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Contentieux électoral au Gabon : La Cour annule l’élection à Mbigou

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Samedi 11 Février 2012 à 01:37 | Lu 803 fois

Le scrutin des législatives du 17 décembre dernier dans le siège unique de la Commune de Mbigou a été invalidé, le jeudi 9 février dernier, à la Cour Constitutionnelle, à l’issue des premières décisions rendues publiques.



En effet, la Haute juridiction a annulé les résultats de l’élection du candidat Justin Mikouandza Tonda du Parti Démocratique Gabonais (PDG) au 1er siège de la commune de Mbigou, dans le Département de la Boumi Louétsi, dans la Province de la Ngounié (sud).

Cette décision de la gardienne des lois procède d’un minutieux travail d’examen de requête en annulation déposée au greffe de l’institution. Après avoir auditionné les deux parties, la Cour Constitutionnelle a procédé à des séances d’audiences publiques dès le jeudi dernier. Sur les 19 rôles appelés cette journée et rendus publique hier, seuls les résultats de l’élection du candidat Justin Mikouandza Tonda, dans le premier siège de Mbigou, a été annulé.

Dans sa requête, son challengeur, Martine Moubeka, épouse Mounguengui, candidate du Centre des libéraux réformateurs (CLR), fait prévaloir que l’élection du 17 décembre 2011 dans ce siège a été émaillée de nombreuses irrégularités. Parmi elles, elle cite la distribution des bulletins de vote déjà contresignés par des assesseurs non mandatés par la commission départementale électorale, le transport des électeurs, l’achat des consciences et l’interdiction des personnes d’aller accomplir leur devoir civique.

Dans son dossier, la requérante verse une copie du bulletin de vote critiqué ainsi que le procès verbal de contestation établi par le président de la commission électorale de la Boumi Louétsi. Au regard des faits évoqués, la Cour Constitutionnelle s’est appuyée sur les éléments de droit pour rendre sa décision. Ainsi, elle s’est appuyée sur l’article 129 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 du code électoral dont les dispositions sont rendus ici « la fraude, le transfert d’électeurs d’une circonscription à une autre ou d’un bureau de vote à un autre, la corruption, l’empêchement et la séquestration entachant d’irrégularité l’élection, peuvent entraîner son annulation s’il est reconnu par la Cour Constitutionnelle qu’ils ont faussé le résultat du scrutin d’une manière déterminante pour l’élection des candidats ».

A côté de cette disposition électorale, vient se greffer, une autre mais plutôt constitutionnelle, en effet l’article 3 de la Constitution gabonaise dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par le référendum ou par l’élection ». De même que l’alinéa 2 de ce même article prescrit « qu’aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de cette souveraineté nationale ». Dans tous les cas, c’est à partir de cette disposition juridique et constitutionnelle que la Cour a rendu sa décision. Un jugement exprimé à partir des preuves telles que les bulletins de vote déjà authentifiés par les assesseurs.

A celles-ci, s’ajoutent les déclarations du président de la commission électorale départementale et celles de Daniel Nkombé Lekambo sur l’interdiction des chefs aux populations des regroupements des villages Moudouma, Moukouala ainsi que les villages Mikouma, Moudouma, Kaka, Moupopa et Moussesse d’aller exprimer leurs suffrages le jour du vote. Pour la gardienne des lois, en agissant ainsi, les chefs des villages concernés ont empêché les populations desdits villages d’exercer leur droit civique en se substituant à eux alors que la souveraineté nationale appartient au peuple qui doit choisir en toute liberté ses représentants. C’est donc une deuxième phase d’élection que les populations de cette partie du Gabon vont connaître dans quelques mois.

Dans une autre affaire, celle qui oppose Andeme Nang épouse Mébale du Rassemblement pour le Gabon (RPG) et Albert Ndong Obiang du Parti Démocratique Gabonais dans le 1er siège du département du Woleu (Woleu Ntem), la Cour Constitutionnelle a ordonné avant de dire le droit, une enquête complémentaire dans le but de vérifier l’effectivité des faits dénoncés afin d’établir les responsabilités.

Il faut souligner que sur les 19 décisions rendues hier, 17 ont fait l’objet d’un rejet . Les audiences publiques se poursuivent aujourd’hui et d’autres délibérations vont tomber ce matin. Mimongo et Lébamba pourraient connaître le même sort que celui de Mbigou.


Source : infosgabon

Samedi 11 Février 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 803 fois




1.Posté par King le 11/02/2012 12:40 | Alerter
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Une harpie Mortelle cette dame! La présidente de La Cour Constitutionnelle!
ceux qui croient encore n'ont rien compris!

2.Posté par maste le 13/02/2012 10:49 | Alerter
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vous ne nous aurez plus!!!

Que vous reste t il a inventer?
kombé, le peuple de mbigou, comme un seul homme t' a fait député, qu'est ce qu'ils ont eu en retour? Ingrat!!
Et vous les soit disant céléristes qui hier étiez pdégistes, pourquoi pensez vous que, comme vous avez trahit hier, demain vous ne trahirez plus? serpents, transfuges, renégats!!!
Tonton associé, je vous prie de ne pas croire ce que vos pseudo cadres vous dirons, car mbigou et son peuple ont une mémoire. mbigou = consensus, et leur consensus c'est jmt.
nous l'avons toujours fait, nous le ferons encore.nous élirons celui qui est à meme de défendre nos interets, justin mikouandza tonda.
a bon attendeur!!!


