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Etat de la Gouvernance Démocratique au Gabon : 2009-2011 : Années Noires de la Démocratie au Gabon

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Lundi 9 Janvier 2012 à 19:21 | Lu 2855 fois

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Etat de la Gouvernance Démocratique au Gabon :  2009-2011 : Années Noires de la Démocratie au Gabon
1- CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE AU GABON
Le développement du Gabon et la Mauvaise gouvernance

Sur le continent africain et relativement à la moyenne continentale, le Gabon est reconnu comme un pays riche avec un PIB de 14600 dollars US par habitant en 2010 (2ème pays africain et 79ème au classement mondial).
Malgré cette importante richesse, le Gabon peine à se développer et à satisfaire les besoins élémentaires de sa population au point que le Président Omar BONGO lui-même au cours d’un discours testamentaire prononcé le 1er décembre 2007 déclara ce qui suit: «Le sentiment qui s’exprime en chacun de nous est que notre pays le Gabon, et nous-mêmes, méritons mieux.» et de poursuivre «Arrêtons de nous comporter comme si nous étions juste de passage au Gabon comme si nous avions une patrie de rechange ailleurs…

Je ne crois pas que faire mains basse sur l’argent destiné à construire les routes ou le rendre indisponible soit profitable au Gabon ou aux Gabonais. Je refuse de croire que le manque de médicament dans nos structures sanitaires, malgré les budgets importants qui sont alloués tous les ans n’est pas dû aux détournements. Je reste persuader que si chaque franc que l’Etat a consacré à la construction, à l’équipement et à l’entretien des établissements scolaires n’avait pas servi à faire la fortune de certains, notre pays se classerait au tout premier plan dans le domaine de l’éducation, je continue de croire que le Gabon peut disposer d’un meilleur réseau de transport en commun à condition que l’argent qui est consacré soit disponible à cette fin…».

C’est cette gestion calamiteuse qui est responsable de tous les maux actuels dont souffre notre société, maux que le Président BONGO a fermement condamné dans le même discours «L’Etat doit inspirer confiance assurer et rassurer par son dynamisme, dans tous les secteurs d’activités relevant de ses compétences, cet Etat est actuellement affaibli par : l’ethnisme, le clientélisme, l’affairisme, la corruption, la politisation outrancière et le népotisme qui ont gangrené les pouvoirs publics…».
Ce comportement des dirigeants a abouti à l’apparition d’une importante fracture sociale entre une classe politique corrompue, repue, riche, insensible, ambitieuse et déconnectée des réalités sociales et un peuple de plus en plus pauvre, résigné et dégouté de la chose politique.

Toute chose qui a amené le Président de la République à conclure que « Dieu ne nous a pas donné le droit de faire du Gabon ce que nous sommes en train d’en faire … ».
Le décès du Président BONGO survient dans une période caractérisée par une fracture sociale sans précédent et une fronde sociale de plus en plus grandissante, sans oublier la détérioration de plus en plus insoutenable des conditions de vie du plus grand nombre de Gabonais.

Pour le peuple, cet évènement aurait été une occasion de réconciliation avec le pouvoir politique, précurseur d’un renouveau national et patriotique.
Cela s’est matérialisé par une forte participation des gabonais aux élections présidentielles anticipée d’août 2009 qui a vu la participation d’une trentaine de candidats.

A travers cette élection, le peuple Gabonais s’était fixé deux (2) principaux objectifs:
1- Mettre à la tête de l’Etat un homme ou une femme qui saurait l’écouter, le comprendre, capable d’insuffler un mouvement de développement harmonieux du pays dans un environnement de Paix, de Stabilité, de Justice Social et de Liberté;
2- Se réconcilier avec son élite politique et ses institutions à travers l’organisation d’une élection présidentielle libre et transparente conforme au Principe Constitutionnel qui guide notre république à savoir «le Gouvernement du peuple, par le Peuple et pour le peuple» Article 2.

Malheureusement cette élection présidentielle, au départ porteuse d’espoir, a plutôt accentué ce clivage par son organisation et surtout de par la manière dont les institutions de régulation de la démocratie ont géré la campagne électorale, la centralisation et la proclamation des résultats donnant le candidat PDG Ali BONGO ONDIMBA vainqueur tout en bâclant littéralement le contentieux post-électoral.

Cette crise a pris une tournure encore plus alarmante le 25 janvier 2011 soit 17 mois après le scrutin avec la prestation de serment de M. André MBA OBAME comme président de la République et la mise en place d’un gouvernement alternatif qui s’est réfugié dans les locaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Libreville pendant 32 jours . La réaction du gouvernement et la cascade de décisions à l'encontre de M. Mba Obame et de ceux qui l'ont suivi seront annonciatrices d’une crise encore plus profonde et d’une instabilité à venir.

Pour mieux comprendre comment on en arrive là au Gabon en 2011, il faut repartir dans l'histoire politique récente de notre pays pour noter les différents soubresauts qu'a connus le Gabon au sortir des différentes élections depuis 1990, mais surtout l'évolution du cadre institutionnel et juridique du système électoral gabonais.

2. Les élections et le pouvoir du peuple

Depuis 1990, toutes les élections organisées au Gabon sont suivies de fortes contestations qui aboutissent le plus souvent à de scènes de violences occasionnant des lourdes pertes en matériel et en vies humaines :

1. Les législatives de 1990 ont été marquées par des violences sur une partie du territoire (Nyanga, Estuaire, Ngounié, Woleu- Ntem). En arguant officiellement et contre toute attente de l'insuffisance du matériel électoral (listes électorales, bulletins de vote, cartes multiples, urnes) et du manque de transparence dans l'organisation du scrutin, le Rassemblement National des Bûcherons (parti politique de l'opposition de l’époque) va ordonner un boycott du deuxième tour des élections alors que de manière générale l'opposition était en tête lors du 1er tour et que le PDG semblait en grande difficulté;

2. Au cours de l'élection présidentielle de décembre 1993, malgré les recommandations des observateurs internationaux sur le bon déroulement du scrutin à l'intérieur du pays (sauf à Libreville), le Gabon frôle la guerre civile. Une forte vague de contestations (dégâts matériels et pertes de vies humaines) a suivi la déclaration des résultats annonçant la réélection du Président Omar Bongo avant même la fin du dépouillement des bulletins de vote à Libreville et la compilation des résultats de tout le pays et des bureaux de vote à l'étranger .

