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Crise post-électorale : La Cour constitutionnelle rendra sa décision le 23 septembre

l'info réelle 7J/7 - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mardi 13 Septembre 2016 à 07:49 | Lu 7080 fois

La Cour constitutionnelle gabonaise rendra sa décision en principe le 23 septembre prochain conformément au délai de 15 jours prescrit par la constitution du 12 janvier 2011.



L’article 11a de la Constitution dispose que « s’il y a contentieux la décision de la Cour constitutionnelle intervient dans un délai maximum de 15 jours à compter du 8ème jour qui suit l’annonce des résultats.

Jusqu’à présent les acteurs politiques respectent scrupuleusement ces dispositions constitutionnelles. Les derniers recours ont été réceptionnés le 8 septembre soit 8 jours après la publication des résultats le 31 août dernier par le ministre de l’Intérieur, Pacôme Moubelet Boubeya.

La Cour peut, cependant rendre sa décision avant le 23 septembre puis que le délai de 15 jours est la durée à ne jamais dépasser. Elle peut donc rendre sa décision avant 15 jours.

On rappelle qu’elle a réceptionné 4 recours. Le recours le plus attendu a été déposé par Jean Ping via ses avocats. M. Ping revendique sa victoire « volée », selon lui par Ali Bongo Ondimba donné vainqueur du scrutin du 27 août dernier selon les résultats provisoires publiés par le ministre de l’Intérieur.

Deux autres recours ont été déposés par les candidats Dieudonné Minlama Mintogo et Abel Nzoundou. Le 4ème par un citoyen gabonais.

Ces recours ouvrent droit à un recomptage des voix réclamé par les partenaires du Gabon : USA, France et Union européenne suite à la victoire contestée du président sortant Ali Bongo Ondimba. Celui-ci refusait catégoriquement que ce recomptage soit effectué à la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) car cela n’était pas prévu par la loi.

Martin Safou
gabonactu

Mardi 13 Septembre 2016
Gabonlibre.com : News 7J/7
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