3.Posté par mav le sage! le 13/02/2012 12:47 | Alerter
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Pourquoi cette cruauté pour Mbigou Chers grands frères?
Pourquoi?

Vous aviez tout pour etre les leaders de toute la ngounie hier!
tout le monde allait à vous, souvenez vous. certe n'étais je pas encore né, mais je me souviens de ce que mon feu père me racontait, tous les soirs autour du feu.
Vous aviez un centre hospitalier, des écoles, un ces, une gaboprix, ...
Aujourdhui plus rien de tout cela ne reste. meme les routes vous manquent.
Politiquement vous aviez eu Amiar, puis JRPB.
Au niveau du PDG, vous étiez et vous restez bien représentatifs; je ne voudrai pas citer de noms.
vous avez aujourdhui encore, une classe de jeunes intellectuels qui ferait palir plus d'un!!!
Hier nous avions choisi l'opposition du patriarche( Mambondou); vous passiez par chez nous et votre mémoire serait défaillante si les tristes images de ma ville ( Ndéndé ne sont plus dans vos têtes). Durant les cinq dernières années, vous avez fait comme nous avec l'UGDD; ca vous a conduit là où vous êtes( je me passe de commenatires).
je pense que vous gagnerez à promouvoir la solidarité entre vous afin que comme un seul homme, vous allez très loin, je connais vos potentialités.
Votre candidat est cadre sup. au trésor je crois!
que gagnerait ikl réellement à etre député? des clopinettes à mon avis. je crois qu'il se présente pour vous, pour vos interets et pour le développement de votre coin. collez lui la paix et encadrez le!!
il est voué a un grand avenir et entend que mortels, vous n'y pourrez rien. c'est écrit!!!

Mav le sage, depuis les 9 routes.

4.Posté par Ndong d'Elarmitang le 14/02/2012 11:24 | Alerter
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A combien Tonton Associé est il prêt à payer le premier siège de la Boumi Louétsi?


L'émergence pour laquelle le Président de la République se bat, bec et ongles, depuis un moment semble incomprise de certains de nos acteurs politiques.
Le terme EMERGENCE a une valeur Economique, Sociale, et Poliqtique.
Pour nos grands frères politiciens, surtout ceux de la mojorité présidentielle,la chose reste incomprise apparemment. Pour preuve, on continue avec de mauvaises pratiques; des pratiques machiavéliques.
Comment après une éléction aussi paisiblement faite et dans un engouement des plus pronnocé, dans un siège reputé frondeur, un recour va être portée, par un parti, qui au vu des résultats n'est meme pas en deuxième position; qu'est ce que cela cache? quelle entourloupe politico-politique se cahe derrière tout cela?
Ya quelques années, exactement à l'avant dernière election législative, dans ce meme siège, des calculs politiques de ce genre avaient été faits.
Nous avions en effet, dans les starting-blocks, deux candidats indépendants, un candidat de l'Adère, un candidat de l'ex UGDD et un candidat PDG, l'absolu favori.
Au premier tour, les gazelles, tout naturellement moururent; il s'agissait des deux indépendants, du candidat de l'Adère. Les deux éléphants se retrouvèrent en final. Pourtant le candidat UGDD, devint député à la grande surprise des Pdégistes qui de ce temps ont usé de tous les stratagèmes ( suivez mon regard) pour conserver ce siège, cher au feu Président de la République( omar Bongo Ondimba).
Aujourdhui, sauf si rien n'est clair dans mon esprit, le même scénario recommence. mais les acteurs de la final ne sont plus les mêmes. Nous avons le jeune et dynamique Justin Mikouandza Tonda, Inspecteur général du Trésor et Délégué Natioanl de l'UJPDG(PDG) et le Dr. MOUBEKA(CLR). Pour ces deux candidats, les objectifs visés ne sont pas les mêmes. Pour le premier cité, il s'agit de relancer le developpement de la localités, à travers les projets intégrateurs, enoncés par le Président de la République, à travers son programme de société ( l'Avenir en confiance). Pour que cet objectif aboutisse, il peut toujours compter sur sa jeunesse, sa clairvoyance et surtout son bord politique.
pour le second, cité, il s'agit plutot d'un caprice, de tonton Otintin. D'où la question de savoir à combien Tonton Associé est il prêt à payer le premier siège de la Boumi Louétsi?
il ne s'agit pas d'une question saugrenue, je vous rassure.
Comment, arrivée en troisième position à l'issue du premier tour des élections legislatives 2011, avec à peine 200 voix sur environ 2000 votants, Dr MOUBEKA peut elle faire un recour? Sur quoi compte elle? sur qui compte elle? certainement sur Tonton Associé. Son parti en perte de vitesse et mal représenté sur le territoire national, cherche un nouveau souffle. Mbigou est certainement dans la ligne de mire.
En petit analyste depuis la forêt des abeilles dans l'Ogooué Ivindo, je pense que le Président du CLR ne sait pas dans quels types d'eaux il nage. Son autre neveu, ancien élu du coin lui en dira en jour. N'a t il pas broyé du noir tout en étant fils de son feu beau frère?
Je sais que les boumiloises et boumilois savent choisir, ils confirmeront l'élection de Justin MIKOUANDZA TONDA.

A bon lecteur....

Ndong d'Elarmitang

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