Cette contestation s'est traduite par un dédoublement institutionnel? l'auto-proclamation du Père Paul Mba Abessole, principal leader de l'opposition, comme Président élu, et la création d'un gouvernement parallèle chargé d'organiser de nouvelles élections. Cette situation s’est aussi traduite par la création d'un Haut Conseil de la République (HCR) regroupant les leaders de l'opposition, l'annonce d'une grève générale et le boycott de la cérémonie de clôture de la deuxième session du Parlement le 17 décembre 1993 par les députés de l'opposition;

3. Malgré les instruments de transparence nés des Accords de Paris, les élections locales (1996) et législatives (1996) n'ont pas échappé au cycle de violences pré et postélectorales;

4. Lors de l'élection présidentielle de 2005, une nouvelle crise avait éclaté presque dans les mêmes conditions qu'en 1993 à la différence que la (Commission Nationale Electorale (CNE) avait travesti les résultats dans plusieurs provinces et à Libreville en donnant vainqueur M. Omar BONGO ONDIMBA sans que la Cour Constitutionnelle ait trouvé utile de retenir les chefs d'accusation de fraude massive présentés par l'opposition. Les échauffourées à Libreville qui ont suivi la validation de l'élection de M. BONGO ont conduit Pierre MAMBOUNDOU l'un des candidats malheureux et Président de l’UPG à se refugier à l’Ambassade d’Afrique du Sud;

5. La dernière élection présidentielle anticipée du 30 août 2009 n’a pas échappé à cette règle pour avoir été gérée quasiment à l'identique de celle de 1993. En effet, sans attendre la fin du travail de compilation des procès-verbaux des résultats provenant des commissions locales, le ministre de l'intérieur entouré d'une escouade de militaires et du Chef d'Etat Major Général des Armées a annoncé les résultats de la dite élection aussitôt contestés par la plupart des candidats. Cette annonce de la victoire du candidat du PDG a entrainé de nombreuses scènes de violences à Port Gentil occasionnant d’importants dégâts matériels et corporels. On dénombre plusieurs morts et de nombreux cas de violations des droits de l’homme. La ville sera par la suite sous contrôle pendant de longs mois.

6. Les dernières élections législatives partielles organisées en 2010 ont aussi été entachées de grossières irrégularités (manipulation de la liste électorale, fabrication de fausses pièces d’état civil, transfert des populations …).

Tous ces évènements à répétition dans l'histoire politique récente de notre pays démontrent à suffisance le peu d'entrain du pouvoir PDG à la tête du Gabon depuis 43 ans, de doter notre système électoral d'outils qui garantiraient la transparence et la crédibilité des élections. Le PDG s'arque boute sur la jouissance du pouvoir pour le conserver à n'importe quel prix et au mépris de la volonté régulièrement exprimée du peuple gabonais pour le changement et l'alternance. En résumé, il faut que la régularité procédurale et le degré de transparence des élections deviennent un enjeu politique majeur (sinon le seul). Malgré plusieurs consultations de la classe politique sur ces questions, on est encore loin d’un cadre normal et régulier des élections au Gabon.

Au fil de ces élections, les Gabonais se sont détournés des urnes compte tenu de l’absence d’élections justes, régulières et transparentes: au cours des dernières élections législatives le taux d’abstention selon diverses sources aurait atteint 85 à 95%
La dernière élection présidentielle anticipée, au vue de la forte mobilisation des populations, aurait pu être un moment de réconciliation si elle n’avait pas été suivie d’une forte contestation et d’une crise politique.

Beaucoup d’observateurs s’accordent à le dire, à savoir que «les élections sont à la démocratie ce que les rayons solaires sont à la lumière : sans rayons solaires, point de lumière?! ».

La participation aux opérations électorales constitue un baromètre de la confiance que les citoyens portent à leurs dirigeants, aux élus et surtout aux institutions qui régissent la vie politique dans leur pays.
La Charte Universelle des Droits de l’Homme est clair là dessus: «c’est la volonté du peuple, exprimée par le biais des élections libres, crédibles et transparentes qui constitue la base de l’autorité gouvernementale».

La Constitution Gabonaise le confirme dans son Principe fondateur en son article 2 «Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et en son article 3 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement ou indirectement par le referendum ou par élection, selon le principe de la démocratie pluraliste…».

La nécessité de remettre l’électeur au centre de la vie politique nationale s’impose: l’adoption de la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral et la réforme de la Cénap constituent des préalables primordiaux à l’atteinte de cet objectif.

3. Les réformes Constitutionnelles

Le régime établi par la Constitution de 1991 se veut républicain. L'ordre démocratique est assuré par l'expression de la souveraineté du peuple et par des institutions qui en émanent. Elles sont supposées s’équilibrer et leurs missions respectives doivent prévenir les éventuels abus des détenteurs du pouvoir.

A l’épreuve des faits, les institutions constitutionnelles sont loin de s’équilibrer ou de s’arrêter les unes les autres. Une certaine connivence, régulièrement observée et dénoncée tant par les acteurs politiques que par les observateurs, freine le développement national et la conduite du pays selon les valeurs dans lesquelles le Peuple a foi.
• La souveraineté du peuple n’est pas toujours respectée;
• La séparation des pouvoirs est fréquemment mise à mal;
• L’Etat de droit n'est toujours pas affirmé;
• Les fondements de la justice sociale ne sont toujours pas instaurés.
La dernière révision constitutionnelle est venue renforcer la position des sceptiques et apporter de l’eau au moulin de ceux qui estiment que l'ordre démocratique n'est pas respecté.

Les dispositions constitutionnelles permettant au Président de la République d'intervenir directement sur la durée des mandats électifs comme celles qui consacrent la possibilité pour le Président de la République de s’attribuer des pouvoirs exceptionnels sans en référer au Parlement se sont versées au déséquilibre institutionnel.

L’introduction de la notion de «bonnes mœurs» dans le fonctionnement régulier des associations, syndicats, partis politiques ou communautés religieuses n’incite guère à l’optimisme au sujet de la liberté d’association voire d’expression.
Il résulte de tout ceci que l'ordre institutionnel gabonais se présente aujourd’hui comme déséquilibré et que la dernière révision constitutionnelle n’a fait qu’accroître ce déséquilibre.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Selon l’article 8 de la Constitution, il est « le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu'il partage avec le Premier Ministre». Sa fonction principale consiste à veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des institutions publiques.
Le seul fait qu’il soit également Président du Parti démocratique gabonais et que les présidents des deux chambres du Parlement soient membres d’instances censées le conseiller dans le cadre de ses attributions partisanes ne garantit nullement son impartialité.
Les conditions de la naissance du Parti démocratique gabonais et ses liens historiques avec l’appareil d’Etat ne permettent pas une application sereine et impartiale de l’article 20 de la Constitution.

Il s’ensuit des nominations aux hautes fonctions civiles et militaires fortement teintées de considérations partisanes et un mélange des genres qui, 21 ans après la restauration de la démocratie, est plus vivace que jamais.

En faisant de la défense et la sécurité une «exclusivité» du Président de la République selon la dernière révision constitutionnelle l’article 22 de la Constitution rompt non seulement l’équilibre des institutions en retirant au Premier ministre et donc au gouvernement ce maillon important des affaires publiques mais crée les conditions d’un climat sécuritaire ainsi que d’un pouvoir arbitraire et personnel.

L’article 24 de la Constitution consacre le principe de l’irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement. En procédant, depuis plus d’une année maintenant, au rattachement d’établissements publics à la Présidence de la République, les autorités actuelles prennent sur eux le risque de rabaisser la fonction présidentielle en confiant au Président de la République des missions opérationnelles.

