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Déclaration à propos de l'affaire MYBOTO contre le ministère de l'interieur

Le site de la Liberté - Union Nationale le Jeudi 28 Juillet 2011 à 00:56 | Lu 9727 fois

Face à ce qu'elle considère comme une violation de la Loi, l'Union Nationale a décidé de répondre



Déclaration à propos de l'affaire MYBOTO contre le ministère de l'interieur
Dans le cadre de la procédure en déclaration d’inexistence juridique engagée contre l’arrêté du ministre de l’intérieur portant dissolution de l’Union Nationale, notre parti a déposé ce jour, mercredi 27 juillet 2011, une note en délibéré conformément aux dispositions combinées des articles 36 du code des juridictions administratives et 356 du code de procédure civile, ce pour relever les inexactitudes contenues dans les conclusions du Commissaire général à la loi et aussi récuser certains membres de la formation contentieuse de cette affaire.
S’agissant des inexactitudes :

Contrairement à ce qu’a lu le Commissaire Général à la loi dans ses conclusions, l’Union Nationale maintient que Monsieur André MBA OBAME, en prêtant serment ne l’a pas fait en tant que Secrétaire Exécutif de l’Union Nationale, parti qui n’existait pas au moment de l’élection présidentielle à laquelle il était candidat indépendant. Et nous insistons beaucoup sur cet aspect.
Le candidat André MBA OBAME a invité à cette cérémonie plusieurs formations politiques y compris l’Union Nationale et que les gabonais présents étaient plus ses électeurs que des militants d’un quelconque parti politique.
Le Commissaire Général à la loi a affirmé sans le prouver que les membres du gouvernement constitué par André MBA OBAME étaient tous de l’Union Nationale.

L’Union Nationale rappelle au Conseil d’Etat, appelé à prendre ses responsabilités dans le bon sens, c'est-à-dire celui du droit, que par rapport à la procédure concernée, il lui est tout simplement demandé de confirmer sa propre jurisprudence qui repose sur les deux arrêts de principes suivants :

- CE 25 avril 2001, Boukila Mouélé Maurice contre Etat gabonais (Ministère de la Défense Nationale) ;
- CE 27 juin 2008, Fégacy contre Etat gabonais (Ministère de la Jeunesse et des Sports).
A propos de la récusation :
L’Union Nationale note avec regret que la procédure engagée est entachée de plusieurs vices, il s’agit notamment :
- De la présence dans la formation de jugement de Monsieur François MINKO MI MONEYE, Conseiller d’Etat en service extraordinaire, qui ne pouvait y être associé et qui ne pouvait non plus prendre part à la séance de délibération en vertu des dispositions de l’article 33 alinéa 2 de loi organique n° 5/2002 du 27 novembre 2002 fixant l’organisation, la compétence et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

- De la présence dans la formation d’audience ( assemblée du contentieux) des membres du Conseil d’Etat qui auraient dû s’abstenir d’y être, compte tenu des dispositions jumelées des articles 36 du code des juridictions administratives et 328 du code de procédure civile , et ce eu égard à leurs liens consanguins avec des personnes très proches du Ministre de l’Intérieur, il s’agit de :
- Monsieur NKOULOU Hilarion, Commissaire général à la loi qui est le frère aîné de Monsieur René NDEMEZO’O OBIANG, membre du gouvernement et de Monsieur Brice Helley ONDO, Conseiller rapporteur, qui est le frère cadet de Mme clémence MEZUI, proche collaboratrice d’Ali BONGO ONDIMBA.

Par ailleurs, l’Union Nationale est informée des multiples pressions que subissent les membres du Conseil d’Etat dans cette affaire et particulièrement Monsieur Martin Akendengué, Premier Président du Conseil d’Etat et Monsieur Hilarion Nkoulou Ondo, Commissaire général à la loi près ledit Conseil.

Il ne leur sert à rien de demander un renfort de sécurité en rapport avec le rendu qu’ils prendront et qui n’aurait pour seul effet que d’éveiller les soupçons de nos compatriotes.

L’Union Nationale prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur les éventuelles conséquences que pourraient entraîner la négation de la réalité des faits et la non lecture du droit dans cette affaire. Elle note, pour le regretter, le risque encouru de déliquescence de notre système judiciaire dont le conseil d’Etat constituait jusqu‘alors le dernier rempart.

Enfin, l’Union Nationale rendra responsable le Conseil d’Etat des conséquences des éventuelles frustrations de milliers de gabonais qui attendent que justice leur soit rendue et appelle l’ensemble des gabonais à la mobilisation et à la vigilance.

source : Jean Pierre ROUGOU

Jeudi 28 Juillet 2011
Union Nationale
Vu (s) 9727 fois



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11.Posté par AMS le 23/09/2011 12:24 | Alerter
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"Le candidat André MBA OBAME a invité à cette cérémonie plusieurs formations politiques y compris l’Union Nationale "
Comme la fait Bagbo cela voudrait dire que les personnes ayant assitees a la ceremonie de Bagbo devraient etre expulssees de la cote d'ivoir par exemple ?

