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Bientôt une loi contre le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel gabonais.

Le site de la Liberté - Gabonlibre.com : News 7J/7 le Vendredi 23 Novembre 2012 à 01:25 | Lu 824 fois

L’audition le 21 novembre dernier, par les députés de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, du Ministre Gabonais de la Justice, Ida Reteno Assonouet, a permis au Garde des Sceaux de proposer des amendements au code pénal gabonais actuel, en vue de réprimer sévèrement le harcèlement sexuel en milieu professionnel au Gabon.



Bientôt une loi contre le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel gabonais.
Un projet de loi a été introduit afin de compléter les dispositions pénales actuelles en matière de harcèlement sexuel à l’égard des femmes dans les milieux professionnels, mais aussi les violences dont elles font l’objet au quotidien.

Ce projet de loi vient notamment en modification de l’article numéro 21/63 du 31 mai 1963 du Code pénal dont certaines dispositions ne correspondraient plus à la réalité actuelle. Celles-ci sont relatives aux attentats aux mœurs et à la pudeur, afin d’élargir le champ de répression de toutes les agressions sexuelles, ainsi que l’inceste jusqu’ici ignorés par la loi gabonaise.

Selon Mme Ida Reteno Assonouet, « ces dispositions constituent la traduction des directives que Monsieur le Président de la République, Ali Bongo Ondimba a donné au gouvernement, en vue, non seulement de renforcer la protection de la femme, mais également d’assurer son épanouissement tout en préservant sa dignité. Ce projet de loi accélère l’éradication de toutes formes de violences envers la femme ».

Le texte soumis à l’étude des députés de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme s’appuie sur la convention relative à l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes de 1979, et ratifié par le Gabon le 21 janvier 1983. Il s’appuie également sur les déclarations et résolutions des Nations Unies contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Dans cette démarche, le texte soumis aux honorables députés envisage de réformer les articles du code pénal qui traitent singulièrement des agressions sexuelles et des attentats contre les mœurs en général, avec la création de nouvelles infractions, notamment le harcèlement sexuel et l’inceste.

« En effet,la justice gabonaise ne peut plus rester insensible à la détresse des femmes qui vivent de façon particulièrement atroce des situations d’agressions sexuelles. Sans remettre en cause les fondements sur lesquels repose la société gabonaise, il est apparu opportun d’impulser un juste équilibre entre leurs doléances légitimes, l’exigence de la morale et la préservation de notre identité culturelle, afin de garantir à tous une évolution harmonieuse et maîtrisée de la société. Cela semble important à un moment où de nombreux écarts de comportement sont de plus en plus dénoncés », a ajouté Ida Reteno Assonouet.

Il sied de préciser que le texte soumis aux députés gabonais constitue une innovation en ce qu’il énumère les éléments constitutifs d’agression sexuelle et de viol. Mieux encore, ce texte assimile à une agression sexuelle les autres actes impudiques visant un but sexuel, ainsi que les actes de pédophilie.

Au Gabon, et selon le code pénal, le viol est passible de cinq à dix ans de prison ferme et à la réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de quinze ans ou sur une personne particulièrement vulnérable.


Publié le 23-11-2012 Source : Gaboneco

Vendredi 23 Novembre 2012
Gabonlibre.com : News 7J/7
Vu (s) 824 fois




1.Posté par Feu-PDGiste-A-Mort le 23/11/2012 02:15 | Alerter
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Mme Ida Reteno Assonouet qui propose l'introduction d'un volet "harcèlement sexuel", "inceste", "viol" et "pédophilie" dans notre Code pénal dont l'application injuste n'a toujours concerné que les justiciables sans le sou et sans "parent en-haut" ? Cette célibataire endurcie (comme beaucoup de ses "copines" du gouvernement ! C'est la mode au Gabon !) nous fait doucement rire ! Et qu'est-ce qu'elle pense de ces enfants Bongo nés d'Omar en chair et en os avec des mineures ou avec des femmes qui n'avaient pas d'autres choix que de céder aux caprices du chef ? Quelle est la position de cette Garde des sceaux au sujet de l'inceste par laquelle son collègue Jean-François Ndongou s'est-il rendue père de l'enfant de sa propre nièce ? Que fera ce ministre port-gentillais de ces jeunes filles pas encore majeures, que certains hauts responsables politiques "élèvent" chez eux, en prévision que celles-ci (des "saignantes", dit-on) remplacent un jour, leurs femmes quand elles seront jugées vieilles ou plus assez présentables en public ? Quels moyens aura Mme Reteno Assonouet pour faire condamner les grands patrons et les DAF qui conditionnent un emploi au sein de leurs administrations ou de leurs entreprises, au fameux "donnant-donnant" ou "tu me donnes d'abord" ou "on n'a rien sans rien" ? Comment cette "Soeur" pourra-t-elle empêcher sa Grande-Maîtresse Nicole Assélé (gloutonne en minettes), d'obliger les UFPDGistes (ou les femmes de la Majorité) à coucher avec cette lesbienne de notoriété publique ? D'ailleurs Mme Ida Reteno Assonouet peut-elle nous dire que son célibat n'est pas le résultat de sa liaison "forcée" (ou elle dégage du gouvernement !!!) avec un vieux PDGiste ?

2.Posté par Angos le 23/11/2012 08:25 | Alerter
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Vaste Operation qui merite un nettoyage a la Karcher a tous les niveaux au Gabon:Du secondaire a L'universite, ou les profs dictent leur loi.
Le Gabon est un vrai foutoir ou tout doit etre repense

3.Posté par Cyprien le 23/11/2012 19:33 | Alerter
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Si cette loi est votée et promulguée, :
Tous les membres du gouvernement y compris le chef suprème,
Les parlementaires qui auront pourtant voté cette lois,
Tous les hauts fonctionnaires jusqu'au derniers des gradés de la police municipale........ Tout ce beau monde sera condamné à la peine prévue par la loi
La question qui se pose est de savoir . s'il y aura assez de place pour loger tous ces délinquants sexuels au GROS BOUQUET ?

4.Posté par Mercator le 23/11/2012 22:19 | Alerter
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nouvelle façon de vouloir faire du fric aux femmes;c'est un peu comme le truc des pension s alimentaires au Gabon. Tu travaille et tu fais un bébé bien avec sa mère et après c'est la convocation au palais de justice.

5.Posté par Enghot célestina le 29/10/2015 20:38 (depuis mobile) | Alerter
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Bjr j''ai un mémoire à rédiger dont le thème est la répression du harcèlement sexuel en milieu scolaire et j''aimerais savoir sur quelle base peut on intenter une action en justice contre des enseignants ou des personnes travaillant dans l''établissemen

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