous direz : Cela ne suffit pas, la déchéance de la nationalité, il faut revenir à la peine de mort.» Le député UMP de Paris Claude Goasguen, tout en s'interrogeant sur «l'utilité juridique» de cette mesure, a rétorqué : «Touche pas à mon flic, c'est aussi respectable que Touche pas à mon pote». Une allusion au slogan de SOS Racisme, dont l'un des fondateurs est Julien Dray.

Jeudi 30 Septembre 2010
LVDPG - Média Libre & Débat 24h/24
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