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Dette publique gabonaise : diagnostic et mesures de réduction

Le site de la Liberté - Jacques Janvier Rop's Okoué Edou le Mardi 17 Juillet 2012 à 09:56 | Lu 585 fois



Dette publique gabonaise : diagnostic et mesures de réduction
Partie 3 et fin – Les mesures de réduction de la dette publique gabonaise

Si l’endettement n’est pas en soi une opération économique condamnable, le recours systématique à ce dernier peut conduire à des charges, service et encours de la dette explosifs pouvant, à terme, compromettre le développement d’un État ce notamment, lorsque la dette est mal gérée.

En effet, l’endettement massif et irrationnel actuel de l’État gabonais a des conséquences néfastes sur les finances publiques, sur l’économie et la société (injustice sociale intergénérationnelle).
Sur le plan des finances publiques, une dette importante s’accompagne d’une baisse de la cote de confiance ou de crédit du pays, des coûts de financement plus élevés qui se traduisent à leur tour par un service de la dette plus important. L’importance de ce service de la dette va limiter la marge de manœuvre de l’État et hausser le coût d’opportunité de l’allocation des ressources budgétaires à d’autres programmes gouvernementaux.

Sur le plan économique, elle va nuire à l’efficacité économique de par le fardeau fiscal élevé qui engendre sur les facteurs de production (travail et capital) qui seront dissuadés à se présenter continuellement sur les marchés du travail et du capital, et chercheront plutôt à se délocaliser vers des activités échappant à la fiscalité.
Enfin, elle pose des problèmes d’équité intergénérationnelle au sens de servir au report du fardeau des dépenses courantes sur les générations futures de contribuables.

De même, l’endettement massif et irrationnel actuel de l’État gabonais va de plus en plus réduire la marge de manœuvre du gouvernement quant à la gouvernance efficace, au dégagement de revenus additionnels, au financement optimal des dépenses publiques et à la capacité d’emprunter à nouveau.
Dans ce contexte, une gestion efficace des finances publiques s’avère nécessaire en vue de réduire le poids de la dette publique gabonaise. Pour cela, les mesures seront d’ordre fiscalo-budgétaire (dépenses et recettes budgétaires) et d’ordre général touchant à l’ensemble de l’économie gabonaise.

1. Les mesures fiscalo-budgétaires

Elles vont essentiellement tourner autour de la baisse rationnelle des dépenses budgétaires et de l’augmentation des recettes budgétaires. La nécessité d’élargir l’assiette fiscale (recours à des impôts et taxes temporaires ou définitifs) et de réduire, de manière rationnelle, le train de vie de l’État devient d’autant plus nécessaire que les taux d’intérêts (r) deviennent sensiblement plus élevés que le taux de croissance de l’économie (g).

1.1. Les principales mesures de maximisation des recettes publiques

1- La création d’un impôt sur les grandes fortunes (IGF).
2- La création d’une taxe sur les grandes propriétés foncières bâties ou non bâties.
3- La hausse des droits d’accises sur certains produits (surtaxes sur les alcools, les tabacs, les produits de luxe) à inélasticité-prix de la demande très forte et à double effet positif (augmentation des recettes publiques et prévention des maladies très coûteuses comme le cancer des poumons qui pèsent lourdement sur les dépenses publiques de santé).
4- La création d’un vrai impôt sur le revenu en lieu et place de l’impôt sur les revenus des personnes physiques actuel qui est un simple impôt sur le salaire et non sur le revenu (revenu = salaire + loyer + intérêts + dividendes + ...).
5- La canalisation de l’informel (il génère, chaque année, des centaines de milliards de francs CFA qui échappent au Trésor public).

6- La création d’une fiscalité financière avec le marché financier de la CEMAC.
7- Le durcissement du contrôle financier pour un meilleur recouvrement des recettes de l’État (respect du principe de l’unicité de caisse ; La lutte implacable contre l’évasion fiscale, la réclamation abusive d’avantages fiscaux, la corruption, l’informel, les activités illégales…).