LE PARLEMENT

Emanation du peuple, le Parlement est aujourd’hui largement tributaire du découpage électoral. Or, il se trouve que ce découpage ne semble pas être par mu par des considérations idéologiques et ne tient nullement compte de la démographie et de la répartition des populations sur le territoire national.

Il s’ensuit un Parlement où les élus, notamment les députés, ont certes le même poids institutionnel mais représentent des portions du peuple très différentes du point de vue démographique.

Comment expliquer qu’une ville comme Oyem (70000 d’habitants) ne dispose que d’un siège unique de député au même titre que la ville de NDINDI (moins de 1000 habitants) ? Bien que les données territoriales aient leur importance dans le découpage électoral, il convient de repenser la prise en compte des éléments démographiques pour un Parlement plus représentatif des populations.
L’article 43 donne aux chambres du Parlement la possibilité de fixer leur ordre du jour à la «majorité absolue de leurs membres». Mais, dans la pratique cette disposition est difficile à mettre en œuvre. L’ordre du jour des chambres du parlement est, à ce jour, systématiquement dicté par le gouvernement. S’ensuit une confusion, un mélange des genres qui laissent croire que le Parlement a pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Exécutif comme on l’a récemment lu et entendu de la part d’éminents parlementaires.

L’abandon, par le Parlement, de sa mission de contrôle et sa mise sous tutelle de l’Exécutif sont si manifestes qu’elles donnent lieu à une connivence telle que les présidents des deux chambres se retrouvent à faire office de représentants du Président de la République, comme on l’a récemment vu lors des cérémonies d’investiture de chefs d’Etat étrangers au Mexique, au Brésil ou au Burkina Faso.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements s'exerce par le truchement d'une institution habilitée, en l'occurrence la Cour constitutionnelle. L'article 83 de la Constitution stipule : " La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques".

Le rôle de régulateur principal des pouvoirs publics relève également de la compétence de la Cour Constitutionnelle. L'article 83 de la Constitution dispose: " Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ".
Le pouvoir de veiller sur la régularité des opérations électorales incombe aussi à la Cour Constitutionnelle. L’article 84 de la Constitution soulignent en substance qu'il veille à la régularité de l'élection du Président de la République, des élections législatives et locales, du référendum, en proclame les résultats et en examine le contentieux.

Les dispositions de l'article 84 liées aux compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale ne se justifient pas. Il est dangereux qu’une institution soit juge et partie. De par sa fonction de gardienne des libertés publiques, la Cour constitutionnelle a un rôle à jouer en amont des élections. Elle ne saurait donc connaître du contentieux sans avoir la tentation naturelle de légitimer ce qu’elle a préalablement admis.

Le mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle laisse quelque peu perplexe. Une institution dont les décisions ne font l’objet d’aucun recours ne peut être composée uniquement de par des personnalités politiques (Président de la République, Président de l'Assemblée Nationale et Président du Sénat) dont l'attachement profond à leur parti ne peut être un gage d'objectivité dans le choix des membres de la cour constitutionnelle, lesquels seront sans aucun doute redevable de leur nomination à ces personnalités au vue des avantages colossaux qui leurs sont octroyés dans la fonction.

LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS

Le Conseil National de la Communication a un rôle essentiel dans la démocratie gabonaise. Les dispositions de l’article 95 de la Constitution stipulent, entre autres, qu’il veille «au respect de l'expression de la démocratie et de la liberté de la presse sur toute l'étendue du territoire», à «l'accès des citoyens à une communication libre» et au «traitement équitable de tous les partis et associations politiques».

Le même article de la Constitution ajoute qu’il veille «au contrôle des programmes et de la réglementation en vigueur en matière de communication, ainsi que des règles d'exploitation», au «respect des statuts des professionnels de la communication» et à «l'harmonisation des programmes entre les chaînes publiques de radio et de télévision».

Le Conseil National de la Communication a donc un mandat éthique, technique et politique. Sa composition ou du moins le mode de désignation de ses membres devrait lui permettre de répondre à cette triple exigence. Les différentes décisions impopulaires de cette institution vis-à-vis de la presse privée libre confirment l’urgence de procéder à une reforme en profondeur d’un organe aujourd’hui discrédité du fait de son allégeance au pouvoir exécutif.

REVISIONS CONSTITUTIONNELLES

Les révisions constitutionnelles constituent l’origine de la plupart des crises politiques enregistrées ces derniers temps en Afrique.
Au Gabon , outre la Constitution Consensuelle de 1991, issue de la Conférence Nationale et la Constitution de 1994 , issue des accords de Paris ( Référendum ), toutes les autres révisions se sont faites de façon parlementaire, le peuple ,l’opposition et toutes les autres forces vives de la nation y sont souvent exclus.

En général ces reformes constitutionnelles politiques se font toujours au détriment des libertés fondamentales des populations. L’élection à un tour, par exemple, prive souvent à la majorité la possibilité de désigner ou de sanctionner leurs élus: la plupart des élus n’obtenant pas plus de 50 % des suffrages.



4. La reforme de la loi électorale

L’organisation d’élections transparence, honnêtes, crédibles et fiables, constitue la condition sine qua non de la démocratie. De ce fait, le processus électoral doit découler d’une loi électorale qui offre un maximum de garantie pour la régularité du vote, la participation effective des partis politiques de la majorité et de l’opposition dans toutes les opérations électorales avant, pendant, et après le vote ; l’implication de la société civile , la fiabilité de la liste électorale, la mise en place des outils de transparence et de lutte contre la fraude, les manipulations notamment la biométrie et les procès verbaux numérisés. Suite aux différentes actions de la société civile et à la crise politique née de la prestation de serment de Monsieur André MBA OBAME, le Président de la République a réuni le 09 Mai 2011, la classe politique pour déterminer avec elle les conditions d’organisation des élections législatives avec l’introduction de la biométrie.

Au cours de cette rencontre, l’unanimité s’est faite sur l’obligation d’introduire la biométrie pour les élections à avenirs. Dans le but de permettre à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur l’introduction de la biométrie, le Gouvernement a introduit une requête auprès de cette institution, qui mal ficelée a été rejetée. Durant, le mois de juin 2011, le Gouvernement, conséquemment aux remarques de la Cour Constitutionnelle, a fait adopter la Loi sur « Les Données à Caractère Personnel » autrement dit, la Loi sur la biométrie.

Compte tenu de ce qui précède, pour respecter l’unanimité et le consensus des forces démocratiques sur la biométrie, le Gouvernement se devait de mettre en place une commission tripartite composée des partis politiques de la majorité, de l’opposition et des organisations de la société civile chargée de proposer les amendements nécessaires à la Loi électorale qui inclurait l’introduction de la biométrie. Contre- toute attente, le Président de la République et son Gouvernement ont de façon unilatérale et solitaire décidés de changer la loi électorale et de reporter l’application de la biométrie en 2013 uniquement.

