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DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES AU GABON

Le site de la Liberté - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Mardi 5 Janvier 2010 à 07:11 | Lu 19712 fois

L'avenir du Gabon se reposerait sur le reveil des Gabonais, à prendre leur économie aux mains des étrangers. Que l'économie Gabonaise revienne aux nationaux.



DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES AU GABON
La création au Gabon d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, s’effectue au Service Guichet Unique de l’A.P.I.P (Agence de Promotion des Investissements Privés) selon des démarches et procédures bien définies.

Le retrait des Fiches Circuit s’effectue les jeudis de 08H00 à 11H00 et de 15H00 à 17H30.

1) LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE SOCIÉTAIRE

•8 formulaires dûment remplis (3 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce).
•8 exemplaires de Statuts.
•5 copies de l’autorisation ou de l’agrément technique, le cas échéant.


2 copies de la Carte Nationale d’Identité, ou de Carte de Séjour ou de passeport en cours de validité.
•3 exemplaires de la liste de(s) gérant(s), associé(s) ou administrateur(s) ayant le pouvoir d’engager la société.
2 extraits de casier judiciaire des personnes ci-dessus, ou à défaut, tous autres documents tenant lieu, et faire 1 copie de ces documents.
En complément des éléments ci-dessus, il est demandé :



- Pour les Société Anonymes (S.A.)

· 5 expéditions de statuts ;

· 5 expéditions de Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV).

· 5 expéditions de Procès Verbaux de délibération de la première séance du conseil d’administration (S.A avec conseil d’administration) ou de l’Assemblée Générale constitutive (S.A sans conseil d’administration).

· Frais de dossier : Globalement à la discrétion du notaire. Car pour cette forme juridique, un acte notarié est nécessaire

- Pour les SARL, SNC, et les SCS :

· 3 exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité.

· Frais de dossier (APIP et les autres Administrations): Expatriés : 245.000 FCFA ; Nationaux : 95.000 FCFA.



- Pour les succursales

· 9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce) ;

· 6 copies de statuts de la maison mère ;

· 8 Procès Verbaux du conseil d’administration décidant l’ouverture d’une succursale au Gabon et confiant tout pouvoir à un gérant, avec possibilité de substitution.

· 5 copies du passeport du gérant de la succursale.

· 5 copies du contrat (ou extrait de contrat) passé avec une entreprise gabonaise et justifiant de la succursale.

· Copie du contrat d’abonnement S.E.E.G (Société d’Energie et d’Eau du Gabon) et dernière facture.



2) LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE



6 formulaires dûment remplis (3 formulaires du Service des Immatriculations de la Direction Générale des Impôts, et 5 formulaires du Greffe de Commerce) ;

3 copies de l’autorisation ou de l’agrément technique le cas échéant ;

3 copies de la Carte Nationale d’Identité, ou de Carte de Séjour ;

2 extraits d’acte de mariage (pour personnes mariées) ;

1 extrait de casier judiciaire et 1 copie ;

1 certificat de résidence et 1 copie ;

1 copie du titre de propriété ou 1 copie du contrat de bail ou 1 attestation de location légalisée du principal établissement et le cas échéant de celui des autres établissements et en faire 1 copie.

1 copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de Location-gérance en cas d’acquisition d’un fonds de location-gérance et en faire 1 copie.

Frais de dossier (APIP et les autres Administrations):

Expatriés : 95.000 FCFA ;

Nationaux : 45.000 FCFA ;

Copie du contrat d’abonnement S.E.E.G (Société d’Energie et d’Eau du Gabon) et dernière facture.

Service Guichet Unique de l’APIP

BP 13740 Libreville GABON

Tél : (241) 76 87 66



Chef Service : Mme Rosette GNANSOUNOU


Un document à lire voici le lien : Cliquez ici

Mobilisons nous, l'avenir du Gabon, se repose sur notre capacité à créer les entreprises, un moyen de chasser des étrangers de chez nous.

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Mardi 5 Janvier 2010
LVDPG - Actualité en ligne 24h/24
Vu (s) 19712 fois




1.Posté par Bruno Ella-Ondo le 07/11/2009 13:30 | Alerter
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C'est plus cher et compliqué de créer une société au Gabon. Un abonnement à la Seeg est-il indispensable ? Ce qu'il faut c'est un contrat de location des bureaux ou de domiciliation de la société. En plus pourquoi cette discrimination entre les étrangers et les nationaux. Je suis gabonais et je vis en Europe et je peux créer une société sans payer plus cher qu'un européen qu'un Dupond.

l'APIP est plus adapté pour les personnes qui veulent créer leurs entreprises étant à l'étranger ou qui ont des moyens.

Il faut que les chambres de commerce prennent leurs responsabilités. Il faut commencer par les installer dans tout le pays. C'est quand même une aberration qu'il n' y a que deux CC au Gabon dont une à Pog et l'autre à Lbv.

Les créateurs d'entreprise doivent bénéficier des informations, de formation et d'assisatance auprès des prestataires de services assermentés. Pour l'instant il n' y a que l'Apip dont le rôle premier est tout simplement d'enregistrer les entreprises et de se faire du pognon sans se préoccuper si le créateur a des potentialités ou que son projet tient la route pour réduire les échecs si possible.

Il faut de toute façon revoir la politique de création d'entreprise au Gabon si on veut devenir un pays émergent. Le pays est encore vierge. Le secteur agricole et la construction des routes peut augmenter le taux de création d'entreprise: coopératives agricoles, création d'un grand marché d'intérêt national, transport frigorifique, épiceries alimentaires, superettes, supermatchés alimentaires avec le développement des services informatiques et internet sur l'ensemble du pays pour soutenir les projets. Comme soutien à la création d'entreprises, les agences de domiciliation d'entreprises, les pépinières d'entreprises (gérées par les mairies, les chambres de commerce, etc).


Il faut de l'autre côté dans les instituts de formation et de gestion penser à ouvrir des spécialisations dans la conseil et la création d'entreprises.

Il faut également renforcer le rôle des agences nationales d'emploi dans leur rôle de conseil, de propositions de formations, d'établir des bilans de compétence.


M. Bruno Ella-Ondo
Administrateur Société à Luxembourg
Consultant
Docteur en géopolitique -Paris 1
Dess Défense - Metz
Ingenieur en sécurité informatique- INT
Mail:contact@supergms.fr

2.Posté par Doom le 11/11/2009 02:49 | Alerter
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J'ai fait récemment l'expérience de la création d'une entreprise au Gabon. Je dois dire que le souvenir de cette démarche m'est encore douloureux. En effet, le Gabon est devenu au pays sévèrement corrompu (certainement dans les premiers en Afrique). L'APIP n'échappe pas à cette corruption généralisée. J'ai dû payer des dessous de tables qu'on m'exigeait clairement pour débloquer mon dossier à chaque étape de la procédure.
J'ai eu ces déboires particulièrement au Ministère de la justice et à l'APIP ou l'analyse en charge de mon dossier a carrément mis mon dossier dans son tiroir alors qu'il était complet, quittance de paiement à l'appui.
Mon dossier est toujours à l'APIP, je suis rentré en France, exaspéré et parce que d'autres affaires m'attendaient.
Nous voulons investir dans notre pays, franchement, c'est pas le moment avec le système en place.

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