8- La suppression de certaines dépenses fiscales ou niches fiscales d’utilité douteuse.
9- La baisse du taux moyen d’imposition (impôt sur le revenu des personnes, impôt sur le capital, impôts sur la masse salariale) accompagnée d’un élargissement de l’assiette fiscale ou base imposable (réponse au principe « les gros taux tuent les totaux »).
10- La promotion d’une fiscalité verte (taxes sur les produits polluants ; taxe sur l’immatriculation des voitures énergivores ; la taxe sur le captage d’eau ; la taxe sur les sacs en plastique ; la taxe sur les pneus, la taxe sur émissions de CO2…) ayant pour but direct d’influencer les comportements des agents économiques en vue de les rendre plus écologiques.

11- La vente d’actifs ou privatisation de sociétés d’État déficitaires (pas celles rentables) ce, sous contrainte de mise en place d’un marché de concurrence pure et parfaite profitable aux consommateurs et à l’État (il s’agit ici d’une déréglementation des monopoles publics et autres industries non compétitives protégées pour des structures de marchés concurrentiels).

12- La tarification rationnelle des biens et services semi-publics offerts par le gouvernement avec des mesures d’accompagnement pour les plus démunis ou pauvres (distribution de bons ou timbres de consommation, bonification du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée…).

13- La veille systématique de l’évolution des finances publiques selon les standards de gestion efficace internationale (ratio dette totale/PIB ≤ 50%, ratio déficit budgétaire/PIB ≤ 3%...).

1.2. Les principales mesures de minimaximisation des dépenses publiques

1- L’accroissement du contrôle financier relatif aux dépenses publiques (lutte contre la corruption ; suppression des salaires des fonctionnaires fantômes et autres fonctionnaires stagiaires à l’étranger ayant définitivement abandonné le Gabon mais continuant de bénéficier des avantages de l’état gabonais sans réelle contrepartie productive sur le territoire…).

2- La suppression d’institutions inutiles comme le Sénat et la réduction du nombre de députés à l’Assemblée nationale.
3- La mise en œuvre d’une nouvelle politique de distribution de revenus primaires (nouvelle grille salariale) basée sur une rémunération du travail à la productivité, à la qualification et à l’expérience des individus.
4- Le vote et respect d’une loi à l’Assemblée nationale sur l’équilibre budgétaire (SB = h = G – T = 0 et donc pas d’endettement supplémentaire).

5- La mise en place d’une budgétisation par les résultats ou « budgétisation axée sur la performance » établissant un lien entre les crédits octroyés et des résultats mesurables.
6- La mise en œuvre d’une programmation budgétaire pluriannuelle (instrument de gestion budgétaire) dont l’utilité est d’inciter à une plus grande discipline budgétaire en situant les recettes et les dépenses dans la trajectoire économique globale et en faisant ressortir le coût de la poursuite des actions en cours et leur impact sur les budgets à venir.

7- La comptabilité générationnelle qui est une méthode visant à mesurer le déséquilibre potentiel entre les générations vivantes (actuelles) et celles à naître (futures) du point de vue fiscal (c’est un instrument de prévision fournissant un éclairage additionnel aux décideurs publics sur les retombées futures de leurs actions actuelles).

8- La promotion d’une stratégie d’endettement par émission d’emprunts obligataires à coupon zéro.
9- La création d’une centrale autonome d’évaluation et de sélection des projets d’investissements publics.
10- La négociation, dans le cadre de la CEMAC, de la baisse des taux d’intérêt et autres allègements (réductions) de la dette.
11- L’initiation dans les contrats financiers des clauses de partage de risque (coût est plus bas que la renégociation ou rééchelonnement ; révision à posteriori des contrats de prêts/emprunts ; partage des pertes en cas de mauvaise conjoncture).
12- La couverture contre les risques d’évolution défavorable des prix par l’utilisation des instruments financiers de couverture tels que les contrats à terme (futures et forwards), les options et autres swaps.

2. Les mesures d’ordre général

Elles sont relatives à l’économie, au droit, à la politique, au social… et consistent pêle-mêle en celles-ci.
1- La diversification et dynamisation soutenue de l’économie (si l’investissement est productif, la dette sera épongée par l’augmentation de l’activité économique et partant de là, de la base d’imposition toutefois ce, sous le respect d’un certain de conditions dont la bonne gouvernance politique et économique, la mise en œuvre d’un code d’investissement attractif, la fourniture par l’État des infrastructures et services de base...).