Les organisations de la société civile ont dénoncé avec la dernière énergie une telle décision impopulaire qui va à l’encontre des normes de bonne gouvernance démocratique applicables dans une vraie démocratie. Par ailleurs, le Gouvernement marque une volonté d’obstruction de l’opposition : sabotage de l’opposition et fabrication d’une opposition factice dite républicaine à la solde du parti au pouvoir afin de constituer un contrepoids à la véritable opposition incarnée par :

L’UPG, l’Union Nationale, le PSD, le CDJ, le RBN , le PGP, Le MORENA, le MORENA UNIONISTE, MESP, le PSG, le Cercle OMEGA .

5 Défis et en jeux

Le principal enjeu de l’engagement de la société civile reste incontestablement l’aboutissement des 13 propositions relatives aux reformes politique et institutionnelles. Elles s’imposent pour sortir le Gabon de l’immobilisme et du marasme actuel. La manière dont la transition a été menée, après la mort de Mr Omar Bongo n’a pas favorisé la création des conditions d’une alternance démocratique par les urnes.

La transition gabonaise a donc échoué. Par conséquent la structure de gouvernance, les méthodes et les pratiques du régime Bongo père sont toujours en place. Un Bongo fils a succédé à un Bongo père. L’essentiel du pouvoir politique, militaire et économique reste etre les mains de la famille du défunt président et des dirigeants du PDG. Dans ce contexte de blocage, de maintien de l’ordre ancien, le rôle de la société civile est de faire pression, de mobiliser les forces sociales et politiques afin de conduire le pays à un changement démocratique pacifique à travers un processus électoral transparent et incontestable

6- Les principaux problèmes qui entravent gravement le processus démocratique depuis 2009
a- Les changements anti-démocratiques et les violations constitutionnelles :
Depuis l’arrivée de Monsieur Ali BONGO au pouvoir en 2009, ce dernier s’est illustré par un exercice solitaire du pouvoir dont les caractéristiques sont :

La reforme de la Constitution de 2010 qui a vidé la Loi Fondamentale de toute sa subsistance et qui a permis au Chef de l’Exécutif de s’arroger tous les pouvoirs, d’exercer une hyper prépondérance sur les autres institutions constitutionnelles au point qu’il détient seul la capacité de nomination des membres desdites institutions. Par ailleurs, cette reforme n’offre aucune possibilité d’alternance et de limitation du mandat présidentiel.

Elle n’assure encore moins l’indépendance de la justice et le contrôle démocratique des forces de défense de sécurité. A cet effet, le Président de la République, sans passer par le Parlement peut décréter, l’état de siège ou l’état d’urgence. Assurément, la Constitution actuelle du Gabon a été imposée au peuple en violation des principes et des objectifs de la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance signée par le Gabon le 02, février 2010 et du Pacte International sur les Droits Civils et Politique ratifié par le Gabon en 1983.

A toutes fins utiles, l’objectif 2 de la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance « Promouvoir et renforcer l’adhésion au principe de l’Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans L’organisation politique des Etats parties » consacre le respect de l’Etat de Droit et l’ordre constitutionnel. S’agissant du Gabon ces deux notions ont été constamment violées depuis la reforme opérée par Omar BONGO en 2005 qui lui a permis de modifier la Constitution afin d’y participer aux élections présidentielles, et plus près de nous celle effectuée par Ali Bongo en 2010.

b- Appel à l’union de tous les démocrates pour la transparence électorale

Le 30 aout 2011, vivement préoccupées par les agissements anti –démocratiques du pouvoir gabonais, les organisations de la société civile ont lancé un appel à tous les partis politiques, à toutes les organisations de la société civile, à tous les démocrates gabonais ainsi que ceux de la diaspora, à toutes les personnes qui rêvent d’un Gabon républicain et démocratique à se joindre au Mouvement Ca suffit comme ça pour exiger la transparence électorale et la démocratie au Gabon. Il parait évident que l’objectif du pouvoir PDG est de mener le Gabon dans une crise politique encore plus profonde que celle dans laquelle nous vivons actuellement. Ne pensant qu’à leurs intérêts, les tenants du pouvoir PDG créent expressément un désordre dans le processus électoral qui entrainera des conséquences incalculables pour le pays, en termes de paix et de stabilité.

Compte tenu du blocage politique et de l’impossibilité d’un dialogue démocratique fécond, l’opposition gabonaise et la société civile ont mis en place un cadre commun d’actions contre la dictature du régime gabonais.

A ce titre, les partis politiques de l’opposition se sont retirés de la Commission Electorale Autonome Indépendante(CENAP), les révisions des listes électorales et les travaux au sein de la CENAP ont été réalisés une toute illégalité, en violation flagrante de la Loi Electorale qui n’avait pas encore été publiée, conformément à ladite Loi.

c- La volonté du Gouvernement à faire obstruction à l’opposition : sabotage de l’opposition et fabrication d’une opposition factice dite républicaine à la solde de Monsieur Ali BONGO pour faire contrepoids à la véritable opposition incarnée par:
L’UPG, l’Union Nationale, le PSD, le CDJ, le RBN, le PGP, Le MORENA, le MORENA UNIONISTE, MESP, le PSG, le Cercle OMEGA.

Sabotage de la société civile libre par le Gouvernement à travers la mise en place d’une société civile de services dite républicaine et d’une pseudo Coalition de la Société Civile Gabonaise entretenues illégalement, payées et instrumentalisées par le Gouvernement pour vilipender et dénigrer à travers les médias d’Etat, les membres de la société civile libre. Elle se positionne et soutien de façon inconditionnelle un gouvernement illégitime, corrompu et non respectueux des principes démocratiques.

d- Contraintes majeures

La manipulation de l’opinion à travers les médias d’Etat et certains nombres de journaux proches du Gouvernement a permis de véhiculer des contre vérités sur la BIOMETRIE et les reformes institutionnelles. La population est ainsi instrumentalisée par des journalistes qui se comportent en zélateurs du régime. On vu des journalistes racontés des absurdités à savoir que 50 à 80 milliards étaient nécessaires à l’introduction de la BIOMETRIE et que la mise en place de ce système était conditionnée par la résolution du problème du fichier de l’Etat civil etc.…

Les gabonais savent que la BIOMETRIE depuis des années est appliquées dans plusieurs administrations notamment au niveau de la Direction Générale de la Documentation et de l’immigration et de l’émigration. Elle a été utilisée pour le recensement des 70000 fonctionnaires gabonais et est en vigueur pour la prise en charge des personnes économiquement faibles par l’CNAMGS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale) et actuellement les cartes nationales d’identité sont biométriques. Par ailleurs une vaste campagne de dénigrement et d’opposition contre la société civile a été lancée.

L’Union, Gabon Matin, la Griffe, le NGANGA, le Scribouillard 3 journaux contrôlés par des alliés du PDG, ont servi pour le développement de cette campagne.