10.Posté par nico le 22/08/2011 10:26 | Alerter
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je pense que le gabon va mal il faut le sauver des grif des lions, oui mes frères gabonais, sauvons notre pays des ces vouleurs et sanguinaires, qui pratique les crime rituelle sur nos enfant pour faire entrer le diable et ces defaut, je ne suis pas un homme politique mais je suis un compatriote, tout ce que je veux, c'est la faim de ce regime, un regime qui base sa force sur le sacrifice humain, qui ne crois pas en Dieu, ou qui na pas peur de Dieu qui fait des victime humain a chaque fois qu'on une election, pour se maintenir

9.Posté par minkebe le 29/07/2011 00:41 | Alerter
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Cette décision ne m'étonne guère, vu le contexte international. On observe partout dans le monde ( Occident, tiers-monde) une dégradation significative des libertés fondamentales, une crise "démocratique", la montée des extrémismes, les tensions ethniques, religieuses, et le Gabon ne peut échapper à cette règle.
Je plains particulièrement l'Afrique et le monde arabe car Sarkosy et Obama soucieux d'imposer à tout prix leur dictat au nom de la sauvegarde des économies occidentales en plein déclin, ne ferment les yeux sur les dérives des régimes qu'ils auront imposés et maintenus. Et le calvaire n'est pas près de prendre fin car l'Occident est aux abois!

8.Posté par Broitie le 28/07/2011 21:42 | Alerter
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Je serai vraiment étonné si le conseil d'etat avait décidé autrement, c'est amusant de savoir qu'il y a qu'un pati politique qui sait lire le droit, et qui a toujour raison dans tout les domaines politique, le PDG est le seul parti politique qui a le droit de passé a la tv rtg. Que les responsables de l'UN se levent une bonne fois pour toute, pour une definitive decision.

7.Posté par St.Michael le 28/07/2011 20:42 | Alerter
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Fear is the chief activator of human failure….La peur est le vecteur principal de l’échec de l’être humain.

1-Aliben/PDG mobilise l’armée gabonaise et l’armée étrangère pour tuer UN, Deux, Trois gabonais alors qu’une arbalète serait proportionnée pour tuer des gabonais déjà meurtrie de 43+2=45 ans d’esclavage…Pourquoi ? tout simplement à cause de la peur qui hante le biafrais.

2-Le biafrais se protège et se cache derrière deux quadruple murs de béton armée à chaque fois qu’il entend les pas des membres de UN=1…Pourquoi ? tout simplement parce que le biafrais a peur de peuple=UN=1.

3-Le biafrais est pris en flagrant délit avec faux et usage de faux (faux acte de naissance établi le 29/05/09, Fausse césarienne de Nkama, levée d’immunité parlementaire à UN élu du peuple, tentative d’assignation de tout nouveau né au Gabon en l’occurrence UN=1 comme l’a fait le roi Hérode dans les temps anciens…Pourquoi ? tout simplement pacque le biafrais a la couche humide due à la peur.

Chers Gabonais, combattants du vrai combat et patriotes épris de liberté et d’indépendance, laissons la peur s’installer dans le camp des incompétents PDG.

Que peuvent ils savoir aujourd’hui sans avoir eu la Grace Divine de comprendre pour croire et de croire pour comprendre ?

It’s just the beginning of the New Era and the end of Bongo era….

Amen.

6.Posté par Ayacoma des Hayacoma le 28/07/2011 16:33 | Alerter
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IL FAUT BUTER LE BIAFRAIS ET SES SBIRES POUR BATIR UN MEILLEUR GABON

5.Posté par L'africain le 28/07/2011 15:25 | Alerter
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Monsieurs Myboto, Mba obame, Eyeghe, Casimir et autres,

Avez-vous réellement changé pour, non plus vous servire au détriment des gabonais, mais pour servir les gabonais? Si oui, demandez pardons aux gabonais à qui vous avez fait trop de mal par le vole de ses victoires. Puis dites nous les véritables vainqueurs d'élections présidentilles de 1993, 1998 et 2005 .

Par la suite, les gabonais pourront vous accorder du crédit.

4.Posté par SAS 5 le 28/07/2011 14:17 | Alerter
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LE POUVOIR TOMBERAS BIENTÔT LE PEUPLE EST LIBRE DE CHOISIR (UN )VIVE LA LIBERTÉ DE DIRE NON A UN RÉGIME DE VOLEURS DE TRICHEUR MENTEUR QUE DIEU PROTÈGE LES VERITABLES DEMOCRATES DU GABON

3.Posté par L'africain le 28/07/2011 14:05 | Alerter
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Le problème au Gabon, ce sont ces voyous qui ont muté en opposants. Ils ont trouvé une astuce, savamment pensée par le cerveau de la fraude pdgiste. Bien déguisés en partisans du changement, ils ont réussi, une fois de plus, à tromper une partie minoritaire du peuple gabonais. Les victimes de cette mutation machiavélique sont naïfs et surtout champions du vote éthnique. Sinon, comment croire aux paroles d’un fraudeur qui prétend avoir gagné une élection sans en apporter la preuve ? Un homme qui demande un simple pardon pour profiter des suffrages peut-il être respecté ? Quand on sait qu’il n’a jamais dit le vrai vainqueur d’élections présidentielles de 1998 et 2005 et qu’il ne l’a jamais félicité en lui présentant des excuses pour lui avoir volé la victoire par la fraude dont il a toujours été le grand cerveau

Il faut chasser tous les bandits qui ont les mains sales , surtout les opposants manipulateurs des consciences.

2.Posté par Unioniste le 28/07/2011 14:03 | Alerter
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LE Gabon se dirige vers une confrontation et un soulèvement populaire

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