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Annulation des nominations intervenues le 14 octobre dernier - Les bœufs après la charrue

Le site de la Liberté - Fax1 le Jeudi 21 Octobre 2010 à 14:43 | Lu 997 fois

Autant la décision du dernier Conseil des ministres veut faire triompher l'orthodoxie en matière de gestion administrative, autant elle révèle l'incurie ambiante qui prévaut depuis un certain temps au sein des administrations publiques.



Annulation des nominations  intervenues le 14 octobre dernier   - Les bœufs après la charrue
AM – l’Union – 21.10.2010

En sa séance du 19 octobre dernier, le Conseil des ministres, déférant aux instructions du président de la République, a procédé à l'annulation des nominations intervenues lors du précédent Conseil: celui du 14 octobre. Certaines d'entre elles, à en croire le communiqué final du dernier Conseil des ministres, n'ont pas respecté les procédures appropriées en la matière. Voilà pour la forme.

Dans le fond, ce revirement dénote plus l'incurie ambiante qui prévaut actuellement au sein de nos différentes administrations que l'impossibilité, sinon l'inaptitude des conseillers juridiques à influencer les décisions. Ceux ayant pignon sur rue à la Présidence de la République laissant même délibérèrent le chef de l'Etat prendre des décisions, signer certains décrets et autres actes réglementaires en totale violation des dispositions constitutionnelles.

Le Parti démocratique gabonais (PDG) a beau saluer (il est dans son rôle) la décision du chef de l'Etat et du Conseil des ministres, il n'en reconnait pas moins de façon implicite qu'il y a manifestement une dénégation « des fondamentaux » qui s'enracine dangereusement dans des administrations publiques, comme en témoignent les actes ici décriés.

Curieux tout de même que le parti au pouvoir ne se soit pas aussi élevé, comme il le fait maintenant, contre la création par voie réglementaire d'un certain nombre d’établissements publics, en l'occurrence l'Agence gabonaise d'étude et d'observation spatiale (Ageos), l'Agence nationale des grands travaux (ANGT) et le Conseil climat. La naissance de ces entités aurait dû en réalité donner lieu à l’élaboration préalable d'une loi, ainsi que stipulé dans l'article 47 de la Constitution. Lequel fait du reste partie du chapelet d'articles devant être révisés prochainement. Une façon de reconnaitre implicitement que ce qui a été fait avant ne cadrait pas forcement avec les dispositions légales, que cela heurtait les principes administratifs.

RESPONSABILITE

Au-delà même de son caractère illégal, c'est l’opportunité de création de certains de ces établissements, comme l'Ageos et le Conseil climat, qui ne s'expliquent pas. D'autant que l'Institut national de cartographie semble jouer le même rôle que l'Agence : faire la cartographie, la géomatique et la télédétection. Il en est de même pour le Conseil climat dont le rôle est de mettre en œuvre les politiques publiques dans ce domaine. Tout comme le faisait déjà l’autorité nationale désignée qui est sous la tutelle du ministère de l'Environnement.

Force est de reconnaître que le rattachement à la présidence de la République des établissements publics susmentionnés heurte les dispositions de l'article 28 de la Constitution.
Ainsi donc, la présidence de la République, une administration particulière qui aurait dû avoir un rôle d'arbitre par rapport à la conduite de la politique de la nation, se mêle-t-elle finalement des questions d'intendance. Ce qui amène à se poser la question suivante : en cas de manquements de ces structures, à qui l’Assemblée Nationale et le Sénat demanderont-ils des comptes ?

Cela, d'autant qu'on a vu le chef de 1'Etat présider la première réunion du Conseil d'administration de l'Agence nationale des grands travaux. Doit-on en déduire qu'il ne s'agissait-la que du lancement de ses activités ou que le chef de l'Etat en est véritablement le président du conseil d'administration ? Si tel est le cas, cela ne heurte-t-il pas l'article 14 de la Constitution ? Et cela ne pose-t-il pas le problème de la responsabilité devant le Parlement ?

Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse, mais qui ne laissent pas moins supposer qu'il y a comme une volonté de soustraire tous ces établissements publics au contrôle du Parlement, donc du peuple.

-- Commentaire :

Cette liberté de ton surprend, même si elle n'est pas totalement nouvelle.
Est elle à mettre en parallèle des chiffres publiés ce jour sur InfosPlusGabon qui nous apprend que l'Union est le principal quotidien d'informations (19 494 numéros par jour, contre 1516 pour Gabon Matin), et qu'à ce titre il se doit de dire les choses.

Jeudi 21 Octobre 2010
Fax1
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