Les membres de la société civile ont été accusés de collision avec les puissances étrangères pour chercher à déstabiliser le régime et de soutien à l’opposition politique. Certains ONG comme CASBO, Touche pas à mon Président ont été les principaux relais à cette manipulation éhontée de l’opinion. La panique en fait gagné les hommes de l’exécutif au point que le porte parole du Président de la République, Clémence MEZUI est passée à la télévision nationale pour attaquer la société civile et proférées des menaces. Dans le registre, des ONG, pro gouvernementales a soutenu publiquement à la télévision TELEAFRICA, les déclarations et les positions mensongères du PDG au sujet de la tenue des élections sans la BIOMETRIE.

e- Le Rôle de la société civile dans les changements démocratiques

L’existence d’une société civile libre, capable de mener des actions d’envergure et disposant d’une expertise avérée sur les questions de gouvernance, est une donnée fondamentale. En effet, le leadership des OSC a permis d’obtenir un consensus des forces démocratiques autour des 13 points de réformes démocratiques. Dans les années 80 en Europe de l’Est notamment en Pologne, le Syndicat SOLIDARETE de LECH WALESA fut avec l’Eglise Catholique, les deux acteurs principaux qui ont contribué à la destruction du système communiste.

L’environnement international consécutif au printemps des pays d’Afrique du Nord qui a entrainé la chute des dictatures de BEN ALI en Tunisie, de MUBARACK en Egypte et de KHADAFI en Libye, les changements politiques en Afrique de l’Ouest particulièrement au Niger, en Guinée Conakry et au Sénégal . Ces différents mouvements démocratiques ont été conduits par les organisations de la société civile. Au Niger, le parlement de transition fut dirigé par MAROU AMADADOU, Président de Publiez Ce Que Vous Payez. En Egypte et en Tunisie, les associations de défense des droits de l’Homme et les acteurs pro démocratie ont été les fers de lance de la contestation et de l’opposition à ces régimes.

En Juin 2011, lorsque Abdoulaye WADE a voulu modifié la constitution du Sénégal pour favoriser la succession héréditaire de son fils, la RADDHO, une puissance association de défense des droits de l’Homme, les forces politiques de l’opposition et la population se sont dressées contre cette volonté politique et le projet de révision constitutionnelle a été purement et simplement abandonné. Sur le plan global toutes les politiques qui sont débattues et mises en ?œuvre dans le monde, impliquent la pleine participation de la société civile.

f- Les élections législatives 2011

Du jamais vu dans les annales des processus électoraux en Afrique à l’ère du multipartisme, les élections législatives du 17 décembre 2011, se sont déroulées dans l’indifférence générale de la population. Les principaux enseignements que la Société Civile Libre à travers le «Mouvement Citoyen ça suffit comme ça » peut en tirer sont les suivants :

• 95 % des gabonais sont restés chez eux ;
• Les mots d’ordre de l’opposition et de la Société Civile ont été suivis à la lettre par la population ;
• La très large majorité des gabonais soutient l’Opposition et la Société Civile Libre qui ont appelé au boycott de l’élection ;
• Les centres de vote dans tout le pays étaient occupés par des éléments armés dans forces de défense et de sécurité ;
• La majorité des bureaux de vote étaient sous le contrôle exclusif des membres du Parti Démocratique Gabonais (PDG) au pouvoir ;

• Dans certaines villes du pays des bus de transport ont été utilisés pour capter les électeurs moyennant la remise des sommes allant de 15.000 à 25.000 FCFA ;

• Les ONG alliées au pouvoir qui ont pris position en faveur des législatives et qui ont par ailleurs été autorisées par le Ministère de l’Intérieur à observer les législatives ont reçu chacune du Gouvernement, la somme de 4.000.000FCFA. Cette information a été confirmée par plusieurs personnes proches desdites ONG. Dans le même ordre d’idée, l’émission PLURIEL de la première Chaine de télévision publique gabonaise a fait mention de la disparition de 4.000.000FCFA, détournés par une des organisations impliquées dans cette observation électorale. La distribution de l’argent public à des organisations non autorisées et à des fins électoralistes est une pratique illégale et contraire aux normes démocratiques ;

• Les installations de la principale chaine de télévision privée gabonaise TV+ ont été sabotées comme en 2009 pour empêcher la libre expression démocratique en période électorale;

• Tous les médias publics ont essentiellement servi à faire la propagande du PDG ;
• Tous les opposants qui ont décidé de participer aux élections ont tous été battus : 43 recours ont été introduits par les partis politiques afin de permettre à la Cour Constitutionnelle dirigée par le PDG de précéder à certaines annulations permettant de réduire le nombre d’élus PDG ;

• 114 députés PDG ont été élus au niveau national. Dans la plus part des provinces, le PDG a fait du 100% ;
• On remarque une disparition de l’opposition à l’Assemblée Nationale ;
• On note une absence de groupe parlementaire autre que celui du PDG à l’Assemblée ;
• On note que 95% des députés sont issus du PDG;

• 3 députés ont été élus sous la bannière de l’opposition arrangée ayant accepté d’aller aux élections ;
• 3 députés ont été élus sous les couleurs des partis de la majorité Républicaine ;
• On note que cette Assemblée Nationale ne représente que 5% des gabonais ;
• On note que 95% du corps électoral est hors de l’Assemblée Nationale ;
• On note que cette Assemblée Nationale dans sa composition à l’issue de ces législatives, est dépourvue de toute légitimité. Elle est illégale et antidémocratique.

• On note que cette élection a consacré la rupture entre le peuple gabonais souverain le pouvoir en place ;
• On note un recule démocratique sans précédent avec une assemblée Nationale de type soviétique.

Au vue de ce qui précède, les résultats des élections législatives 2011 organisées au Gabon le 17 Décembre 2011 ont considérablement accentué la crise politique et la dégradation de l’environnement démocratique dans le pays. Cette élection s’est tenue dans un climat politique délétère marqué par la volonté et le refus du Gouvernement Gabonais à composer avec l’opposition et le Mouvement ça suffit comme ça qui ont proposé la mise en œuvre des reformes politiques afin d’améliorer de façon significative le système démocratique et de régler de manière durable la question de la légitimité des dirigeants.

Face au refus du camp au pouvoir, l’opposition et la société civile ont entrepris de mobiliser les forces vives de la nation à travers le territoire national.

Le fort taux d’abstention (95%) le 17 décembre 2011, est la traduction de l’adhésion massive de la population dans sa grande majorité au mot d’ordre de boycott lancé par l’opposition et la société civile intervenant sous le label du Mouvement ça suffit comme ça. En dépit des manœuvres frauduleuses du Ministère de l’intérieur et de la Commission Electorale Autonome et Permanente (dont les insuffisances avaient déjà été révélées à la communauté nationale et internationale lors de l’élection présidentielle anticipée du 30 Août 2009) visant à augmenter le taux de participation à 35%.

Cette élection n’a ni valeur ni légitimité. La société civile rejette catégoriquement cette élection et la soit disant majorité stalinienne (114 Députés PDG plus 3 Députés issus des partis alliés au PDG soit un total de 117 Députés pour le PDG et ses associés de la Majorité Républicaine sur 120 Sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale). En effet, aux nombreuses incohérences et manipulations avérées du fichier électoral, du transfert massif d’électeurs et le vote multiple de plusieurs électeurs dans plusieurs bureaux de vote à Libreville et à l’intérieur du Pays moins de 10% des gabonais sont allés voter à Libreville comme dans tout le pays, les bureaux de vote étaient vides.