2- La hausse de l’âge légal de départ à la retraite et ou des cotisations de retraite.
3- L’accentuation du système travail-études.
4- L’investissement massif dans le capital humain pour accroitre qualitativement la productivité du travail (facteur important de production), la croissance économique, la création d’emploi, la hausse des finances publiques.
5- La Bonne gouvernance (réforme de l’État via la déconcentration et décentralisation ; lutte implacable contre la corruption ; émergence d’une démocratie libérale, participative et multipartite ; renforcement de l’État de droit via le respect des droits de l’homme, l’indépendance de la justice et la liberté d’expression) en lieu et place de la « Malveillante gouvernance » institutionnelle par le régime criminel, voleur et incompétent actuel.

6- Le rapatriement de la souveraineté monétaire avec un régime de change de crawling peg face à un panier de panier de monnaies ce, dans le but d’être maîtres de notre destin par le contrôle de notre monnaie comme moyen de financement de l’activité économique selon la règle de k% de M. Freeman en lieu et place de l’endettement actuel auquel les principes de la zone franc CFA contraint le Gabon et les autres PAZF.

7- L’alimentation continue du Fonds des générations futures à partir des ressources renouvelables et non renouvelables (eau, pétrole…) dont le Gabon dispose en abondance (cf. théorie de la dotation factorielle ou naturelle et au principe de l’équité intergénérationnelle).

8- L’adoption de politiques économiques adaptées au cycle de l’économie (politiques contra cycliques et non celles pro cycliques qui amplifieraient le déséquilibre de l’économie et donc celui fiscal).
9- La libéralisation de l’économie par la diminution des taxes, l’abolition des obstacles au commerce international (diminution des services de douanes et redéploiement des effectifs à la lutte contre le trafic de drogues, d’animaux et autres activités illégales).
10- L’amélioration de l’environnement d’affaires par un code d’investissement attractif dans les secteurs de l’activité économique.
11- L’amélioration du système fiscal gabonais à l’aulne des standards d’un bon système fiscal en critères d’équité (verticale et horizontale), de transparence et simplicité, d’efficacité et de neutralité économique (objet du prochain article).

Seul dans le contexte susmentionné débarrassé du Bongoïsme et ses tares (crimes rituels, carence d’État de droit, corruption, manque d’infrastructures...), la logique de rente et de l’État patrimonial qui conduisait à la baisse des recettes publiques (détournements des deniers publics par les Big men et women du pouvoir, adeptes des crimes rituels) et à la hausse des dépenses publiques serait progressivement annihilée pour laisser place à une économie compétitive, diversifiée et dynamique, gage de retour à l’équilibre des finances publiques. Heureusement qu’une dictature ne dure pas mille ans et qu’à long terme nous serons tous morts !

Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,
Secrétaire Exécutif Adjoint du BDP-Modwoam chargé des
Affaires Économiques, du Développement et de la Mondialisation,
Doctorant en Sciences politiques,
MAP – Évaluation des programmes publics,
DESS en Administration des Affaires,
Pr d’économie à l'UQAR et au Cégep de Limoilou,
Consultant international (BTO Groupe Consultants).

Mardi 17 Juillet 2012
Jacques Janvier Rop's Okoué Edou
Vu (s) 585 fois




1.Posté par Dr Jean Aimé MOUKETOU le 17/07/2012 13:48 | Alerter
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Cher Dr Jacques Janvier Rop's Okoué Edou, excellente analyse sur la dette publique de notre. En tant qu'économiste reconnu, je te conseille de multiplier ce genre de réflexion sur la situation économique de notre pays. J'espère que les pdgistes immergés ont lu avec beaucoup d'attention votre analyse. Félicitations!

2.Posté par Abek le 18/07/2012 00:49 (depuis mobile) | Alerter
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Mon cher jacques,ton initiative est louable mais malheureusement hors du temps.ta periode d'etude est trop eloigne et t'as fait ignorer les efforts de desendettement de ces dernieres années.

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