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Du rififi à la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG)

l'info réelle 7J/7 - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Jeudi 11 Juillet 2013 à 12:32 | Lu 567 fois



Du rififi à la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG)
Le climat est tendu depuis plusieurs semaines à la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG). Celui-ci est marqué par l’existence d’une administration bicéphale poussée vers la porte de sortie par un push organisé par une frange d’huissiers qui l’accusent d’inertie dans l’aboutissement du projet de loi fixant les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice en République gabonaise.

Le courant serait coupé depuis plusieurs semaines dans les relations professionnelles entre le bureau directeur de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (CNHJG) et bon nombre de membres de cette organisation professionnelle.

Ces derniers accusent ledit bureau élu successivement en 2004, 2008 et 2011 et dirigé par Maître Eliane Oberdono Ontala Lewori de bicéphalisme et d’inertie dans l’aboutissement du projet de loi fixant les conditions d’exercice de la profession d’huissier de justice en République gabonaise.

Les huissiers mécontents reprochent à leur bureau directeur un immobilisme qui n’est pas de nature à satisfaire les multiples attentes des officiers ministériels et publics.

En effet, depuis sa création en 1980 et en dépit de sa notoriété nationale, la CNHJG n’est pas encadrée par un texte qui lui permet d’exister légalement. Cela fait en sorte que la pratique du métier d’huissier de justice au Gabon est régie par une vieille loi notamment la loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des huissiers de justice.

Selon les mécontents, ce texte ne cadrerait plus avec les exigences actuelles de la profession du fait qu’elle a connu ces dix dernières années des changements que ce soit au niveau du nombre des huissiers qu’au niveau des procédures et actes que ces derniers doivent instrumenter.


Les huissiers en veulent pour preuves, l’avènement du droit Ohada qui impose des règles de procédures nouvelles que le législateur de 1970 n’avait pas prévu. Mais également l’essor économique du Gabon qui a induit de nouveaux contentieux qui imposent depuis de longues années qu’il y ait une révision de la loi sur la profession d’huissier de justice.

D’où l’urgence d’initier des réformes dont le plus impératif serait de doter la corporation d’un cadre juridique qui permettra d’exercer le métier d’huissier de justice dans des conditions optimales en phase avec les évolutions observées ces dernières décennies. Ces réformes permettront en outre de formaliser les obligations et droits liés à la profession d’huissier de justice et à clarifier le statut des professionnels de ce secteur mais aussi les conditions d’exercice…


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Jeudi 11 Juillet 2013
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