Ce vote marque une rupture et le rejet total des pratiques- anti -démocratiques d’Ali BONGO et de la clique des dirigeants corrompus qui exercent une oppression permanente sur la majorité des gabonais qui chaque jour éprouve toutes les peines du monde pour survivre.

Les gabonais mus par un élan patriotique viennent donc de rejeter l’exercice solitaire du pouvoir par le système politique incarné par le PDG, le recul démocratique et les dérives autocratiques qui affectent le fonctionnement des institutions et du pays.

Par ailleurs, le résultat de cette élection enfonce dangereusement le Gabon au rang des pays les moins avancées sur les principes démocratiques, l’Etat de droit et la bonne gouvernance, conformément à l'indice de démocratie applicable pour évaluer la démocratie dans un pays selon les cinq critères : le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, la culture politique.

Elles sont interdépendantes et conçues comme un tout conceptuel cohérent ; les élections libres et justes, la liberté politique sont considérées comme des conditions sine qua non à l'idée de liberté politique. Sont également pris en compte les libertés d'expression, de religion, d'association, et le droit à un procès juste et équitable. En un mot, le Gabon est un pays autoritaire de type totalitarisme de la même dimension que la Corée du Nord, la Birmanie et la Syrie.



7- Rappel des caractéristiques des droits violés au Gabon en 2011
Droits civils et politiques :

• Organisation des procès politiques : Le Général NTUMPA, accusé de tentative de Coup d’Etat et certains de ses co-accusés ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement au cours d’un procès inéquitable ;

• André MBA OBAME, ancien candidat à l’élection présidentielle du 30 août 2009 qui conteste la prise de pouvoir par la force par Ali BONGO ONDIMBA, à la suite d’une élection truquée dont lui, MBA OBAME serait le véritable vainqueur sorti des urnes, est poursuivi pour atteinte à la sureté de l’Etat. En effet, ce dernier dans un geste de défiance politique a prêté serment le 25 janvier 2011 et a formé par la même occasion un Gouvernement parallèle. En réaction, le Gouvernement légal a immédiatement prononcé la dissolution de l’Union Nationale, principal parti de l’opposition. Les principaux cadres de l’Union Nationale ainsi que les membres du Gouvernement MBA OBAME qui ont le statut de fonctionnaire ont été soumis à de lourdes sanctions :

- Suspension de salaires ;
- Radiation des effectifs de la fonction publique
- Poursuites judiciaires etc.

André MBA OBAME, qui conteste rigoureusement la légitimité de l’élection d’ALI BONGO ONDIMBA, est poursuivi par le Gouvernement Gabonais pour atteinte à la sureté de l’Etat, trouble à l’ordre public et presque forcé à l’exil.
Plusieurs militants de l’Union Nationale sont actuellement emprisonnés ou poursuivis.

• L’une des figures emblématiques de ce parti, l'Evêque MIKE JOCKTANE, proche de MBA OBAME, est poursuivi pour trouble à l’ordre public. En réalité, ce dernier, ancien Directeur adjoint de cabinet d’OMAR BONGO, subi les foudres du régime pour avoir eu le courage de confirmer dans un livre paru récemment, la réalité des mallettes d’argent distribuées par le pouvoir gabonais pour acheter les grâces de leurs protecteurs français, membres du système « FrançAfrique ».

Exclusion des principales forces politiques du pays.

1. Dissolution de l’Union Nationale
2. Refus d’appliquer la Biométrie et exclusion du processus électoral des 13 partis politiques les plus représentatifs : UPG, Union Nationale, PSD, CDJ, RBN, PGP, MORENA, le MORENA UNIONISTE, MESP, PSG, Cercle OMEGA.
Persécutions associatives et syndicales

1- Les membres de la CONSASYSED, le principal groupement syndical de l’éducation Nationale ont vu leurs salaires suspendus pendant 9 mois pour avoir revendiqué une amélioration des condition de travail du personnel enseignant du secteur de l’éducation nationale ainsi que la mise en place des infrastructures appropriées afin de résoudre le problème des effectifs pléthoriques ,sources de déperdition et d’inefficacité d’une école totalement délabrée et inadaptée aux exigences de qualité et de performance dans un monde en mouvement.

2- OLUI et NZIENGUI, deux leaders syndicaux de la Mairie de Libreville qui ont eu le courage dénoncer la gestion scabreuse de la Mairie de Libreville par l’actuel Maire, ont été écroués à la prison centrale de Libreville pendant 3 mois, et à leur sortie de prison, ont été licenciés de leur poste de travail.

3- les membres du principal Syndicat du Ministère de l’agriculture ont vu leurs salaires suspendus depuis 5 mois. Ces derniers ont dénoncé avec des preuves à l’appui, des cas de détournements d’argent au sein du ministère, impliquant les principaux responsables.

Oppression contre la presse libre

TV+, ECHOS DU NORD, EZOMOBOLO, les organes de presse privés les plus importants du paysage médiatique gabonais ont été régulièrement la cible du pouvoir politique Gabonais agissant sous la bannière du CNC. C’est trois médias ont ainsi été plusieurs fois suspendus pour avoir dénoncé les travers et pratiques du régime PDG.

La militarisation excessive du pays

On note depuis deux ans une militarisation excessive du pays, les militaires faisant désormais le contrôle de police en lieu et place des forces de première catégorie, gendarmes et policiers.

Lors de la dernière législative on a constaté une occupation des bureaux de vote par des militaires armés de fusils de guerre. Les quartiers des plus importantes villes du Gabon sont en permanence quadrillés par des éléments armés. L’armée gabonaise se comporte comme une force d’occupation par l’oppression qu’elle exerce sur les populations qu’elle a le devoir de servir.

8. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA DEMOCRATIE : PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE

Les fondements de l’engagement de la Société Civile

Au regard de la crise politique qui prévaut dans le pays et devant la nécessité impérieuse de prévenir tout dérapage susceptible de compromettre durablement la paix sociale, l'unité nationale et les acquis essentiels de notre histoire récente et aussi de l’urgence d’amorcer un mouvement de développement national profitable à tous, la Société Civile s’est engagée dans un processus de dialogue et de Concertation avec toutes les autres forces vives de la Nation avec pour objectif de redéfinir ensemble les fondamentaux de notre République et construire une démocratie et un Etat modernes seules capables de nous éviter, à court ou moyen termes, de sombrer dans les affres d’une instabilité chronique.

1. La Constitution

La Société civile milite pour une constitution qui permette les alternances politiques au pouvoir, l’équilibre institutionnel et la primauté du peuple sur la révision de la Constitution.
2. L’alternance politique au pouvoir
A ce propos la Société Civile propose que le mandat présidentiel soit ramené à cinq (5) ans renouvelables une seule fois.

3. Les Institutions

Pour permettre aux différentes institutions de s’équilibrer et au vue de la jeunesse de notre démocratie, la Société Civile propose des réformes profondes sur la désignation et sur le type de mandat des membres de la Cour Constitutionnelle et le CNC.
La Société Civile estime que le peuple souverain à travers ses élus devraient avoir sinon un droit de désignation, du moins un droit de regard ou de censure. Le juge Constitutionnel et les membres du Conseil National de la Communication devant bénéficier d’une forte légitimité et d’une grande liberté.

