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Conflit d’intérêt autour de la délivrance de la carte grise gabonaise

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Mercredi 23 Janvier 2013 à 01:03 | Lu 755 fois

Selon le site « gabonews.com », un conflit opposerait depuis quelques temps le gouvernorat de l’Estuaire à la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT). Le litige serait relatif à la délivrance du Certificat d’Immatriculation des véhicules, communément appelé "carte grise". Celui-ci serait devenu quasi inaccessible pour les propriétaires de véhicules en ayant fait la demande.



Conflit d’intérêt autour de la délivrance de la carte grise gabonaise
D’après le site « gabonews.com », l’établissement de cette pièce importante pour tout conducteur de véhicule est mis à mal par un conflit qui opposerait la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) au gouvernorat de l’Estuaire.

Ce conflit aurait pour origine la répartition des recettes générées lors de l’établissement dudit document et le non-respect de certains textes de loi qui régissent la délivrance de la carte grise dans la zone de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Une note de l’ancien Directeur Général des Transports Terrestres, Léandre Ntsagui, adressée au Ministre des Transports, et datant du 15 mars 2011, indiquerait que « le montant prévu de la carte grise à l’usager est fixé à un taux forfaitaire de 35.000 F CFA. Ce montant est détaillé comme suit :

• Coût de production de la carte grise : 20% soit 7000 F CFA (3500 F CFA le coût de l’imprimé et 3500 F CFA l’établissement) ;

• Part du Trésor Public : 40% soit 14 000 F CFA ;

• Part des gouvernorats : 20% soit 7000 F CFA ;

• Part de la DGTT : 20% soit 7000 F CFA».

Il se trouverait selon la même source, que le gouvernorat ait décidé de ne plus signer aucune carte grise avant que l’administration dont il a la charge ne rentre en possession de la part lui revenant lors de l’établissement de ce document.

Pour rappel :

Le décret 724/PR/MI du 19 juin 1998 attribuait aux gouvernorats les droits à l’établissement et la délivrance des cartes grises. Mais un certain nombre de textes ont abrogé cette prescription.

Parmi ces textes, il y a le Code Communautaire de la Route des États membres de la CEMAC, qui stipule en son article 75 que « tout véhicule, toute semi-remorque doit être immatriculé par l’autorité en charge des transports ».

Dans le cas du Gabon, cela se passe au ministère des Transports.

Un autre décret, N°564/PR/MTAC du 29 juin 2007 stipule qu’« avant la mise en circulation d’une automobile, les véhicules doivent faire l’objet d’une immatriculation par les services compétents de la DGTT».

Tout le processus d’établissement de la carte grise est donc à la charge de la DGTT, le rôle du gouvernorat ne se limitant qu’à la signature du document final, qui coûterait 7.000 F CFA, selon le processus de répartition visé en sus.

Depuis un an, et face à la décision de l’ancien Directeur Général, la DGTT s’est employée à reverser au gouvernorat son dû, soit 139.000.000 F CFA, une somme qui engloberait aussi, selon certaines sources, le paiement des arriérés laissés par l’ancien Directeur Général.

En attendant que le conflit trouve un épilogue favorable pour les deux parties, l’éternel perdant et lésé reste l’usager qui se retrouve dans une situation plus que délicate quant à la régularisation de sa situation administrative.

Nous y reviendrons…

Publié le 22-01-2013 Source : Gaboneco.com

Mercredi 23 Janvier 2013
Gabonlibre.com : News 7J/7
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