Leur légitimité dépendra fortement de son mode de désignation. Un juge, désigné par le parlement sur la base d’une majorité des 2/3 des membres , aura forcement plus de légitimité qu’un juge nommé par le seul Président de l’Assemblée Nationale, du SENAT ou de la République.

Leur Liberté, gage d’impartialité, dépendra de la nature de son mandat. Un mandat unique ou un mandat à vie procureront plus de Liberté et d’impartialité qu’un mandat renouvelable.

Ici il convient d’établir la différence entre les présidents d’institutions et les institutions elles-mêmes.
Par ailleurs, la Société Civile estime que la Présidence doit se consacrer aux activités républicaines qui lui sont confiées et laisser le soin au gouvernement d’assurer la gestion quotidienne de l’Etat. Dans le cadre de la création des agences ne se justifie pas.
La Société Civile propose également la reforme du Conseil Economique et Social en renforçant le rôle, la représentation des membres de la Société Civile et le mode de désignation ;

Concernant la justice, la Société Civile appelle à une reforme en profondeur de l’appareil judiciaire dans toutes ses composantes et le renforcement des missions de la Commission de Lutte contre l’Enrichissement Illicite.

4. Les réformes constitutionnelles

Pour stabiliser et protéger la Constitution, la Société Civile propose que les réformes constitutionnelles concernant les sujets de haute importance comme : la durée des mandats électifs, la limitation ou non des mandats, les questions liées à l’équilibre institutionnelle, les questions liées à la sécurité et aux droits fondamentaux…se fassent par voie référendaire.
Par contre, le parlement pourrait se saisir des reformes mécaniques de la constitution dans la cadre de l’adaptation de la constitution aux différentes traitées signées par le gouvernement au niveau international.

5. Les élections

Pour assurer la transparence électorale, la Société Civile propose l’introduction des données à caractères biométriques dans l’établissement de la liste électorale, l’adoption des procès verbaux numérisés et la réforme de la CENAP avec la participation effective des membres de la Société Civile. A ce titre, la Société Civile propose la mise en place d’une Commission Tripartite Majorité-Opposition-Société Civile dès le mois de février 2011.

Pour permettre à tous les gabonais d’être égaux devant le vote, la Société Civile propose un nouveau découpage électoral qui tienne compte des données démographiques.

Afin de permettre aux élus de bénéficier à la fois de la légalité et de la légitimité, la Société Civile propose le retour aux élections à deux (2) tours en ce qui concerne les présidentielles et les législatives.

Dialogue démocratique et implication de la Communauté internationale:
La Société Civile milite pour l’ouverture d’un dialogue politique sans exclusive pour décrisper et aplanir le climat politique. Cette initiative devant permettre de créer les conditions politiques favorables aux reformes démocratiques sur la base d’un consensus des différentes forces politiques et démocratiques. Faute de quoi, la Société Civile demande à la Communauté internationale : France, Etats Unis, Nations Unies, Union Européenne de faciliter et d’appuyer une sortie de crise Gabon, la situation politique étant tendue et susceptible de dégénérer.

Dissolution de l’Assemblée Nationale issue du scrutin du 17 décembre 2011

Dans sa composition, l’Assemblée Nationale issue du scrutin du 17 décembre 2011 n’est pas représentative du peuple Gabonais et ne dispose pas de la légitimité nécessaire pour parler en son nom. Elle est dépourvue de tout crédit, par conséquent, la Société Civile exige sa dissolution purement et simplement. La Société Civile propose la tenue d’une nouvelle législative inclusive de toutes les forces politiques avec comme éléments de transparence la biométrie et les procès verbaux numérisés. Dans ce contexte, la Société Civile appelle la Communauté internationale à ne pas reconnaitre ce parlement de type stalinien, contraires aux normes standards internationaux.

Rétablissement de l’Union Nationale
Dans un souci d’apaisement et de recherche d’une solution politique à la crise née de la prestation de serment d’André Mba, la Société Civile propose la levée des sanctions imposées à L’UNION Nationale et l’arrêt des poursuites engagées contre les dirigeants de cette formation politique.

La libération des prisonniers politiques
La Société Civile demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques dont le Général NTUMPA et l’ensemble de ses co-accusés.



Neutralité politique de l’Armée

L’armée étant une émanation du peuple, elle doit absolument observer une neutralité politique et ne doit jamais être utilisée pour réprimer un mouvement politique. L’exemple du procès MUBARAK en Egypte vient rappeler que les responsables militaires ou politiques criminels peuvent être poursuivis. La Société Civile exige que l’armée gabonaise rentre définitivement dans les casernes. La Police et la Gendarmerie Nationales ont les compétences requises pour les opérations de maintien de l’ordre.

9. La démarche de la Société Civile

Pour faire aboutir les réformes proposées, la Société Civile a opté pour le dialogue, la concertation, le lobbying et le plaidoyer.
S’agissant du dialogue et la concertation, la Société Civile organise plusieurs rencontres d’échanges et de discussions avec les autres forces vives de la Nation :

• Partis politiques de l’opposition et de la majorité ;
• Les confessions religieuses ;
• Les jeunes ;
• Les femmes ;
• Les populations des villes et des villages.
S’agissant des activités de lobbying et de plaidoyer la société civile organise des rencontres et des séances de travail avec :
• Les représentations diplomatiques ;
• Les institutions internationales ;
• Les institutions nationales (Assemblée Nationale, Conseil National de la Communication …).

D’autres activités sont menées comme les causeries et la signature de pétition. L’objectif de notre démarche est d’amener le maximum de Gabonais, d’institutions, de représentations diplomatiques, de forces vives de la nation à adhérer à nos propositions.
Pourquoi un front Société Civile – Opposition ?

Au terme de nos rencontres avec les partis politiques de la majorité et de l’opposition, nous avons proposé à chacun d’entre eux de signer une pétition sur les réformes démocratiques et la transparence électorale.
Tous les partis politiques de l’opposition ont adhéré à cette initiative. C’est sur la base de cette pétition que nous travaillons actuellement avec l’opposition avec pour objectif de faire aboutir ces réformes.

En somme, il convient de souligner que le Front actuel formé par l’opposition et la Société Civile n’est ni politique, ni électoral, c’est tout simplement une alliance républicaine et démocratique qui vise à doter notre pays des textes, des institutions et des outils de transparence électorale dignes d’une Démocratie accomplie et d’un Etat de Droit

. La Société Civile aurait-elle pu travailler avec le gouvernement et la majorité ?

Comme nous le soulignions déjà, tous les documents produits par la Société Civile ont été transmis au Gouvernement et aux partis politiques de la majorité. Mieux la Société civile a rencontré certaines institutions républicaines qui ont accepté de la rencontrer (CNC, Assemblée Nationale) ainsi que le PDG et certains autres partis politiques de la majorité présidentielle.

Il est important de souligner que certains dirigeants de la majorité se disent favorables à notre initiative, à l’instar du Président du RPG, Paul M’BA ABESSOLO, mais leur non-engagement à nos cotés est simplement dû à leur positionnement stratégique et à la sauvegarde des intérêts de leur camp politique qui ne veut, pour le moment rien céder au peuple.

Sinon comment interpréter la volte face de la majorité et du gouvernement sur le dossier de la biométrie alors que l’unanimité de toutes les forces vives de la Nation s’était dégagée sur l’introduction des données à caractères biométriques dans la confection de la liste électorale à partir des élections législatives tenues en décembre 2011.

Pourquoi le pouvoir a-t-il verrouillé l’ordonnance qui révisait la loi électorale en indiquant en son article 4 que la biométrie ne serait introduite dans le processus électoral qu’à partir des élections locale de 2013 ?

Les arguments avancés par la majorité présidentielle au meeting de Rio ne tiennent pas. Au cours de ce meeting, le Secrétaire Général a tenté une juxtaposition machiavélique et maladroite entre les couts qu’occasionnerait l’introduction de la biométrie et les besoins sociaux des gabonais à satisfaire. Pour lui l’argent qu’on aurait dépensé pour la biométrie servirait plutôt à résoudre les problèmes sociaux du peuple (adduction d’eau dans certains quartiers de Libreville, amélioration des voiries …).

La question que nous nous sommes posée à ce sujet est simple : que vaut en terme financier, la biométrie par rapport aux dépenses somptueuses, hors budget , engagées par le pouvoir ces derniers temps : acquisition d’un hôtel particulier à Paris pour plus de 65 milliards de Francs Cfa, acquisition d’une résidence princière aux Usa pour plus de 3 milliards de Francs Cfa , acquisition d’un parc automobile à la Présidence pour plus de 10 milliards de Francs Cfa, acquisition d’un ranch en Afrique du sud pour plus de 5 milliards de Francs Cfa ?

Oui la Société Civile aurait pu travailler avec le gouvernement et la majorité s’ils avaient accepté de s’engager dans la voie des réformes proposée par la Société Civile et voulue par le Peuple Gabonais.

Conclusion

La Société civile libre milite pour la réalisation des 13 recommandations relatives au reformes démocratiques .Elles sont une chance pour le Gabon.
En somme, la Société Civile Gabonaise tient à emboiter le pas, aux sociétés civiles sûrs du Niger, du Sénégal, de la Guinée Conakry, du Sénégal, de l’Egypte, de la Tunisie de la Libye … qui ont joué un rôle important dans les différents processus de démocratisation de leurs pays respectifs.

Recommandations

Outre l'exigence et l’urgence de la dissolution de l'actuel parlement qui incarne le scandale démocratique au Gabon et la refondation des institutions démocratiques, il convient de reconnaître que la mise en place du projet « Participation effective de la Société Civile au Processus Electoral au Gabon » a permis de faire le diagnostic du système démocratique gabonais et de mettre en lumière la nature des institutions démocratiques qui dans leur totalité ne répondent pas aux exigences et aux normes démocratiques.
Toutefois, la modestie des moyens constitue un facteur limitant à un meilleur déploiement des activités de la Société Civile et des mouvements pro-démocratie sur le terrain aussi, nous recommandons aux partenaires soutenant la démocratie à travers le monde :
• le renforcement des capacités des organisations de la société civile engagées dans la campagne pour les réformes démocratiques au Gabon;

• le renforcement de capacité de la presse libre ;
• la formation des militants à l’action civique, à la supervision du processus électoral et à lutte contre la fraude électorale ;
• L’appui au mouvement pro-démocratie au Gabon ;
• La condamnation de la volonté du régime autoritaire gabonais de bâillonner la démocratie et les droits des citoyens à travers une attitude agressive de conservation du pouvoir par des pratiques anti-démocratiques.

Traduction :
Anglais
Espagnol
Allemand
Destinataires :

1. Gouvernement Gabonais
2. Gouvernement Français
3. Gouvernement Américain
4. Secrétariat Général des Nations Unies
5. Congrès Américain
6. Parlement Européen
7. Union Africaine
8. CEEAC
9. Partis politiques Gabonais
10. Organisations de la Société Civile Gabonaises
11. Presse nationale et internationale



Fait à Libreville, le 09 janvier 2012



Georges MPAGA Alain MOUPOPA,



Président du Conseil d’Administration
Coordonnateur Général

rapport_rolbg_2011_version_finale.doc RAPPORT ROLBG 2011 VERSION FINALE.doc  (119.5 Ko)


Lundi 9 Janvier 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
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1.Posté par TCHOUGOUDJA LE FILS le 09/01/2012 21:57 | Alerter
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Emergence ZERO!

PAS DE CAN!

2.Posté par la vérité le 09/01/2012 22:43 | Alerter
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rien à dire
d'accord à 100%

3.Posté par PDGiste-A-Mort le 10/01/2012 01:07 | Alerter
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C'est trop long ! Beaucoup trop long ! Du coup, c'est d'un ennui à mourir ! Avec la conséquence que vous donnez la triste impression de réciter vos cours de droit consti. Et inexorablement, vous accumulez des contre-vérités comme d'attribuer le syndicat "SOLIDARETE" à Lech Walesa, alors qu'il s'agit du mémorable "SOLIDARNOSC" qui n'a rien à voir avec votre Société Civile" impartiale et clientéliste.

La deuxième remarque que je voudrais faire, concerne l'aveuglement sélectif qui vous empêche de nommer la connivence ou mieux, la collaboration dans laquelle notre trompeuse et défunte opposition-des-élections a contracté avec le pouvoir pdgiste depuis 90, les conditions de garantir à ses leaders, des sièges à vie. Les "Accords de Paris" dont vous saluez béatement l'évolution démocratique, auraient dû vous apparaître contre-productifs sinon illégaux, d'autant qu'ils ne signifient ni plus ni moins que le partage du gâteau national entre une oligarchie nombriliste, dans le dos du peuple.

Une dernière remarque pour finir : songez à vider votre combat qui ne manque pourtant pas de crédits, de quelques sombres ambitions partisanes infestées de xénophobie.

Et réinventez l'Opposition gabonaise, car celle à laquelle vous vous référez est bel et bien morte. Les Législatives du 17 décembre 2011 ont cloué le dernier clou de son cercueil.

4.Posté par ditsona le 10/01/2012 14:16 | Alerter
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Bohf ...Les gens qui ont tué l'opposition gabonaise en les emmenant à l'abbatoir du boycott viennent encore faire du bruit ? Ca suffit comme ça ! Dégagez de là ! Bande d'affamés et de fausse société civile ....Y a quoi ? Vous êtes dans des problèmes ?

5.Posté par Maboul le 10/01/2012 14:18 | Alerter
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pourquoi votre chef et Amoiïste Ona Essanguii n'a pas signé ce texte écrit par un fou ?

6.Posté par Grand-Maïtre Maçon Hiram Abiff le 10/01/2012 16:20 | Alerter
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Par un fou ou par un maboul?

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